Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 10 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 10 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Pommeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 04 10 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le quatre octobre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 27 septembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Joël DUCEILLIER, Maire. Présents : MM DUCEILLIER Joël, DARDANT Jean-Pierre, HOMMERY Corinne, VILLOINGT Patrick, BLIN Xavier, FRISCH Brigitte, HERRGOTT Jean-Jacques, BONNASSIEUX Franck, DUROCHER Yann, LAURELUT David, FINOT Lysiane, MAS Sandra, GILLOOTS Guillaume, VINCENT Jérôme et COURTAT Laurent. Absents ayant donné pouvoir : MM. MARLIAC Ghislaine, qui a donné pouvoir à M. DUCEILLIER Joël, LECERFF Marie-José, qui a donné pouvoir à Mme HOMMERY Corinne, FEUILLET Christine, qui a donné pouvoir à Mme FRISCH Brigitte, DELHOMMEAU Michel, qui a donné pouvoir à M. HERRGOTT Jean-Jacques, MICHENAUD Louise, qui a donné pouvoir à Mme FINOT Lysiane.

Absents excusés : Mmes VESIER Sylvie et CHEVREMONT Céline. Secrétaire de séance : M. VILLOINGT Patrick.

2016-45 - Restitution de la compétence assainissement aux communes de la CCBM et adhésion au SMAPE.

Vu la délibération n° 43/16 du conseil communautaire de la CCBM en date du 31 août 2016,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE un avis favorable à la restitution de la compétence assainissement aux communes de la CCBM ; - SOLLICITE, à la suite de cette restitution de compétence, l’adhésion de la commune de Pommeuse au SMAPE.

2016-46 - Composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes "Brie des Moulins" et "Pays de Coulommiers".

Vu l’arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°41 du 26 avril 2016,

Vu l’avis favorable au projet de périmètre par délibération du conseil communautaire n°30/2016 en date du 6 juin 2016,

Vu l’avis favorable au projet de périmètre par délibération du conseil municipal n° 2016/41 en date du 29 juin 2016, Vu Particle L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit en cas de fusion qu’il est procédé à une nouvelle répartition des sièges entre les communes,

Considérant que la répartition des sièges est opérée en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit selon la répartition de droit commun, soit selon les termes d’un accord local,

Considérant qu’aucun accord local n’est possible dans la situation du futur EPCI,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 1 contre,

- PREND acte que la composition du conseil communautaire issue de la fusion entre la Brie des Moulin et le Pays de Coulommiers ne peut faire l’objet d’un accord local,

- PREND acte que la répartition des sièges sera opérée en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT selon la répartition de droit commun suivant le tableau annexé à la présente,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application de la présente délibération.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

2016-47 - Création de 3 emplois en CDD pour accroissement temporaire d’activité à la cantine scolaire.

Considérant l’accroissement des effectifs à la cantine scolaire,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE la création de 3 postes non permanents, pour un accroissement temporaire d’activité de surveillants lors du temps de restauration scolaire, rémunérés sur la base de 12,00 € de l’heure pour une durée moyenne mensuelle de 27,33 heures, auxquelles pourront s’ajouter des heures complémentaires en cas de besoin (service d’accueil, remplacements, etc.), pour l’année scolaire 2016/2017 ;

2016-48 - Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 12 voix pour, 5 contre et 3

abstentions,- DÉCIDE d'attribuer à la coopérative scolaire une subvention d’un montant de 350 €, pour participer au financement de l’achat de matériel pour le psychologue scolaire du secteur, - PRÉCISE que cette subvention sera imputée au compte 65738.

2016-49 - SMAPE — convention de contrôles de conformité eaux usées du bassin versant de la rue des Iris.

Vu le projet de convention relative au à la campagne de contrôles de conformité du bassin versant eaux usées de la

rue des ris,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à payer le montant de la participation communale

correspondante.

2016-50 - Acquisition de la parcelle F 1162.

Monsieur le Maire expose qu’il a fait valoir le droit de préemption, par substitution au titre des espaces naturels sensibles du Département pour la parcelle F 1162 situées dans le périmètre ENS « La basse vallée de lAubetin ». Il précise que cette acquisition peut bénéficier d’une aide du Département.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle F 1162, pour une surface de 811 m°, au prix de 2 920 €, suivant estimation du service des domaines, frais d’actes, à la charge de la commune, non compris. - DONNE POUVOIR au Maire pour signer l’acte notarié correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant.

2016-51 - Décision modificative budgétaire n° 2.

Vu le projet de décision modificative budgétaire n° 2 pour l’année 2016,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la DMB n°2 pour 2016 tel qu’elle est présentée ci-dessous,

Lo Dépenses o} Recettes Le

Den Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

SAINVE STI SSEMENT TL cn Te in D-9223 :TIiE. 3.50 € 3 TROOGE 0.69 € 0.60 €

R-30923 : TLE. 59e 500€ CETTE 3 180.06 €

TOTAL 10: Dotations, fonds divers el réserves 0.00 €| 3790.00€ 000€ 3780.00 €

; Total INVESTISSEMENT 000€ sra000€ TE sn000e€

Total Général ‘3 780.00 € 3780.00 €

2016-52 - Marché de travaux du centre social et du centre socio-éducatif.

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre de cette opération,

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions, Monsieur Laurent Courtat, conseiller municipal intéressé à l’affaire n’ayant pas pris part à la présente

délibération,

- APPROUVE le choix de l’entreprise EIFFAGE pour le lot 1 VRD et de l’entreprise MATHIS pour le lot 2 Bâtiment,

pour le marché relatif la construction d’un centre social municipal et d’un centre socio-éducatif. Montant du marché :

Lot 1: 251 237,64 € HT,

Loft 2: 1235 643,00 € HT,

Total : 1486 880,64 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces s’y rapportant.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.