Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 23 23
Déliberation - DELIBERATION 23 17
Déliberation - DELIBERATION 23 10
Déliberation - DELIBERATION 23 08
Déliberation - Délib 23 42
Déliberation - Délib 23 40
Déliberation - Délib 23 27
Déliberation - Délib 23 32
Déliberation - DELIBERATION 23 09
Déliberation - Délib 23 25
Déliberation - DELIBERATION 23 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
A7 »
Bent
1
Date
de
convocation AY
30
MARS
2023
Date
d'affichage A
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers FARAH
En
exercice....33
Présents……..30 Votants...
33
N°
DEL-23-12 Objet HE Sortie
du
patrimoine
comptable
de
biens
meubles
de
la
commune
et
poursuite
du
travail
de
mise
à
jour
de
l'inventaire.
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Pubiéte
[2
OUI
23
SL
Département
du|
i:059.215903832-20230405-DEL_
23 12.0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés :
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
9
L Gr
ID
: 059-215903832-20230405-DEL._23_12-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1111-2
et
L.
2312-1
;
Vu
l'instruction
budgétaire
M14
qui
a
posé
le
principe
d'une
responsabilité
conjointe
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
pour
le
suivi
des
immobilisations
Vu
la
circulaire
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à
la
tenue
de
l'inventaire
et
de
l’état
de
l'actif
;
Considérant
les
obligations
qui
incombent
à
l'ordonnateur
de
tenir
un
inventaire
comptable
permettant
un
suivi
exhaustif
des
immobilisations
de
la
Commune,
ainsi
qu’au
comptable
de
tenir
en
parallèle
un
état
de
l'actif du
bilan
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
concordance
l’état
de
l'actif
et
l'état
de
l'inventaire
de
la
Commune
;
Considérant
que
l'ajustement
de
l'état
de
l'actif
(comptable)
et
de
l'inventaire
(ordonnateur)
vise
à
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine
de
la
Commune
Considérant
que
certains
de
ces
biens
sont
aujourd'hui
obsolètes,
hors
d'usages
et
souvent
totalement
amortis.
Ils
doivent
alors
être
retirés
de
l'inventaire
comptable,
document
comptable
dénombrant
et
évaluant
pécuniairement
l'ensemble
du
patrimoine,
bien
par
bien.
Le
bien
est
sorti
de
l'actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
;
Considérant
que
les
matériels
suivants
ne
sont
plus
utilisables
:
;
DATE
VALEUR |
1ère mise |
DERNIER
ICULATION
|
N°IN
E
DÉSIG
LEUR
BRUTE
IMMATEI
VENTAUL
ISNATIONDURIEN
acauisimion |
VAEURBRUTE
|
Kerre
|circulation|
RELEVE
159-CVA-59
A3358
RENAULT
MASCOTT
BENNE
159
CVA
59
28/08/2007]
18 538,00
€|
12/11/2001
206000
670-CGA-59
A3354
CITROEN
BERLINGO
670
CGA
59
07/11/2006]
8 700,00
€
27/05/2003
91778
AD-184-FT
A3370
AD184FT
23/02/2015)
7 800,00 €|
975,00
€|
06/10/2009
108548
BK167-W
_|A3365
RENAULT KANGOO BK162
28/06/2013
5000,00€
06/04/2005 |
186150
cuseszn
[13393
CITROEN 1MP
08/10/2018]
541806€
271006€
;71/2012|
42207
FD-933-YS
A3391
MERCEDES
ATEGO
DQ922FL
16/07/2018]
27960,00€|
13980,00€|
01/03/2007
432000
BG-504-HL
4845
REMORQUE
PODIUM
MODELE
PA43
10/02/2011
23482,26€
A845.1
JUPE
REMORQUE
PODIUM SERIGRAPHIEE
10/02/2011
436,54€
[AH-131-HV
A3364
TRAFIC
9
PLACES
25/02/2013
15 000,00
€
16/12/2009
149603
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-De
céder
les
matériels
figurant
dans
la
liste
ci-dessus
par
le
biais
d'une
plateforme
dématérialisée
de
vente
aux
enchères
aux
prix
qui
résulteront
de
la
mise
aux
enchères
dans
un
premier
temps
(deux
mois),
excepté
le
dernier
véhicule
qui
pourra
être
vendu
de
gré
à
gré
(en
raison
du
montant
attendu
des
réparations)
ou
par
le
biais
de
cette
plateforme:
-De
sortir
de
l'inventaire
les
biens
non
vendus,
au
minimum,
pour
leur
valeur
nette
comptable.
(vente
ou
destruction
si
la
valeur
nette
est
nulle) ;
-D'enregistrer
ces
mouvements
et de
poursuivre
le
travail
de
mise
à jour
de
l'inventaire.
-D'autoriser
la sortie
de
l'inventaire
des
biens
meubles
cités.
213 le Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
SE
nyYves
NAV,
UE COS ansmis
en
sous-préfecture
le
Document
exécutoire
à
compter
du
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID :
059-215903832-20230405-DEL_23_12-DE
le
Maire
Nean-Noël
VERFAILLIE
3/3