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Procès Verbal - PVCRENDUCM 06 11 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCRENDUCM 06 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/11/2025
Par suite d'une convocation en date du 30/10/2025, le Conseil Municipal de la Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DISY Denis, Maire de la Commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et procède à l'appel nominal. Il dénombre 12
conseillers présents et deux absents excusés, Monsieur Adrien MORETTE (procuration à
Mme valérie QUENTIN), et M. Philippe DESQUILBET.
Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN
Nathalie, LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie.
MM : AZARD Eric, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN Claude, PELTIER
James, SOURDILLAT Vincent.
Excusé(s) : M. MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN Valérie), M. DESQUILBET
Philippe.
Nombres de membres :
e En exercice : 14
+ Présents : 12
Date de la convocation : 30/19/2025
Date d'affichage : 30/10/2025
La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2127-7 du CGCT est donc remplie.
Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité en tant que Secrétaire de séance et le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre
du jout, à savoir la mise à l'état d'assiette 2026 pour la forêt communale, ce qui est accepté à
l'unanimité.
Le Conseil Municipal débute l'examen des points figurant à l'ordre du jour dont voici le sommaire:
SOMMAIRE
Protection sociale complémentaire Risque Santé
Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement pour 2026-Budget général et budget Eau et assainissement
Attribution de bons d'achat et de paniers garnis au personnel communal
Adoption des tarifs communaux pour les attractions du Marché de Noël
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 1 de 10 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "La Détente Sportive"
Modification de la quotité de temps de travail d'un emploi d'Agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
Vente effective du bien sis Place de l'Ecole à Sorendal
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2024
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024
Forêt- Mise à l'assiette 2026
Protection sociale complémentaire Risque Santé
réf : 2025 070
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement,
Vu flavis favorable du comité social territorial du 11 février 2025, pris sur la base de
l’article 4 du décret n° 2011-1474 précité,
Vu la délibération n° 2025 011 du 13 mars 2025, relative à la protection sociale risque santé du personnel communal,
Vu lavis du Comité social territorial du 7 octobre 2025, suite à la deuxième saisine,
Le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à compter du 1er janvier 2026 (montant minimal brut mensuel de 15 € selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Comme prévu, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a procédé, au titre de son obligation (article L. 827-7 du code général de la fonction publique), au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n° 2011-1474, en vue de conclure une convention de participation, ainsi que son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour le risque santé.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes a sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 23 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 19 juin 2025 l'organisme d'assurance AMELLIS Mutuelles, représenté par l'intermédiaire en assurance ARGANCE.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide :
e d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé, souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 2 de 10 Publique Territoriale des Ardennes auprès de l'organisme d'assurance
AMELLIS Mutuelles, représenté par l'intermédiaire en assurance ARGANCE. Les garanties d'assurance prendront effet le 01/01/2026.
+ de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de
la convention et du contrat collectif d'assurance :
- en respectant le minimum prévu à l'article 5 du décret n°
2022-581,
— d'un montant forfaitaire par agent de 40 € (participation
employeur), comme décidé par délibération n° 2025 _011 du
13 mars 2025,
+ d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Ouverture de crédits d'investissement et de fonctionnement pour 2026-Budget général
et budget Eau et assainissement
réf : 2025 071
Le Maire expose que Particle L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que, lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1€T janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Par ailleurs, l'exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
L'autorisation donnée par l'organe délibérant doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette décision est valable à la fois pour le budget général et pour le budget eau et assainissement.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 3 de 10 A. BUDGET GENERAL
Affectation des crédits BP 2025 Ouverture des crédits en 2026
16 — Emprunts et dettes assimilées
1641 — Emprunts en euros 88 590,34 22 147,58
20 - Immobilisations corporelles
203 - Frais d'études, recherche, développement 23 052,60 5 763,15 2051 — Concessions et droits similaires
204 - Subventions d'équipement
204182 - Autres org pub - Bât. Et installations 101 192,46 25 298,11
21 — Immobilisations corporelles
2111 — terrains nus 2 000,00 500,00 2116 - Cimetière 0 0 2117- Bois et forêts 0 0 212 - Agencements et aménagements de 0 0
terrains
2135 - Installations générales, agencements 2 386,98 596,75 2152 — Installations de voirie 43 738,48 10 934,62 21538 — Autres réseaux 48 750,00 12 187,50 2156 — Matériel et outillage incendie, déf. civ 4 742,14 1 185,54 2157 - Matériel et outillage technique 6 780,00 1 695,00 2158 — Autres installations, matériel et outillages 5 000,00 1 250,00 techniques
2172 — Aménagements de terrains (mise à dispo) 0 0 2181 — install générales, agencements 0 0 2182 — Matériel de transport 0 0 2183- Matériel informatique 0 0 2184 - Matériel de bureau et mobilier 398,00 99,50 2188 — Autres immobilisations corporelles 25 000,00 6 250,00
023 — Immobilisations en cours
231 — Immobilisations corporelles en cours 0
TOTAL 351 631,00 87 907,75
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 4 de 10 B. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Affectation des crédits BP 2025 Ouverture des
crédits en 2026
16 - Emprunts et dettes assimilées
1641 — Emprunts en euros 69 627,00 17 406,75
20 - Immobilisations corporelles
203 - Frais d’études, recherche, dévpt et 0,00 0,00 frais d'insertion
21 — Immobilisations corporelles
2156-Matériel spécifique d'exploitation 0 0
2158 — Autres 1 397 696,36 349 424,09
TOTAL 1 467 323,36 366 830.84
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Attribution de bons d'achat et de paniers garnis au personnel communal réf : 2025 072
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal ;
Vu les articles L. 731-1, L. 731-3 et L. 731-4 du Code général de l& fonction
publique ;
Vu Particle 9 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le budget communal adopté pour l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt d'accompagner les agents communaux par des actions sociales en faveur de leur pouvoir d'achat et de leur bien-être, notamment en période de fêtes
de fin d'année ;
Considérant que l'article 9 de la loi n° 83-634 précitée, modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique stipule que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir ;
Considérant qu'il est proposé, au titre de l’action sociale facultative, d'attribuer à tous les agents communaux à temps complet ou non complet, rémunérés au 31 décembre
de l’année et en poste depuis au moins six mois :
e Un bon d'achat d’une valeur de 60 € par agent et par enfant âgé de moins de 18 ans à charge au 31 décembre de l’année en cours (soit par exemple : 1 agent ayant 2 enfants à charge bénéficiera de 180 €),
e Un panier garni d’une valeur de 30 € par agent.
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 5 de 10 Le Conseil Municipal décide :
° d'attribuer, pour les fêtes de fin d’année 2025, aux conditions susvisées :
e Un bon d’achat de 60 € par agent et par enfant de moins de 18
ans à charge,
e Un panier garni d’une vaieur de 30 € par agent.
e de préciser que ces avantages entrent dans le cadre de l’action sociale
facultative de la commune, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
e sachant que la dépense correspondante est inscrite au budget communal
et que cette aide est octroyée au cours du mois de décembre.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Adoption des tarifs communaux pour les attractions du Marché de Noël réf : 2025 073
Comme chaque année, la Commune organise son Marché de Noël et à cet effet, une attraction sera proposée pour animer cette manifestation, soit une piste de luge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que le prix de l'attraction soit établi à 1 € les trois tickets, sachant que les recettes seront encaissées par le régisseur de la Régie de la Mairie.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0j
Attribution d'une subüention exceptionnelle à l'association ‘La Détente Sportive” réf : 2025 074
Le Conseil Municipal décide l'attribution, à l’association “La Détente Sportive",
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €, destinée à l'animation du marché du Noël 2025.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Modification de la quotité de temps de travail d'un emploi d'Agent spécialisé des
écoles maternelles (ATSEM)
réf : 2025_075
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-8-6° :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025 047 en date du 5 juin 2028 portant
création, à compter du 1er septembre 2025, d'un emploi permanent d'Agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet, à hauteur de 26/35e, relevant du grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, catégorie C :
Vu la délibération n° 2025 059 du Conseil municipal en date du 17 juillet 2028, modifiant la quotité de temps de travail d'un ATSEM ;
Vu la délibération n° 2025 061 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2025, décidant le retrait de la délibération n° 2025 059 suite à une irrégularité relevée par Monsieur le Préfet des Ardennes ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique (CST), en date du 7 octobre 2028,
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 6 de 10 Considérant les besoins accrus du service dans les écoles maternelles, nécessitant
une adaptation de la durée hebdomadaire de travail ;
Le Conseil Municipal décide :
+ de modifier, à compter du 1er décembre 2025, la quotité de temps de travail
de l'emploi précédemment créé, en la portant de 26/35e à 30/35e ;
+ les autres modalités du poste demeurent inchangées : l'emploi reste pourvu
par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, dans la limite de six (6) ans, à l'issue desquels un CDI pourra être envisagé ;
+ l'agent devra toujours justifier d'un CAP Petite Enfance ou équivalent,
éventuellement du BAFA, et la rémunération sera établie sur la base de la grille indiciaire du grade de recrutement ;
+ les crédits correspondants sont prévus au budget de la commune.
À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Vente effective du bien sis Place de l'Ecole à Sorendal
réf : 2025 076
Par délibération n° 2024 _033 du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé :
+ de constater, préalablement à la vente à venir, la désaffectation du domaine public de l’ensemble immobilier sis 1 Place de l'Ecole à Sorendail, parcelle cadastrée AP N° 578, d’une contenance de 1 a 17 ca (maison à usage d'habitation auparavant louée par la Commune),
- d'approuver son déclassement du domaine public communal et l'intégration
dans le domaine privé communal,
— de décider de la mise en vente de ce bien, au prix plancher de 45 000 €,
- de recourir aux services de Maître Simon MAQUENNE à Fumay, pour la conclusion des actes correspondants,
— de conférer à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer l'acte authentique de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 du CGCT, relatifs à la gestion des biens et des opérations immobilières,
Vu Particle L. 2241-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques (CG3P),
Vu Farticle 2211-1 du CG3P relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,
Vu Particle 2141-1 du CG3P relatif à la sortie des biens du domaine public,
Vu l'article 2221-1 du CG3P, relatif à l’utilisation du domaine privé,
Considérant que le bien immobilier sis Place de l'Ecole et cadastré AP N° 578, d’une contenance de 1 a 17 ca, est propriété de la Commune des Hautes-Rivières,
Considérant que le bien en question n’a pu être vendu pour le prix escompté,
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 7 de 10 Le Conseil Municipal décide :
— la vente de l’ensemble immobilier sis 1 Place de l'Ecole à Sorendal,
parcelle cadastrée AP N° 578, à Monsieur Cyril Foissier, demeurant 130 rue Jean Jaurès, 08700 NOUZONVILLE, au prix de 31 000 €,
— de recourir aux services de Maître Simon MAQUENNE à Fumay, pour la conclusion des actes correspondants,
x
—- de conférer à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer l'acte authentique de propriété et, d’une manière générale, tous les actes subséquents à la présente délibération.
À l'unanimité (pour : 13 contre: 0 abstentions : 0)
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2024 réf : 2025 077
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement ("ww.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de
l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :
— d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable
e de décider de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
e de décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
e de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 0)
1 voix contre (Mme BADRE Laure).
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 8 de 10 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif 2024
réf : 2025_078
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (mww.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de
l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal décide :
e d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif
de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération e de e mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
e de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
A la majorité (pour: 12 contre : 1 abstentions : 0)
1 voix contre (Mme BADRE Laure).
Forêt- Mise à l'assiette 2026
réf : 2025 079
Pour 2026, l'ONF a fait à la Commune les propositions suivantes :
e Mise à l'assiette des parcelles 50-2 ; 51 ; 57 et 60
— Vente en bloc et sur pied par les soins de l'ONF de ces parcelles en coupes ACT (amélioration de conversion en taillis sous futaie).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la mise à l’assiette 2026 ainsi proposée pour les parcelles 50-2, 51, 57 et 60 tout en rappelant qu'il s'agira d’une vente en bloc et sur pied par les soins de l'ONF (coupes ACT).
Le Conseil Municipal ajoute que cette mise à l'assiette devra s'effectuer sans création de pistes et en réactualisant le chemin rural n° 32 dit de Hérissart, d'une longueur de 437 m et traversant la parcelle 60, afin de l'utiliser en desserte d'exploitation.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/11/2025 page 9 de 10 Communications diverses :
Mme Nathalie DAVIN souhaite que soit fait un point au sujet des travaux de la passerelle Saint Jean. Monsieur Jean-Michel DEJARDIN indique que le garde-corps du petit pont de la Semoy est fait mais que les entrées doivent encore être sécurisées.
S'agissant des travaux de la passerelle du chemin de fer, ils seront achevés début décembre, le tablier étant déjà posé et la consolidation devant être réalisée, ainsi que la remise en état de la voirie et des barrières.
Mme Nathalie DAVIN expose qu'il existe des risques pour les véhicules qui se croisent au niveau de la voie de contournement de la Hatrelle, en raison de l'étroitesse de la voie.
Monsieur Vincent SOURDILLAT indique qu'il en va de même sur la Transemoysienne.
Monsieur le Maire souhaite qu'un courrier soit adressé à la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne informant des risques encourus par les véhicules empruntant cette voie, pour demander à ce que l'entretien régulier de la voie de contournement et de la Transemoysienne soit correctement assuré.
Mme Laure BADRE se demande quand la végétation sera coupée sur la rive de la rue Saint Jean.
En fait, cette opération ne peut s'effectuer qu'au printemps car il s'agit de la Renouée du Japon, afin d'éviter les risques de dispersion des fragments. En effet, c'est au printemps qu'on effectue la coupe de manière à affaiblir la plante, qui n'a pas reconstitué ses réserves souterraines. Couper maintenant stimulerait la repousse et renforcerait la colonie, au lieu de la réduire.
Monsieur le Maire évoque le mur tombé dans le ruisseau Saint Jean et qui s'y trouve toujours et indique qu'il va relancer les intéressés à ce sujet.
Mme Marie BOUDRIQUE évoque le problème d'un enfant dont la mobilité est réduite par un handicap provisoire et la nécessité pour lui comme pour tout cas similaire pouvant se présenter à l'avenir de mettre en place un dispositif.
M. PEREZ informe le Conseil de la venue de deux personnes de la DDT, chargés de l'accessibilité, qui lui ont dit que le monte-escalier tel qu'il a été présenté par deux sociétés n'était pas réglementaire au niveau de l'accessibilité. Il a également affirmé que l'interversion des classes était une solution plus intéressante et pragmatique.
Mme BOUDRIQUE précise que le déplacement de classe n'est pas possible du fait de l'effectif en cause. Elle précise également que les classes de maternelle ne sont pas autorisées à monter à l'étage. En revanche, elle s'est penchée sur un matériel pouvant permettre à un enfant de monter à l'étage avec son fauteuil. Elle précise encore que l'affaire devient urgente, l'enseignante ne souhaitant plus porter l'enfant jusqu'à l'étage.
Monsieur le Maire répond que toute solution adéquate sera étudiée.
| "+
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20:00 Le Mairksi
D ë { Pa
Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/1 1/2028niS RIÈY 0 de 10
À Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 s
à 2 ER Publié le oHu [2% *
ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE République Française
Département Ardennes
Commune des Hautes Rivières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/11/2025
L'an 2025, le 6 Novembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune des
Qui ont Hautes Rivières s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur DISY Denis, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/10/2025. La
Nombre de membres
14 12 13 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/10/2025.
Vote
A la majorité Présents : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie, LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie.
ou MM : AZARD Eric, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN Claude, Abstertion : 0 PELTIER James, SOURDILLAT Vincent.
Acte réndu exécutoire après dépôt Excusés : M. MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN Valérie), en Préfecture des Ardennes M. DESQUILBET Philippe.
Le : 07/11/2025
Et .
Publication ou notification du : Invité(s) : M. PEREZ Eric
07/11/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVIN Nathalie.
2025_077 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S741f222<
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :
d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2025
Le Maire
Denis DISY/ Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le SHANSUST
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
Les Hautes-Rivières
Eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potabld Publié le présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoria] ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 TE
Publié le
ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE Table des matières
Caractérisation Technique dE SOTVIDE cuis éses auras mp parcs crrmtimaneenneunres eradtes sans see ieaonoe 4
1.1. Présentation du territoire desservi... 4 1.2. Mode de gestion du service 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1).................................. 5 1.4. Nombre d’abonnés siens n' 1.5. Eaux brutes... iii 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau... 6 1.5.2 Achats d'eaux brutes... 7 1.6. Eaux traitées... 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024... 7 1.6.2. Production siens 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées... 8 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice 9 1.6.5. Autres volumes... see 4 1.6.6. Volume consommé autorisé... 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 10
Tarification de l’eau et recettes du service... 11
2.1. Modalités de tarification... 11 2.2, Facture d’eau type (D102.0) ie 12 2.3. Recettes... seems 14
Hnlleneurs de BOOM nsc use nes monde gear con a des cneEe Horn aeten dE LR EPREERURNE 15
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1).............................,......... 15 3.2, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)........................... 15 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 17 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)................................. 17 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) 18 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3).................................. 18 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................... 19 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)................................... 19 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) …. Erreur ! Signet non défini.
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D1 51.0 et P152.1).. Erreur ! Signet non défini. 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2).............. Erreur ! Signet non défini. 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0).... Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux de réclamations (P155.1)........................ Erreur ! Signet non défini.
Financement des investissements... 21
4.1. Branchements en plomb 21 4.2. Montants financiers... as een 21 4.3. État de la dette du service... 21 4.4, AmMOrtISSeMENtS..…..................................,.,......,......................... ue 21 4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... 21 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice... eee 22
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ..…......................... 23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)................................ 23 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)................................... 23
Tableau récapitulatif des indicateurs 24 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
7 = : Publié le
1. Caractérisation technique dés: oo 252511062025 orne
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M communal
[] intercommunal
e Nom de la collectivité : Les Hautes-Rivières
e Nom de l'entité de gestion : eau potable
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Production M O
ns de l'ouvrage de prélèvement m n
Traitement Û]
Transfert M Û
Stockage D Û
Distribution M CO
(1) A compléter
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Les Hautes-Rivières
e Existence d’une CCSPL CO Oui M Non
° Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : [NX] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
° Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation’ : 21/06/2018. [] Non
e Existence d’un schéma directeur C1 Oui, date d'approbation” : M Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en MT Régie par Régie à autonomie financière, avec prestation de service assurée par VEOLIA EAU.
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 1
Publié le Er
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
6 Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 1 253 habitants au 31/12/2024 (1 446 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d'abonnés
© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 724 abonnés au 31/12/2024 (756 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total Son Fame Nombre total , : d’abonnés d’abonnés “ £ Me Commune d’abonnés domestiques an | Non domestiques d’abonnés Variation en %
nus 31/12/2024 | au31/12/2024 | "51/12/2024
Les Hautes-Rivières
Total 756 724 4,2%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 38,59 abonnés/km au 31/12/2024 (36 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,73 habitants/abonné au 31/12/2024 (1,91 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 71,73 m°/abonné au 31/12/2024. (64,44 m°/abonné au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
ue VOL 71 Publié le
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
1 090:
975
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2 0082 0092 010 2 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 021 2 0222 0232 024 Années
8 VP.056 Nombre d'abonnés
1.5. Eaux brutes
2.5.1,
©
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 77 495 m° pour l’exercice 2024 (81 997 pour l’exercice 2023).
Ressource et Nature de la | Débits nominaux VOIE PRATS ORNE DIRE Le 6 implantation nee @ durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en %
2023 en m° 2024 en m°
D DE NEWET - 48 415 45 500 6%
fond de NEWET - P3 0 0 %
pm DE NEWET- 31 729 30 516 38%
LA NA. HAIES
SOURCE ROMARINS 1853 ae A7
Total 81 997 77 495 S5%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 100: æ 75
30 -
% en &
10
© <
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
es Pa 1}
Publié le .
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
Années
2 008 2 009 2 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 017 2 0182 019 2 0202 021 2 022 2 023 2 024
| D£,192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
1.5.2. Achats d'eaux brutes
Sans objet
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2024
Consommations
comptabilisées (V7)
51 936 m°
| Volume mis en Volume consommé
Produetion (VD) distribution (V4) | autorisé (V6)
Importations (V2) Exportations (V3) Pertes (V5) 0 m° 0 m° 18 711 m°
CÉCLLELEELEECEECCLELELLCLLLRS
Consommation sans
comptage estimée (V8)
0 m°
Volume de service (V9)
3 200 m°
POuNNGOSCeOUSNU0SuauSeuanmug 1.6.2. Production
© Le service a 2 stations de traitement.
Publié le
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ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station de Newet Neutralisation sur calcaire
Station de La Neuville aux Haies Neutralisation sur calcaire
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Volume produit Volume produit Variation des Ja Ressource durant l’exercice | durant l’exercice | volumes produits Fe oui 2023 en m° 2024 en m° en % 2024
FOND DE NEWET - PI 46 108 43 332 -6% 80
fond de NEWET - P3 0 0 % 0
FOND DE NEWET- P2 30 191 29 036 -3,8% 80
LA NA. HAIES SOURCE . ROMARINS 1 853 1 479 -20,2% 80
Total du volume produit (V1) 78 152 73 847 -SS% 80
130 000 4r— —— — ee
180 GG -
170 GO :
150 GOG
156 GOG :
140 000
130 000: A
m 120 OG0.
E =. 110 000 d
100 000
90 000 - à à
80 000. =—# à = — 70 GG : = 6 QUO -
50 QG0 -
2 0082 0092 0102 01120123 0132 0142 0152 0162 017? 0187 0192 0202 GZ1
Années
1.6.5.
Sans Objet
Achats d'eaux traitées
2 0222 0232 024 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice Publié le
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
, Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2023 en m° | l’exercice 2024 en m°
Abonnés domestiques® 48 720 51 936 6,6%
Abonnés non domestiques 0 0 %
Total vendu aux abonnés (V7) 48 720 51 936 6,6%
Service de 2
Service de ®
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de Peau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable,
105 Q00 :-
190 GO0
Go
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Années
[-æ VP,233 Volumes consommés comptabilisés
1:6.5.
0© Autres volumes
2 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
Exercice 2023 en Exercice 2024 en ; Variation en %
m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (V8) 0 %
Volume de service (V9) 3 200 3 200 0% Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en Exercice 2024 en Pr Variation en %
m3/an m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 51 920 55 136 62%
1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 18,76 kilomètres au 31/12/2024 (21 au 31/12/2023).
10 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 F
publié le "+ ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE 2. Tarification de l’eau et recette
2.1.Modalités de tarification
O0 La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 60 € au 01/01/2024
60 € au 01/01/2025
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
ÿ niet à Comieur - ns
Abonnement DN 20 mm 126€ 146 €
Abonnement DN 25 mm 176 € 19% €
Abonnement DN 30 mm 300 € 320 €
Abonnement DN 40 mm 400 € 420 €
Abonnement DN 50 mm 600 € 620 €
Abonnement DN 60 mm 760 € 780 €
Abonnement DN 80 mm 1 000 € 1020 €
Abonnement DN 100 mm 1 600€ 1 620€
Abonnement DN 150 mm 2 000€ 2 020€
Part proportionnelle (€ HT/n*)
Prix au m° 1,7 €/m° 1,95 €/m°
Autre : € €
Taxes et redevances
laxes
Taux de TVA @ 0% 0%
Redevances
Fan sur la ressource en eau (Agence de 0.104 €/m° 0,0832 €/m°
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,35 €/m° 201 e/mS
VNF Prélèvement RC HAN mn
Autre : SUN nl ECM
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
11 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exd
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE
> Délibération du 27/10/2023 effective à compter du 01/04/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 05/03/2018 effective à compter du 05/03/2018 fixant les frais d’accès au service > Délibération du 15/03/2024 effective à compter du 01/04/2024 fixant le montant de la part fixe relative aux diamètres de compteurs.
2.2.Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € | Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 50,00 70,00 40%
Part proportionnelle 204,00 234,00 14,7%
nr de la facture de 120 m3 revenant à la 254,00 304,00 19,7%
Part du délégataire (er cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle HR ONE %
Part proportionnelle EE DRGes %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire cer FRET
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 12,48 9,98 20% (Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 42,00 SEEN %
VNF Prélèvement : La PR %
Autre: …... rene le %
TVA ES He %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 54,48 96,38 76,9%
Total 308,48 400,38 29,8%
Prix TTC au m° 2,57 3,34 30%
12 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le .
4,00 + ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE VU
s.]on 3
€/ms
2,00 : ant ‘ ï _
2 O082 0093 010? 011 3 01227 132 0142 0152 0162 017 2? 018 2 0192 0202 021 2 02732 (233 024
Annèes
[a D102,0 Prix TTC du service au m° pour 120 me au ler janvier M4+1
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2024 Prix au 01/01/2025 Commune en €/m° en €/m°
Les Hautes-Rivières
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
M annuelle
E———scmestrielle ol
La facturation est effectuée avec une fréquence :
E——————ranuelle
M semestrielle . ol
Le on
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de 51 936 m°/an (48 720 m°/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
13 2.3.Recettes
Li
Recettes de la collectivité :
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
ID : 008-210802005-20251106-2025_077-DE
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 129 530,68 € 148 173,00
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau 129 530,68 € 148 173,00
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser) — redevance Agence
Pollution d’origine domestique 14 879,20 € 15 164,10
Total autres recettes
Total des recettes 144 409,88 € 163 337,10 e
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 163 337,10 € (144 409 € au 31/12/2023).
14 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le
3. | n d icate U rs d e pe rfo Fm € ID : 008-210802005-20251106-2025 _077-DE
ETS La LE
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
ki
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Anal prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- NES réalisés conformes réalisés conformes exercice 2023 exercice 2023 exercice 2024 exercice 2024
Microbiologie 15 0 14 0
Paramètres physico-chimiques 15 0 17 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés - nombre de prélèvements non conformes |, 100 taux de conformité = — ——
nombre de prélèvements réalisés
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m’/jour.
Taux de conformité Taux de conformité
Sn exercice 2023 exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
15 Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisé
réseaux (partie À) sont acquis.
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Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.
nombre de points Valeur is potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des .. : or ; ; à oui : 10 points :
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de : ; Oui 10 , . | _ non : O point ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points : : , | LS. | . Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un mventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des 0 à 15 point informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, à 2 ponts 5 us : 13 sn - , … AU _.— conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 80% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous é : | Zu en VO 70% 12 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points : à ' : Oui 10 ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : O point VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Où 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux © out: 10 points Non 0 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs ‘. : > san: Lpi 5 : oui : 10 points à d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du | + Oui 10 6) non : 0 point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points . ; ; | ; | : Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points ; , . ! : Oui 10 réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : O point
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif . po Non 0 : non : O point ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 90
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3, 4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
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Berger
(Las T
3.3.Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
fi
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
} #
rendement du réseau =————2%*1]00
V,+V,
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
“ « " : ” VF
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = L
a
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 66,4 % 74,7 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 6,77 8,05
[m$ / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 623% 703% primaire)
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% on ë
0 + - = 3 | - - :
2 008 ? 009? 0103 911 2 0122 0132 014 # 0152 016 2 0172 0182 019 2 GZ0 2 O21:
Années
H ee13 F3 ES oo Fi3 R “| FO L
[-s- P104,3 Rendement du réseau de distribution]
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-V, indice linéaire des volumes non comptés =")
365% linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 3,2 m°/j/km (3,8 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Va Vs
365% linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 2,7 m°/j/km (3,4 en 2023).
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AT EC £érd
20,0
m5/km/i
2 0082 0092 0102 011 2 0122 132 0142 0152 0162 0177 018 2 0192 0202 G21 2 0222 G232 024
Années
D [+ P106.3 Pertes enr seaul
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
nn moyen de renouvellement des réseaux 0% % % 0.04% 0.29% eau potable
Au cours des 5 dernières années, 0,27 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
aux moyen de renouvellement des réseaux = Lits tEns Lys trs y 100 S* linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,29% (0,04 en 2023).
3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.).
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
19 40%
50%
60%
80%
100%
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Avis de l'hydrogéologue rendu
Dossier déposé en préfecture
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2023).
20 4, Financement des investiss
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PEU
4.1.Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements 820 820 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans o 0 l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2.Montants financiers
#3
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 32 399 1 454 830.93 exercice budgétaire
Montants des subventions en € 495 031,87
Montants des contributions du budget général en € 179 924,291
4,3.Etat de la dette du service
el
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1037311,15 1 439 852,05
en capital 67 286,60 67 972,01 Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts 61 813,75 80 182,57
4,4.Amortissements
be
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 178 966,19 € (161 616,71 € en 2023).
4.5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service
21 à l'usager et les performances environnemental
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Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
4.6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
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4, Actions de solidarité et de CO ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE |
décentralisée dans le domaine de l’eau
ere
sh ci
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2024, le service a reçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2024 (0, 1093 €/m° en 2023).
5.2.0pérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
23 6. Tableau récapitulatif des ina Publié le
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ID : 008-210802005-20251106-2025 077-DE
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
ervices
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 446 1253
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2,57 3,34
Indicateurs de performance
PI01.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion atrimoniale des réseaux d'eau potable 90 90
P104.3 Rendement du réseau de distribution 66,4% 14,7%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m°/km/jour] 3,8 32
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m’/km/jour] 3,4 27
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,04% 0,29%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0,1093
24 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
HA Publié le sY[M pa ES
ID : 008-210802005-20251106-2025 078-DE
République Française
Département Ardennes
Commune des Hautes Rivières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/11/2025
L'an 2025, le 6 Novembre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune des Nombre de membres Le AS LT _. .
Hautes Rivières s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture des Ardennes
Afférents | Présents ne présidence de Monsieur DISY Denis, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse da j iè ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 30/10/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 30/10/2025.
Vote
A la majorité Présents: Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, COLLARD Aurélie, DAVIN Nathalie, LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie.
RE MM : AZARD Eric, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN Claude,
Abstertion : 0 PELTIER James, SOURDILLAT Vincent.
Excusés : M. MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN Valérie),
M. DESQUILBET Philippe. Le : 07/11/2025
Et
Publication ou notification du :
07/11/2025
Invité(s) : M. PEREZ Eric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVIN Nathalie.
2025_078 — Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2024
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 218-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 eTTE
Publié le 44/25" Vu 2
ID : 008-210802005-20251106-2025 078-DE
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal décide :
d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération de e mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/11/2025
Le Maire
Denis DI Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le cl | LS
ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE
Les Hautes-Rivières
Assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissemes] Publié le présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territorif ID : 008-210802005-20251106-2025 _078-DE
Berger Lau
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
| a % Publié le -
Tab | e des m atièr es ID : 008-210802005-20251106-2025 078-DE
Caractérisation technique du service...’ À
1.1. Présentation du territoire desservi... 4 1.2. Mode de gestion du service 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés seen 4 1.5. Volumes facturés ss 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)................................. 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)....................................... 10 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration 10 1.102. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration 10
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 11
2.1. Modalités de tarification... 11 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)........................,..... 14 2.3. Recettes... sus 14
Indicateurs de performance...’ 15
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)............................... 17 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)................. 14 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)................................. 17 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).............. 18 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)..Erreur ! Signet non défini.
3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2)............................. 25 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)................................ 19 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)..…….. Erreur ! Signet non défini.
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)................................. 21 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)........... Erreur ! Signet non défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)... Erreur ! Signet non défini. 3.14. Taux de réclamations (P258.1)............................................................ 29
Financement des investissements... 21
4.1. Montants financiers .….................................................................... 21 4.2. Etat de la dette du service issus 21 4.3. AMOITISSEMENTS. issues se esssreeesssnneeesssnennnnseee esse 21 4.4, Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux... 21 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice... sienne 21
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 22
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)................................ 22 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT).................................. 22
Tableau récapitulatif des indicateurs... 23 1. Caractérisation technique du ser
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ELA Tel (CRETE
1.1. Présentation du territoire desservi past
Le service est géré au niveau M communal
[] intercommunal
e Nom de la collectivité : Les Hautes-Rivières
e Nom de l'entité de gestion: assainissement collectif
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Et à la demande des propriétaires :
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
Oui
RH
&K
A
DX
x
0
0
Non
X
©]
ÜÙ
0
€
x
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Les Hautes-Rivières
e Existence d’une CCSPL
e Existence d’un zonage
e Existence d’un règlement de service
[1 Oui
D? Oui, date d’approbation" : 31/01/2008 [] Non
D Oui, date d’approbation” : 21/06/2018. [] Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie avec prestation de service par VEOLIA Eau
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
M Non
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans
“ Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement { PUPé 1e être raccordée. ID : 008-210802005-20251106-2025 078-DE ET
Le service public d'assainissement collectif dessert 1 058 habitants au 31/12/2024 (1 150 au 31/12/2023).
Commentaire: Basé sur le nb d'habitants par abonnés au service de l'eau potable, soit : 1253 hab (insee 2022) pour 724 abonnés eau potable = 1.73 habitants / abonné
1.4, Nombre d'abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’ Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 612 abonnés au 31/12/2024 (607 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre total PR one Nombre total à } d'abonnés d'abonnés , : ee Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Variation en %
31/12/2023 31/12/2024 au 31/12/2024 au 31/12/2024
Les Hautes-Rivières
Total 607 612 0,8%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 777.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 42,21 abonnés/km) au 31/12/2024. (43,67 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,73 habitants/abonné au 31/12/2024. (1,89 habitants/abonné au 31/12/2023). Publié le
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ab
j Leu ©
122 0132 0142 0152 01 Le =] o a Fi © GS Dre Fi eo
j
= ES F3 GGEst-à F2 Ces
|
620172 0182 0192 0202 021 7 0222 0232 024
Années
Le VP.056 Nombre d'abonnés Fe
1.5. Volumes facturés
de f
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m°
Volumes facturés durant
l'exercice 2024 en m° Variation en %
Abonnés domestiques ®
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux ; 48 720
abonnés 51 936 66%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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HE ee Le je Pubhé 1e
ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE 630 000 -
500 GQ0 4
520 GQ0
SGQ GO
450 QG0 -
400 G00 :
350 Q00Q - s
m3
300 GO
250 OGû -
200 GO
150 GO0 :
10G 000
50 000 - nu rente
2 0082 0092 0102 0112 0122 G132 0142 6132 0162 0173 G182 0192 0202 0212 0222 0232 O24
Années
-8- VF,068 Volume facturé
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
k.
Volumes exportés vers. Volumes exportés durant l'exercice 2023 en m° Volumes exportés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Total des volumes exportés
Volumes importés depuis. Volumes importés durant l'exercice 2023 en m° Volumes importés durant l'exercice 2024 en m° Variation en %
Total des volumes importés
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2024 (0 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branc
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : e 11,2 km de réseau unitaire hors branchements,
e 3,3 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 14,5 km (13,9 km au 31/12/2023).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage 1.9, Ouvrages d'épuration des eaux usées
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Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1
Code Sandre de la station :
Caractéristiques générales
Filière de traitement (660 m3/j) Boues Activées
Date de mise en service
Commune d'implantation LES HAUTES RIVIERES
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH ® 1900
Nombre d’abonnés raccordés 612
Nombre d’habitants raccordés 1 058
Débit de référence journalier admissible en m°/ 660 m3/1 en temps sec et 1320 m3/j en temps de pluie
Prescriptions de rejet
5 Autorisation en date du … 24/06/2010
Soumise à
C] Déclaration en date du …
. | Type de milieu récepteur Rivière
Milieu récepteur du rejet Fi
Nom du milieu récepteur Semoy
Polluant autorisé a ax points et/ou Rendement (%) rejet (mg/l)
DBO; 25 DA et [ Jou 90
DCO 125 DS et [] ou 75
MES 35 DA et [_] ou 90
NGL [] et [] ou
NTK [] et [] ou
pH C] et LC] ou
NH: C]et LE ]ou
Pt CC] et []ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO; DCO MES NGL Pt
244 (Oxbon) Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend | Conc | Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
04/03/2024 NON 2.9 3 30 58 8.2 44.4
15/07/2024 NON 2.6 97.6 12.5 95.8 1.84 99
26/11/2024 NON 3.8 75.9 4.8 85.4 1.93 93.8
Bien que les concentrations des rejets pour les paramètres mesurés soient faibles et conformes, l’abattement en DBOS n’est pas suffisant. La quantité de pollution collectée et acheminée à la station est très insuffisante.
® EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
9 d'un abonné domestique
@ en tonnes de Matière Sèche (tMS)
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CCE
1.10, Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10. 1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1 janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en (MS Exercice 2024 en tMS
STEU de
STEU de
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1” janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en (MS
STEU de
STEU de
Total des boues évacuées
10 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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2. Tarification de l’assainissement @.032:0502005.202811082028 078.0
Er
service
2. 1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif PAC)®
Participation aux frais de branchement
® Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs | Au 01/01/2024 | Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
| Abonnement © | 50€ | 90 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au n° 1,7 €/m° 1,95 €/m°
Autre : € e
Taxes et redevances
l'axes
Taux de TVA ® 0% 0%
Redevances
bn des réseaux de collecte (Agence 0,233 €/m° en
VNF rejet : ___ €/m ...€/m
Autre : Hem HO
® Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°. @) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du _/ / effective à compter du __/ / fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du _/ / effective à compter du _/ / fixant les frais d’accès au service. > Délibération du _/ / effective à compter du _/ 7/ fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
> Délibération du _/ / effective à compter du _/ / fixant la participation aux frais de branchement.
11 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
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Reçu en préfecture le 07/11/2025 Er
Publié le Fos
ID : 008-210802005-20251106-2025 _078-DE
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m°/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € | Au 01/01/2025 en € | Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 50,00 90,00 80%
Part proportionnelle 204,00 234,00 14,7%
Montant:AT de la facture de 120 m° revenant à la 254.00 324,00 27,6%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ane be %
Part proportionnelle Horn Ave %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au % délégataire Fi me
Taxes et redevances
nas Fan des réseaux de collecte 27.96 ss %
VNEF Rejet : ae Ras %
Autre : Er AE %
TVA %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 27,96 16,56 -40,8%
Total 281,96 340,56 20,8%
Prix TTC au m° 2,35 2,84 20,9%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
LÈ Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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Publié le
# | ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE
€im*
14 20152 0162 0172Z 018 20192 020 2 Q21 2 022 2 G23 2 Q24
Années
t So © Las] NJ Ce] o © F3 CT Ex co Fi ce] = re] Fi ©
|
= FIF2 Fe Lui F2 +
|
[a D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° au ler janvier N+1l
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
c Prix au 01/01/2024 Prix au 01/01/2025 ommune 3 3 en €/m en €/m
Les Hautes-Rivières
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Q ennache
O semestrielle = ‘ .
= mr strielle u
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
13 2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Publié le
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ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 122 745,46 139 995,67 + 13,0
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation 122 745,46 139 995,67 + 13,0
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 122 745,46 139 995.67 + 13,0
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 139 995 € (122 744 au 31/12/2023).
14 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
= Publié le 3. | n d icate uUrs d e pe rfo rmance ID : 008-210802005-20251 106-2025 078-DE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis taux dé desserte par les réseaux d'eaux usées = *100
nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 78,76% des 777 abonnés potentiels (78,12% pour 2023).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P202.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
15 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 ? (4
Publié le ER
ID : 008-210802005-20251106-2025_078-DE
nombre de points | Valeur [potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des , . x ; ne 4 oui : 10 points : ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ….) et les | - Oui 10 . : . , non : O point oints d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui , | Lu . ui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : O point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques 0 à 15 point
VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de à 2 POINIS SOUS 12 >: ‘ conditions Oui l'inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 70% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous . à : à 5 (2) 30% 0 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous 0% | ——. nn 0 0 mentionne l'altimétrie conditions VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points : ; —— . . Oui 10 refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : O point VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points : ; : SRE 4 SAS us à Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points d de ; 4 | ui 10 l'inventaire des réseaux non : 0 point [VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, oui : 10 points désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de . po’ Oui 10 ë non : O point réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points : . . , . : - Oui 10 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : O point résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de puis bots renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au h A Oui 10 ; non : O point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 27
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 27 pour l’exercice 2024 (27 pour 2023).
16 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
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CE
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P20.
” (réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2023 | Conformité exercice 2024 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l’exercice 2024
STEU de
STEU de
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est (100 en 2023).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
Ps TRE paris res Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 de traitement des eaux usées : 0 ou 100 0 ou 100 en kgs DBOS/]j
exercice 2024
STEU de
STEU de
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est (100 en 2023).
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
17 organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de trait Publié le
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ae
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Charge brute de pollution
nn # se Conformité exercice 2023 Conformité exercice 2024 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/;
exercice 2024
STEU de
STEU de
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est (100 en 2023).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : e le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, e la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEU de
Filières mises en oeuvre tMS
Le. CC] Conforme Valorisation agricole
LC] Non conforme
C] Conforme
Compostage
C] Non conforme
[] Conforme
Incinération
CU] Non conforme
C] Conforme
Evacuation vers une STEU ®
C] Non conforme
[] Conforme
Autre : …
C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
® L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = TMS admis par une filière conforme *100 TMS total évacué par toutes les Filières
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est % ( %
18 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 ETTR
puni le ID : 008-210802005-20251106-2025 _078-DE en 2023).
3.7, Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux 5 : 0 d’assainissement collectif —— ren ppp one
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Lytlystls+EystEns op taux moyen de renouvellement des réseaux = =
S* linéaire du réseau de desserte
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% ( en 2023).
19 Publié le
3.8.Indice de connaissance des rejets au milieu
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Reçu en préfecture le 07/11/2025
ID : 008-210802005-20251106-2025 078-DE
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la
des rejets des principaux déversoirs d'orage
Dre ne ost Exercice 2023 | Exercice 2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux Qui Oui milieux récepteurs
+10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de Oui Gé chaque point potentiel
+20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le . Non moment et l'importance
+30 [Mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la sn Mon surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et Oui on ce qui en est résulté
+ 10 | connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Oui Oui
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les + 10 |émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les Non Non paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires où mixtes
+10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et Hs “
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 30 (30 en 2023).
20 4, Financement des investissement
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4. 1.Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 32 399 1 454 830,93 exercice budgétaire
Montants des subventions en € 495 031,87
Montants des contributions du budget général en € 247 000 179 924,29
4,2. Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1037311,15 1 439 852,05
en capital 67 286,60 67 972,01 Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts 61 813,75 80 182,57
4, 3. Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 178 966,19 € (161 616,71 € en 2023).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Travaux de raccordement du Centre-Bourg 1 400 000 €
4,5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
21 5, Actions de solidarité et de coopé
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décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
(P207.0)
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
e les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2024, le service a reçu _ demandes d’abandon de créance et en a accordé 0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2024 (0, 1093 €/m° en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
22 6. Tableau récapitulatif des indicate
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Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 1 150 1 058 de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux 0 0 usées
D203.0 [Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [MS] 0 0 D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 2,35 2,84
Indicateurs de performance
P201.1 [Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 78,12% 78,76%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 27 27 réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
P203.3 (définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% % modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
P204.3 ldéfinies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 100% % modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
P205.3 laux prescriptions définies en application du décret 94-469 100% % du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P206 3 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées % % selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un 0,1093 0 fonds de solidarité [€/m°]
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