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Déliberation - CM 06 mars 2014 1ere partie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06 mars 2014 1ere partie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
-
OBJET:
PROGRAMME
IMMOBLIER
«
RIO
TINTO
»
-
Acquisition
de
deux
terrains
supplémentaires!
<:;
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
- OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
M.
PEDURAN
J-P.
Mile
LABAT
B.
Mme
LOIGEROT
C.
Mme
ZEVACO
P.
M.
DAGEN
B.
M.
BLONDEL
N.
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
D- &- D @-
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF.
Il est
rappelé
que
la
Commune,
la
Société
«
PECHINEY
BATIMENT
»
et
la
Société
« ALUMINIUM
PECHINEY
»
ont
signé,
en
février
2013,
un
protocole
d'accord
concernant
l'acquisition
par
la
Commune
de
la
maison
«
Charrier
»,
du
terrain
d'emprise
du
Centre
Technique
Fluvial
et
des
terrains
de
«
Barrière
Sud
».
A
cette
date,
n'avaient
pas
été
inclus,
dans
le
programme
immobilier,
deux
terrains
soumis
à
des
travaux
prescrits
par
la
DREAL
à
la
charge
des
propriétaires.
Il s’agit
:
1)
de
la
zone
de
machefers
contiguë
aux
terrains
de
«
Barrière
Sud
»
et
destinée
à
accueillir
un
parc
à
papillons
(non
constructible),
2)
du
terrain
sis
au
lieudit
«
Saint-Jean
des
Vignes
»
(dit
terrain
«
Bouzac
»)
ayant
été
historiquement
utilisé
pour
des
activités
annexes
au
site
industriel
voisin
(garage
et
stockage
de
matériels,
dépôts
de
déchets),
en
vue
de
pouvoir
y
développer
un
usage
sportif
et
récréatif
(non
constructible).
Les
aménagements
de
ces
deux
terrains
étant
en
voie
d'achèvement
conformément
aux
prescriptions
de
la
DREAL,
la
Commune
peut
s'en
porter
acquéreur.
L'adjonction
de
ces
deux
terrains
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
au
protocole
d'accord
du
22
février
2013,
étant
précisé
que
leur
acquisition
sera
faite
dans
les
mêmes
conditions.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'acquisition
ci-dessous :
Identification
Dénomination
Propriétaire
des
parcelles
Contenance
Terrain
«
Parc
à
papillons
»
PECHINEY
AP
128
6.180
m°
(historiquement
zone
de
confinement
BATIMENT
AP
130
2.188
m°
de
machefers)
À
1
|...
Total
: 8.368
m°?
Terrain
«
Bouzac
»
PECHINEY
DB
14
13.747
m?
BATIMENT
#
Prix
de
vente
-
Terrain
«
parc
à
papillons
»
: 1
€
symbolique
-
Terrain
«
Bouzac
»
: 1
€
symbolique
#
Servitudes
contractuelles
-
Les
deux
terrains
sont
grevés
d'une
servitude
non
aedificandi.
-
Terrain
«
parc
à
papillons
»
: exclusivement
usage
de
parc
à
papillons
dont
l'accès
sera
interdit
au
public.
Tous
les
aménagements,
y
compris
pluvial
et
clôture
sont
à
la
charge
de
PECHINEY
BATIMENT. -
Terrain
«
Bouzac
»
: exclusivement
à
usage
sportif
et
récréatif
(aménagements
réalisés
par
PECHINEY
BATIMENT).
‘
-
Servitudes
de
passage
existantes
sur
la
parcelle
AP
n°37,
ainsi
qu'une
servitude
d'aqueduc
et
de
passage
de
canalisation
(actes
des
12/06/1980;
13/06/2003
et
06/02/2004)
Frais
Les
frais
de
géomètre
sont
intégralement
à
la
charge
du
vendeur.
Les
frais
de
la
vente
et
ceux
qui
en
seront
la
suite
et
la
conséquence
sont
à
la
charge
de
la Commune.
|
La
taxe
foncière
sera
répartie
entre
le
vendeur
et
l'acquéreur
au
prorata
temporis.
Dispositions
fiscales
:
o
L'opération
est
soumise
à
la
TVA
immobilière,
mais,
compte
tenu
du
prix
(2
€),
celle-ci
est
nulle
o
Taxe
de
publicité
foncière:
l'opération
est
exonérée
des
droits
dus
au
Trésor
Public
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
n°
1
au
protocole
d'accord
du
22
février
2013,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
qui
en
réitèrera
les
dispositions. AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseillers
en
exercice :
33
Présents
:.
Adoptée
par
28
voix
pour
Et
4
abstentions
(Mmes
BERTRAND,
TARDIN,
MM.
MALPHETTES,
AERTS)
Le
Maito
certifie
sous
ca
responsabilité
le caract
4
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objgt
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
däns
un
délai
de
deux
mois
à compter
cle
sa
:
Publication
le
:
Notification
le
ré NAM
Figure 1 - Localisation des parcelles “Terrain Bouzac”, “Parc à Papillons” :
RIOTINTO
-|Dessiné par:
Castelsarrasin
Voir figure || Date : 30 janvier 201
Client
{Site :
Echelle
Castelsarrasin (82) - France
F4 Terrain Parc à Papillons - AP128, AP130
el Terrain Bouzac - DB14
Los Pléiades I (B&t C]. 320 Av. Archimède
& ENVIRON
Légende: DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 2
OBJET:
VENTE
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
«
PIERRE
DE
PLAN
»
A
L'ISSUE
DU
CONTRAT
DE
CREDIT-BAIL
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
- OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
M.
PEDURAN
J-P.
Mile
LABAT
B.
Mme
LOIGEROT
C.
Mme
ZEVACO
P.
M.
DAGEN
B.
M.
BLONDEL
N.
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
D- D: D D-
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
LE
Tir
Lois
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF:
Depuis
septembre
1998,
la
Commune
a
consenti
à
la
SA
«Pierre
de
Plan
»
un
crédit-bail
immobilier
sur
quinze
ans
concernant
les
locaux
situés
dans
l'ancien
site
de
la
SEITA,
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
Par
suite,
la
Commune
a
réalisé
une
extension
des
bâtiments
dont
la
mise
à
disposition
a
été
intégrée
au
crédit-bail
initial
(la
deuxième
extension
a
été
réalisée
directement
par
la
SA
«
Pierre
de
Plan
»
sur
l'emprise
du
terrain
vendu
par
la
Commune).
Le
montant
total
des
loyers
versés
par
la
SAS
«
Groupe
Pierre
de
Plan
»,
sur
la
durée
du
contrat,
s'est
établi
à
650.575,82
€.
Ce
contrat
est
arrivé
à
terme
et
la
SAS
«
Groupe
Pierre
de
Plan
»
a
levé
la
promesse
de
vente
lui
permettant
d’être
propriétaire.
Mais,
contrairement
aux
autres
baux
assortis
d'une
promesse
de
vente
pour
l'euro
symbolique,
le
contrat
«
Pierre
de
Plan
»,
afin
d’alléger
le
montant
des
loyers, a
fixé
un
prix
de
vente
qui
s'établit
à
181.524
€
net
vendeur.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
vente
ci-dessous,
au
profit
de
la
SAS
«
Groupe
Pierre
de
Plan
»
en
exécution
du
contrat
de
crédit-bail
immobilier
en
date
du
11
septembre
1998,
modifié
par
cinq
avenants.
n
Identification
des
parcelles
:
|fe
:
-
Section
AS
n°
209
:7.980
m?
|
-__
Section
AS
n°
279
:508
m2
|
Ces
deux
parcelles
comprennent
un
bâti
à
usage
de
local
industriel.|
Prix
de vente
contractuel
:
181.524
€
net vendeur
LT"
FISARRASIN
4
Frais
et
taxes
:
-
Les
frais
de
rédaction
et
de
publication
de
l'acte
de
vente
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-
La
vente
est
exonérée
de
TVA
au
titre
de
l'article
261
- paragraphe
5,2°
du
Code
Général
des
Impôts.
-
Les
droits
d'enregistrement
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Clauses
particulières
:
Application
de
l'article
1627
du
Code
Civil
(aucune
garantie
du
vendeur
pour
les
vices
cachés)
et
ce
par
dérogation
expresse
aux
dispositions
de
l'article
1641
du
Code
Civil.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir. AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le Maire certifie Sous
sa re.
bite
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
Conseillers
en
exercice
:
33l
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
Présents
:
dans
un
délai de
deux
mois
à coripter
de
sa
:
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
:/1
Publication
lz
Adoptée
à l'unanimité
des
votants
tion
le sum
mn
cum = LEZLJL : leu
uen ajuesoid e] ap Jefgo ‘sajeoieg O
« uej4 ep auel » ed ssinboe efsp saudoid E
INNOËVO L3 NEvL NQ ‘* 2x0} NCOANON DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014 -
3
= |: | |
OBJET
:
REALISATION
DE
SANITAIRES
AU
STADE
ALARY
e
Demande
de
subvention
départementale
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
-
M.
MONTE
P.
-
Mille
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
-
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
-
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
- OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
M.
PEDURAN
J-P.
Mile
LABAT
B.
Mme
LOIGEROT
C.
Mme
ZEVACO
P.
M.
DAGEN
B.
M.
BLONDEL
N.
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
@- © %- &
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF.
Lors
de
la
réalisation
de
l'extension
du
Stade
Alary,
il
avait
été
décidé
de
réaliser
de
nouveaux
sanitaires
en
extérieur
accessibles
au
public.
Les
études
spécifiques
à
ce
nouveau
bâtiment
déterminent
un
coût
de
travaux
de
59.593,75
euros
HT
(estimation
niveau
APS).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
k
Travaux
59
593,75
€ |
Département
9
870,00
€
15%
Gros
œuvre
VRD
32
400,00
€
Menuiseries
Bois
- Serrurerie
4
100,00
€
Carrelages
- Faïences
11
743,75
€ |
Autofinancement
55
923,75
€
85%
Electricité
3
750,00
€
Plomberie
- Sanitaires
5
250,00
€
Peintures
2
350,00
€
Maîtrise
d'œuvre
3
200,00
€
Honoraires
divers
(SPS
- CT,
etc.)
3
000,00
€
TOTAL]
65793,75€
TOTAL
65793,75€
|
100%
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
réalisation
de
nouveaux
sanitaires
au
Stade
Alary,
pour
un
coût
d'objectif
(travaux
et
honoraires
compris)
de
65.793,75
euros
HT.
Est
également
approuvé
le
plan
de
financement
figurant
dans
l'exposé
ci-dessus.
Sollicite
du
Conseil
Général
de
Tarn-et-Garonne
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
9.870
euros.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
et,
notamment,
les
marchés
de
travaux
attribués
par
voie
de
MAPA,
conformément
à
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
] 7 | AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
17
ds
!
POUR
COPIE
CONFORME
|AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
UD
LE MAIRE
:
Conseillers
en
exercice
:
33
faire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Présents
:
28
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
pote
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Arts
stratit
de
Toulouse
Votants
ssurcsemermes
32
d AMEN So JoDjEgA op peus en? nom LIN NOVELL |
sonne ranannnnne is danuo ap sjduo oj inod ‘s99180 algue» op no sonbjuuPo op p neInq un Jed 2o5jePI OnbuLO Opni9 un 1ed YIPdWIOD ONY AUOP OP JOISSOP UOSQUA 97 | —9j0 “o1MONS Op “EUORUPUO} Op sue
noICO S0p ojaeSUOdSAI SE9 UNINE UO JUOS OU SI] “ONAUOS Op SULO NP LONONEUL] € qu auowunoop so] Jose op SABICUO AUOS SOONUAE 507 : VLON.
2TI39NVd 30 NVTd
ASSVA 3Q NV1d ÆX
DONVHONI TRINAVN NME
GoomaLr a amv en ma) ADO MAY RG AGO que
BFe DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 4
OBJET:
RENOVATION
DE
LA
SALLE
PAUL
DESCAZEAUX
e
Demandes
de
subventions
Etat/
Région
/ Département
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
- OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
à
Mme
ZEVACO
P.
M.
PEDURAN
J-P.
à
M.
DAGEN
B.
Mile
LABAT
B.
à
M.
BLONDEL
N.
{
à
Mme
LOIGEROT
C.
Mme
LOUBIERES:ARNAL
M.
.
|
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
|
Mme
BRINCAT
P.
|
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
: EXPOSE
DES
MOTIF.
Plus
adaptée
que
la
Salle
Jean
Moulin
aux
activités
artistiques,
notamment
aux
concerts
de
musique,
la
Salle
Paul
Descazeaux
n'a
pas
bénéficié
d'intervention
notable
depuis
plusieurs
décennies. Il
convient
donc
de
réaliser
une
rénovation
complète
de
cette
salle
et
de
ses
annexes
(sauf
le
parquet
qui
a
été
remplacé
plus
récemment).
Les
principales
interventions
concernent
:
la
démolition
de
la
mezzanine
et
son
remplacement
par
des
gradins
escamotables
la
réfection
du
sol
d'emprise
des
gradins
la
mise
en
place
d’un
revêtement
phonique
des
murs
et
la
réfection
du
plafond
(actuellement
hors
normes
en
termes
de
sécurité)
-
la
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
-
le
relooking
de
la
scène
-
la
rénovation
de
l'entrée,
de
l'espace
cuisine
et
des
sanitaires
Le
coût
d'objectif
de
ce
programme
(travaux
honoraires
et
frais
compris)
est
fixé
à
463.105,10
€
HT
pour
le financement
duquel
des
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
peuvent
être
sollicitées
:
à
Montant
Montant
Dépenses
en
EHT
Recettes
en
EHT
Honoraires
M
O
37.125 |
Etat
(DETR
2014)
105.638,00
Frais
d'études
(contrôle
4.060
Région
(sur
travaux
de
rénovation
63.383,00
technique
+
SPS)
énergétique
et mise
en
accessibilité)
Travaux
284.345,14
| Département
84.510,00
Equipement
gradins
escamotables
123.681,81
| Emprunt
complémentaire
209.574,1
Imprévues
(3
%)
13.893,15
TOTAL
463.105,10
TOTAL
463.105,10
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances,
DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
l'opération
de
rénovation
de
la
Salle
Paul
Descazeaux
pour
un
coût
d'objectif
463.105,10
€
HT,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
dans
l'exposé
ci-dessus,
sollicite
les
subventions
Etat,
Région
et
Département
telles
qu'elles
figurent
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
des
présentes
et
à
signer
tous
actes
nécessaires.
|
|
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
per
mnpiqeneresmeegen
Le Maire certifle sous sa raspér: acto-et-Informe
quo
celui-ci
peut
faire
l'ébjet
d'un
recours
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa :
Transmission
on
Sous-Préfecture
le :.1.
Publication
le
:.{4!.
Notification
le:
1S-
ss
Adoptée
à
l'unanimité
des
votants DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 5
OBJET
:
POSE
DE
FOURREAUX
POUR
FIBRE
OPTIQUE
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
D’'ALIMENTATION
ELECTRIQUE
-
Convention
avec
ERDF
L’An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
- OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Le
|
Mme DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP.
[1
l
M. PEDURAN J-P.
à
M. DAGENE.
|
|
Mlle LABAT B.
à
M. BLONDEL N.
Qu
1
|
à
Mme
LOIGEROT
C.
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M Ji
!
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l’élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF.
Dans
le
cadre
de
la
pose
de
câbles
électriques
par
ERDF,
depuis
la
cour
de
la
Mairie
jusqu'à
l'angle
de
la
Rue
Delzers,
la
Commune
a
demandé
que
puisse
être
réalisée
conjointement
la
pose
de
fourreaux
pour
fibre
optique.
Il
s'agit
donc
de
confier
à
ERDF
la
pose
de
deux
fourreaux,
diamètre
42-45,
dans
la
tranchée
commune
sur
78
mètres
(la
fourniture
et
la
pose
des
câbles
optiques
ne
sont
pas
compris
dans
la
prestation). La
proposition
financière
d'ERDF
s'établit
à
4.065,60
€
HT,
étant
précisé
que
cette
somme
sera
remboursée
à
la
Commune
par
la
Communauté
de
Communes
Castelsarrasin-Moissac.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
ERDF
pour
la
pose
de
deux
fourreaux
nécessaires
au
déploiement
de
la
fibre
optique,
de
la
cour
de
la
Mairie
à
l'angle
de
la
Rue
Delzers,
moyennant
la
somme
forfaitaire
de
4.065,60
€
HT,
dont
le
remboursement
est,
d'ores
et
déjà,
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
Castelsarrasin-Moissac.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:.
…
28
|
… 32
|
Le
a
—_——
certifie
sous
sa
responsabilité
Je caractère
exécutoire
de cet
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adminis
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
:
d'un
recours
pour
fratif
de
Toulouse
Trénsmission
on
Sous-Préfecture
le
:./! DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 6
OBJET:
ZAC
DE
TERRE
BLANCHE
-
Changement
de
terrain
pour
réalisation
d'un
bowling
par
M.
MONTLAUR
Jean
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
À.
-
M.
ANGLES
À.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
-
Mme
LOIGEROT
C.
—
M.
OLLE
M.
-
Mme
BERNADI
J.
M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
RE
Mme
DUCOUSSO
H.
M.
PEDURAN
J-P.
Mie
LABAT
B.
-
M.
DAGEN
B.
M.
BLONDEL
N.
©
|
|
Mme
ZEVACO
P.
|
Le
dit
Î
ramener
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
deux
délibérations
ont
déjà
été
votées
en
Conseil
Municipal :
1)
Le
13
février
2013
:
Premier
terrain
d'environ
6.000
m?
pressenti
pour
le
transfert
de
la
Société
MJ'PACK,
victime
d'un
incendie
dans
les
locaux
situés
au
513
allée
des
Tournesols.
2)
Le
14
novembre
2013
: Deuxième
terrain
pressenti
pour
éviter
la
menace
exprimée
d’un
recours
par
les
riverains
à
l'encontre
du
permis
de
construire
délivré.
Ce
second
terrain,
tout
comme
le
premier,
a
fait
l'objet
d'une
menace
de
recours
en
cas
de
permis
de
construire
par
le
propriétaire
de
l'habitation
la
plus
proche.
Il
s'avère
que,
même
si
les
permis
de
construire
sont
exécutoires
tant
qu'ils
ne
sont
pas
annulés
par
le
juge
administratif,
les
organismes
financiers
ne
veulent
pas
débloquer
les
emprunts
prévus,
tant
que
le
juge
n'a
pas
décidé
de
leur
légalité.
Compte
tenu
des
délais
de
recours
(environ
3
à
4
ans,
appel
compris)
et
si
le
constructeur
ne
peut
se
passer
d'un
prêt,
autant
dire
que
la
faisabilité
du
projet
est
remise
en
cause.
Monsieur
Jean
MONTLAUR
2,
dès
lors,
décidé
d'arrêter
l’activité
de
la
Société
MJ'PACK
et
de
réaliser
un
bowling
(1°®
tranche)
et
un
«
Tohu
Bohu
»
(jeux
pour
enfants
in
door,
en
seconde
tranche). Dans
la
mesure
où
cette
nouvelle
activité
était
encore
moins
compatible
que
celle
de
la
Société
MJ'PACK
sur
les
deux
premiers
terrains,
un
troisième
terrain
d'implantation
a
été
recherché.
La
Commune
ayant
réservé
dans
la
ZAC
de
Terre
Blanche
un
grand
terrain
pour
la
réalisation
d'un
pôle
loisirs,
un
bowling
s'inscrirait
parfaitement
dans
ce
pôle.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'implantation
d'un
bowling,
réalisé
par
Monsieur
MONTLAUR,
sur
un
terrain
de
3.315
m?
environ,
tel
qu'il
figure
au
plan
joint.
Il est
ici
rappelé
que
les
deux
premiers
terrains
étaient
acquis
par
voie
d'échange
sans
soulte
; la
Commune
recevant
le
terrain
d'emprise
de
MJ'PACK.
Pour
ce
troisième
terrain,
par
contre,
l'acquisition
par
voie
d'échange
reste
applicable
mais
cet
échange
sera
assorti
d'une
soulte
au
profit
de
la
Commune
calculée
comme
suit :
Prix
de
base
©
:
35
€
x
3.315
m?
=
116.025
€
Rabais
sur
prix
de
vente
© :
- 1e
solution
: 1,50
€/m?
x
3.315
€
m?
=
4.972,5
€
- 2%
solution
: 3.000
€
par
emploi
CDI
créé
dans
le délai
de
3 ans
et
dans
la
limite
de
27
%
du
prix
de
base
[
Déduction
de
la
valeur
du
terrain
reçu
par
la
Commune
©
: 52.800
€
(selon
estimation
des
Domaines)
| |
1;
Montant
de
la
soulte
(avec
la
solution
1) :
|
116.025
— 4.972,65
- 52.800
=
58.252,50
€
HT
Le
montant
de
la
soulte
sera
recalculé
en
fonction
de
la
solution
choisie
(1
ou
2). VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
réalisation
d'un
bowling
par
Monsieur
MONTLAUR
Jean,
sur
un
terrain
inclus
dans
le
pôle
loisirs
de
la
ZAC
de
Terre
Blanche
et
cadastré
sous
les
relations
suivantes :
Section
AE
n°
27p,
26p,
25p,
24p,
23p
et
22p
d’une
contenance
d'environ
3.315
m?
(sous
réserve
de
délimitation
exacte
par
géomètre
expert)
-_
confirme
la vente
par
voie
d'échange
avec
soulte
:
o
La
Commune
vend
le terrain
de
3.315
m?
figurant
ci-dessus.
o
La
Commune
reçoit
en
échange
la
parcelle
cadastrée
Section
DB
n°
90
(4.032
m?)
o
Le
montant
de
la
soulte
(net
vendeur)
due
à
la
Commune
par
l'acquéreur
serait
de
l'ordre
de
58.252,50
€
HT
(solution
1).
o
Les
frais
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
honoraires
et
taxes
de
rédaction
et
de
publication
de
l'acte
d'échange
seront
partagés
entre
les
deux
co-
échangistes.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
un
sous-seing
privé
d'échange
sous
conditions
suspensives
(notamment
l'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
—
délais
de
recours
: 2
mois)
à
intervenir
avec
Monsieur
MONTLAUR
Jean
ou
avec
toute
personne
physique
ou
morale
qu'il
entendra
se
faire
substituer.
Dès
la
levée
des
conditions
suspensives,
Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
l'acte
authentique
d'échange.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
.
|
LE MAIRE
fe
Pr 4
HE
L LS
Conseillers
en
exercice
:
33
|
4.
,
,
|
29
|
|
32
|
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
toire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
: AL
LEQAX
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
:141.0
Adoptée
par
31
voix
pour
Et
1
abstention
(Mme
TARDIN)
Publication
le
:211.206
0.48
Notification
le:
PS:
Le
choix
du
rabais
sur
prix
de
vente
ou
2°"
solution
sera
fait
par
l'acquéreur.
Si
pour
la
première
solution,
le
rabais
forfaitaire
est
acquis
définitivement,
par
contre
la
solution
2
oblige
l'acquéreur
à justifier
les
emplois
CDI
créés.
À
défaut,
il devra
rembourser
à
la
Commune
3.000
€/emploi
non
créé
dans
le
délai
de
3
ans. DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 7
jui:
OBJET:
CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
D'UN AGENT
TITULAIRE |
_:
5 ; Î
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- AERTS
A
-
Mme
LOIGEROT
C.
-
M.
OLLE
M.
-
Mme
BERNADI
J.
M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP.
M.
PEDURAN
J-P.
à
M.
DAGENB.
Mlle
LABAT
B.
à
M.BLONDELN.
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF:
Les
deux
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
que
sont
le
SIVOM
Vallées
et
Terrasses
du
Tarn
et
de
la
Garonne
et
le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces
Languedoc-Quercy-
Gascogne,
disposent
pour
la
poursuite
de
leurs
actions
engagées,
depuis
le
1°
mai
2011,
d'un
agent
de
la
Commune
de
Castelsarrasin,
mis
à
disposition
de
ces
2
structures
tel
que
suit
:
-
Mise
à
disposition,
par
voie
de
convention,
à
concurrence
de
25%
du
temps
de
travail
de
l'agent
pour
le
SIVOM
et
de
50
%
pour
le
Syndicat
Mixte,
pour
une
durée
de
3
ans.
-
Remboursement
à
la
Commune
de
Castelsarrasin
de
la
rémunération
brute
indiciaire
de
l'intéressée
et
des
primes
perçues
ainsi
que
des
contributions
patronales
correspondantes,
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition.
Ces
mises
à
disposition
interviennent
pour
les
missions
suivantes
:
-_
Animation
et
suivi
des
compétences
Résorption
des
zones
blanches
ADSL
et
transport
à
la
demande,
pour
le
SIVOM.
-
Animation
et
suivi
des
actions
inscrites
au
Contrat
de
Pays
et
élaboration
du
SCOT
des
Trois
Provinces,
pour
le
Syndicat
Mixte.
Vu
le
terme
de
la
convention
de
mise
à
disposition
le
30
avril
2014,
Considérant
que
la
poursuite
de
l'exécution
des
compétences
des
2
Syndicats
nécessite
la
reconduction
de
la
mise
à
disposition
d'un
agent
par
la
Commune
de
Castelsarrasin,
Il est
proposé
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
selon
les
mêmes
modalités
(présentées
ci-dessus).
Un
arrêté,
pris
avant
la
période
de
mise
à
disposition,
règlera
la
situation
administrative
de
l'intéressée. VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Monique
LOUBIERES-ARNAL,
Première
Adjointe
au
Maire,
est
autorisée
à
signer,
pour
la
compétence
de
la
Commune,
les
conventions
susvisées
à
intervenir
avec
les
deux
Syndicats
concernés.
RECU
A
LA
Î | |
|
|
T4
MAR
7014
|AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
|
[|
POUR
COPIE
CONFORME
cave:
&
1.
00!
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ee
caractère
;Gécutoire
de
cet
ile
sous
£a
resnonsa
Le Mao
sortie
sou
se
ut faire l'objet
d'un
recours
pouLE
MAIRE
;:co
}
acte
et
informe
que
celui-ci
pel
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa: AB
LO
AG
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents:
29
Votants :......................
32
Transmission
en
Sous:
Préfecture
le
:
Publication
le
:,4Hl.nl2 Vu,
pour
être
annexé
à la délibération
du
Consoil
Municipal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en: date du: L
/ 2
et [0)
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
TARN-ET-GARONNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
AUPRÈS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
TROIS
PROVINCES
LANGUEDOC-QUERCY-GASCOGNE
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Commune
de
Castelsarrasin,
représentée
par
Madame
Monique
LOUBIÈRES
ARNAL,
1°
Adjointe
au
Maire
de
ladite
Commune,
agissant
es
qualité,
- d'une
part,
Le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces
Languedoc-Quercy-Gascogne
représenté
par
Monsieur
Bernard
DAGEN,
Président,
agissant
es
qualité,
- d'autre
part,
EXPOSÉ
PRÉALABLE
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
à
63,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
et
du
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provines,
prises
respectivement
en
date
du
6
mars
2014
ct
en
date
du
,relatives
à
la
mise
à disposition
du
Syndicat,
d’un
agent
territorial
de
la
Mairie
de
Castelsarrasin,
IL A ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
:OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
Commune
de
CASTELSARRASIN
met
à
disposition
du
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces,
Mademoiselle
Élodie
CARRIE
Attaché
Territorial,
à raison
de
17h30
par
semaine
(soit
50
%
de
son
temps
de
travail
établi
à 35
heures
par
semaine),
après
accord
de
l’intéressée. -2-
La
convention
prendra
effet
à
compter
du
1%
mai
2014,
pour
une
durée
de
3
ans
soit jusqu’au
30
avril
2017.
L’agent
mis
à disposition
exercera
les
fonctions
d'animateur
des
politiques
territoriales,
et
dans
ce
cadre
:
-_
Assurera
l’animation
et le suivi
actions
inscrites
au Contrat
de Pays,
+
Participera
à l'élaboration
du
SCOT
des
Trois
Provinces,
-
Assurera
la gestion
administrative
et comptable
du
Syndicat.
ARTICLE
2
: CONDITION
PARTICULIÈRES
Pendant
la
mise
à
disposition,
l’intéressée
sera
réputée
travailler
pour
la
Commune
de
Castelsarrasin
mais
sera
employée
par
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces.
En
conséquence,
elle
continuera
à
être
rémunérée
par
la
Commune
de
Castelsarrasin
et
sera
couverte
par
celle-ci
contre
tout
accident
:travail,
trajet,
mais
aussi
maladie,
invalidité,
ete
…
.
L’intéressée
continuera
à bénéficier
de
tous
ses
droits
et
avantages
annexes.
De
façon
générale,
elle
continuera
à
être
soumise
aux
droits
et
obligations
du
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
À
ce
titre,
la
commune
de
Castelsarrasin
sera
tenue
informée,
pendant
la
période
de
mise
à
disposition,
de
tout
événement
le
concernant
et
ayant
une
incidence
directe
ou
indirecte
sur
sa
carrière,
sa
rémunération
ou
sa
position,
notamment
lieu
et/ou
horaires
de
travail,
congés
de
maladie,
congés
ordinaires,
discipline,
ete
…
.
Les
congés
ordinaires
seront,
de
manière
générale,
accordés
par
la
Commune
de
Castelsarrasin,
pendant
les
périodes
de
mise
à disposition,
après
accord
de
la
structure
d’accueil,
ARTICLE
3
:MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
ET
CHARGES
La
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
le
remboursement
mensuel
par
Syndicat
Mixte
à
la
Mairie
de
Castelsarrasin,
du
montant
de
la
rémunération
brute
indiciaire,
des
primes
et
indemnités
ainsi
que
des
contributions
sociales
patronales
correspondantes
de
Mademoiselle
Élodie
CARRIÉ,
à hauteur
de
17h30
par
semaine.
ARTICLE
4
:RÉSILIATION
La
mise
à disposition
de
Mademoiselle
Élodie
CARRIÉ
peut
prendre
fin
:
-
Avant
le
terme
fixé
à
l'article
1
de
la
présente
convention
à
la
demande
de
l'intéressée
ou
de
la
Mairie
de
Castelsarrasin,
Le
Président
du
Syndicat
Mixte
sera
informé
de
leur
intention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
-_
Au
terme
de
l'article
1 de
la présente
convention.
-
Avant
le
terme
fixé
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
d’un
commun
accord
entre
les
différentes
parties. ARTICLE
5
: SITUATION
ADMINISTRATIVE
Un
arrêté,
pris
pour
cette
période
de
mise
à
disposition,
réglera
la
situation
individuelle
de
l'intéressé.
La
présente
convention
y sera
annexée,
ARTICLE
6 : RENOUVELLEMENT
Au
terme
de
la présente,
celle-ci
devra
être
renouvelée
par
décision
expresse.
ARTICLE
7 : CONTENTIEUX
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
ARTICLE
8 : ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
Pour
la Mairie
de
Castelsarrasin
:
5,
place
de
la
Liberté
- 82100
Castelsarrasin,
-
Pour
le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces,
Languedoc-Quercy-Gascogne
:
5,
place
de
la
Liberté
- 82100
Castelsarrasin
La
présente
convention
sera
adressée
au
comptable
de
la
collectivité
de
Castelsarrasin
et
du
Syndicat
Mixte
des
Trois
Provinces,
Languedoc-Quercy-Gascogne.
Fait
à
Castelsarrasin,
le
........... 2014.
Pour
le Syndicat
Mixte
Pour
la
Commune
de
Castelsarrasin
des
Trois
Provinces,
Le
Président,
La
Première
Adjointe,
Bernard
DAGEN
Monique
LOUBIÈRES
ARNAL ,
our
être
annexé
ses
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
14
dé peer
du
Conseil
Municipal
ai
À
an date
du
ARE
Al
4
{
Te
À
Casiolsarrasin,
6.4h
0
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
VD
ÿ
0)
:
TARN-ET-GARONNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
AUPRES
DU
SIVOM
VALLÉES
ET
TERRASSES
DU
TARN
ET
DE
LA
GARONNE
pe Î }
;
!
Tati
Pnit
!
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
| Ps
La
Commune
de
Castelsarrasin,
représentée
par
Madame Mohique
LOUBIÈRES
ARNAL,
1
Adjointe
au
Maire
de
ladite
Commune,
agissant
es
qualité,
- d'une
part,
Le
SIVOM
Vallées
et
Terrasses
du
Tarn
et
de
la
Garonne
représenté
Monsieur
Bernard
DAGEN,
Président,
agissant
es
qualité,
- d'autre
part,
EXPOSÉ
PRÉALABLE
Va
la loi
n°83-634
du
13 juillet
983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
et
du
SIVOM
Vallées
et
Terrasses
du
Tarn
et
de
la
Garonne,
prises
respectivement
en
date
du
6
mars
2014
et
en
date
du
;
relatives
à la
mise
à disposition
du
Syndicat,
d’un
agent
territorial
de
la
Mairie
de
Castelsarrasin,
IL
A
ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
:OBJET
ET
DURÉE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
La
Commune
de
CASTELSARRASIN
met
à
disposition
du
SIVOM,
Mademoiselle
Élodie
CARRIÉ
Attaché
Territorial,
à raison
de
8h45
par
semaine
(soit
25%
de
son
temps
de
travail
établi
à 35
heures
par
semaine),
après
accord
de
l’intéressée, -2-
La
convention
prendra
effet
à compter
du
1”
mai
2014,
pour
une
durée
de
3
ans
soit jusqu’au
30
avril
2017.
L’agent
mis
à disposition
exercera
les
fonctions
d'animateur
des
politiques
territoriales,
et dans
ce
cadre
:
-
Assurera
l’animation
et
le
suivi
des
compétences
Résorption
des
zones
blanches
ADSL
et
Transport
à la demande
(mise
à disposition
du bus
du
SIVOM),
-_
Assurera
la gestion
administrative
et comptable
du
Syndicat.
ARTICLE
2
: CONDITION
PARTICULIÈRES
Pendant
la
mise
à
disposition,
l’intéressée
sera
réputée
travailler
pour
la
Commune
de
Castelsarrasin
mais
sera
employée
par
le SIVOM
Vallées
et Terrasses
du
Tarn
et de
la Garonne.
À
En
conséquence,
elle
continuera
à
être
rémunérée
par
la
Commune
de
Castelsarrasin
et
sera
couverte
par
celle-ci
contre
tout
accident
:travail,
trajet,
mais
aussi
maladie,
invalidité,
etc.
L’intéressée
continuera
à bénéficier
de
tous
ses
droits
et avantages
annexes.
De
façon
générale,
elle
continuera
à
être
soumise
aux
droits
et
obligations
du
statut
général
de
la
fonction
publique
territoriale.
À
ce
titre,
la
commune
de
Castelsarrasin
sera
tenue
informée,
pendant
la
période
de
mise
à
disposition,
de
tout
événement
le
concernant
et
ayant
une
incidence
directe
ou
indirecte
sur
sa
carrière,
sa
rémunération
ou
sa
position,
notamment
lieu
et/ou
horaires
de
travail,
congés
de
maladie,
congés
ordinaires,
discipline,
etc.
Les
congés
ordinaires
seront,
de
manière
générale,
accordés
par
la
Commune
de
Castelsarrasin,
pendant
les
périodes
de
mise
à disposition,
après
accord
de
la
structure
d’accueil.
ARTICLE
3
;MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
DES
SALAIRES
ET
CHARGES
La
mise
à disposition
est
consentie
moyennant
le
remboursement
mensuel
par
le
SIVOM
Vailées
et
Terrasses
du
Tarn
et
de
la
Garonne
à
la
Mairie
de
Castelsarrasin,
du
montant
de
la
rémunération
brute
indiciaire,
des
primes
et
indemnités
ainsi
que
des
contributions
sociales
patronales
correspondantes
de
Mademoiselle
Elodie
CARRIÉ,
à hauteur
de
8h45
par
semaine.
ARTICLE
4
:RÉSILIATION
La
mise
à disposition
de
Mademoiselle
Élodie
CARRIÉ
peut
prendre
fin
:
-_
Avant
le
terme
fixé
à
l'article
1 de
la
présente
convention
à
fa
demande
de
l'intéressée
ou
de
la
Maitie
de
Castelsarrasin,
Le
Président
du
SIVOM
sera
informé
de
leur
intention
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception,
en
respectant
un
préavis
d’un
mois.
-
Au
terme
de
l'article
1 de
la présente
convention. ee
-
Avant
le
terme
fixé
à
l'article
1
de
la
présente
convention
d’un
commun
accord
entre
les
différentes
parties.
ARTICLE
5
: SITUATION
ADMINISTRATIVE
Un
arrêté,
pris
pour
cette
période
de
mise
à
disposition,
réglera
la
situation
individuelle
de
l'intéressé.
La
présente
convention
y
sera
annexée.
ARTICLE
6
: RENOUVELLEMENT
Au
terme
de
la présente,
celle-ci
devra
être
renouvelée
par
décision
expresse.
ARTICLE
7 : CONTENTIEUX
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
ARTICLE
8 : ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
les
parties
font
élection
de
domicile :
-_
Pour
la Mairie
de
Castelsarrasin :
5,
place
de
la Liberté
- 82100
Castelsarrasin,
-
Pour
le SIVOM
Vallées
et Terrasses
du
Tarn
et de
la Garonne
:
5, place
de
la
Liberté
- 82100
Castelsarrasin
La
présente
convention
sera
adressée
au
comptable
de
la
collectivité
de
Castelsarrasin
et
du
SIVOM
Vallées
et
Terrasses
du
Tarn
et
de
la
Garonne,
Fait
à Castelsarrasin,
le
.......... 2014,
Pour
le
SIVOM,
Pour
la
Commune
de
Castelsarrasin
Le
Président,
La
Première
Adjointe,
Bernard
DAGEN
Monique
LOUBIÈRES
ARNAL DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 8
OBJET:
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
8.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mlle
LETUR
À.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- Mme
LOIGEROT
C.
- M.
OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
p—
Mme
DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP.
|
'
M.
PEDURAN
J-P.
à
M.
DAGEN
B.
|
Mile
LABAT
B.
à
M.BLONDELN.
|:
ti
M.
AERTS
A
à
Mme
BERTRAND
R
'
io
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF:
Les
présentes
modifications
sont
induites
par
les
propositions
d'avancement
de
grade
2014
(hors
celles
relatives
à
la
promotion
interne)
qui
seront
soumises
à
l'avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires
compétentes
prévues
pour
la
seconde
quinzaine
de
ce
mois.
Elles
impliquent
de
nouvelles
missions
et
responsabilités
inhérentes
au
grade
de
promotion
pour
les
agents
concernés. e
Création :
(16)
©
Rédacteur
Principal
de
1°%°
classe
(1):
(pour
mémoire
poste
créé
par
délibération
du
6
février
2014)
”
Comptabilité
- Finances
(Marchés
Publics)
: (1),
le
1”
mars
2014
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe
(6)
:
Administration
Générale
: (1),
le
1°”
octobre
2014
Secrétariat
Général
: (1),
le
1”
octobre
2014
Comptabilité
—
Finances
: (1),
le
1°
octobre
2014
Services
Techniques
Municipaux
: (1),
le
1%
octobre
2014
Régie
Culturelle
(Capitainerie)
: (1),
le
1°
octobre
2014
Service
Urbanisme :
(1),
le
1°” octobre
2014
Adjoint
Administratif
de
1*° classe
(1) :
"Administration
Générale
: (1)
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2°"
classe
(1) :
s
Médiathèque
: (1),
le
1°
octobre
2014
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2°"
classe
(1)
:
"Médiathèque
: (1),
le
1”
novembre
2014
AT.S.E.M.
Principal
de 2°"
classe
(3) :
"Service
des
Écoles
: (3)
Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
(1)
:
“Service
«
Jardins
—
Espaces
Verts
»
: (1)
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"°
classe
(3) :
"Service
des
Écoles
: (3)
Ces
postes
sont
des
emplois
à
temps
complet.
Leur
création
sera
effective
au
1°
avril
2014
sauf
précision
particulière.
e
Suppression:
(16)
O
Rédacteur
Principal
de
2°"°
classe
(1):
(pour
mémoire
poste
supprimé
par
délibération
du
6
février
2014)
"Comptabilité
- Finances
(Marchés
Publics)
: (1),
le
1°
mars
2014 o
Adjoint
Administratif
de
1°"
classe
(6)
:
Administration
Générale
: (1),
le
1%
octobre
2014
Secrétariat
Général
: (1),
le
1%
octobre
2014
Comptabilité
—
Finances
: (1),
le
1°
octobre
2014
Services
Techniques
Municipaux
: (1),
le
1%
octobre
2014
Régie
Culturelle
(Capitainerie)
: (1),
le
1%
octobre
2014
Service
Urbanisme
: (1),
le
1”
octobre
2014
o
Adjoint
Administratif
de
2°"°
classe
(1) :
“Administration
Générale
: (1)
o
Assistant
de
Conservation
(1) :
"Médiathèque
: (1),
le
1”
octobre
2014
©
Adjoint
du
Patrimoine
de
1°"
classe
(1) :
"Médiathèque :
(1),
le
1°
novembre
2014
|
o
AT.S.E.M.
de
1°° classe
(3):
|
Le
11!
|
"Service
des
Écoles
: (3)
©
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"° classe (1)
:
LT
CU
“Service
« Jardins
—
Espaces
Verts
»
: (1)
o
Adjoint
Technique
de
1°°
classe
(3)
:
“Service
des
Écoles
: (3)
Ces
suppressions
seront
effectives
au
1%
avril
2014,
sauf
précision
particulière.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
susvisées
ainsi
que
leurs
modalités
d'application.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseillers
en
exercice :
33
Présents
:
28
Votants
: 2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le cara
Fi
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adminis
Adoptée
à
l'unanimité
des
v
DIS
dé
&deux
mois
à compter
de
sa :
| franemi
on
en
Sous-Préfecture
ls
AA
3
Publication
le ;4.
Notification
le DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N° Prat
ue
OBJET:
SUBVENTION
2014 AU COS
| ue
diese
-
__Acompte
a
î
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
a
8h30, le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mlle
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- Mme
LOIGEROT
C.
- M.
OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP.
M.
PEDURAN
J-P.
à
M.
DAGENBE.
Mlle
LABAT
B.
à
M.
BLONDELN.
M.
AERTS
A
à
Mme
BERTRAND
P.
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
1 EXPOSE
DES
MOTIF
Comme
chaque
année,
le
Comité
des
œuvres
sociales
(COS)
demande
à
bénéficier
d’un
acompte
sur
la
subvention
que
lui
verse
la
Commune.
Rappelons
que
le
COS
offre
aux
fonctionnaires
territoriaux
de
Montauban,
Moissac
et
Castelsarrasin
un
certain
nombre
de
prestations
qui
doivent
être
préfinancées
en
mai
et
juin
(chèques
vacances
notamment).
Pour
couvrir
cet
important
besoin
de
trésorerie,
le
COS
sollicite
le
versement
d'un
acompte
sur
la
subvention
2014
au
plus
tard
fin
avril.
La
subvention
2014,
calculée
sur
la
base
de
58
€
par
équivalents
temps-plein
(ETP),
s'élève
à
16.300
€.
Je
vous
propose
donc
de
verser
un
acompte
de
50%,
soit
8.150
€.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
(DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
au
COS
un
acompte
sur
subvention
2014
d'un
montant
de
8.150
€.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| |
LE MAIRE
k
Conseillers
en
exercice
:
33
.
:
À
lu
2
Présents
:......................
28
LEs
HA
s
|
=
LA
Votants
:....................
32
|
\
|
\
|
Adoptée
à
l'unanimité
des
votants
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
acte
at
informa
que
seluleel
peut
faire
l'objet
d ua
ee
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
:
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
44:
À
ss
i
LAL3LZAQAEL
Publication
le
24/4
OA
Messe
lhesfeatian
le
nissan
\ DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 10
OBJET:
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
POUR
LA
ZAC
DE
TERRE
BLANCHE
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P.
-
Mile
LETUR
A.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- Mme
LOIGEROT
C.
- M.
OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
PROCURATIONS
:
| |
!
UE:
'
+
|
|
.
|
| |
Mme
DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP:
1j,
|
M. PEDURAN
J-P.
à
M. DAGENB.|
|
Mlle LABAT
B.
à
M.BLONDELN.
xà
|
M. AERTS
À
à
Mme
BERTRAND
P:
ct
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT
P.
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. EXPOSE
DES
MOTIF,
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
schéma
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Terre
Blanche
d'une
part
et
le
dossier
de
réalisation
en
vue
d'exécuter
en
régie
les
équipements
publics
d'autre
part,
par
délibérations
respectivement
en
date
du
4
octobre
2012
et
du
14
novembre
2013.
Afin
de
permettre
un
suivi
comptable
et
financier
des
opérations
liées
à
cette
ZAC,
il
est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
spécifique
soumis
aux
règles
de
la
comptabilité
de
stocks,
et
assujetti
à
la
TVA,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
comptable
M14.
Cette
création
intervient
avant
le
vote
du
BP
2014
afin
de
permettre
la
réalisation
des
démarches
administratives
nécessaires
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP). VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
DISPOSITIF
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL]
Le
Conseil
Municipal
approuve,
sans
réserve,
la
création,
pour
la
ZAC
de
Terre
Blanche,
d'un
budget
annexe
soumis
aux
règles
de
la
comptabilité
de
stocks
et
assujetti
à
la
TVA.
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| LE
MAIRE/!
Conseillers
en
exercice
:
33
|
i
|
sa
20
|
32
|
Adoptée
à
l'unanimité
des
votants
#2
|
Na
em
NE
Le
Maire
cortile
Sous
sa
responsabilité
le caractère
exc
acte
6t
informe
que
celui-ci
peut
farg
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mols
à Compter
de
sa
:
de cet
Transmission
en
Sous-Préfecture
le
:./,
Publication
le
:.,/14
Notification
le
:. DEPARTEMENT DE
TARN-ET-GARONNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DE
CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIBERATION
N°
03/2014
- 11
OBJET:
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2014
L'An
deux
mille
quatorze
et
le
six
du
mois
de
mars
(06.03.2014)
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
CASTELSARRASIN,
convoqué
le
28
février
2014,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
DAGEN.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
DAGEN
B.
-
Mme
LOUBIERES-ARNAL
M.
-
M.
BONNEVIE
J-P.
-
Mme
DELBOSC
Y.
M.
MONTE
P,
-
Mile
LETUR
À.
-
M.
ANGLES
A.
-
Mme
ROQUES
E.
-
MM.
LAVIGNE
J.
BENAC
J-L.
-
TONEL
J-F.
-
Mme
ZEVACO
P.
-
MM.
BROUILLET
J.
-
FOURMENT
M.
Mmes
CHARRON
E.
- GAMBARA
C.
- MM.
BLONDEL
N.
- BENECH
R.
- Mme
BAJON-ARNAL
J.
M.
KOZLOWSKI
E.
-
Mme
BERTRAND
P.
-
M.
BESIERS
J-P.
-
Mme
TARDIN
F.
MM.
MALPHETTES
P.
- Mme
LOIGEROT
C.
- M.
OLLE
M.
- Mme
BERNADI
J.
- M.
PASCAL
J-L.
1
PROCURATIONS
:
Mme
DUCOUSSO
H.
à
MmeZEVACOP.
Lu
=
‘
î
M.
PEDURAN
J-P.
à
M.DAGENBE.
pioneer
|
Mile
LABAT
B.
à
M.
BLONDELN.
Î
|
M.
AERTS
A
à
Mme
BERTRAND
P.
ABSENTE
NON
REPRESENTEE
:
Mme
BRINCAT P.
Le
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer.
En
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
par
voie
de
scrutin
à
l'élection
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
de
l'Assemblée.
M.
OLLE
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
délégué
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.