Conseil Municipal - CM 2023.02.27

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Procès Verbal - PV CM 09 06 23

Procès Verbal - PV CM 13 02 2025

Conseil Municipal - CM 2023.02.27 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.02.27)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 27 février 2023 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : M NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. VITAUX Richard par pouvoir à Mme LECAILLE Sophie

ABSENTS :

ASSISTAIT A LA SEANCE : Mme Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : LANGLOIS Patrick

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 janvier 2023

- Protocole sur la participation citoyenne avec la préfecture d’Indre-et-Loire et la gendarmerie de Château-Renault

- Acquisition des parcelles situées aux prés de la patouille

- Amende de police : Demande de subvention

- Approbation du rapport de contrôle élaboré sur le SIEIL en 2022

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Signature du bail avec le salon OWENZA

- Déploiement France Service sur les communes

- Vacance d'un logement VTH rue Sainte-Agathe

- Délocalisation de la bourse aux plantes Samedi 4 mars 2023

- Terrain situé à la JucquellerieDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT)

Dates Noms entreprises Objets Prix

01/02/2023 A2i Commande étude Ru Paul | 13 920,00 €

Boivinet

20/02/2023 Equip jardin Taille haie 675,18 €

[ ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 JANVIER 2023 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 27 février 2023 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

DE _2023 006 : Protocole sur la participation citoyenne avec la Préfecture d'Indre-et-Loire et la gendarmerie

de Chateau-Renault

Monsieur le Maire, informe l’ensemble du Conseil Municipal que la commune organise depuis quelques mois une rencontre avec le représentant de la gendarmerie, au sujet du dispositif de participation citoyenne. Ce dispositif s’appuie sur une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 et a pour but de lutter plus efficacement contre la délinquance.

L’adjoint délégué chargé du dossier en contact avec le Major de gendarmerie de Château-Renault expose que le concept de « participation citoyenne » est une démarche visant à accroitre le niveau de sécurité par une action concertée, puisqu'il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les

services de l’Etat (Préfecture, Gendarmerie, Police), les communes et les habitants.

Ce dispositif doit permettre :

- De rassurer et protéger la population notamment les personnes les plus vulnérables, - De resserrer les liens sociaux et développer l’esprit civique,

- De renforcer le tissu relationnel entre les habitants d’un même quartier, - D’améliorer la réactivité des forces de police et sécurité,

- D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité,

- D’encourager les habitants à la réalisation d’actes de prévention élémentaires, - De constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier et les acteurs de la sécurité.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la

protection de leur propre environnement.

La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action

d’information des forces de l’ordre.Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Entendu le rapport du Maire et de l’adjoint délégué,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des termes du protocole et, Après en avoir

délibéré :

- Décide, l'adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne », dit« voisins vigilants » en partenariat avec la Préfecture d’Indre-et-Loire et la Gendarmerie de Château Renault ; - Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole « participation citoyenne » et

tous documents se rapportant à cette affaire.

Remarques/Discussion/Débat :

En amont du conseil municipal, le Major BRANDILY de la gendarmerie de Château-Renault à présenté le concept de la participation citoyenne.

Ce dispositif permet de lutter conjointement contre les atteintes aux biens et aux cambriolages. C’est une démarche gratuite proposée par l’état à destination des communes. Il sensibilise sur le fait que les référents ont pour mission de veiller et non surveiller. Ce dispositif avait déjà été envisagé par l'équipe municipale précédente mais n'avait pas été mis en place à cause de la pandémie.

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

DE 2023 007 : Acquisition des parcelles situées aux prés de la patouille

Vu la délibération n°2022-040 portant acquisition des parcelles :

n°E536 E520, E524, E525, E531, E535, E537 E521, E517, E518, E538 des prés de la patouille Vu la division parcellaire des parcelles situées aux prés de la patouille,

Lors du conseil municipal 12 septembre 2022, il a été acté l’acquisition des parcelles :

E520, E524, E525, E531, E535, E537 appartenant à Monsieur C. CHANDOSNE

E517, ES18, E538 appartenant à Madame RIBAUD

E536 appartenant à Monsieur DEWAVRIN

ES21 appartenant à Monsieur BRUNSTER

Toutefois, la parcelle E531 a été divisée en trois parcelles cf le plan cadastral fourni par le géomètre Monsieur

DUHARD.

En conséquence, la commune en acquérant la parcelle E531, après division parcellaire elle devient n°E1210, 1211 et

1212. La commune fait un échange avec Monsieur DEWAVRIN de la parcelle E1210 et E1212 contre la parcelle

n°1208.R LES

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- De modifier, la délibération n°2022/40 susvisée, comme suit :

- D'acquérir, les parcelles n°E1210, 1211 et 1212,

- De céder, les parcelles n°E1210 et n°E1212 à Monsieur DEWAVRIN en compensation de la parcelle n°E1208

Remarques/Discussion/Débat :

NEANT

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1[ DE 2023 008 : Amende de police : Demande de subvention |

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police

en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.

Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour un projet d'aménagement sécurisé pour le

déplacement des scolaires entre les écoles et le gymnase et aménagement un arrêt sécurisé pour les bus scolaires. Secteur compris entre la rue Jean Moulin et la rue du Prieuré D4.

Les travaux sont estimés à 67 238,90 € HT soit 80 686,68 € TTC.

Il précise que le versement de cette subvention ne s'effectuera qu'après délibération du Conseil Municipal comportant

l'engagement de réaliser ces travaux et propose à l'assemblée de délibérer en ce sens.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- de demander, au Conseil Départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de

police pour un projet d’aménagement sécurisé pour le déplacement des scolaires entre les écoles et gymnase et

l'aménagement d’arrêt sécurisés pour les bus scolaires.

- de charger, Monsieur le maire ou son représentant de préparer le dossier et signer toutes les pièces s’y

rapportant.

Remarques/Discussion/Débat:

Néant

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : |

[ DE 2023 009 : Vote du rapport de contrôle élaboré sur le SIEIL en 2021 |

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Après avoir pris connaissance du rapport de contrôle élaboré sur le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-

et-Loire) en 2021.

Le Conseil Municipal :

- Prend, acte de la présentation de ce rapport de contrôle élaboré sur le SIEIL en 2021, - Garanti, que ce rapport sera tenu à disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat:

Néant

Résultats de vote :

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 1

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 21h56.[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Signature du bail avec le salon OWENZA

- Déploiement France Service sur les communes : La Communauté de Communes du Castel renaudais fait un

rescensement des locaux disponibles pour accueillir son service mobile sur l'ensemble du territoire.

- Vacance d'un logement VTH rue Sainte-Agathe

- Délocalisation de la bourse aux plantes Samedi 4 mars 2023 : Place de la mairie

- Terrain situé à la Jucquellerie : présentation d'une offre d'un acquéreur

Prochaines séances du conseil municipal : Lundi 20 mars 2023 à 20h00 et Lundi 3 avril à 20h00

Ainsi délibéré en Mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre tous les membres

présents.

Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 27 février 2023.

Fait à Commune de NOUZILLY,

Le 27-02-2023

M. BESNARD Joël

NL Liwétors Paru