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Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671442382 CR CM 03.08.2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 3 Août 2022 1
Nombre de conseillers
Enexercice : 6
Présents : 6
Votants : 6
L’an deux mille vingt deux, le 3 Août à 18 h 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Carbonell, Maire.
Date de convocation :28 juillet 2022
Présents : Monsieur Didier CARBONELL , Mesdames Jocelyne AUDO, Corinne CARRIERE, Annie LACUBE, Solenne LAURENT et Monsieur Serge ROUBY.
Absent : 0
Secrétaire:Solenne Laurent
Monsieur Didier CARBONELL ouvre la séance et procède à l’appel nominal des conseillers, à la nomination de la secrétaire de séance, constate que le quorum est atteint et donne l’ordre du jour.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 Juillet 2022 est soumis à l’approbation du Conseil.
(
(Délibération N°021-2022)
Lors du Conseil du 10 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la souscription d’un prêt court terme dans l’attente du versement des subventions.
Les travaux de réhabilitation ayant commencé, il convient de lancer la procédure de souscription d’un prêt court terme à taux fixe.
Deux organismes financiers ont été consultés à savoir le Crédit Agricole Sud Méditerranée et La Banque Postale ; Après étude des deux offres, la proposition du Crédit Agricole Sud Méditerranée est la plus favorable pour la mairie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE -RENDU
VOTE Pour : 6 Contre :0 Abstention : 0
DÉLIBERATION PORTANT SUR SOUSCRIPTION D’UN PRET COURT TERME A TAUX FIXE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AOUT 2022 Conseil Municipal du 3 Août 2022 2
Conditions de cette offre :
Capital emprunté : 80 000 €
Durée en mois : 24
Taux Fixe : 2,46 %
Intérêts Trimestriel : 492 €
Echéance finale : 80 492 €
Coût Total : 3 936 €
Frais de dossier : 80 €
Garantie : Inscription au budget
Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre de prêt, de l’autoriser à signer la convention et a procéder à toutes opérations entrant dans son champ d’application, en particulier aux demandes de versement ou de remboursement des fonds dans le cadre du capital du prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, approuve l’offre de prêt et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et a procéder à toutes opérations entrant dans son champ d’application, en particulier aux demandes de versement ou de remboursement des fonds dans le cadre du capital du prêt
(Délibération N°022-2022)
Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal, il ne prend pas part ni à la présentation ni au débat ni au vote.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal que le Comité des Fêtes a sollicité la mairie pour l’acquisition d’une machine à fabriquer les glaçons. Le Comité des Fêtes dans son courrier de sollicitation fait ressortir qu’à l’heure actuelle leurs finances ne leur permettent pas de régler cette acquisition.
Aussi il demande à titre exceptionnel l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de 400,00€.
Madame la Première Adjointe propose donc au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 400 € au Comité des Fêtes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres moins une voix approuve le versement d’une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 400 € au Comité des Fêtes.
DÉLIBERATION PORTANTUNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU COMITE
DES FETES DE LARCAT
VOTE Pour : 6 Contre :0 Abstention :0
VOTE Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 1 Conseil Municipal du 3 Août 2022 3
(Délibération N°023-2022)
Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil Municipal, il ne prend pas part ni à la présentation ni au débat ni au vote.
Madame la Première Adjointe expose au Conseil Municipal qu’il est impératif de maintenir l’équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses que ce soit en fonctionnement ou investissement. Aussi pour maintenir ces équilibres budgétaires, le Conseil Municipal peut être amené à voter des Décisions Modificatives.
Madame la Première Adjointe rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du Budget Primitif Commune Année 2022, il a été prévu au Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante Article 65748 la somme de 1 500 €. Compte tenu de la demande formulée par le Comité des Fêtes il convient d’augmenter cette somme.
Madame la Première Adjointe propose donc au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n° 1 – Budget Primitif Commune Année 2022 suivante :
- Chapitre 011 Charges à caractère général – Article 60632 Fournitures de petit équipement – 500
- Chapitre 65Autres charges de gestion courante – Article 65748 Subvention fonctionnement autres personnes de droit privé + 500
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres moins une voix approuve la Décision Modificative n° 1 – Budget Primitif Commune Année 2022 telle que présentée par Madame la Première Adjointe.
* SOURCE SUR TERRAIN PRIVÉ
Contact sera pris avec les propriétaires
* C.U.
Instruction des dossiers.
* FIBRE
Étude en cours pour le village.
* LIMITES DE PROPRIÉTÉ
Un accès à une propriété empiète sur l’espace public.
* STATIONNEMENT
Réflexion sur création d’un parking supplémentaire.
* LOCATION DE MATERIEL
Doit être gérée par une seule entité.
* A.F.P. LARCAT SAINT-BARTHELEMY
Réunion de Bureau le 8 août à 18 h.
* PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES / MICRO-CENTRALE
Réflexion sur une installation.
QUESTIONS DIVERSES
DÉLIBERATION PORTANT SUR UNE DECISION MODIFICATIVE N° 1 –
BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2022 – VIREMENT DE CREDIT
VOTE Pour : 4 Contre :0 Abstention : 1 Conseil Municipal du 3 Août 2022 4
*EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Réflexion sur l’extinction la nuit.
* PARKING PLACE DE LA MAIRIE
Le stationnement sera possible durant les congés des artisans. A la reprise des travaux en septembre l’interdiction de stationnement sera remise en place.
la séance est levée à 19 h 55
Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe
Didier Carbonell Jocelyne Audo Annie Lacube