Arrêté - arrêté bruit 13 09 16

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Arrêté - arrêté bruit 13 09 16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sognolles-en-Montois. Lien du pdf (Arrêté - arrêté bruit 13 09 16)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DEPARTEMENT Sognolles-en-Montois Seine et Marne

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE

N° 77-454-16-21

Nous, Maire de la commune de Sognolles-en-Montois,

Vu le Code de l'environnement

Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-2 Vu le code de la santé publique, en particulier R 1334-31

Vu les articles R 610-S et 623-2 du code pénal.

Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

ARRETE

Article 1 : Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publiques ou accessibles au public, et bâtiments recevant public et les lieux de stationnement de véhicules à moteur, tous bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif portant attente à la tranquillité du

voisinage ou à la santé de l'homme.

Article 2 : les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et gênant émanant de leurs activité provenant des appareils ou machines qu'ils utilisent.

Tels que:

- Moteurs, tondeuses, motoculteurs, compresseur, perceuses, bétonnières… - Radio, téléviseurs, cris et chants , instruments de musique.

De même, les réparations, les réglages de moteur de longue durée sont interdits sur les mêmes lieux,

désignés ci-dessus.

Article 3: Ces activités, tant sur la voie publique et à l'intérieur des propriétés ne peuvent être

effectuées que:

- de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 durant la semaine, les jours ouvrables.

- Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Dérogation à l'interdiction dans la limite du supportable, sera donnée pour: - Les fêtes familiales, anniversaires (prévenir la mairie, les voisins et la communauté de brigades de gendarmerie de Donnemarie.

- Les travaux des agriculteurs ou éleveurs dans l'exercice de leur profession - Pour les fêtes communales et leurs animations.

Article 4: Les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 5: En cas de non respect de ces restrictions, les infractions seront constatées et poursuivies

conformément aux lois en vigueur.

Article 6: Le présent arrêté annule tous les arrêtés pris antérieurement.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de Provins

- A la Communauté de brigades de Donnemarie -Dontilly

- A Monsieur le Chef de Centre de Secours de Donnemari-dontilly - Aux habitants de Sognolles-en-Montois par affichage aux emplacements légaux.

Fait à Sognolles-en-Montois, le 13/09/2016