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Déliberation - 2022 040 Syndicat Mixte de la Région dIssoire et d
Procès Verbal - doc02964420200108185952
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
page
2019/
333
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
partielles
de
2019
se
réuniront
en
séance
publique
à
la
mairie
d'Authezat,
mercredi
09
octobre
2019
à
19
heures
conformément
aux
convocations
du
02
octobre
2019.
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
14
juin
2019
;
Mond'Arverne
Communauté
=>
modification
n°3
des
statuts
; Programme
d'Aménagement
de
Bourg
=>
mission
d'assistance
paysagère
sur
aménagement
centre-bourg
;
Rachat
immeuble
A
1338
à
l'Etablissement
Public
Foncier-SMAF
;
Contrat
informatique
horizon
villages
cloud-
avenant
au
contrat
triennal
2018-2021
; RASED
participation
communale
2016-2017,
2017-2018,
2018-2019 -
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficultés;
Délégation
d'attribution
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
; Démantèlement
des
trésoreries
—
motion
; Présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
2018
du
SICTOM
Issoire/Brioude
;
Présentation
du
rapport
d'activité
2016
et
du
compte
administratif
du
SIEG
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme)
; Questions
diverses.
Séance
du
09
octobre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
neuf
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THOMAS,
Maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
octobre
2019.
Présents:
Mesdames
Valérie
VESCHAMBRE,
Catherine
PLANEIX,
Messieurs
Fernando
OLIVEIRA,
Philippe
VAISSIÈRE,
Pierre
METZGER,
Mesdames
Sylvie
POUSSET-RODRIGUEZ,
Aude
AYOUL-
GUILMARD,
Messieurs
Stéphane
MATHIEU,
Yves
CHAMBON,
Alexandre
RIBEROLLE,
André
FEUNTEUN,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
JAURIAT
;
Excusées
: Mesdames
Ornella
MIMY
et
Isabelle
MERZEREAU
;
Procuration
: de
Madame
Isabelle
MERZEREAU
à
Madame
Catherine
PLANEIX
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
VAISSIERE.
QUESTION
SUPPLEMENTAIRE
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'ajout
d’une
question
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir:
Suez
Eau
France
—
Avenant
à
la
convention
d'assistance
technique. Le
conseil
municipal
accepte
la
proposition.
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DU
14
JUIN
2019
Après
lecture
du
procès-verbal,
adopté
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
aborde
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
2019/040
-
MOND’ARVERNE
COMMUNAUTE
—
MODIFICATION
N°3
DES
STATUTS
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
projet
de
lecture
publique
présenté
dans
sa
globalité
devant
les
membres
de
la
conférence
des
maires
en
2018,
se
développe
selon
le
calendrier
initial
prévu.
En
2020,
la
communauté
de
communes
pourra
fonctionner
avec
deux
équipements
supplémentaires
qui
relèvent
aujourd’hui
de
la
compétence
des
communes.
|| s’agit
de
la
médiathèque
des
Martres
de
Veyre
et
de
celle
de
la
Roche
Blanche.
Afin
de
pouvoir
disposer
de
ces
nouveaux
outils
pour
conduire
la
politique
de
lecture
publique
communautaire,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
mentionnant
ces
deux
équipements
à
l’article
4°des
compétences
supplémentaires. C'est
l’objet
de
la
modification
n°3
des
statuts
de
Mond'Arverne
communauté.
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
334
Les
nouveaux
statuts
sont
joints
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-17
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'assemblée
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCI.
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
il est
décidé :
e
d'approuver
la
modification
n°3
des
statuts
communautaires
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
Annexe
à
la
délibération
2019/040
@
6e°
@
* .
°
STATUTS
e MOND'ARVERNE
(Modification
n°3)
@
©»
_e
Clermont
côté
sud
z
:
®
ce.
PREAMBULE
©
e)
©
e
La
fusion
des
communautés
de
communes
«
Gergovie
Val
d'Allier
Communauté
»
(composée
des
communes
d'Authezat,
Corent,
Les
Martres
de
Veyre,
Mirefleurs,
Orcet,
La
Roche
Blanche,
La
Roche
Noire,
Saint
Georges
es
Allier,
Saint
Maurice
es
Allier,
La
Sauvetat,
Veyre
Monton),
«
Allier
Comté
Communauté
»
(composée
des
communes
de
Busséol,
Laps,
Manglieu,
Pignols,
Sallèdes,
Vic
le
Comte,
Yronde
et
Buron)
et
«
Les
Cheires
»
(composée
des
communes
d'Aydat,
Chanonat,
Cournols,
Le
Crest,
Olloix,
Saint
Amant
Tallende,
Saint
Sandoux,
Saint
Saturnin,
Saulzet
le
Froid,
Tallende,)
a
été
autorisée
à
compter
du
1°
janvier
2017
à
O
heure
par
arrêté
préfectoral
du
01
décembre
2016.
Article
1
: Le
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
créé
à
l'issue
de
cette
fusion,
et
composé
des
28
communes
précitées,
est
une
communauté
de
communes
relevant
du
régime
fiscal
défini
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
distincte
des
communautés
de
communes
«
Gergovie
Val
d'Allier
»,
«
Allier
Comté
Communauté
»
et
«
Les
Cheires
» qui
sont
simultanément
dissoutes.
Article
2:
La
communauté
de
communes
ainsi
créée
prend
le
nom
de
«
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ». Article
3
: Le
siège
de
la
communauté
de
communes
«
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
»
est
fixé
ZA
le
Pra
de
Serre,
63960
Veyre
Monton.
Article
4
: La
communauté
de
communes
«
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
»
est
créée
pour
une
durée
illimitée.
Article
5:
Les
compétences
de
la
communauté
de
communes
«
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ»
sont
les suivantes
:
-
Au
titre
des
compétences
obligatoires,
la
communauté
de
communes
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants :
1°
Aménagement
de
l’espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale
à compter
du
1er
janvier
2018;
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.4251-17
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire;
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
;
3°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 211-7
du
code
de
l'environnement
à compter
du
1° janvier
2018;
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
335
4°
Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
Il
de
l’article
1”
de
la
loi
n°
2000-6174
du 5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage.
5°
Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
-
Au
titre
des
compétences
optionnelles,
la
communauté
de
communes
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants :
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
;
2°
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie ;
3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie ;
4°
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
5°
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
:
6°
Eau; -
Au
titre
des
compétences
supplémentaires,
la
communauté
de
communes
«
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
»
exerce,
au
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
suivantes
:
1°
Dans
le
domaine
touristique :
-
Actions
de
valorisation
touristique
des
sites
touristiques
du
Plateau
de
Gergovie
et
du
Val
d'Allier.
-_
Réalisation
d'aménagements
touristiques
comprenant
la signalétique,
la
restauration
du
petit
patrimoine
des
circuits
touristiques
et
de
randonnée
répertoriés.
-
Soutien
aux
opérations
d'archéologie
et
à
leur
promotion.
-
Création,
aménagement
gestion
et
commercialisation
des
infrastructures
et
équipements
touristiques
suivants
: la
maison
de
la
Monne
à
Olloix,
la
base
nautique,
la
plage,
les
berges
du
lac
d'Aydat,
le
domaine
nordique
de
Pessade
à
Saulzet
le
Froid,
la
Grange
de
Mai
à
Saint
Saturnin,
la
signalétique
touristique
et
relais
information
services,
-
Établissement
d'un
projet
cohérent
de
développement
du
tourisme
et des
loisirs
en
lien
avec
Bilom
Communauté,
dans
le
cadre
et
les
limites
fixées
par
les
statuts
du
SM
d'études
et
d'aménagement
touristique
(SEAT)
constitué
entre
les
deux
communautés
de
communes.
2°
Dans
le
domaine
de
la
mobilité :
-
Création,
aménagement
et
gestion
des
aires
de
covoiturage.
3°
Dans
le domaine
de
l'éclairage
public
:
- __
Développement,
renouvellement
et
entretien
des
installations
et
réseaux
d'éclairage
public
sur
le
domaine
public
et
privé
mis
à
disposition
par
les
communes
dans
les
zones
d'activités
et
les
ZAC
déclarées
d'intérêt
communautaire.
4°
Dans
le
domaine
culturel :
-
Soutien
aux
écoles
de
musique
associatives
pour
leur
activité
d'enseignement
pour
les
moins
de
25
ans.
-
Lecture
publique
avec
la
gestion
et
l'animation
des
médiathèques
de
Vic
le
Comte,
des
Martres
de
Veyre
et
de
La
Roche
Blanche,
ainsi
que
la
gestion
des
bibliothèques
et
des
points
lectures
sur
les
communes
de
Manglieu,
Sallèdes,
Busséol,
Yronde
et
Buron,
Le
Crest,
Tallende,
Saint
Amant
Tallende,
Saint
Sandoux,
Olloix,
Aydat,
Chanonat,
Saint
Saturnin
-
Animation
du
réseau
des
médiathèques.
-
Mise
en
place
d'une
saison
culturelle
itinérante
de
spectacles
vivants
-
Organisation
de
résidence
de
médiation
artistique
-
Création
d'évènements
littéraires.
Article
6
: Adhésion
de
la
communauté
à
un
syndicat
mixte.
Le
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
simple,
décide
seul
de
l'adhésion
de
la
communauté
à
un
syndicat
mixte,
sans
qu'il
y
ait
consultation
obligatoire
des
membres
de
la
communauté,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5214-27
du
CGCT.
Article
7
: Dans
le
domaine
de
l'instruction
des
ADS
La
communauté
de
communes
est
habilitée
à
assurer,
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
du
droit
des
sols.
Commune
d’Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
336
2019/041
—- SUEZ
EAU
FRANCE
-
Avenant
à
la
convention
d'assistance
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
du
17
avril
2012
arrivée
à
échéance,
concernant
l'assistance
technique
pour
la facturation
et
l’'encaissement
du
service
de
l'assainissement
liant
la
commune
à
Suez
Eau
France.
Il fait
part
en
vue
de
la
poursuite
de
la
collaboration,
du
projet
d’avenant
à
la
convention
élaboré
par
Suez
Eau
France
pour
la
période
courant
du
1°
avril
2019
au
30
avril
2028.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
qui
définit:
les
rémunérations
dues
à
Suez
Eau
France
pour
l'assistance
technique
de
la
facturation
et
pour
l’encaissement
du
service
de
l'assainissement,
la
durée
et
la
date
d'effet
de
l'avenant,
et
les
liens
avec
le
contrat
initial.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 15/10/2019
2019/042
—
RACHAT
IMMEUBLE
A
1338
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
SMAF Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'Etablissement
Public
Foncier
Smaf
a
acquis,
pour
le
compte
de
la
commune,
l'immeuble
cadastré
À
1338
de
81
mètres
carrés,
qui
a
un
usage
de
stationnement
par
les
riverains.
Il
est
proposé
de
racheter
ce
bien,
dont
le
portage
financier
est
terminé
pour
régularisation.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
administratif.
Le
prix
de
cession
hors
TVA
s'élève
à
6
911,25
euros
(dont
4
379,75
euros
de
frais
de
démolition).
Sur
ce
montant,
s'ajoutent
des
frais
d’actualisation
pour
59,27
euros
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
1er
avril
2020
et
une
TVA
sur
prix
total
de
1
394,10
euros,
soit
un
prix
de
cession,
toutes
taxes
comprises,
de
8
364,62
euros.
La
commune
a
réglé
à
l'EPF-Smaf
Auvergne
6
600,00
euros
au
titre
des
participations.
Le
restant
dû
est
de
1
764,62
euros
toutes
taxes
comprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
unanime
:
e
accepte
le
rachat
par
acte
administratif
de
l'immeuble
cadastré
À
1338 ;
e
accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus ;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
procédure
;
e
s'engage
à
racheter
à
la
demande
de
l'EPF-Smaf
Auvergne
le
bien
acquis
pour
son
compte,
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à
son
terme.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/043
—
CONTRAT
INFORMATIQUE
HORIZON
VILLAGES
CLOUD
2018-2021
-
AVENANT
AU
CONTRAT
TRIENNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
contrat
informatique
«Horizon
Villages
Cloud»
2018-2021
(01/07/2018
au
30/06/2021).
Il
présente
l'avenant
au
contrat
relatif
au
pack
dématérialisation
avec
modules
«HVCloud»
Il précise
le
coût
de
l'offre
pour
les
deux
années
à
venir
:
2019/2020
=>
Redevance
annuelle
forfaire
complémentaire
:
420,00
€
TTC
(336,00
€
au
titre
de
la
cession
de
licences
et
84,00
€
au
titre
de
la
mise
à
niveau
corrective
et
de
l'assistance
à
l’utilisation)
;
2020/2021
=>
Redevance
annuelle
forfaire
complémentaire:
420,00
€
TTC
(336,00
€
au
titre
de
la
cession
de
licences
et
84,00
€
au
titre
de
la
mise
à
niveau
corrective
et
de
l'assistance
à
l’utilisation).
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
337
Le
renouvellement
de
l'offre
sera
possible
au
terme
des
trois
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
unanime
:
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
et
son
annexe,
au
contrat
précité.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/044
—
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(2
voix
contre,
1
abstention,
11
voix
pour)
décide
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
suivante :
e
l'exercice
d'actions
en
justice
au
nom
de
la
commune
ou
la
défense
de
la
commune
dans
les
intentions
intentées
contre
elle,
dans
la
limite
de
5
000
euros.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/045
—- DEMANTELEMENT
DES
TRESORERIES
- MOTION
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
a
décidé
de
réorganiser
en
profondeur
son
réseau
territorial
d'ici
2022.
Cette
démarche
s'appuie
sur
une
vision
pluri
annuelle
des
suppressions
d'emplois
à
la
DGFIP,
la
montée
en
puissance
du
numérique.
Elle
a
été
baptisée
«
Géographie
revisitée
»
et
se
traduit
par
:
e
Des
suppressions
de
trésoreries
de
proximité,
qui
seraient
renommées
«
Services
de
gestion
comptable
»
(SGC).
e
La
mise
en
place
de
conseillers
comptables
e
La
réduction
du
nombre
et
le
regroupement
de
services
des
impôts
des
particuliers
(SIP),
de
service
des
impôts
des
entreprises
(SIE),
de
services
de
la
publicité
foncière
(SPF),
et
d’autres
services
plus
spécialisés
e
Des
transferts
de
services
au
sein
des
départements
et
de
grandes
villes
vers
d’autres
territoires
Dans
le
Puy
de
Dôme,
ces
quatre
mesures
se
traduisent
concrètement
par :
e
Le
regroupement
des
25
trésoreries
sur
5
«Services
de
Gestion
Comptable»
(2
à
Clermont
Ferrand,
1
à
Riom,
Issoire
et
Thiers)
et
2
antennes
(Ambert
pour
le
SGC
de
Thiers
et
Montaigut
pour
celui
de
Riom)
La
nomination
de
10
conseillers
chargés
du
conseil
auprès
des
décideurs
locaux
e
La
création
de
40
points
d'accueil
de
proximité
Le
regroupement
des
services
fiscaux
sur
4
sites
(Clermont,
Issoire,
Thiers
et
Riom).
Le
gouvernement
a
ouvert
une
phase
de
concertation
avec
les
territoires.
C’est
ainsi
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
est
venu
le
29
juillet
dernier
présenter
aux
élus
de
Mond’Arverne
cette
réorganisation,
sans
convaincre
sur
le
sens
de
cette
réforme. En
effet,
au
nom
de
la
rationalisation
budgétaire,
on
allège
les
effectifs
du
service
public
et
on
transfert
des
charges
aux
collectivités
locales.
Alors
que
les
citoyens
demandent
plus
que
jamais
des
services
publics
de
proximité,
on
pénalise
la
population
rurale
et
péri
urbaine
en
éloignant
ces
services.
Même
si
l’on
peut
concevoir
que
le
paiement
par
voie
dématérialisée
ou
l’encaissement
en
numéraire
chez
les
buralistes
réduira
de
façon
importante
la
fréquentation
par
les
particuliers
des
trésoreries,
il
n’est
pas
acceptable
d’accentuer
une
fois
de
plus
l'éloignement
d’une
partie
de
la
population
de
l'accès
au
service
public.
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
338
De
plus,
il faut
rappeler
l'importance
d'une
trésorerie
pour
les
collectivités
dans
l’aide
et
le
soutien
apportés
au
quotidien
par
le
comptable
public
aux
élus
et
aux
services
administratifs
des
collectivités.
Alors
que
se
profile
dans
un
proche
avenir
la
fin
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
on
peut
s'interroger
sur
le
mécanisme
de
responsabilité
des
gestionnaires
des
deniers
publics
: un
seul
compte
financier,
plus
de
comptable
public
d'Etat,
mais
une
agence
municipale,
départementale
ou
régionale,
dirigée
par
un
fonctionnaire
local
et
une
certification
des
comptes
par
un
commissaire
aux
comptes
privé,
et
donc
une
disparition
du
contrôle
juridictionnel
de
la
Chambre
régionale
des
comptes. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
s'oppose
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
du
service
public
des
trésoreries
qui
ne
fait
que
renforcer
la
fracture
territoriale
et
numérique,
e
demande
au
gouvernement
et
aux
autorités
de
la
DGFIP
le
maintien
des
trésoreries
de
proximité,
à
l'échelon
de
l’intercommunalité,
avec
le
plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
et
des
moyens
en
effectif
correspondants.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/046
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
2018
du
SICTOM
Issoire/Brioude
Le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2018
a
été
présenté
au
comité
syndicat
du
SICTOM
Issoire/Brioude
du
05
juillet
2019,
par
délibération
exécutoire
le
09
juillet
2019.
En
application
de
l’article
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Maire
présente
ce
rapport
au
Conseil
municipal,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est
disponible
en
mairie
pour
toute
personne
qui
souhaiterait
le
consulter.
Les
membres
du
conseil
prennent
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/047
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DU
SIEG
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme) En
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
cet
établissement. Monsieur
le
Maire
communique
ce
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
(SIEG)
pour
l’année
2016,
ainsi
que
son
compte
administratif
Vous
ont
été
remis
en
version
dématérialisée,
afin
de
vous
permettre
de
mieux
appréhender
l’action
menée
par
ce
syndicat.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport
qui
est
disponible
en
mairie Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 10/10/2019
transmise
au
Préfet
le 14/10/2019
2019/048
—
RASED
PARTICIPATION
COMMUNALE
2016-2017
Le
RASED
est
le
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés,
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
appelée
à
apporter
un
soutien
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
relevant
d'une
même
circonscription
de
l'éducation
nationale.
Commune
d'’Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
339
Le
RASED
GERGOVIE
SUD
est
implanté
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
de
Champeix
et
intervient
sur
les
communes
d’Authezat,
La
Sauvetat,
Neschers,
Plauzat,
Champeix,
Chidrac,
Ludesse-Chaynat,
Montaigut
le
Blanc,
Saurier,
Saint-Cirgues
sur
Couze,
Saint-Floret,
Saint-Vincent
Chaque
commune
de
la
circonscription
est
invitée
à
verser
au
titre
de
l’année
scolaire
2016-2017
une
contribution
de
1,50
€
au
maximum,
par
élève
scolarisé,
par
an,
pour
les
besoins
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
de
verser
une
contribution
de
76,50
euros
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2016-2017
au
RASED
(soit
1,50
€
x
51
élèves
au
titre
des
besoins
de
fonctionnement).
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 15/10/2019
transmise
au
Préfet
le 02/12/2019
2019/049
—
RASED
PARTICIPATION
COMMUNALE
2017-2018
Le
RASED
est
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés,
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
appelée
à
apporter
un
soutien
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
relevant
d’une
même
circonscription
de
l'éducation
nationale.
Le
RASED
GERGOVIE
SUD
est
implanté
dans
les
locaux
de
l'école
élémentaire
de
Champeix
et
intervient
sur
les
communes
d'Authezat,
La
Sauvetat,
Neschers,
Plauzat,
Champeix,
Chidrac,
Ludesse-Chaynat,
Montaigut
le
Blanc,
Saurier,
Saint-Cirgues
sur
Couze,
Saint-Floret,
Saint-Vincent
Chaque
commune
de
la
circonscription
est
invitée
à
verser
au
titre
de
l’année
scolaire
2017-2018
une
contribution
de
1,50
€
au
maximum,
par
élève
scolarisé,
par
an,
pour
les
besoins
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
de
verser
une
contribution
de
70,50
euros
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2017-2018
au
RASED
(soit
1,50
€
x
47
élèves
au
titre
des
besoins
de
fonctionnement).
Délibération
: publiée
etJou
affichée
le 15/10/2019
transmise
au
Préfet
le 02/122019
2019/050
—
RASED
PARTICIPATION
COMMUNALE
2018-2019
Le
RASED
est
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés,
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
appelée
à
apporter
un
soutien
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
relevant
d'une
même
circonscription
de
l'éducation
nationale.
Le
RASED
GERGOVIE
SUD
est
implanté
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
de
Champeix
et
intervient
sur
les
communes
d’Authezat,
La
Sauvetat,
Neschers,
Plauzat,
Champeix,
Chidrac,
Ludesse-Chaynat,
Montaigut
le
Blanc,
Saurier,
Saint-Cirgues
sur
Couze,
Saint-Floret,
Saint-Vincent
Chaque
commune
de
la
circonscription
est
invitée
à
verser
au
titre
de
l’année
scolaire
2018-2019
une
contribution
de
1,50
€
au
maximum,
par
élève
scolarisé,
par
an,
pour
les
besoins
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
de
verser
une
contribution
de
72,00
euros
au
titre
de
la
participation
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2018-2019
au
RASED
(soit
1,50
€
x
48
élèves
au
titre
des
besoins
de
fonctionnement).
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 15/10/2019
transmise
au
Préfet
le 02/12/2019
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019 page
2019/
340
2019/0514
—
PROGRAMME
D’AMENAGEMENT
DE
BOURG
-
MISSION
D’ASSISTANCE
PAYSAGERE
SUR
AMENAGEMENT
DE
BOURG
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
travaux
menés
pour
l'élaboration
du
programme
aménagement
du
bourg
en
20085.
Ces
travaux
et
réflexions
apportent
des
solutions
cohérentes,
en
terme
d'urbanisme,
aux
problèmes
auxquels
doivent
répondre
de
tels
aménagements
:
e
embellir
le
bourg,
e
sécuriser
la
circulation,
e
favoriser
le
développement
de
la
commune
et
sa
stratégie
Monsieur
le
Maire
propose
une
mission
d'assistance
paysagère
au
programme
existant,
afin
d'intégrer
des
aménagements
relatifs
à
l'accessibilité
et
notamment
la
mise
aux
normes
des
trottoirs
en
PMR,
qui
n'avaient
pas
fait
l’objet
d’une
étude
dans
le
document
de
base,
dont
l'urbanisation
n'atteignait
pas
cette
limite.
Aussi,
il
propose
la
proposition
du
bureau
d'étude
d'architecture
paysagère
MARCHAL
Lise,
d’un
montant
de
780
euros
TTC.
Cette
pièce
complémentaire
expliciterait
l'aménagement
de
la
traverse
des
Chaumes
et
intégrerait
les
règles
PMR.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime
accepte
cette
mission
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
la
mener
à
bien.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 29/10/2019
transmise
au
Préfet
le 02/12/2019
Adoption
des
délibérations
n°2019-040
à 2019-051
Fin
de
la
séance
à
21
heures
45.
Le
Maire,
Eric
THOMAS.
Commune
d'Authezat
63114
- délibérations
du
09
octobre
2019