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unknown - cm202412 e26 conventions avec asso sport haut niveau
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202412 e26 conventions avec asso sport haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Budget, Institutions publiques,
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
. POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT OÙ AU MAINTIEN DU SPORT DE HAUT NIVEAU
Monsieur Christian DEVOS, expose au Conseil :
-_ Considérant que le sport et les sportifs de haut niveau sont porteurs d'une forte image - d'exemplarité et que les valeurs véhiculées par la pratique sportive (règles, performances) représentent un intérêt pour le développement du sport à Gravelines ; la Ville souhaite s'associer et apporter. son soutien pour permettre à certains athlètes licenciés dans un club Gravelinois, de se hisser ou de se maintenir au statut de haut hiveau.
-_ Considérant également que le sport de haut niveau représente un excellent vecteur de communication pour créer et renforcer la notoriété de la. Commune, un dispositif d'aides a donc été étudié.et proposé par l'Entente Sportive Gravelinoise. ‘
Ce dispositif concerne les athlètes qui pratiquent au sein d’une fédération agréée et reconnue par l’Etat. Ces athlètes doivent être âgés d’au moins 15 ans, licenciés dans un club . gravélinois depuis une saison révolue et s’engager pour la saison à venir avec ce club.
Le dispositif repose également sur les critères suivants :
Le niveau et le palmarès de l'athlète,
Le projet sportif de l'athlète (objectifs, ambitions …),
Volume d'aides mobilisables par l'athlète en fonction de son statut d'athlète,
Volume des aides obtenues en rapport avec le critère précédent,
La cohérence du budget prévisionnel (budget global, part de leur demande ville dans le budget global).
VVVVY
Les dossiers de demandes d'aides des athlètes ont été déposés par l'association gravelinoïise dans laquelle l'athlète est licencié. -
Ces demandes ont été instruites par l’Entente Sportive Gravelinoise.
Une listé de 17 athlètes a été examinée et il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète Association ‘
DUBOIS Albane - GGVLS 500
FLENGHI Clémence- GRAVELINES | - 500 ATHLETISME
MUTEAU Sacha - GRAVELINES AVIRON 300
ELLART Lilou - GRAVELINES TRIATHLON 400 LUCAS Raphaëlle - GRAVELINES TRIATHLON ‘ 400
LUCAS Rebecca - GRAVELINES TRIATHLON 400
Gillodts Clara _- GRAVELINES TRIATHLON 400
Total 1 2 906
Commune de Gravelines 7.5 Subventions E26 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES | de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 12 Décembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 - 18h15 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Ajain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Maryiène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur
Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur. Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Christelle DENEUVILLE,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie. RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE,. Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna
VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
© Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions E26 Délibération du Conseil Municipal De plus, 8 athlètes qui figurent au plus haut niveau national dans leur catégorie d'âge ont été repérés et font partie de la Team Gravelines Performances 2025.
Une charte sera établie liant l’athlète, l’ Association Entente Sportive Gravelines et la Ville afin de fixer les modalités de représentation de notre Collectivité dans les différents Championnats Internationaux ou aux Jeux Olympiques. ‘
Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète Association ‘
VILAIN Axel - BCMGG ° 400 LETAILLEUR Louka - BCMGG 800 MANIER Océanne - GRAVELINES ‘ 800 ATHLETISME
BEAUVOIS Eloïse - GRAVELINES | 900 ATALETISME
DEVILLARD COUSTRE Rose - GRAVELINES 800 AVIRON
BONTANT Margaux - GRAVELINES . 900 TRIATHLON
PEREL Antoine - GRAVELINES TRIATHLON 2100 BODART Peter - GRAVELINES JUDO 400
. Total2 7 100
Total 1 +2 10 000
Une convention avec la Ville et l’association dans laquelle est licencié l’athlète, sera établie afin de fixer les modalités de partenariat.
La Commission Extra-Municipale « Sports » a émis un avis favorable à l'unanimité.
La Commission Municipale « Finances - Administration Générale - : Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;.
-_ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions à intervenir ; - La dépense ou la recette sera imputée à l’article 65748 - Fonction 3 - Sous Fonctions 321, 322,325 ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 18 nr
POUR EXTRAIT CONFORME,
‘ “Bértran dR NGOT
La Secrétaire de
Éristelle DÉNEUVILLE
Reçu en Sous-Préfecture le : ? Q DEC. 2024
Mis en ligne sur le site de la Villele 2 Q DEC, 2024
Commune de Gravelines 7.5 Subventions E26 Délibération du Conseil Municipal !