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Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018 1
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 07 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
af
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
16 juillet
2018
Commune
de
BRÉHAL
-=000=-
505 L’an
deux
mil
dix-huit,
le
seize
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL..
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05 juillet
2018
Date
d’affichage
de
la réunion
: 09 juillet
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
HENNEQUIN
Manon,
DESLANDES
Philippe,
DELAPLANCHE
Pierre,
LEBAILLY
Jean-Claude,
FOUBERT
Philippe
et MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Monsieur
Michel
CAENS
à Madame
Danièle
JORE
Monsieur
Stéphane
STIL
à Monsieur
Daniel
LECUREUIL
Madame
Catherine
SIMON-BOE
à Madame
Arlette
GERMAIN
Absents
excusés
: Madame
Caroline
GERVAIS,
Madame
Magali
LECOMPTE.
Absent
: Monsieur
Benoît
CHEVRIER.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
DESLANDES,
candidat,
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 18.07.2018
Le
procès-verbal
et
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2018
sont
adoptés
à l’unanimité. Madame
Manon
HENNEQUIN
relève
qu’aucune
réponse
n’a
été
formulée
au
Conseil
Municipal
du
25
juin
2018
quant
à
l’utilité
du
stop
au
carrefour
de
l'Église.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
aux
usagers
de
respecter
la
signalétique
en
place
avant
d’envisager
toute
modification
éventuelle.
De
plus,
Madame
Manon
HENNEQUIN
regrette
que
les
plantations
rue
Guy
Moquet
réduisent
la
visibilité
des
conducteurs.
Monsieur
le
Maire
argue
que
la
visibilité
au
carrefour
est suffisamment
dégagée
pour
assurer
la sécurité
de
tous
les usagers.
Délibération
n°
2018-109
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2015-007
en
date
du
26
janvier
2015,
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Bréhal,
Vu
le
débat
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
PADD
en
date
du
21
novembre
2016,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
référencée
n°2018-009
en
date
du
29
janvier
2018,
prescrivant
la
poursuite
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bréhal
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
à la communauté
de
communes
Granville
Terre
et Mer, COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Frédéric
RIGAUD),
de l’Atelier
du
Canal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
EMET
un
avis
favorable
au projet
de
Plan
local
d’urbanisme
annexé
à la présente.
Délibération
n°
2018-110
Maintien
des
conditions
tarifaires
des
gîtes
de
mer
pour
l’année
2019
Vu
la demande
de
l’Attitude
Manche
en
date
du
08 juin
2018,
Considérant
qu’il
est
indispensable
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
maintien
ou
non
des
conditions
tarifaires
de
location
des
gîtes
de
mer
afin
que
l’ouverture
à la
location
de
ces
derniers
puisse
se faire
à compter
du
1°
septembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
du
maintien
des
tarifs
votés
pour
l’année
2018
en
2019,
selon
le
tableau
ci-dessous
annexé :
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4 nuits)
220
€
Week-end
100
€ la nuitée
Délibération
n°
2018-111
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
2018
—
Décision
modificative
n°
02
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-086
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présentera
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à
inscrire
au
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la délibération
modificative
suivante :
En
dépense
d'investissement
:
Chapitre
23
Article
2315
—
Travaux
en
cours
+
2
000,00
€
En
recette
d'investissement
:
Chapitre
458201
458201
—
Opérations
sous
mandats
pour
compte
de
tiers
+
2000,00 €
Pour
information,
les
crédits
suivants
ont
été
inscrits
par
décision
du
Maire
en
date
du
30
avril
2018. En
dépense
d’investissement
:
Chapitre
020
— Dépenses
imprévues
-
2 000,00
€
Chapitre
458101
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018
Atticle
458101
—
Opérations
sous
mandats
pour
compte
de
tiers
+
2
000,00
€
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
référencée
n°2018-086
en
date
du
28
mai
2018.
Délibération
n°
2018-112
Dégrèvement
sur
facture
d’assainissement
Vu
le
décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012
relatif
à
la
facturation
en
cas
de
fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
le règlement
communal
en
matière
d’eau
potable
et d’assainissement,
Vu
la
demande
de
Monsieur
Pierre
MORTAIN,
concernant
son
habitation
n°9
rue
de
Jersey
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
du
03
avril
2018
de
Monsieur
Pierre
MORTAIN
s’élevant
à 141,42
euros.
Considérant
qu’en
l’espèce,
il convient
d’appliquer
les
modalités
du
décret
susvisé,
Entendu
l’exposé
de
Madame
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
le
décret
susvisé
en
supposant
que
la
fuite
ait
fait
l’objet
d’une
intervention
d’un
professionnel
conformément
au
décret
susvisé.
FIXE
le
montant
de
l’exonération
sur
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
du
03
avril
2018
de Monsieur
Pierre
MORTAIN
à 52,78
€.
Délibération
n°
2018-113
Règlement
de
la voirie
communale
— Interdiction
temporaire
de
travaux
de
VRD
rue
du
Général
de
Gaulle,
cour
Ménard,
rue
de
Ancien
Abattoir
et place
de
l’ Ancienne
Forge
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l’Environnement
et au
Cadre
de
Vie,
rappellera
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
rue
du
Général
de
Gaulle,
cour
Ménard,
rue
de
l’Ancien
Abattoir
et
place
de
l’Ancienne
Forge
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
Centre
Bourg
- Tranche
n°2.
Monsieur
DEMELUN
proposera
au
Conseil
Municipal
d’interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°” juillet
2018,
sauf en
cas
de
force
majeure.
Monsieur
DEMELUN
précisera
qu’un
courrier
a été
adressé
aux
riverains
concernés,
plusieurs
mois
avant
les
travaux,
afin
qu’ils
anticipent
d’éventuels
travaux
de
raccordement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d'interdire
tous
travaux
sur
la
voirie
rue
du
Général
de
Gaulle,
cour
Ménard,
rue
de
l’Ancien
Abattoir
et place
de
l’ Ancienne
Forge,
au
droit
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre
Bourg
—
Tranche
n°2,
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
1°
juillets
2018,
sauf en
cas
de
force
majeure.
La
séance
se poursuit
à huis
clos
Délibération
n°
2018-114
Personnel
communal
—
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16 JUILLET
2018
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°%
classe,
en
vue
de
l’avancement
au
grade
supérieur
d’un
agent,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(35/35°")
à compter
du
1° janvier
2019.
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
est
inscrit
au
budget. Délibération
n°
2018-115
Personnel
communal
—
Création
d’un
contrat
d’apprentissage
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-105
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17 juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du travail,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
modifié
pris
en
application
de
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
à
la
formation
professionnelle
et
plus
particulièrement
le
chapitre
II
concernant
l'expérimentation
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif à la rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Vu
la
délibération
référencée
n°2018-105
en
date
du
25
juin
2018
portant
création
d’un
contrat
d'apprentissage,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
qui
se réunira
le
18
septembre
2018,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale,
Considérant
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
que
notre
Commune
peut
décider
d’y
recourir,
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d’apprentissage
au
sein
du
personnel
communal
afin
que
celui-ci
contribue
à
l’acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
correspondant
à la qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier,
Considérant
que
le
maître
d’apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l’accompagnement
de
l’apprenti
et aux
relations
avec
le
C.F.A.
(Centre
de
Formation
des
Apprentis),
De
plus,
il bénéficiera
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Considérant
que
ce
dispositif
s’accompagne
d’aides
financières
(Conseil
Régional,
F.LP.H.F.P.)
et d’exonérations
de
charges
patronales
et de
charges
sociales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
conclure,
à compter
du
1%
septembre
2018
et jusqu’au
31
août
2021,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique,
le
contrat
d’apprentissage
suivant
:
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Territoire
(cadre
de
vie) |
Bac
professionnel
paysagiste
3 ans
ou
Territoire
(cadre
de
vie)
Bac
professionnel-jardinier-paysagiste |
3
ans
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
le
contrat
d’apprentissage.
S’ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
un
emploi
non-permanent
au
chapitre
012
du
budget
communal.
INSCRIT
l’apprenti
au
tableau
des
emplois
non-permanents.
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
référencée
n°12018-105
en
date
du
25 juin
2018.
Informations
et questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
annonce
qu’un
Conseil
municipal
se tiendra
peut-être
le 27
août
2018.
Les
membres
du
conseil
municipal
seront
avertis
en
temps
et
en
heure
de
la
tenue
de
cette
éventuelle
réunion.
Monsieur
DEMELUN
fait
un
point
sur
les
divers
travaux
en
cours
et félicite
l’entreprise
qui
a
procédé
à la réfection
de
l’Eglise.
Monsieur
DEMELUN
annonce
qu’une
enquête
a
été
réalisée
pour
recenser
les
rats
et
leurs
origines.
Une
dératisation
aura
lieu
à Bréhal
et Saint
Martin
de
Bréhal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’inauguration
des
travaux
d’aménagement
du
carrefour
de
Saint
Martin
et du
Centre
bourg
a été
un
succès.
Monsieur
BESCHER
informe
que
l’inspection
en
vue
de
l’obtention
du
pavillon
bleu
s’est
très
bien
déroulée.
Madame
HENNEQUIN
mentionne
que
le
radar
pédagogique
avenue
Maurice
Marland
ne
fonctionne
plus.
Madame
HENNEQUIN
signale
que
les
aménagements
réalisés
dans
le
centre
bourg
et à Saint
Martin
de
Bréhal
rendent
la Commune
très
accueillante.
Monsieur
DESLANDES
souhaite
connaître
l’état
d’avancement
des
travaux
de
protection
du
cordon
dunaire
suite
à
la
prise
de
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
Granville
Terre
et Mer.
Monsieur
le Maire
travaille
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
Granville
terre
et Mer,
le
dossier
avance.
Les
discussions
en
cours
portent
essentiellement
sur
le financement
des
travaux.
Des
actions
seront
menées
à l’automne.
Madame
MASSON
revient
sur
l’étude
du
déplacement
du
passage
piéton
rue
du
rallye.
Monsieur
DEMELUN
répond
que
le projet
est
en
cours
en
partenariat
avec
la Département.
| PHiffppe DESLANDES
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018
Les présentes
délibérations
sont
transmises
à la Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci fassent
grief.
peuvent faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai de deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
16
JUILLET
2018