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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 119 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 119 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2025-119
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification
des statuts de Mayenne Communauté (11 pages) Page 3
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité /
53-2025-07-03-00003 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation
Belvedere Pre en Pail St Samson (3 pages) Page 15
53-2025-07-03-00002 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation
Salon The Andouille (3 pages) Page 19
DDT53-service eau et biodiversité-EAU /
53-2025-07-09-00001 - Arrêté autorisation l'introduction, à d'autres fins
que scientifiques, de poissons d'une espèce non représentée (2
pages) Page 23
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat /
53-2025-06-23-00010 - Arrêté portant autorisation de prise de contrôle
de la société SCEA DU BRAY (2 pages) Page 26
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2025-07-04-00001 - 20250704 derrien AP HS (2 pages) Page 29
53-2025-07-08-00001 - 20250708 AP Janviers labs Renouvellement
agrément LESR RAA (3 pages) Page 32
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministérielle /
53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté
n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. (52 pages) Page 36
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2025-07-01-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée "course de baignoires" sur la rivière "la
Mayenne" à Ménil (3 pages) Page 89
53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27
juillet 2025 (6 pages) Page 93
53-2025-07-02-00001 - Extension chambre funéraire commune de Lassay
lès Chateaux (2 pages) Page 100
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2025-07-08-00005
Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification des statuts de Mayenne
Communauté
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 3 Direction de la coordination des politiques
PREFETE publiques et de l'appui territorial DE LA MAYE N N E Bureau des relations avec les collectivités territoriales Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 8 juillet 2025
portant modification des statuts de Mayenne Communauté
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015 M 334 du 18 novembre 2015 prononçant la fusion de la communauté de
communes du pays de Mayenne et de la communauté de communes du Horps-Lassay et créant un
nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie
des communautés de communes ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant constitution de Mayenne Communauté modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Arnaud BENOIT
sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne ;
VU la délibération du 27 février 2025 du conseil communautaire de Mayenne Communauté en tant
qu'elle modifie les statuts de Mayenne Communauté ;
VU la délibération du 27 février 2025 relative aux précisions apportées à l'intérêt communautaire prise
en application de l'article L. 5214-16 IV du CGCT (annexe 2) ;
VU la délibération du 12 juin 2025 renonçant à la prise de compétence eau potable et assainissement
collectif au 1° janvier 2026, suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à
assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
VU la délibération du 12 juin 2025 relative aux précisions apportées à l'intérêt communautaire prise en
application de l’article L. 52146 IV du CGCT (annexe 2) ;
CONSIDÉRANT les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de Alexain
(26/03/2025), Aron (22/02/2025), Belgeard (05/03/2025), Champéon (07/04/2025), Charchigné
(25/03/2025), Commer (20/05/2025), Contest (20/03/2025), Grazay (03/04/2025), Hardanges
(18/03/2025), Jublains (13/03/2025), La Bazoge Montpinçon (14/04/2025), La Chapelle-au-Riboul
(12/05/2025), La Haie-Traversaine (22/04/2025), Lassay-les-Chateaux (07/04/2025), Le Horps
(07/04/2025), Le Housseau-Brétignolles (10/04/2025), Le Ribay (27/03/2025), Marcillé-la-Ville
(17/03/2025), Martigné-sur-Mayenne (13/03/2025), Mayenne (13/03/2025), Moulay (08/04/2025), Parigné-
sur-Braye (29/04/2025), Placé (13/03/2025), Sacé (25/03/2025), Saint-Baudelle (25/03/2025), Saint-
Fraimbault-de-Prières (27/03/2025), Saint-Georges-Buttavent (02/04/2025) ; Saint-Germain-d'Anxure
(04/04/2025), Saint-Julien-du-Terroux (03/04/2025) ;
CONSIDÉRANT l'absence de délibération de Montreuil-Poulay, Rennes-en-Grenouille, Sainte-Marie-du-
Bois et Thuboeuf ;
CONSIDÉRANT qu'au titre des dispositions de l'article L.521117 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal de chacune des communes membres dispose d'un délai de trois mois
à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de
www.mayenne.gouv.fr -www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 4 l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés
et qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont acquises, à savoir que deux tiers des
conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils
municipaux représentant les deux tiers de la population incluant la commune la plus peuplée, ont
donné leur accord ;
Sur proposition du sous-préfet de Mayenne ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les statuts de Mayenne Communauté sont modifiés. Les nouveaux statuts sont annexés
au présent arrêté (annexe 1).
ARTICLE 2 : Ces statuts entrent en vigueur à compter de la date de publication.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant modification des statuts de Mayenne
Communauté est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au président de Mayenne Communauté et aux maires des
communes membres.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à la sous-préfecture de Mayenne, au siège de Mayenne
Communauté et dans les mairies des communes membres. Il sera en outre publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : M. le sous-préfet de Mayenne, M le président de Mayenne Communauté, Mmes et M. les
maires des communes intéressées, Mme la directrice départementale des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. »
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Mayenne,
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l'autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur -11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Le tribunal administratif de Nantes peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif P P
2/2
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 5 ! " # $ % " & " ' # ( ' # $ ) * ) + , ) - . / / 0 1 , 0 2 3 ) 4 5 ) 6 . / / 0 1 5 7 ) 5 7 2 ) 6 . / 8 . 7 3 5 ) 4 5 7 ) 6 . / / 0 1 5 7 ) 7 0 9 : , 1 2 5 7 ) * ) ; < 5 = , 9 1 ; > . 1 ? 5 < @ 5 , > 4 + , ) ? , A . @ 5 B C. 1 2 8 9 1 D . 1
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 6 ! " # $ ! % & ' & % ( ! " ) * + , - ! + . " - / 0 1 2 3 45 6 7 8 9 2 8 : 3 ; < / = 7 3 / > 8 : % ?@ A A A $ B C C C B A D A B
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portant modification des statuts de Mayenne Communauté 8 [=]
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 10 MAYENNE #2» communauté 7,
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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-07-08-00005 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté 14 DDT53 - service aménagement et habitat -
bâtiment accessibilité
53-2025-07-03-00003
53 20250703 DDT Arrete Accessibilite
Derogation Belvedere Pre en Pail St Samson
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00003 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Belvedere Pre en Pail St Samson 15 E 3 PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 3 juillet 2025
portant dérogation aux règles d'accessibilité pour l’impossibilité d’installer un ascenseur au Belvédère du Mont des Avaloirs, 53140 Pré-en-Pail - Saint-Samson
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles R. 164-1 à R. 164-6 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme GASPARI Marie-Aimée, préfète de la Mayenne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 avril 2025 portant nomination de M. Michel DEBRAY en qualité de directeur départemental des territoires de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Mayenne, en matière administrative générale ;
Vu la demande de dérogation aux règles d'accessibilité pour l’impossibilité d’installer un ascenseur au Belvédère du Mont des Avaloirs, 53140 Pré-en-Pail - Saint-Samson, reçue par la direction départe- mentale des territoires le 15 juin 2025 ;
Vu le rapport de présentation de la direction départementale des territoires à la sous-commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité du 17 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité du 1er juillet 2025 ;
Considérant que :
l’article L. 161-1 du Code de la construction et de l’habitation dispose que les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public (IOP) doivent être accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quels que soient les types de handicap ; l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP et IOP impose que les personnes handicapées puissent accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public, y circuler et en sor- tir de manière autonome ;
la coupole du Belvédère du Mont des Avaloirs, structure emblématique située à Pré-en-Pail- Saint-Samson, constitue une installation ouverte au public mais n’est accessible que par un escalier, sans aucun dispositif permettant l’accès des personnes à mobilité réduite, en contradiction avec les exigences susmentionnées ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 88 56 - Mel : ddt-sah-ba@mayenne.gouv.fr
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00003 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Belvedere Pre en Pail St Samson 16 la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, gestionnaire du site, a sollicité l’exper- tise de l’architecte concepteur pour étudier les solutions envisageables d’accessibilité verti- cale vers la coupole ;
il ressort de cette analyse que la structure existante du Belvédère ne permet pas l’ajout d’un ascenseur ou d’un élévateur vertical, dans la mesure où les parois de l’édifice ne sont pas di- mensionnées pour supporter les charges supplémentaires d’une gaine d’ascenseur, que les fondations ne permettent pas d’ancrer une structure porteuse complémentaire, et que toute tentative d’ajout de passerelle nécessiterait une découpe de la coupole, compromet- tant ainsi son intégrité structurelle ;
le règlement du concours d’architecture ayant encadré la conception initiale du bâtiment impose une hauteur maximale hors tout de 20 mètres, en raison de la proximité du relais TDF situé à 500 mètres, et de la nécessité de garantir la compatibilité du site avec le faisceau hertzien ;
l’ajout d’une gaine d’ascenseur jusqu’à la plateforme, située à 18 m du sol, exigerait une hau- teur minimale de 21,80 m, incluant les marges techniques, contrevenant de manière formelle à cette contrainte réglementaire forte ;
par ailleurs, l’intégration architecturale d’une telle structure contiguë serait de nature à rompre l’équilibre esthétique et la symétrie de l’ouvrage, en contradiction avec l’intention du projet initial, volontairement épuré et centré sur l’ascension piétonne ;
même dans l’hypothèse où la contrainte de hauteur pourrait être levée, le coût d’une telle réalisation est estimé entre 450 000 € et 550 000 € hors taxes, ce qui constituerait une charge disproportionnée au regard des moyens de la collectivité et de la fréquentation du site ;
la Communauté de Communes s’engage, en substitution, à mettre en œuvre un dispositif nu- mérique immersif permettant aux personnes empêchées d’accéder physiquement à la cou- pole d’en avoir une restitution sensorielle équivalente, via une vidéo immersive accessible par QR code retraçant la montée et offrant une vue à 360°, avec description audio et sous- titrage, une reproduction de la table d’orientation implantée au sommet, ainsi que des tra- vaux d’accessibilité du site en lui-même, comprenant une place PMR, une signalétique adap- tée, des cheminements contrastés, la sécurisation des escaliers et des dispositifs d’éveil à la vigilance.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E :
Article 1er : Une dérogation aux règles d’accessibilité prévues par l’arrêté du 8 décembre 2014 est accordée à la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, concernant l’impossibilité d’accès à la coupole du Belvédère du Mont des Avaloirs aux personnes à mobilité réduite, au titre de l’article R.164-3-I-1° du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’impossibilité technique
Article 2 : la présente dérogation ne vaut que pour le point décrit ci-dessus. Les autres aménagements doivent être conformes à l’arrêté du 8 décembre 2014 ; le demandeur transmet une attestation d’accessibilité confirmant que cette IOP respecte les normes d’accessibilité en vigueur, à l’exception de la disposition concernée par la présente dérogation.
Article 3 : le demandeur élabore et met à la disposition du public à l’accueil un registre public d’accessibilité conformément aux dispositions du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 (cf. documents guide et plaquette sur le site le préfecture de la Mayenne) : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques- publiques/Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale/Accessibilite/Le-Registre-d- accessibilite
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00003 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Belvedere Pre en Pail St Samson 17 Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis pour information au maire de Pré-en-Pail - Saint-Samson.
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service aménagement et habitat
signé
Denis LEROUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers adressé à madame la préfète de la Mayenne. Dans le même délai, il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par internet sur le site www.telerecours.fr.
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00003 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Belvedere Pre en Pail St Samson 18 DDT53 - service aménagement et habitat -
bâtiment accessibilité
53-2025-07-03-00002
53 20250703 DDT Arrete Accessibilite
Derogation Salon The Andouille
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00002 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Salon The Andouille 19 E 3 PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 3 juillet 2025
portant dérogation aux règles d'accessibilité pour l’impossibilité d’adapter l’établissement ou d’équiper son entrée qui présente une marche d’une hauteur de 19cm pour permettre aux personnes à mobilité réduite circulant en fauteuil roulant
d’accéder directement depuis le domaine public dans
un salon de thé « Au coin de la tasse », 2bis rue de Bretagne, 53240 Andouillé
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu les articles R. 164-1 à R. 164-6 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme GASPARI Marie-Aimée, préfète de la Mayenne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 9 avril 2025 portant nomination de M. Michel DEBRAY en qualité de directeur départemental des territoires de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. Michel DEBRAY, directeur départemental des territoires de la Mayenne, en matière administrative générale ;
Vu la demande de dérogation aux règles d'accessibilité pour l’impossibilité d’adapter l’établissement ou d’équiper son entrée qui présente une marche d’une hauteur de 19cm pour permettre aux personnes à mobilité réduite circulant en fauteuil roulant d’accéder directement depuis le domaine public dans un salon de thé « Au coin de la tasse », 2bis rue de Bretagne, 53240 Andouillé, reçue par la direction départementale des territoires le 11 juin 2025 ;
Vu le rapport de présentation de la direction départementale des territoires à la sous-commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité du 16 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité du 1er juillet 2025 ;
Considérant que :
le Code de la construction et de l’habitation (L. 161-1) dispose que les établissements recevant du public (ERP) sont accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap ;
les règles d’accessibilité pour les ERP situés dans un cadre bâti existant sont régies par l’arrêté du 8 décembre 2014 ;
des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées aux ERP situés dans un cadre bâti existant dans des cas prévus par le Code de la construction et de l’habitation ;
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 88 56 - Mel : ddt-sah-ba@mayenne.gouv.fr
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00002 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Salon The Andouille 20 lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe respectant les valeurs réglemen- taires de pente notamment lorsque cette rampe est en cours d’utilisation, est aménagée ou posée afin de la franchir ;
les valeurs des pentes autorisées pour les plans inclinés sont de 6 %, 10 % sur une longueur de 2,00 m maximum, 12 % sur une longueur de 0,50 m maximum ;
l’accès dans le salon de thé « Au coin de la tasse », 2bis rue de Bretagne, 53240 Andouillé, se fait directement depuis le domaine public par une porte précédée d’une marche d’une hauteur de 19 cm ;
la structure et la configuration de ce bâtiment sur sous-sol, ne permettent pas de façon raisonnable, de baisser le niveau du rez-de-chaussée et de supprimer la marche, ou tout du moins d’en diminuer la hauteur ;
ces travaux présenteraient une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d’accessibilité et leur coût;
elle ne permet pas non plus de réaliser une rampe intérieure qui empiéterait de façon importante sur la surface commerciale déjà exiguë ;
la largeur du trottoir au droit de l’établissement ne permet pas la réalisation d’une rampe fixe avec paliers haut et bas qui empiéterait sur la totalité du cheminement des piétons et sur une partie de la voirie ;
la largeur du trottoir ne permet pas non plus de poser à la demande une rampe amovible qui empiéterait également sur la totalité du cheminement piéton et sur une partie de la voirie située au droit de l’établissement ;
une sonnette posée à l’entrée de l’établissement permet à toute personne en situation de handicap et en particulier circulant en fauteuil roulant, de se signaler au personnel et le cas échéant de se faire assister.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E :
Article 1er : La dérogation aux règles d'accessibilité pour l’impossibilité d’adapter l’établissement ou d’équiper son entrée qui présente une marche d’une hauteur de 19cm pour permettre aux personnes à mobilité réduite circulant en fauteuil roulant d’accéder directement depuis le domaine public dans le salon de thé « Au coin de la tasse », 2bis rue de Bretagne, 53240 Andouillé, est accordée au titre de l’article R.164-3-I-1° du Code de la construction et de l’habitation pour des motifs liés à une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment et de l’article R.164-3-I-3° pour une disproportion manifeste entre les améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment et de ses abords, d'autre part.
Article 2 : la présente dérogation ne vaut que pour le point décrit ci-dessus. Les autres aménagements doivent être conformes à l’arrêté du 8 décembre 2014. Le demandeur transmet une attestation d’accessibilité confirmant que le bâtiment respecte les normes d’accessibilité en vigueur, à l’exception de la disposition concernée par la présente dérogation.
Article 3 : le demandeur élabore et met à la disposition du public à l’accueil un registre public d’accessibilité conformément aux dispositions du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 (cf. documents guide et plaquette sur le site le préfecture de la Mayenne) : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques- publiques/Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale/Accessibilite/Le-Registre-d- accessibilite
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00002 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Salon The Andouille 21 Article 4 : la directrice de cabinet de la préfète et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis pour information au maire d’Andouillé et au président de la commission intercommunale pour l’accessibilité de la communauté de communes du Pays de l’Ernée.
Pour la préfète et par délégation
Le chef du service aménagement et habitat
signé
Denis LEROUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers adressé à madame la préfète de la Mayenne. Dans le même délai, il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par internet sur le site www.telerecours.fr.
DDT53 - service aménagement et habitat - bâtiment accessibilité - 53-2025-07-03-00002 - 53 20250703 DDT Arrete Accessibilite Derogation Salon The Andouille 22 DDT53-service eau et biodiversité-EAU
53-2025-07-09-00001
Arrêté autorisation l'introduction, à d'autres fins
que scientifiques, de poissons d'une espèce non
représentée
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2025-07-09-00001 - Arrêté autorisation l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, de poissons d'une espèce non représentée 23 E 3 PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté du 9 juillet 2025
portant autorisation d’introduction, à d’autres fins que scientifiques, de poissons d’une espèce non représentée
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 432-10 et R. 432-6 à R. 432-11,
Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2013 fixant, en application de l’article R. 432-6 du Code de l’environnement, la liste des espèces de poissons non représentées dont l’introduction, à d’autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet,
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l’article R. 432-6 du Code de l’environnement, la forme et le contenu des demandes d’autorisations prévues au 2° de l’article L. 432-10 et à l’article L. 436-9 du Code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant délégation générale de signature en matière administrative à M. Michel Debray, directeur départemental des territoires de la Mayenne,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant subdélégation générale de signature en matière administrative de M. Michel Debray, directeur départemental des territoires de la Mayenne,
Vu le courrier du 14 mai 1987 autorisant, sans procédure au titre de la loi sur l’eau, la création d’un plan d’eau alimenté par ruissellement naturel, sur les parcelles cadastrées section B n° 368 et 370 de la commune de Gastines,
Vu la demande d’autorisation d’introduction de carpes herbivores dans le plan d’eau susvisé dépo- sée par M. Henri Morlier le 30 juin 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
A R R Ê T E :
Article 1 : M. Henri Morlier, domicilié 18 rue du haut de l’Allée - 53350 Ballots, est autorisé à introduire les poissons de l’espèce carpe herbivore ou carpe Amour blanc (Ctenopharyngodon idella) dans le plan d’eau désigné ci-après :
lieu-dit "rue des étangs", parcelles section B n° 368 et 370 de la commune de Gastines.
Article 2 : le plan d’eau désigné à l’article 1 doit être en permanence équipé d’un dispositif empê- chant la libre circulation du poisson avec les eaux avec lesquelles il communique.
Tel : 02 43 67 89 60
Mél : ddt-seb-eau@mayenne.gouv.fr
Cité administrative rue Mac Donald BP 23009 53063 LAVAL CEDEX 9 Tel : 02 43 67 87 00 – Fax : 02 43 56 98 84 - Mel : ddt@mayenne.gouv.fr Nom du fichier : T:\067_peche\006_peche_scientifique\INTRODUCTION CARPES HERBIVORES\Demandes d'Introduction\MORLIER_Gastines\ AP_MORLIER_20250704.odt
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2025-07-09-00001 - Arrêté autorisation l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, de poissons d'une espèce non représentée 24 Article 3 : les carpes herbivores doivent provenir d’établissements de pisciculture ou d’aquaculture agréés en application de l’article L. 432-12 du Code de l’environnement.
Article 4 : la densité de carpes herbivores doit rester en permanence inférieure à 6 kg.
Article 5 : une surveillance du développement de la végétation est assurée au moins deux fois par an et les résultats sont tenus à la disposition des services chargés du contrôle.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le service police de l’eau en cas d’anomalie ou de déséquilibre biologique qui seraient observés sur le plan d’eau. Il en est de même si le bénéficiaire souhaite reti- rer les carpes en raison d’une atteinte à la végétation.
Article 6 : la présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa signa- ture. Elle est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un an à défaut de dénonciation par le préfet six mois avant son échéance.
Article 7 : le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Château- Gontier, le directeur départemental des territoires et le service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le responsable de l’unité eau du service eau
et biodiversité
Signé
Cyril Demeusy
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;
- par recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique " Télérecours citoyen " accessible par
internet sur le site : www.telerecours.fr
DDT53-service eau et biodiversité-EAU - 53-2025-07-09-00001 - Arrêté autorisation l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, de poissons d'une espèce non représentée 25 DDT53-service économique et agriculture
durable-secrétariat
53-2025-06-23-00010
Arrêté portant autorisation de prise de contrôle
de la société SCEA DU BRAY
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2025-06-23-00010 - Arrêté portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU BRAY 26 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA MAYENNE des Territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/DDT/OS5325002801 du 23 juin 2025
portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du Code rural et de la pêche maritime
de prise de contrôle de la société SCEA DU BRAY
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et
R. 333-1 et suivants,
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Marie-Aimée GASPARI en qualité de préfète de la Mayenne,
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant délégation à M. Michel DEBRAY, directeur départemental
des territoires de la Mayenne, en matière administrative générale et en matière de gestion du
personnel,
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 portant subdélégation de signature de M. Michel DEBRAY,
directeur départemental des territoires de la Mayenne, en matière administrative générale et
en matière de gestion du personnel,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement
significatif,
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche
maritime présentée par la société GROUPE PICHODO représentée par M. PICHODO Xavier, le
22 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de
la Loire du 16 juin 2025,
Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en la
cession partielle de parts sociales,
Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de
l'article L. 333-2, de la société SCEA DU BRAY par la société GROUPE PICHODO qui détiendra
ainsi 99,96% des droits de vote,
Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la société
GROUPE PICHODO suite à l'opération sera de 727,0507 hectares pondérés (surface réelle de
164,5508 ha) et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares pondérés,
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2025-06-23-00010 - Arrêté portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU BRAY 27 Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du
territoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux
objectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :
- préservation de l'unité foncière évitant le démantèlement d'une exploitation
existante orientée en élevage porcin;
- absence d'agrandissement de l'exploitation après réalisation de l'opération
envisagée ;
ARRÊTE :
Article 1°’: l'autorisation n° OS5325002801 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime est accordée à la société GROUPE PICHODO (SIREN 930790886), à compter
de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Mayenne.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le directeur départemental
des territoires de la Mayenne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation
Le directeur départemental des territoires
_ Michel DEBRAY
DDT53-service économique et agriculture durable-secrétariat - 53-2025-06-23-00010 - Arrêté portant autorisation de prise de contrôle de la société SCEA DU BRAY 28 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2025-07-04-00001
20250704 derrien AP HS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-04-00001 - 20250704 derrien AP HS 29 EX PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
Arrêté du 04 juillet 2025
attribuant l’habilitation sanitaire
à Madame DERRIEN Nadège, docteur vétérinaire
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5, R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Serge MILON, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature de monsieur Serge MILON, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande présentée par Madame DERRIEN Nadège, née le 21/06/1985, à Rennes (35), docteur vétérinaire ;
CONSIDÉRANT que Madame DERRIEN Nadège remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DERRIEN Nadège, docteur vétérinaire inscrit à l’Ordre sous le numéro 25568.
ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire de justifier, à l’issue de chaque période de cinq ans, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
60, rue Mac Donald – B.P 93007 …/… 53063 Laval cedex 9
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-04-00001 - 20250704 derrien AP HS 30 ARTICLE 3 :
Madame DERRIEN Nadège s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Madame DERRIEN Nadège pourra être appelée par le préfet des différents départements dans lesquels elle exerce pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application H Télérecours citoyens I accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l’intéressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète, et par délégation, pour le directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations
La cheffe du service santé et protection animales,
Annabelle GARAND
Docteur vétérinaire
60, rue Mac Donald – B.P 93007
53063 Laval cedex 9
www.mayenne.gouv.fr et www.service-public.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-04-00001 - 20250704 derrien AP HS 31 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2025-07-08-00001
20250708 AP Janviers labs Renouvellement
agrément LESR RAA
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-08-00001 - 20250708 AP Janviers labs Renouvellement agrément LESR RAA 32 E PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Services vétérinaires
Santé et protection animales
ARRÊTÉ du 08 juillet 2025
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement
utilisant des animaux à des fins scientifiques
La Préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU La directive du Conseil n°2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
VU Le Code pénal et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
VU Le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.214-3 et R. 214- 7 à R.214-137 ;
VU Le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU Le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Mayenne ;
VU L’arrêté du 07 novembre 2024 portant subdélégation de signature de M Serge MILON, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations aux agents placés sous son autorité ;
VU L’arrêté interministériel du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques ;
VU La demande de renouvellement et le dossier de demande d’agrément déposé par la responsable de l’établissement Laboratoire Externe des Sciences de la Reproduction (LESR) en date du 14 mai 2025 ;
VU La visite d’inspection de l’établissement en date du 21 mai 2025 par Mmes Annabelle GARAND, cheffe du service santé et protection animale de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et Pascale ILINCA, inspectrice régionale en charge des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques ;
Cité Administrative - 60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9 02 43 49 55 96 - ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr 1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-08-00001 - 20250708 AP Janviers labs Renouvellement agrément LESR RAA 33 SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
ARRÊ TE :
Article 1er – L’établissement désigné ci après :
Laboratoire externe des sciences de la reproduction LESR -
JANVIER SAS,
20 rue Louis Renault
ZA le Millénium
53940 SAINT-BERTHEVIN
constitué des différents bâtiments ou structures d’hébergement et d’expérimentation listés dans le dossier est agréé pour l’utilisation d’animaux utilisés à des fins scientifiques sous le numéro :
D 53.201.01
Article 2 – Cet agrément est limité à l’élevage et l’hébergement des espèces animales avec les effectifs maximums suivants :
• Souris : 10 000 animaux
• Rats : 2 000 animaux
• Gerbilles : 50 animaux
• Mastomys : 100 animaux
• Rhabdomys : 100 animaux
• Arvicanthis : 100 animaux
• Hamsters : 200 animaux
Cet agrément est limité, conformément à la demande du 14 mai 2025, au domaine suivant :
Prestations en sciences de la reproduction,
dont cryoconservation et reproduction assistée
Types de protocoles expérimentaux mis en œuvre et espèces animales utilisées :
• examens cliniques sur animaux vigiles ;
• administration de substances sur animaux vigiles ;
• prélèvements sur animaux vigiles ;
• euthanasie des animaux en vue d’examens et/ou de prélèvements.
Article 3 – Le présent agrément est accordé pour une durée de six ans, à compter de la date de sa signature, soit jusqu’au 08 juillet 2030. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable de l’établissement au moins deux mois avant la date d’expiration de l’agrément, accompagné d’un dossier conformément à l’arrêté interministériel du 1er février 2013
Article 4 – L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires.
Cité Administrative - 60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9 02 43 49 55 96 - ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr 2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-08-00001 - 20250708 AP Janviers labs Renouvellement agrément LESR RAA 34 Article 5 – Toute modification des éléments pris en compte pour l’octroi de l’agrément initial doit être notifié au préalable au préfet par la responsable de l’établissement.
Article 6 – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2019 portant agrément de l’établissement.
Article 7 – Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 8 – Le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Mayenne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
La cheffe de service
santé et protection animales,
vétérinaire officielle
DMV Annabelle GARAND
Cité Administrative - 60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9 02 43 49 55 96 - ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr 3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne - 53-2025-07-08-00001 - 20250708 AP Janviers labs Renouvellement agrément LESR RAA 35 Direction du cabinet-Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
interministérielle
53-2025-06-16-00003
Médaille d'honneur du travail, arrêté
n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du
14-07-2025.
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 36 | = à Direction du cabinet
PRÉFÈTE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-167-01-DC du 16 juin 2025
Accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBÉ Gilles
Responsable de programme
- Monsieur ADAM Jérôme
Technicien de laboratoire
- Madame ADNOT Laëtitia
Responsable de service
- Madame AMELINE Anne-Olivia
Coordinatrice qualité
- Madame ANDRÉ Christine
Conseillère emploi
AR rio Mnsacran Te 1 En7 CDNIC j AA/A ET ES
46 UE 1 12a2ran, Lo 9 | 50/ 530 12 LAVAL Cede # A3 ADM EnAN
Standara : 04 435 O1 50 OÙ
Www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 37 - Madame ANJUÉRE Anne-Laure
Aide-soignante
- Madame ANTIER Christelle
Vendeuse en charcuterie
- Monsieur ANTUNES Joao
Analyste risque et engagements
- Madame AOUSTIN Aurélie
Gestionnaire du recouvrement
- Monsieur AVRIL Kévin
Chef d'équipe
- Madame BADIER Valérie
Gestionnaire assurance spécialisée
- Monsieur BAHIER Nicolas
Chef de chantier des gros oeuvres
- Madame BARBOT Marylène
Opératrice de fabrication qualifiée
- Monsieur BARRE David
Responsable gestion réseaux 2°" niveau
- Monsieur BASSELIN Stéphane
Conseiller patrimonial
- Madame BAUDRY Bénédicte
Technicienne administrative
- Monsieur BEAUDET David
Responsable magasin approvisionneur
- Monsieur BEAUDOUIN Denis
Menuisier
- Madame BEAUMAL Émilie
Responsable secrétariat
- Madame BEAUPIED Séverine
Magasinière experte
- Madame BEDET Liliane
Agente de production
- Madame BEDOUET Sandra
Assistante administrative
- Monsieur BELLIER Damien
Responsable atelier affinage
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 38 - Madame BELLIER Morgane
Technicienne de laboratoire
- Monsieur BEN AYECHE Kais
Conducteur de lignes
- Monsieur BERTRAND Pierre
Conducteur de lignes
- Monsieur BERTREL Jérémy
Chef de secteur
- Monsieur BERTRON David
Responsable optimisation flux transport
- Monsieur BERTRON Jérémy
Chef d'équipe
- Madame BERTRON-SURY Laëtitia
Responsable territoriale
- Madame BIGNON Véronique
Opératrice n°2
- Monsieur BILLARD Olivier
Conducteur de machines
- Madame BISSON Annick
Aide a domicile
- Monsieur BLAIS Rodolphe
Technicien
- Madame BLANCHARD Marie
Agente de bascule polyvalente
- Monsieur BLANDEAU Philippe
Menuisier
- Monsieur BLOT Laurent
Conducteur de lignes
- Monsieur BLOUIN Wildrick
Coffreur
- Monsieur BOBARD Dominique
Ouvrier boulanger
- Madame BOITTIN Laetitia
Opératrice brasage
- Monsieur BOULENT Didier
Conducteur laitier
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 39 - Monsieur BOUL Ludovic
Chef d'usine d'enrobé
- Monsieur BOURGES Christophe
Agent support aux opérations
- Monsieur BOURRÉE Vincent
Technicien d'analyses
- Madame BOUTÉ Catherine
Médecin
- Madame BOUTRUCHE Marie-Thérèse
Employée libre service
- Monsieur BOUVIER Ludovic
Responsable client
- Monsieur BRANCHU Philippe
Planificateur
- Monsieur BRAULT Cédric
Chargé d'affaires
- Madame BRAULT Julie
Conseillère en assurance spécialisée
- Monsieur BREBOUILLET Frédéric
Conducteur de lignes
- Madame BREST Katharina
Responsable expéditions
- Monsieur BRION Nicolas
Conducteur d'engins
- Monsieur BRIQUET Vincent
Technicien méthodes
- Monsieur BROUILLÉ Aymeric
Opérateur centre a commande numérique
- Monsieur BURON Alain
Conducteur régleur encaisseur sur machine automatisée
- Monsieur BUSSER Martial
Responsable maintenance fabrication
- Madame CAPERONIS Corinne
Assistante rh-rse
- Monsieur CARLIER Thomas
Responsable projets investissements
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 40 - Monsieur CARTERON Benoît
Directeur credit management
- Monsieur CHAMARET Gérard
Chauffeur inter usine
- Monsieur CHANTEAU Sébastien
Responsable maintenance énergie et environnement
- Madame CHAUVEAU Adeline
Chargée de clientèle banque assurances
- Monsieur CHAUVEAU Romain
Assistant responsable laboratoire à façon
- Madame CHAUVIN Isabelle
Hôtesse de caisse
- Monsieur CHERPI Denis
Pilote de projets be
- Monsieur CHEVALIER Richard
Opérateur de production
- Monsieur CHEVALLIER Julien
Superviseur d'atelier montage
- Monsieur CHEVRIS Maxime
Ouvrier canalisateur
- Monsieur CHEVROLLIER Davy
Conducteur presses
- Monsieur CHRETIEN Hervé
Ouvrier
- Monsieur CLAVREUL Pierre
Responsable du traitement de lait
- Monsieur CLOSS Guillaume
Préparateur de commande
- Monsieur CLOUET Christian
Technicien de maintenance
- Monsieur COLIN Christophe
Salarié
- Madame COLINET Audrey
Responsable administration rh
- Monsieur CONNAN Jérôme
Responsable de rayon
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 41 - Madame COQUELIN Francine
Ouvrière
- Madame COQUELIN Manuella
Opératrice peinture
- Madame CORMIER Karine
Téléconseillère
- Monsieur COSTE Mickaël
Responsable packaging
- Monsieur COUASNON Anthony
Manager des opérations
- Monsieur COURCELLE Max
Conducteur de la station d'épuration
- Monsieur COURTEILLE Mickaël
Ouvrier de fabrication
- Monsieur COURTIER Geoffrey
Responsable performance process
- Madame COUSIN Géraldine
Secrétaire
- Monsieur COUTANT Simon
Conducteur
- Monsieur COUTURIER Thomas
Conducteur de machines
- Madame CURY Milena
Agent technique de contrôle
- Madame DAGUIER Sophie
Opératrice de finition
- Monsieur DALIBARD David
Responsable d'unité
- Madame DAULNY Valérie
Aide-soignante
- Monsieur DAVOUST Philippe
Ouvrier fondeur
- Madame DEL DO Sabrina
Cheffe d'équipe
- Monsieur DEMIER Christophe
Conducteur machine
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 42 - Madame DEMOIRE HUNEAU Élise
Responsable de bureau
- Monsieur DENIAU Jean-Christophe
Agent de quai
- Madame DENUAULT Gwénaëlle
Hôtesse d'accueil
- Monsieur DEPINOY Kévin
Chef d'équipe
- Madame DEROSIER Jezabel
Responsable performance qualité
- Monsieur DESGRANGES Mickaël
Responsable informatique
- Monsieur DESLANDES Jérôme
Métreur
- Monsieur DIALLO Oumar
Agent de conditionnement à l'expédition
- Monsieur DODE Sylvain
Opérateur menuiserie
- Monsieur DOISNEAU Patrick
Mécanicien
- Madame DUBOIS Audrey
Clerc aux formalités
- Madame DUCHESNE Céline
Employée commerciale
- Madame DUMONT Sonia
Conductrice de lignes
- Monsieur DURAND Didier
Menuisier
- Monsieur DURAND Gaëtan
Technicien de bureau d'études
- Monsieur DURAND Pascal
Conducteur receveur
- Madame DURET Sophie
Hôtesse de caisse
- Madame DUTERTRE Magali
Responsable comptable rh
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 43 - Madame DUVAL Christine
Employée libre service
- Madame EHOUSSOU Sabrina
Infirmière
- Monsieur FAUCHEUX Antoine
Opérateur magasin
- Madame FAUCHEUX Catherine
Aide-soignante
- Monsieur FAUCHEUX Pierre-Emmanuel
Responsable administratif et financier
- Monsieur FAUCHON Cédric
Opérateur monteur
- Monsieur FERIAULT Christophe
Cadre commercial - compte clé
- Monsieur FERRE Alain
Menuisier
- Madame FONTAINE Anne
Chargée de clientèle particuliers
- Monsieur FOUCHER Laurent
Technicien de maintenance
- Monsieur FOUILLEUL Mickaël
Chargé d'affaires
- Monsieur FOUREAU Romain
Ouvrier
- Madame FRAQUET-GUIARD Linda
Agente de magasin
- Monsieur FREITAS NOVAIS Luis
Maçon
- Madame FRONTEAU Marie-Claude
Employée libre service
- Madame GAGNANT Manuela
Technicienne
- Monsieur GAIGNARD David
Technicien chauffage
- Monsieur GARNEVAULT Nicolas
Concepteur cao dao menuiserie
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 44 - Monsieur GARNIER Arnaud
Technicien méthodes
- Monsieur GARNIER Cédric
Technicien préparateur de commande
- Monsieur GAULTIER Jean-Charles
Conducteur de lignes
- Madame GAUTIER Laurence
Conseillère de mode
- Madame GAUTIER Sylvie
Assistante administrative
- Madame GILLOT Mathilde
Gestionnaire service client entreprise
- Madame GIRE Angeline
Gestionnaire assurance spécialisé
- Monsieur GLINCHE Laurent
Opérateur stabulation
- Monsieur GODARD Anthony
Directeur de magasin
- Monsieur GODIN Christophe
Conducteur d'engins
- Madame GODIN Julie
Responsable technique produits
- Madame GRATADOUR Régine
Pilote de cellule auto
- Madame GUESDON Martine
Vendeuse - conseil
- Madame GUESNE Florence
Technicienne d'applications industrielles
- Madame GUIBERT Aurélie
Secrétaire médicale
- Madame GUILLARDEAU Valérie
Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- Monsieur GUILLET Franck
Magasinier
- Monsieur GUILLEUX Alexandre
Opérateur n°2
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 45 - Monsieur GUILLEUX Maxime
Opérateur découpe
- Monsieur GUILLOTIN Cyril
Dirigeant d'entreprise
- Madame GUIRIEC Laëtitia
Agente qualité produit
- Monsieur GUYARD Frédéric
Peintre solier
- Monsieur GUYOT Antoine
Docteur en pharmacie
- Madame HAIE Angélique
Superviseuse de fabrication
- Madame HALOPEAU Cécile
Préparatrice en pharmacie
- Monsieur HAMELIN Jean-Marie
Menuisier
- Monsieur HAMON Hervé
Ouvrier
- Monsieur HAMON Samuel
Responsable maintenance
- Madame HARAN Christèle
Agente de maîtrise
- Monsieur HAY Ludovic
Opérateur de fabrication polyvalent
- Madame HERARD Valérie
Vendeuse
- Madame HERVAGAULT Angélina
Agente administrative
- Madame HIRON Audrey
Technicienne de laboratoire
- Madame HOGRET Barbara
Comptable
- Madame HOUGRON Céline
Technicienne de laboratoire
- Madame HOUSSIN Céline
Agente de conditionnement
10
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 46 - Madame HUET Delphine
Responsable administrative
- Monsieur HUET Jérémie
Magasinier
- Monsieur HUET Yann
Vendeur véhicule neuf
- Madame HUGON Mélanie
Conseillère clientèle
- Madame JAOUEN Angélique
Responsable rh
- Madame JARDIN Céline
Ouvrière
- Madame JARRY Annie
Opératrice assemblage
- Madame JOLY Tiphaine
Clerc aux formalités
- Monsieur JOP Cyril
Responsable de service energies
- Monsieur JOSSE Ludovic
Magasinier cariste
- Madame JOUET Sophie
Assistante de direction
- Monsieur JOURNEZ Philippe
Opérateur de production
- Monsieur JULIEN Jérôme
Livreur manutentionnaire
- Madame JULIENNE Virginie
Spécialiste assurance qualité système
- Madame KERNALEGUEN Marie-Geneviève
Assistante accueil
- Monsieur KNOCKAERT Emmanuel
Conseiller de vente
- Monsieur LAMBERT Jean-François
Technicien du btp
- Monsieur LAMY Cyrille
Magasinier vendeur
11
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 47 - Madame LANDAIS Nathalie
Employée polyvalente restauration
- Monsieur LANDELLE Jean-Yves
Magasinier
- Madame LANGLAIS Gisèle
Conductrice de ligne
- Monsieur LANOE Olivier
Ouvrier
- Madame LAUTRU Charlène
Opératrice traitement abats dev
- Monsieur LEBAS Emmanuel
Directeur administratif et financier groupe
- Monsieur LEBÉE Vincent
Employé administratif
- Monsieur LE BEGUEC David
Agent d'ordonnancement
- Monsieur LEBLAY Michel
Conducteur laitier
- Monsieur LEBOULEUX Amaury
Gestionnaire assurance spécialisé
- Monsieur LEBRUN Sébastien
Chef d'équipe
- Madame LECOQ Catherine
Employée administrative
- Madame LECOTTIER Sylvia
Pilote de flux
- Monsieur LEDAUPHIN Anthony
Ambulancier - chauffeur taxi
- Madame LEFEVRE Mélanie
Contrôleuse prestations
- Madame LE FLEM Florence
Opérateur n°2
- Madame LEFORT Fabienne
Assistante administrative
- Monsieur LEJEUNE Loïc
Approvisionneur
12
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 48 - Madame LELIEVRE Roselyne
Opératrice de production
- Monsieur LEMAILE Morgan
Menuisier
- Madame LEMAITRE Sandra
Opératrice de production
- Monsieur LEMEUNIER Nicolas
Conducteur de lignes
- Monsieur LEMONNIER Julien
Opérateur découpe
- Madame LEMONNIER Sophie
Employée
- Madame LENAIN Béatrice
Opératrice
- Monsieur LEPRINCE Romain
Ouvrier qualifié
- Madame LEPY Marie
Femme de ménage
- Monsieur LERAY Cédric
Préparateur - monteur outillages
- Monsieur LERAY Dominique
Cuisinier professionnel
- Madame LESAGE Alexandra
Conseillère de vente
- Monsieur LÉVÈQUE Benoît
Responsable relation utilisateurs
- Monsieur LHUISSIER Jean-Baptiste
Conducteur d'installation
- Madame LOCHIN Fabienne
Assistante comptable
- Monsieur LOUIS Guillaume
Préparateur
- Monsieur LUCAS Sébastien
Responsable activité cuisine
- Madame MAHÉ Véronique
Auxiliaire de vie sociale
13
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 49 - Monsieur MAIGNAN Patrick
Cariste
- Madame MAILLARD Géraldine
Formaliste
- Monsieur MARCADE Olivier
Chef d'équipe
- Monsieur MARECHAL Freddy
Planificateur
- Madame MARIE Patricia
Responsable de service
- Madame MARIOT Sylvie
Opératrice de production
- Monsieur MARTIN Patrick
Menuisier
- Madame MASSOT Aurélie
Conductrice d'étiquetage
- Madame MÉNAUGE Ludivine
Assistante administration des ventes
- Madame MEREAU Carole
Assistante cheffe de projet
- Monsieur MESNAGER Mathieu
Conducteur de machine
- Monsieur MESNARD Guillaume
Adjoint responsable technique et valideur méthode
- Monsieur MEZIERE Gilles
Directeur général américas
- Monsieur MINOT Laurent
Responsable du système d'information métier
- Monsieur MINZIÈRE Thierry
Conducteur de lignes
- Monsieur MIOT Sébastien
Menuisier
- Monsieur MORCRETTE Michaël
Chargé de relation entreprise
- Madame MOREAU Aurélie
Responsable d'unité autonome
14
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 50 - Madame MORICEAU Nadine
Employée administrative et commerciale
- Monsieur MORIN Patrick
Conducteur de ligne automatisée
- Monsieur MOTTAIS Franck
Business analyste
- Madame NAEGELEN Karine
Opératrice n°1
- Madame ORMANCEY Carine
Technicienne ordonnancement lancement
- Madame ORY Véronique
Infirmière de santé et sécurité
- Monsieur OTT Désiré
Préparateur viandes
- Monsieur PAPIN Anthony
Technicien essais finition
- Madame PASQUIER Séverine
Assistante achat
- Monsieur PATTIER Sébastien
Responsable d'équipe magasin
- Madame PEIGNOT Isabelle
Superviseur péage
- Madame PELTIER Linda
Responsable laboratoire
- Monsieur PENLOUP Matthieu
Réceptionnaire
- Monsieur PERRIER Mario
Opérateur abattoir
- Monsieur PERRUSSEL Jérôme
Cariste
- Madame PETIT Jessica
Pareuse
- Madame PEYON Valérie
Contrôleuse financière
- Monsieur PLANCHENAULT Laurent
Chauffeur magasinier
15
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 51 - Monsieur PLATIER Régis
Chef des projets menuiseries
- Monsieur POTTIER Anthony
Ouvrier
- Monsieur POTTIER Pierrick
Conducteur de machine
- Monsieur POUCHIN Yannick
Agent de quai
- Monsieur POUTEAU Emmanuel
Conducteur de finisseur
- Madame QUERRU Élisabeth
Approvisionneuse
- Madame RADÉ Vanessa
Assistante qualité
- Monsieur RAGOIN Benoît
Menuisier
- Madame RAGUIN Bénédicte
Conductrice de machines
- Monsieur REBOUX Jean-Luc
Conducteur de camion
- Monsieur REILLON Tony
Conducteur de lignes
- Madame RIAUTÉ Hélène
Assistante marketing
- Monsieur RICHARD Jérôme
Conducteur d'équipement automatisé
- Madame RIVALAN Laëtitia
Employée
- Madame ROBERT Nina
Gestionnaire assurance spécialisé
- Madame ROGER Lucie
Gestionnaire service clients
- Madame ROGUE Edwige
Assistante comptable
- Monsieur ROINE Baptiste
Pilote d'activité
16
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 52 - Madame ROINEL Nathalie
Opératrice brasage
- Monsieur ROJAS GONZALEZ Juan
Responsable r&d technologie
- Monsieur ROMAGNÉ Jérôme
Ouvrier
- Madame ROSSIGNOL Valérie
Ouvrière qualifiée
- Madame ROUEIL Carole
Assistante formation
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Charles
Contremaître de chantier
- Madame ROUSSET Emeline
Cheffe de projet environnement
- Madame SABIC Azra
Ouvrière de fabrication
- Monsieur SAVARY Wilfried
Gestionnaire référent comptabilité
- Monsieur SEGRETAIN Denis
Chargé d'affaires
- Madame SENEZ Sandrine
Télé actrice - conseillère
- Madame SOUTHAM Sonia
Campus supply chain planner
- Monsieur SYLVERE Pascal
Opérateur logistique
- Monsieur TARIN Jérémy
Responsable maintenance
- Monsieur THOMAS Jonathan
Électromécanicien
- Madame THOMINE Cécile
Conductrice de lignes
- Madame TIMON Virginie
Magasinière senior
- Madame TRILLOT Amélie
Préparatrice de commande
17
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 53 - Monsieur VADILLO François
Responsable méthodes, qualité, sécurité, environnement
- Madame VALLIERE Nadège
Opératrice n°1
- Monsieur VASSEUR Sébastien
Responsable atelier
- Monsieur VIEL Enrick
Technicien sce clients
- Monsieur VIELLE Nicolas
Conducteur de machines 1
- Monsieur VISSEAULT Fabrice
Menuisier
- Monsieur VOLLAIS Jérémy
Chef d'équipe des gros oeuvres
- Monsieur VY David
Conducteur de ligne
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBÉ Gilles
Responsable de programme
- Monsieur ALLAIRE Pascal
Technicien de maintenance
- Madame AUFFRAY Isabelle
Assistante administrative
- Monsieur AVRANGE Fabrice
Animateur qualité
- Monsieur BARBOT Philippe
Agent funéraire
- Monsieur BEAUDET Guillaume
Responsable de service
- Monsieur BEAUDOUIN Denis
Menuisier
- Madame BEAUDRON Florence
Technicienne
18
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 54 - Monsieur BEAUPIED Franck
Aide conducteur de travaux
- Monsieur BELLAYER-POUTEAU Franck
Opérateur montage
- Monsieur BELLOCHE Patrice
Chef de ligne
- Monsieur BERTHOUT Jacques
Chef de ligne
- Madame BERTIN Sophie
Technicienne de laboratoire
- Monsieur BERTRON David
Responsable optimisation flux transport
- Monsieur BESNIER Frédéric
Conducteur de moyens
- Madame BEUNARD Isabelle
Référente technique prestations
- Madame BIGNON Christelle
Adjointe responsable assistantes commerciales
- Monsieur BILLON Xavier
Technicien supérieur
- Madame BLANCHET Géraldine
Opératrice de lavage
- Madame BLIN Sonia
Opératrice de conditionnement
- Monsieur BLOT Serge
Opérateur de production
- Monsieur BODINIER Jean-François
Mécanicien
- Monsieur BONSERGENT Christophe
Responsable plan transport
- Madame BOUGEANT Sylvie
Maroquinière
- Madame BOUILLON Françoise
Analyste des données
- Madame BOUTELOUP Florence
Employée - sav
19
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 55 - Madame BOUTTIER Claudine
Agente d'exploitation
- Monsieur BRANCHU Philippe
Planificateur
- Madame BREBION Annie
Correspondante clients
- Monsieur BRETONNIERE Frédéric
Chauffeur
- Monsieur BRIENT Philippe
Directeur
- Madame BRISSIER Marie-Christine
Opératrice 1° transformation
- Madame BRUNEAU Béatrice
Assistante de direction
- Madame BRUNEAU Fanny
Cheffe de projet recherche & développement
- Madame BRUNEAU Valérie
Planificatrice
- Monsieur BUFFARD Olivier
Responsable d'usine et de qhse groupe
- Monsieur BURET Nicolas
Chauffeur
- Monsieur CADOT David
Opérateur n°2
- Monsieur CAHOREAU Olivier
Conducteur ligne de cuisson ohmique
- Monsieur CARTERON Benoît
Directeur credit management
- Monsieur CHAMARET Gérard
Chauffeur inter usine
- Madame CHANOT Roseline
Clerc de notaire
- Monsieur CHÂTILLON Stéphane
Opérateur n°2
- Monsieur CHAUVEAU Michel
Opérateur galvano
20
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 56 - Madame CHEVREUIL Christine
Conductrice de machines
- Monsieur CHEVRON Frédéric
Magasinier cariste
- Monsieur CHIRON Richard
Pilote d'activité
- Madame CLAVREUL Laurence
Ouvrière polyvalente
- Monsieur COLIN Christophe
Salairié
- Monsieur COLLIN Bruno
Responsable chantier
- Monsieur COTTEREAU Jérôme
Responsable laboratoire r&d
- Madame COTTIER Isabelle
Opératrice de production
- Monsieur COUPEZ Christian
Formateur pilote maintenance
- Monsieur COURCELLE Max
Conducteur de la station d'épuration
- Monsieur COUTELLE Joël
Chauffeur inter usine
- Madame CROSNIER Sylvie
Maroquinière
- Monsieur DAGUIER Alain
Chauffeur inter usine
- Monsieur DA SILVA Luciano
Conseiller gestion patrimoine expert
- Monsieur DAVOUST Philippe
Ouvrier fondeur
- Madame DAVOUST Sylvie
Conductrice surremballeuse
- Monsieur DEBROISE Jean-Michel
Chef de secteur maintenance
- Monsieur DEFAIS Gilles
Responsable expédition compostage
21
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 57 - Madame DELHOMMEL Valérie
Conductrice
- Monsieur DENIAU Jean-Christophe
Agent de quai
- Monsieur DESGRANGES Mickaël
Responsable informatique
- Madame DESLANDES Nathalie
Magasinière
- Monsieur DESTRUELS Philippe
Ouvrier
- Monsieur DINE Patrick
Gradeur
- Monsieur DUCASTEL Ronan
Responsable technique
- Monsieur DUPUIS Mickaël
Responsable unites de production
- Monsieur DURAND Didier
Menuisier
- Monsieur DURFORT Olivier
Ouvrier agroalimentaire
- Monsieur DUTERTRE Olivier
Référent informatique
- Monsieur EDIN David
Livreur encaisseur
- Madame ETOURNEAU Clarisse
Responsable de service
- Madame EVAIN Mylène
Assistante qualité
- Madame FABRE Isabelle
Assistante chargée de communication
- Madame FADIER Nathalie
Laborantine
- Madame FALLARD Christelle
Gestionnaire de documentation contractuelle
- Monsieur FERRE Alain
Menuisier
22
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 58 - Monsieur FERRON Laurent
Responsable de parc
- Monsieur FERRY Raphaël
Correspondant qualité produit
- Monsieur FOUCAULT Romuald
Responsable de groupe production
- Monsieur FOUCHER Laurent
Technicien de maintenance
- Monsieur FRÉARD Bertrand
Responsable lot ingénierie pro
- Monsieur FRESNEAU David
Ouvrier
- Monsieur FROC Jérôme
Opérateur 3° transformation
- Madame GALLAI Corinne
Secrétaire médicale
- Madame GANDON Béatrice
Coordinatrice
- Monsieur GANDON Philippe
Ouvrier opérateur traitement des abats
- Monsieur GARNIER Nicolas
Catégory manager enveloppe du bâtiment
- Madame GARREAU Chantal
Responsable d'ilot
- Monsieur GARRY Éric
Responsable maintenance secteur
- Monsieur GAUCHER Franck
Analyste programmeur systèmes d'informations
- Madame GAUTIER Christelle
Technicienne d'exploitation back-office
- Monsieur GAUTIER Daniel
Responsable chantier
- Madame GAUTIER Sylvie
Assistante administrative
- Monsieur GAZE Laurent
Techniques quantitatives de gestion
23
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 59 - Monsieur GENDROT Pascal
Conseiller à l'emploi
- Monsieur GENOUEL Thierry
Opérateur de production
- Monsieur GERAULT Jean-Claude
Opérateur galvano vinyles
- Madame GESBERT Sylvie
Conductrice surremballeuse
- Monsieur GESLIN Vincent
Technicien de maintenance
- Madame GESTEAU Patricia
Opératrice de qualité
- Monsieur GILET Franck
Chef d'équipe
- Madame GITEAU Véronique
Agent de conditionnement
- Monsieur GOBE Éric
Magasinier cariste
- Monsieur GODIN Christophe
Conducteur d'engins
- Madame GODIN Sophie
Secrétaire
- Madame GOHIER Évelyne
Vérificatrice conductrice M.A Tutrice
- Monsieur GOULARD Frédéric
Responsable Smart plant 4.0 Orbs
- Madame GOYET Clarisse
Responsable de site de production
- Monsieur GUENERY Michaël
Référent montage
- Monsieur GUÉRIN Mickaël
Technicien logistique
- Monsieur GUESNON Yvan
Responsable sav
- Madame GUILLARDEAU Valérie
Conseillère en insertion sociale et professionnelle
24
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 60 - Monsieur GUILLET Bernard
Conducteur de ligne
- Monsieur GUILLET Franck
Magasinier
- Madame GUILLOU Sylviane
Technicienne gestionnaire de parc
- Madame GUITER Servanne
Ouvrière qualifiée
- Monsieur GUITON Sébastien
Préparateur commande
- Madame GUYON Murielle
Cheffe de groupe
- Madame HARAN Christèle
Agente de maîtrise
- Madame HATIER Nathalie
Responsable ppm et data france
- Monsieur HATTE Vincent
Responsable de groupe production
- Madame HESTEAU Hélène
Responsable des grands comptes
- Monsieur HEURBIZE Sébastien
Chef d'équipe
- Madame HOREAU Céline
Technicienne d'analyses
- Madame HOUSSIN Isabelle
Vérificatrice contrôleuse
- Monsieur HUCHET Bruno
Animateur d'équipe catégoriel
- Monsieur JEAN Cyrille
Conducteur de machines
- Madame JEULAND Isabelle
Technicienne approvisionnement
- Madame JOHANET Myriam
Chargée d'accueil / assistante administrative
- Monsieur JOLLIVET Laurent
Responsable logistique transport
25
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 61 - Monsieur JOYEAU Yannick
Opérateur n°2
- Monsieur JULIEN Emmanuel
Conducteur laitier
- Madame JULIEN Pascale
Employée de banque
- Madame LADISLAS Magali
Lingère - mécanicienne
- Monsieur LADUREE Cédric
Fraiseur mouliste
- Monsieur LAMBERT Bruno
Ouvrier qualifié
- Madame LAMBERT Christelle
Assistante qualité
- Madame LAMBERT Magali
Opératrice de production
- Madame LAMY Sonia
Gestionnaire de données
- Madame LANGLAIS Gisèle
Conductrice de ligne
- Monsieur LARVOR Franck
Directeur technique one plant concept
- Madame LE BALCH Corinne
Gestionnaire services généraux
- Monsieur LEBLAY Michel
Conducteur laitier
- Madame LEBRETON Céline
Salariée
- Monsieur LECHAT Loïc
Opérateur abattage zone propre
- Monsieur LECOMTE Laurent
Conducteur régleur tuteur
- Madame LECOQ Catherine
Employée administrative
- Madame LECORNUE Syvie
Opératrice conditionnement
26
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 62 - Monsieur LE CUZIAT Yves
Rédacteur assurances
- Monsieur LEGENDRE Olivier
Conducteur de ligne
- Monsieur LEGENDRE Sylvain
Ouvrier
- Madame LE GLOANIC Valérie
Responsable qualité
- Monsieur LE GODAIS Olivier
Technicien d'atelier
- Monsieur LEGRAND Sylvain
Opérateur n°2
- Madame LEGRAND Véronique
Opératrice n°1
- Monsieur LEHUAULT Christophe
Cariste d'exploitation
- Monsieur LEMAITRE Alain
Manager logistique
- Monsieur LEMASSON Jean-Yves
Ouvrier
- Monsieur LEMONNIER Christophe
Magasinier
- Monsieur LENFANT Romain
Conducteur engins
- Monsieur LEPAGE Pierrick
Directeur commercial
- Monsieur LEPAGE Vincent
Opérateur magasin
- Madame LEPY Marie
Femme de ménage
- Monsieur LERAY Dominique
Cuisinier professionnel
- Madame LEROI Katia
Technicienne d'exploitation
- Monsieur LEROY Gérard
Conducteur de ligne
27
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 63 - Madame LESTAS Karine
Chargée d'administration commerciale
- Madame LETISSIER Sylvie
Maroquinière
- Monsieur LEUDIERE Joël
Opérateur MDC
- Monsieur LÉVÈQUE Benoît
Responsable relation utilisateurs
- Monsieur LIVET Alain
Magasinier senior
- Monsieur LOCHET Thierry
Responsable équipement division
- Madame LUC Véronique
Agente de production
- Madame MAILLARD Isabelle
Conductrice suremballeuse
- Madame MAILLARD Patricia
Technicienne échantillonnage
- Madame MANCEAU Isabelle
Conductrice de ligne
- Monsieur MARCADÉ Nicolas
Conducteur de machines
- Monsieur MARSOLLIER Xavier
Responsable développement ERP - PSS
- Monsieur MARTIN Patrick
Menuisier
- Monsieur MASSOT Damien
Agent d'expédition
- Madame MELLIER Estelle
Opératrice pao
- Monsieur MENARD David
Opérateur montage
- Monsieur MENDROUX Fabrice
Opérateur grenaillage
- Monsieur MESSAGER Nicolas
Chef d'équipe des gros oeuvres
28
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 64 - Monsieur METAIRIE Cyrille
Agent logistique
- Monsieur MEZERETTE Michel
Attaché technico commercial
- Monsieur MEZIERE Gilles
Directeur général américas
- Monsieur MINOT Laurent
Responsable du système d'information métier
- Monsieur MOGODIN Olivier
Cariste magasinier
- Monsieur MOISY David
Magasinier pièces détachées
- Madame MOISY Sandrine
Comptable
- Monsieur MONSALLIER Christophe
Directeur commercial
- Monsieur MONTEIRO Philippe
Cadre
- Monsieur MORAN Stéphane
Superviseur logistique
- Madame MORDRET Monique
Opératrice de production
- Monsieur MOREAU Thierry
Technicien maintenance
- Monsieur MOTTAIS Franck
Business analyste
- Monsieur MOUCHET Jérôme
Cadre de banque
- Monsieur NOTREAMI Bruno
Magasinier sénior
- Monsieur NOURRY Franck
Responsable magasin & methodes maintenance
- Monsieur OLLIVIER Franck
Mécanicien travaux public
- Madame PAILLARD Nathalie
Employée commerciale
29
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 65 - Madame PAILLARD Nathalie
Cheffe de file
- Monsieur PATUREL Jean
Magasinier
- Madame PERARDEL Delphine
Conseillère en clientèle
- Monsieur PERRIER Jérôme
Chauffeur livreur
- Madame PEYON Valérie
Contrôleuse financière
- Monsieur PICHOT Philippe
Opérateur régleur frappe
- Monsieur PICOT Marc
Opérateur MDC
- Monsieur PIERRE Bruno
Technicien maintenance
- Madame PINCON Béatrice
Magasinière
- Madame PINEAU Valérie
Technicienne qualité UAP
- Monsieur PIVERT Philippe
Responsable qualité
- Madame POIRIER Valérie
Agente accueil standard
- Monsieur POISSON Jean-Yves
Cariste
- Monsieur PORTIER Franck
Opérateur encollage
- Monsieur PORTIER Stéphane
Responsable performance transport et logistique
- Madame PRICHYSTAL Sandrine
Responsable planning
- Madame QUERRU Élisabeth
Approvisionneuse
- Madame QUINTON Sylvie
Comptable
30
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 66 - Monsieur RAVARY Jérôme
Chef de chantier des gros oeuvres
- Madame REMOND Patricia
Comptable
- Monsieur RENAULT Yannick
Chef d'équipe
- Monsieur REZE Pascal
Chef de poste
- Monsieur RICHARD Fabrice
Conseiller en gestion des droits
- Madame RICOU Marie-Danièle
Ovrière
- Madame RISSETTO Valérie
Hôtesse services clients
- Monsieur RIVET Gwenaël
Chauffeur livreur
- Monsieur ROCHER Didier
Technico commercial itinerant
- Monsieur ROMAGNÉ Laurent
Conducteur process
- Monsieur RONCIN Olivier
Conducteur process
- Madame ROUSSEAU Valérie
Préparatrice de commande
- Monsieur SAUDRAIS David
Technico-commercial itinérant
- Monsieur SEGRETAIN Denis
Chargé d'affaires
- Monsieur SOLIER Roger
Gradeur
- Monsieur SONNET Jean-Marie
Chauffeur inter usine
- Monsieur TESSIER Mickaël
Chef d'équipe / superviseur
- Monsieur THIBAULT Christophe
Chauffeur
31
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 67 - Monsieur THOMAS Cyrille
Poseur de canalisations
- Monsieur VALÉE Dimitri
Ouvrier
- Madame VANNIER Annie
Conductrice offset
- Monsieur VASSEUR Sébastien
Responsable atelier
- Madame VASSEUR Valérie
Gestionnaire assurance spécialisée
- Monsieur VEAULOUP Jérôme
Chargé méthodes process
- Monsieur VINETTE David
Technicien r.e.p
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ABBÉ Gilles
Responsable de programme
- Monsieur ALLAIN DES BEAUVAIS Éric
Cadre bancaire
- Madame ARTU Françoise
Coordinatrice marché
- Monsieur ASLI Belkacem
Opérateur r&d
- Madame BARBIN Annie
Assistante de direction
- Madame BARREAU Claire
Référente métier
- Monsieur BARRÉ Yves
Magasinier
- Madame BAUDOIN Christine
Finisseuse
- Monsieur BAUDRE Didier
Responsable commercial
- Monsieur BEAUDOUIN Denis
Menuisier
32
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 68 - Madame BEDOUET Fabienne
Laborantine
- Monsieur BELLOCHE Patrice
Chef de ligne
- Monsieur BENOIT Christian
Conducteur d'engins
- Monsieur BERTHOUT Jacques
Chef de ligne
- Monsieur BERTRON David
Responsable optimisation flux transport
- Monsieur BIDAULT Dominique
Logistique inventoriste
- Madame BIENVENU Nelly
Chargée de clientèle particulière
- Monsieur BODINIER Jean-François
Mécanicien
- Madame BODINIER Pascale
Conseillère de clientèle
- Monsieur BODIN Thierry
Comptable
- Monsieur BOITIERE Stéphane
Conducteur coupe
- Monsieur BOITTIN Laurent
Manutentionnaire
- Madame BOUCHER Florence
Cheffe de file
- Madame BOUCHER Viviane
Animatrice qualité
- Monsieur BOUDONNET Fabien
Chauffeur
- Madame BOULAY Isabelle
Gestionnaire
- Monsieur BOURDAIS Sosthéne
Technicien de maintenance
- Monsieur BOUTEILLER Loïc
Conducteur de machines
33
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 69 - Madame BREBION Christine
Assistance accueil - Resources humaines
- Monsieur BROCHARD Stéphane
Responsable logistique parc
- Monsieur BROUSSIN Loïc
Conducteur de lignes
- Madame BRUNEAU Valérie
Planificatrice
- Madame BRUON Isabelle
Opératrice de production
- Monsieur BUFFET Lionel
Agent Logistique Réception
- Madame BUON Sylvie
Maroquinière
- Monsieur BUTTIER Patrice
Conducteur de lignes
- Monsieur CADIEU Franck
Coordinateur sous-traitance
- Monsieur CANTIN Christophe
Opérateur 1° transformation
- Monsieur CHAMARET Gérard
Chauffeur inter usine
- Madame CHANOT Roseline
Clerc de notaire
- Monsieur CHARNIER Mickaël
Boucher
- Monsieur CHAUVEAU Didier
Opérateur de production
- Madame CHAUVEAU Madeleine
Conductrice de ligne
- Monsieur CHAUVEAU Thierry
Responsable paie et avantages sociaux
- Monsieur CHERBUY Patrick
Chauffeur livreur
- Monsieur CHERPY Antoine
Responsable maintenance travaux neufs
34
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 70 - Madame CHEVALIER Céline
Maroquinière
- Monsieur CHEVALLIER Éric
Mécanicien PL
- Madame CHEVREUIL Françoise
Gestionnaire assurances
- Monsieur CHEVREUX Hervé
Ouvrier qualifié
- Monsieur CHIRON Richard
Pilote d'activité
- Monsieur CLAVREUL Stéphane
Agent de maintenance - Magasinier
- Monsieur COLIN Hervé
Préparateur machine
- Monsieur CONGNARD Laurent
Cariste secteur magasin
- Madame CORMIER Nathalie
Comptable général
- Monsieur COULON Christophe
Cariste
- Monsieur COULON David
Opérateur montage
- Monsieur COURCELLE Max
Conducteur de la station d'épuration
- Madame COUSIN Chantal
Maroquinière
- Monsieur COUSIN Michel
Référent montage
- Monsieur COUTELLE Joël
Chauffeur inter usine
- Madame CRIBIER Nathalie
Secrétaire médicale
- Monsieur DAGUIER Alain
Chauffeur inter usine
- Monsieur D'ALMEIDA COELHO Jorge
Magasinier cariste logistique
35
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 71 - Monsieur DAVOUST Philippe
Ouvrier fondeur
- Monsieur DEGUERET Jean-Christophe
Maçon / coffreur
- Madame DELILES Isabelle
Opératrice de production
- Monsieur DERAULT Pascal
Vendeur
- Monsieur DINE Patrick
Gradeur
- Monsieur DOINEAU Jean-Luc
Responsable de groupe SAV
- Madame DOUILLET Catherine
Aide-soignante
- Madame DRAPEAU Valérie
Gestionnaire d'exploitation épargne
- Monsieur DUFROU Michel
Magasinier
- Monsieur DURAND Didier
Menuisier
- Monsieur DURAND Dominique
Conducteur de machines
- Monsieur DUVAL Christophe
Inspecteur
- Monsieur DUVAL Christophe
Cariste
- Monsieur ELIAS Thierry
Conducteur
- Madame ELOI Pascale
Assistante administrative
- Monsieur FERRE Alain
Menuisier
- Madame FLEURY Patricia
Assistante de direction
- Monsieur FOURNIER David
Classificateur
36
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 72 - Madame FRANCOU Cécile
Assistante équipe service
- Madame GAGNANT Nadine
Assistante commerciale
- Madame GALIPAUD Christèle
Analyste programmeur
- Madame GALLAI Corinne
Secrétaire médicale
- Monsieur GANDON Serge
Technicien après-vente - formateur
- Monsieur GARRY Éric
Responsable maintenance secteur
- Madame GASTINEAU Régine
Manager pôle clients
- Monsieur GAUDIN Patrick
Pareur polyvalent
- Monsieur GAUFFRE Patrick
Approvisionneur SRC
- Monsieur GAUMÉ Lionel
Conducteur de lignes
- Madame GAUTIER Sylvie
Assistante administrative
- Monsieur GERAULT Stéphane
Conducteur de ligne
- Madame GESBERT Huguette
Cheffe d'équipe
- Madame GIBAUD Marie-Paule
Employée de production
- Monsieur GODARD Martial
Opérateur monteur
- Monsieur GODIN Christophe
Conducteur d'engins
- Monsieur GODIN Stéphane
Outilleur
- Monsieur GOUPIL Didier
Cariste polyvalent
37
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 73 - Monsieur GRANDIN Vincent
Chef d'équipe
- Monsieur GRASSIN Stéphane
Concepteur
- Madame GRISON Nathalie
Responsable îlot de production niveau 1
- Monsieur GROSEIL Thierry
Maintenance process mécanicien
- Monsieur GUERIN Thierry
Chaudronnier
- Monsieur GUESDON André
Conducteur rota
- Madame GUILLET BORDE Véronique
Déléguée générale fondation
- Monsieur GUILLOIS Jean-François
Magasignier cariste logistique
- Madame GUILLOU Sylviane
Technicienne gestionnaire de parc
- Monsieur GUYARD Thierry
Chef de quai
- Monsieur HAIRY Joël
Conducteur pasteurisateur
- Madame HARAULT Valérie
Clerc de notaire
- Monsieur HERVOCHE Christophe
Technicien maintenance
- Monsieur HESLOT Dominique
Monteur vendeur lunetier
- Monsieur HOULLE Francis
Ouvrier
- Monsieur HOUSSEMAGNE Rémi
Ouvrier
- Monsieur HOUSSIN Philippe
Conducteur régleur tuteur
- Monsieur HUET Félix
Sérigraphe
38
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 74 - Madame HUON Patricia
Conductrice de machines
- Madame JAGUELIN Catherine
Conductrice machine
- Monsieur JARDIN Bruno
Ouvrier de fabrication
- Monsieur JARRY Vincent
Technicien maintenance qualifié
- Madame JEUFFRARD Agnès
Technicienne de laboratoire
- Madame JEULAND Isabelle
Technicienne approvisionnement
- Monsieur JOLLIVET Laurent
Responsable logistique transport
- Monsieur JOLLY Claude
Directeur d'administration du personnel
- Monsieur JOLY Éric
Responsable d'atelier
- Monsieur JOUAULT Stéphane
Gestionnaire référent comptabilité
- Monsieur JOUFFLINEAU Michel
Conducteur de machines
- Monsieur JOURDIN Pascal
Agent de production
- Monsieur LABORIE Mathieu
Chargé de mission senior
- Monsieur LAGADEC Yann
Agent de maîtrise
- Monsieur LAINÉ Patrick
Commercial générali vie réseau salarié
- Madame LANGLAIS Gisèle
Conductrice de ligne
- Monsieur LAURENT Christian
Plaquiste
- Monsieur LECHELLE Éric
Responsable rh
39
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 75 - Madame LE COMTE Isabelle
Comptable
- Monsieur LE DREAU Daniel
Ouvrier de fabrication
- Monsieur LE FLEM Jacky
Conducteur de lignes
- Monsieur LE GODAIS Sébastien
Chaudronnier
- Monsieur LEHUAULT Christophe
Cariste d'exploitation
- Monsieur LEMAITRE Alain
Manager logistique
- Monsieur LE MAREC Loïc
Prévisionniste
- Madame LE MOAL Armelle
Ingénieure d'études
- Monsieur LEMONNIER Jérôme
Magasinier
- Monsieur LEPELLERIN Régis
Formateur
- Madame LEPRETRE Françoise
Data contrôleuse
- Madame LEPY Marie
Femme de ménage
- Monsieur LERAY Dominique
Cuisinier professionnel
- Monsieur LEROUX Pascal
Technicien de maintenance
- Monsieur LOCHET Thierry
Responsable équipement division
- Monsieur LOTTIN Franck
Conducteur presses
- Monsieur LOUVEAU Jérôme
Opérateur MDC
- Madame LOUZIER Françoise
Opératrice découpe
40
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 76 - Madame MAGUERY Marie-Laure
Chargée d'études
- Monsieur MAILLARD Yves
Ouvrier vrd
- Monsieur MALLARD Jean-Benoit
Opérateur n°2
- Madame MANTEL Sylvie
Chargée de la conduite de projets de qualité et des relations clientèle
- Monsieur MARIETTE Didier
Magasinier
- Monsieur MARTIN Patrick
Menuisier
- Madame MELOT Fabienne
Assistante gestion de production
- Monsieur MEZERETTE Michel
Attaché technico commercial
- Monsieur MEZIERE Gilles
Directeur général américas
- Madame MONNIER Sylvie
Opératrice abattage zone propre
- Monsieur MORICE Alain
Conducteur de ligne
- Monsieur MOTTAIS Franck
Business analyste
- Monsieur MOUETAUX Yannick
Chaudronnier
- Madame MULLER Christelle
Opératrice logistique
- Monsieur NEVEU Régis
Menuisier
- Monsieur NOTREAMI Bruno
Magasinier sénior
- Madame PANNIER Martine
Conductrice machine
- Madame PAUMARD Christine
Employée de banque
41
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 77 - Monsieur PECOT Patrice
Adjoint responsable abattoir
- Monsieur PELÉ Patrick
Opérateur plieuse
- Monsieur PERRIER Jean-François
Ouvrier vrd
- Madame PERRIER Nathalie
Employée de banque
- Madame PERTUE Marie-Christine
Responsable cellule échantillons
- Madame PESCHEUX Véronique
Conductrice de lignes
- Monsieur PET Michel
Métallographe
- Monsieur PINEAU Yannick
Responsable technique emboutissage
- Madame PIPELIER Florence
Contrôleuse céllule échantillons
- Monsieur POIRIER Pascal
Animateur d'équipe
- Monsieur POISSON Jean-Yves
Cariste
- Monsieur PORTIER Stéphane
Opérateur montage
- Monsieur POTIER Michel
Magasinier sénior
- Monsieur POTTIER Christophe
Technicien de maintenance
- Monsieur PRIOULT Michel
Technicien amélioration continue
- Monsieur RACINE Jérôme
Régleur mousseur
- Madame RAGAINE Nathalie
Conductrice suremballeuse
- Monsieur RAIMBAULT Jean-Pierre
Accrocheur
42
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 78 - Madame RAJAONARIVELO Florence
Responsable gestion formation
- Monsieur REILLON Alain
Trieur - chargeur
- Monsieur RENAUD Thierry
Chaudronnier
- Monsieur RENOULIN Bruno
Magasinier
- Monsieur REZE Pascal
Chef de poste
- Monsieur RICHARD Pascal
Opérateur n°2
- Madame RIGOUIN Laurence
Conducteur suremballeuse
- Monsieur RIVIERE Guillaume
Ouvrier
- Madame RJIBA Radhia
Responsable du centre de tri
- Madame ROBERT Nathalie
Conductrice machine
- Monsieur ROCHER Didier
Technico commercial itinerant
- Monsieur RONCIN Olivier
Conducteur process
- Monsieur RORIVE Éric
Directeur du site
- Monsieur ROUSSEAU Franck
Conducteur de machines
- Madame SAUCET Véronique
Conducteur de machines
- Monsieur SAUL Olivier
Chargé de clientèle
- Madame SAUVAGET Roselyne
Magasinière cariste
- Monsieur SEGRETAIN Denis
Chargé d'affaires
43
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 79 - Monsieur SONNET Michel
Opérateur MDC
- Madame SORIN Colette
Vérificatrice contrôleuse
- Monsieur SORIN Daniel
Magasignier
- Monsieur SOULIÉ Daniel
Chef de projet r&d
- Monsieur SPISSU Fabrizio
Expert métier
- Madame SUARD Sylvie
Assistante de direction
- Monsieur TERTRE Antoine
Pareur désosseur
- Monsieur TESSE Alain
Conducteur sur machine automatisée
- Monsieur THERREAU Thierry
Menuisier
- Monsieur TIERCELIN Fabrice
Mécanicien
- Monsieur TOUCHEFEU Loïc
Chauffeur
- Monsieur TOURNERIE Bruno
Opérateur qualité
- Monsieur TRAVERS Thierry
Responsable grands comptes auto
- Monsieur TRILLION Didier
Plombier chauffagiste
- Madame TRILLOT Valérie
Responsable expéditions
- Monsieur TROIS David
Chaudronnier
- Monsieur VASSELIN Laurent
Agent de collecte
- Madame VEILLE Pascale
Adjointe responsable laboratoire
++
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 80 - Monsieur VIGEON Bernard
Magasinier
- Madame VILLETTE Patricia
Technicienne administrative
- Madame VIOT Françoise
Conductrice de machines
- Monsieur VOLLAIS Daniel
Chef d'équipe du bâtiment
- Monsieur ZANDRONIS Félixien
Responsable activité électricité
- Monsieur ZUNINO Christian
Informaticien
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANGOT Michel
Opérateur jaugeur
- Madame AUBRY Sylvie
Salariée maroquinière
- Monsieur BASTARD Thierry
Opérateur d'expéditions
- Madame BAUDOIN Christine
Finisseuse
- Monsieur BECHEPAY Thierry
Conducteur de lignes
- Monsieur BELLIER Jean-Claude
Coordinateur atelier r&d
- Monsieur BENOIT Christian
Conducteur d'engins
- Madame BERAIN Nadia
Formatrice adm.personnel
- Monsieur BERGÉ Franck
Salarié
- Monsieur BESNIER Patrick
Préparateur - retraité le 01 03 2025
45
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 81 - Madame BIENVENU Nelly
Chargée de clientèle particulière
- Monsieur BLOT Tanguy
Responsable de projets numériques
- Monsieur BODINIER Jean-François
Mécanicien
- Monsieur BOITTIN Éric
Directeur
- Madame BOUILLY Sylvie
Directrice de production
- Monsieur BOURDAIS Loïc
Fraiseur mouliste
- Madame BRUNEAU Valérie
Planificatrice
- Madame BUTTIER Nadine
Ouvrière qualifiée
- Monsieur CARON Stéphane
Opérateur logistique
- Monsieur CHAINEAU Olivier
Responsable de région
- Monsieur CHAMARET Gérard
Chauffeur inter usine
- Monsieur CHANCEREL Étienne
Conducteur d'engins
- Monsieur CHATELLIER Christian
Maçon
- Monsieur CHAUVEAU Bertrand
Cariste bobines
- Monsieur CHAUVIN jean
Responsable logistique
- Monsieur CHERBUY Patrick
Chauffeur livreur
- Madame CHEVRIER Bernadette
Animatrice formation
- Monsieur CHIRON Richard
Pilote d'activité
46
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 82 - Monsieur CLAVREUL Loïc
Opérateur expéditions
- Monsieur COCHET Gérard
Conducteur régleur tuteur
- Monsieur CORBIN Thierry
Techicien de maintenance
- Madame COUPE Sonia
Technicienne
- Monsieur COURCELLE Max
Conducteur de la station d'épuration
- Monsieur COUTELLE Joël
Chauffeur inter usine
- Monsieur DAVOUST Philippe
Ouvrier fondeur
- Monsieur DAVY Éric
Contrôleur dimensionnel
- Monsieur DE FARCY DE PONTFARCY Éric
Chef d'équipe onduleur
- Madame DELAROCHE Laurence
Gestionnaire d'approvisionnement
- Madame DELAUNAY Laurence
Assistante commerciale
- Monsieur DELAVIER Laurent
Gestionnaire bancaire
- Monsieur DESGROUAS Loïc
Opérateur injection
- Monsieur D'HEROUVILLE Daniel
Conducteur
- Monsieur DORÉ Régis
Opérateur n°2
- Monsieur DU MESNIL ADELEE Jérôme
Manager engineering
- Madame DUPIN DE BEYSSAT Jocelyne
Technicienne contentieux
- Monsieur DUROY Patrice
Maçon
47
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 83 - Monsieur ECHIVARD Didier
Conducteur d'engins
- Madame ELIAS Catherine
Technicienne du service médical
- Monsieur FAVRIS Philippe
Agent d'approvisionnement
- Monsieur FOUQUET Patrice
Responsable maintenance
- Monsieur GANDON Stéphane
Ouvrier d'usine
- Madame GARNAVAULT Isabelle
Technicienne
- Madame GAUTIER Sylvie
Assistante administrative
- Madame GAUTRIN Hortense
Piqueuse maroquinerie
- Monsieur GENDRY Philippe
Agent de magasin
- Madame GIFFARD Chrystèle
Gestionnaire d'exploitation immobilier
- Monsieur GIRARD Pascal
Conducteur routier
- Monsieur GODIN Christophe
Conducteur d'engins
- Monsieur GUESNON Stéphane
Chargé marketing et appui commercial
- Monsieur GUIARD Patrick
Ouvrier
- Madame GUILLOU Sylviane
Technicienne gestionnaire de parc
- Madame HAIGRON Marie-Noëlle
Gestionnaire de matière
- Madame HARZALLAH Véronique
Responsable rh
- Madame HAY Georgette
Agente des services logistiques
48
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 84 - Monsieur HERRIAUX Philippe
Conducteur usinage
- Madame HUET Sylvie
Opératrice n°1
- Monsieur HURFIN Vital
Leader maintenance
- Monsieur HURON Lionel
Formateur
- Monsieur HUYNH Gérard
Conducteur d'équipement
- Monsieur JANVIER Thierry
Opérateur assemblage
- Madame JARRY BERGUE Maryse
Employée de banque
- Monsieur JARRY Vincent
Technicien maintenance qualifié
- Monsieur JOLLIVET Laurent
Responsable logistique transport
- Monsieur LAILLER Jacques
Opérateur de production
- Monsieur LAINÉ Patrick
Commercial générali vie réseau salarié
- Madame LAMY Chantal
Conductrice machine
- Madame LANDELLE Anne-Marie
Laborantine
- Madame LARDEUX Catherine
Ouvrière
- Monsieur LAUMAILLE Franck
Technicien ajusteur mouliste
- Monsieur LAURENT Christian
Plaquiste
- Monsieur LEBLANC Éric
Préparateur machines
- Madame LEBLANC Isabelle
Conseillère en agence extérieure
49
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 85 - Monsieur LEBOUC Patrick
Responsable achats
- Monsieur LECHAT Joiny
Technicien de maintenance
- Monsieur LEMAITRE Alain
Manager logistique
- Madame LEMARQUAND Isabelle
Agente de service de propreté
- Madame LE MERRER Claudine
Assistante commerciale
- Madame LEMESLE Patricia
Comptable
- Monsieur LEMOINE Romuald
Conducteur de machines
- Madame LEPAGE Brigitte
Chargée d'animation territoire
- Madame LEPY Marie
Femme de ménage
- Monsieur LERALLU Gérard
Magasinier - cariste
- Monsieur LEROUX Sylvain
Fraiseur
- Madame LESOURD Martine
Opératrice de contrôle métallurgie
- Monsieur MAIOLA Gérald
Adjoint responsable d'atelier
- Madame MARREAU Marie-Laure
Opératrice conditionnement
- Monsieur MARTEL Hubert
Chef d'équipe maintenance
- Monsieur MARTINEZ Laurent
Conducteur de transport en commun sur route
- Madame MÉZIÈRE Sylvie
Opératrice conditionnement
- Monsieur MORICE Alain
Conducteur de ligne
50
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 86 - Monsieur MOTTAIS Yves
Conducteur de machines
- Madame MOTTIER Pascale
Ouvrière professionnelle traitement des abats
- Monsieur MOURIN Gérard
Chef de file abattoir
- Madame MOUSSAY Isabelle
Clerc de notaire
- Monsieur PAGERIE Évelyne
Correspondante clients
- Monsieur PAUTONNIER Pascal
Responsable d'équipe
- Madame PELLOUIN Véronique
Magazinière
- Monsieur PELOUIN Patrice
Conducteur offset
- Monsieur PERRIER Christophe
Cadre logistique
- Madame PHELIPOT Chantal
Assistante service client
- Monsieur PINTO Joao
Technicien support qualité
- Monsieur POTIER Michel
Magasinier sénior
- Monsieur QUENTIN Marc
Régleur machines
- Monsieur QUIGNON Christian
Gestionnaire support métier
- Monsieur RABBE Philippe
Chauffeur vifs
- Madame RADE Isabelle
Comptable client
- Madame RENAULT Pierrette
Agent de blanchisserie
- Monsieur REUMEAU Philippe
Marbrier
51
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 87 - Monsieur REZE Pascal
Chef de poste
- Monsieur RIARD Jean-Marc
Opérateur n°2
- Monsieur ROCHER Gilbert
Ouvrier
- Madame ROCHER Laurence
Maroquinière
- Monsieur ROIX Christophe
Agent logistique
- Madame ROMÉ Chantal
Magasinière
- Monsieur RONDEAU Laurent
Technicien services généraux
- Monsieur RUAULT Loïc
Ouvrier
- Monsieur SAUL Olivier
Chargé de clientèle
- Monsieur SAVARIS Denis
Administrateur réseau
- Madame VALLÉE Jocelyne
Conductrice de machines
- Madame VIELPEAU Laurence
Employée de banque
- Monsieur VIOL Gérard
Maçon
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayenne et la directrice de cabinet sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Mayenne.
Marie-Aimée GASPARI
Î
|
52
Direction du cabinet-Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministérielle - 53-2025-06-16-00003 - Médaille d'honneur du travail, arrêté n°2025-167-01-DC du 16-06-2025-promotion du 14-07-2025. 88 Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2025-07-01-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée "course de
baignoires" sur la rivière "la Mayenne" à Ménil
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-01-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "course de baignoires" sur la rivière "la Mayenne" à Ménil 89 Es PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation d’organiser une manifestation nautique intitulée « Course de baignoires »
sur la rivière « La Mayenne » à Ménil
le 20 juillet 2025
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières "La Maine", "La Mayenne", "L’Oudon" et "La Sarthe" ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté conjoint des préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne, du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières « La Maine », « La Mayenne », « La Vieille Maine », « L’Oudon » et « La Sarthe » dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral n° 53-2024-01-07-00001 du 1er juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Norchen CHENOUFI, sous-préfète de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu la demande d’autorisation présentée par M. Benjamin BOISARD président du Comité des fêtes de Ménil, afin d’organiser une course de baignoires sur la rivière « La Mayenne » entre la cale du bac - rue du Port et l’écluse de Ménil le dimanche 20 juillet 2025 de 13h30 à 19h00 ;
Vu l’arrêté municipal du 21 juin 2025 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la Fête communale du 19 et 20 juillet 2025 pris par Monsieur le Maire de Ménil ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie de gendarmerie de Château-Gontier ;
Vu l’avis du directeur départemental du service d’incendie et de secours ;
Vu l’avis des services du conseil départemental ;
Considérant que le dossier de demande d’autorisation comporte l’ensemble des pièces nécessaires ;
Sur proposition de la sous-préfète de Château-Gontier ;
Sous-Préfecture,
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Té l : 0 2 5 3 5 4 5 4 5 4
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-01-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "course de baignoires" sur la rivière "la Mayenne" à Ménil 90 ARRETE
Article 1 : le Comité des fêtes de Ménil, représenté par son président, M. Benjamin BOISARD, est autorisé à organiser selon le dispositif de sécurité projeté, le dimanche 20 juillet 2025, de 13h30 à 19h00, une course de baignoires sur la rivière « La Mayenne » entre la cale du bac - rue du Port et l’écluse de Ménil, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : par mesure de sécurité, la navigation fluviale sera interrompue entre le point kilométrique (PK) 78 (amont de l’écluse de Ménil) et le PK 79,5 (à hauteur du camping municipal du bac), en aval, pendant le déroulement de chaque épreuve. Le passage des bateaux sera cependant organisé de façon à répondre à un délai d’attente raisonnable. Une information précise sur les modalités de passage des bateaux de plaisance devra être communiquée aux écluses de Formusson, Ménil et La Bavouze. L’organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la gêne des usagers de la voie d’eau soit limitée.
Le stationnement des bateaux sera interdit dans la zone de la course, seuls les bateaux officiels seront autorisés à naviguer.
Le fonctionnement du bac sera interdit pendant la durée des épreuves.
La manifestation devra être balisée en amont et en aval pour alerter les plaisanciers. Le balisage mis en place en rivière devra être retiré à l’issue de la manifestation ainsi que tout matériel nécessaire à la bonne organisation des épreuves (barge, balisage, etc.).
Article 3 : l’organisateur devra appliquer les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs présents sur les berges de la rivière. Il devra signaler les bords du rivage de façon suffisante (barrières, signalisation, service d’ordre…) afin de mettre en garde le public des risques potentiels de chute à l’eau.
Un accès « secours » devra être maintenu pour l’écluse de Ménil, en tenant compte du nombre de spectateurs attendus ; une vigilance particulière est demandée pour le cheminement piéton et la circulation des vélos sur le halage.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la portion de chemin de halage comprise entre le bac et l’écluse.
Article 4 : pour assurer la sécurité des concurrents, l’organisateur devra :
• procéder au pointage des participants au départ et à l’arrivée,
• s’assurer du port d’un gilet de sauvetage homologué et adapté à la morphologie pour tous les participants,
• s’assurer de la capacité à savoir nager 25 mètres et à s’immerger pour tous les participants,
• s’assurer que chaque enfant soit accompagné d’un adulte,
• interdire aux participants de s’attacher à leur embarcation,
• mettre en place une embarcation d’assistance motorisée sur la rivière « La Mayenne » avec à son bord deux personnes dont une ayant des compétences en gestes de premiers secours,
• répartir judicieusement les embarcations en quantité suffisante sur l’ensemble du trajet de la course afin de pouvoir intervenir en cas d’incident sur l’eau,
• rappeler aux pilotes de l’embarcation motorisée la conduite à tenir lors d’assistance à personne tombée à l’eau, l’abord, le débrayage du moteur et la technique de repêchage de la personne en difficulté,
• prévoir un moyen d’appel et indiquer aux personnes devant donner l’alerte, les consignes permettant de renseigner précisément les secours publics, notamment sur le lieu et la rive exacte de l’accident, afin de déterminer les points de convergence avec les secours (tél. 18 ou 112).
Dans l’hypothèse de l’activation d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) demandé par le maire, 2/3
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-01-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "course de baignoires" sur la rivière "la Mayenne" à Ménil 91 celui-ci devra signaler son activation auprès du CODIS 53 (18).
Article 5 : l’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo-France afin de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
Il devra s’assurer auprès de l’agence régionale de santé (ARS) que la qualité des eaux, notamment vis-à- vis des algues vertes, ne présente pas de contre-indication.
L’organisateur vérifiera qu’aucun avis à la batellerie interdisant la navigation n’a été pris pour conditions hydrauliques défavorables (hausse/baisse du niveau d’eau).
La manifestation pourra être annulée si le niveau des eaux et le débit de la rivière ne permettent pas le bon déroulement des épreuves.
Article 6 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.
Article 7 : le présent arrêté sera affiché, par les soins et aux frais de l’organisateur, aux deux extrémités de la section du bief défini à l’article 1.
Article 8 : la sous-préfète de Château-Gontier, la commandante de la gendarmerie de Château-Gontier, le directeur du service départemental d’incendie et de secours et Monsieur le maire de Ménil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Benjamin Boisard, président du Comité des fêtes de Ménil, 12 route de Saint Fort, 53200 Ménil et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture
de Château-Gontier
Signé
Frédérique JEGU
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : . Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
3/3
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-01-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "course de baignoires" sur la rivière "la Mayenne" à Ménil 92 Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2025-07-07-00004
Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27
juillet 2025
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 93 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Château-Gontier DE LA MAYENNE
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant une épreuve de triathlon
à Château-Gontier les 26 et 27 juillet 2025
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-31 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 à R. 33117, À. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à
A.331-42 ;
VU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;
VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du
20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières "La Maine", "La
Mayenne", "L'Oudon’ et "La Sarthe";
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et aux manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 28 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté conjoint des préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne, du 9 février 2017
portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières « La Maine », « La Mayenne »,
«La Vieille Maine », « L'Oudon » et «La Sarthe» dans les départements de Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018DC1-03 du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon
permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives ;
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 94 VU l'arrêté préfectoral n° 53-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à Mme
Norchen CHENOUFI, sous-préfète de l'arrondissement de Château-Gontier ;
VU la demande présentée par Monsieur Anthony FORGET, président de l'association « Château-Gontier
triathlon », à l'effet d'être autorisé à organiser les samedi 26 et dimanche 27 juillet 2025 un triathlon
empruntant une section de la rivière La Mayenne et un parcours routier sur les communes de Château-
Gontier-sur-Mayenne, Chatelain et Coudray ;
VU l'arrêté n°2025-DI-DRR-ATD-MANIF-80-062 du 6 juin 2025 portant réglementation de la circulation
sur les RD n° 22 et 105 pendant le déroulement du Triathlon de Château-Gontier le dimanche 27 juillet
2025, pris par le président du conseil départemental de la Mayenne ;
VU l'arrêté municipal portant réglementation de la circulation pendant le déroulement du Triathlon de
Château-Gontier les 25, 26 et 27 juillet 2025, pris par le maire de Château-Gontier sur Mayenne ;
VU l'arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement le dimanche 27
juillet 2025 pris par le maire de Coudray ;
VU l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie de Château-Gontier-sur-Mayenne ;
VU l'avis du directeur départemental du service d'incendie et de secours;
VU l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
VU l'avis du président du conseil départemental ;
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation comporte l'ensemble des pièces nécessaires ;
SUR proposition ;
A RR ÊTE
ARTICLE 1° : sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, Monsieur Anthony FORGET
est autorisé à organiser, selon le dispositif de sécurité projeté, le samedi 26 juillet 2025 de 13h30 à
18h00 et le dimanche 27 juillet 2025 de 10h00 à 18h30, un triathlon au départ de Château-Gontier-sur-
Mayenne :
samedi 26 juillet 2025 :
1 - deux épreuves de natation d'une distance de 100 et 300 mètres avec un départ dans l’eau dans la
rivière La Mayenne sous le pont de l’Europe ;
2 - trois épreuves de cyclisme de 1, 2, et 10 kms sur des voies fermées à la circulation sur la commune de
Château-Gontier-sur-Mayenne empruntant les itinéraires selon les plans joints en annexe ;
3 - quatre épreuves de course pédestre de 250, 300, 1000m et 2500 m sur la commune de Château-
Gontier-sur-Mayenne empruntant les itinéraires selon les plans joints en annexe ;
dimanche 27 juillet 2025 :
1- deux épreuves de natation d'une distance de 750 et 1500 mètres avec un départ dans l'eau dans la
rivière La Mayenne au pont de l’Europe ;
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 95 2 - deux épreuves de cyclisme de 20 et 40 kms empruntant les itinéraires selon les plans joints en
annexe ;
3 - deux épreuves individuelles et relais de course pédestre de 5 et 10 km sur la commune de Château-
Gontier-sur-Mayenne empruntant les itinéraires selon les plans joints en annexe ;
ARTICLE 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de triathlon.
La surveillance du parcours aquatique devra être assurée par un titulaire du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique, par un maître-nageur sauveteur ou un titulaire de tout autre diplôme de
surveillance des activités aquatiques équivalent.
ARTICLE 3 : pour assurer la sécurité des concurrents, l'organisateur devra :
° prendre les mesures de sécurité en fonction des conditions de navigation (météo, niveau
d'eau);
*__ répartir judicieusement sur l'ensemble du parcours de natation des embarcations en quantité
suffisante afin d'intervenir en cas d'incident sur l'eau ; les équipages de ces embarcations seront
spécialement chargés des missions de sauvetage aquatique en surface et seront dotés de
matériels adaptés (équipement de protection individuelle, bouée, corde) avec au moins une
embarcation motorisée de transport et Un moyen de liaison avec le responsable de sécurité ;
* signaler les bords du quai et du rivage de façon suffisante (barrières, signalisation, service
d'ordre...) pour mettre en garde le public des risques potentiels de chute à l'eau ;
* désigner Une personne pouvant prévenir les secours publics (tél. n° 15 pour le S.A.M.U, n° 18
pour les sapeurs-pompiers ou n° 112 depuis un téléphone portable) en cas de besoin et indiquer
aux personnes devant donner l'alerte les consignes permettant de renseigner précisément les
secours publics notamment sur le lieu et la rive concernés par l'accident afin de déterminer le
point de convergence avec les secours ;
+ veiller à maintenir libre de tout encombrement l'accès des mises à l'eau en cas d'intervention
du SDIS 53 :
* prévoir Un moyen d'appel et indiquer aux personnes devant donner l'alerte les consignes
permettant de renseigner précisément les secours publics notamment sur le lieu et la rive
concernés par l'accident afin de déterminer le point de convergence avec les secours (tel : 18 ou
112);
* mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme au référentiel DPS.
Ce dispositif sera en place en permanence le temps de la manifestation et devra signaler son
activation au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS 53) par
téléphone via le n° 18;
* veiller à ce que l'accessibilité aux engins d'incendie et de secours soit maintenue en
permanence ;
ARTICLE 4 : dans l'hypothèse où l'organisation installerait un chapiteau, une tente ou une structure
(type CTS) d'une superficie supérieure ou égale à 16 m° mais inférieure à 50 m2 il conviendra de
respecter les dispositions de l’article CTS 1 paragraphe 3 de l'arrêté du 18 février 2010. Pour les
établissements d'une superficie supérieure à 50 m’, l'extrait du registre de sécurité devra
impérativement être transmis au préalable au maire de la commune d'implantation de cet
établissement conformément à la réglementation (CTS31).
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Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 96 ARTICLE 5 : l'organisateur veillera à coordonner les passages des bateaux pour que la gêne aux usagers
de la voie d'eau, en particulier les plaisanciers, soit limitée. Par mesure de sécurité, la navigation fluviale
sera interrompue pendant chaque épreuve.
En dehors des périodes d'interruption, la traversée de la zone de compétition par les bateaux itinérants
sera effectuée sous le contrôle du club organisateur avec accompagnement d'un bateau de sécurité.
Les limites amont et aval du bassin de compétition seront balisées et signalées par des fanions de
couleur rouge.
Les épreuves pourront être annulées, si le niveau d'eau n'est pas adapté au déroulement des épreuves
en toute sécurité.
Un contact devra être pris au préalable avec l'office du tourisme du pays de Château-Gontier ainsi
qu'avec les propriétaires du bateau promenade Le Duc des Chauvières I! , pour la circulation du bateau
à passagers et les loueurs d'embarcation au port de plaisance situé rive gauche en amont du Vieux
Pont ;
Le bassin de compétition devra être débarrassé de tout matériel nécessaire à leur bonne organisation
(balisage, etc. ).
ARTICLE 6: l'organisateur s'assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des
participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l'accès des secours.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des spectateurs. La mise
en place de barrières et de signaleurs en nombre suffisant devra être effective 10 minutes avant le
passage de la course afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la
route.
La fourniture de l'ensemble des dispositifs de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 7: en ce qui concerne les épreuves cyclistes et pédestres, elles devront se conformer
strictement aux dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi qu'aux mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les participants sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux
réglementant la circulation, et d’obéir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police
pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.
Les organisateurs doivent prévoir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours
et endroits dangereux du circuit, chargés de veiller au bon déroulement de l'épreuve ainsi qu'à la
sécurité des concurrents et du public.
Les signaleurs, agréés par décision préfectorale, équipés d’un gilet rétro-réfléchissant, en possession
d’une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive, qui occuperont leur emplacement dix
minutes avant le départ, devront signaler aux usagers de la route le passage des coureurs et la priorité
qui s’y rattache.
x
ARTICLE 8:l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
ARTICLE 9 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se
conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.
4J6
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 97 ARTICLE 10 : les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 71 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
ARTICLE 12 : les détritus générés par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de
nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunté devra
être effectué à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 13: la responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs
représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant
aux services d'ordre) et aux biens par le fait soit de l'épreuve où des essais, soit d’un accident survenu
au cours ou à l'occasion de l'épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront
assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 14 : la sous-préfète de Château-Gontier, le commandant de la compagnie de gendarmerie de
Château-Gontier, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, le président du conseil départemental, messieurs les
maires de Château-Gontier et Coudray sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur Anthony FORGET, président de l'association
« Château-Gontier triathlon » demeurant 3, clos de l'image à Château-Gontier-sur-Mayenne, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies de Château-
Gontier-sur-Mayenne et Coudray.
Château-Gontier-sur-Mayenne, le 4 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
de la sous-préfecture de Château-Gontier
Signé
Frédérique JEGU
5/6
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 98 Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur —- 11 rue des Saussaies —- 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver |a
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
6/6
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-07-00004 - Épreuve de Triathlon Château-Gontier 26 et 27 juillet 2025 99 Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2025-07-02-00001
Extension chambre funéraire commune de
Lassay lès Chateaux
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-02-00001 - Extension chambre funéraire commune de Lassay lès Chateaux 100 PRÉFÈTE Sous-préfecture de Château-Gontier DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
autorisant la régularisation pour l'extension d’une
chambre funéraire 18 place du 8 mai 1945 à Lassay-les-Châteaux
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU les articles L. 2223-38, R. 2223-74 à R 2223-79, D 2223-80 à D 2223-87 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 53-2024-07-01-00001 du 1° juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Norchen CHENOUFI, sous-préfète de l'arrondissement de Château-Gontier ;
VU la demande d'autorisation d'extension d'une chambre funéraire rue des Vallons à Lassay-les-
Châteaux en date du 4 février 2025 par la Commune de Lassay-les-Châteaux, représentée par Monsieur
RAILLARD Jean siégeant 18 place du 8 mai 1945 à Lassay-les-Châteaux, déclarée complète le 14 mai
2025 ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de Lassay-les-Châteaux le 12 mai 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) lors de sa séance du 26 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des conditions requises sont remplies ;
SUR proposition ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la Commune de Lassay-les-Châteaux sise 18 place du 8 mai 1948 est autorisée à créer un
troisième salon, une salle de recueillement, une salle de convivialité et une entrée au sein de la
chambre funéraire située rue des Vallons à Lassay-les-Châteaux.
ARTICLE 2 : les prescriptions prévues dans le rapport de présentation au conseil départemental de
l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, joint au présent arrêté et approuvé par les
membres du CODERST, devront être respectées.
ARTICLE 3 : l'ouverture au public est subordonnée à la vérification de la conformité des installations
par un organisme de contrôle accrédité. La gestion de la chambre funéraire est soumise à habilitation.
ARTICLE 4 : la sous-préfète de Château-Gontier est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au pétitionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie
sera adressée, pour information, au maire de Lassay-les-Châteaux.
Château-Gontier-sur-Mayenne, le 2 juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture
de Château-Gontier
Signé
Frédérique JEGU
Tél : 02 53 54 54 59
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-02-00001 - Extension chambre funéraire commune de Lassay lès Chateaux 101 Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l'autorité qui en est l'auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - 11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes -— 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES
Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir uItérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif
2/2
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2025-07-02-00001 - Extension chambre funéraire commune de Lassay lès Chateaux 102