Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cm202412 e26 conventions avec asso sport haut ni
Déliberation - cm202606 c9 sport haut niveau modification
Déliberation - dm2024 192 convention occupation asso bcm gg sal
Déliberation - DEL2023 260 Sport de Haut Niveau Approbation de
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D167
Déliberation - D202111009 subventions sport haut niveau
Déliberation - dm2025 208 convention doccupation du domaine publi
Déliberation - D202512010 subventions sport haut niveau 2025
Procès Verbal - Affaire 14 Soutien sport haut niveau
Déliberation - 2024.44 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SPORT DE HAUT
unknown - cm20260428 d8 conventions avec asso sport haut niveau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm20260428 d8 conventions avec asso sport haut niveau)
Thèmes du document : Sport, Budget, Institutions publiques,
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
. POUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS POUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT QU AU MAINTIEN DU SPORT DE HAUT NIVEAU
Madame Karine VANDERSTRAETEN, expose au conseil :
- Considérant que le sport et les sportifs de haut niveau sont porteurs d'une forte image d'exemplarité et que les valeurs véhiculées par la pratique sportive (règles, performances) représentent un'intérêt pour le développement du sport à Gravelines ; la Ville souhaite s'associer et apporter son soutien pour permettre à certains athlètes licenciés dans un. club Gravelinois, de se hisser ou de se maintenir au statut de haut niveau.
- Considérant également que le sport de haut niveau représente un excellent vecteur de communication pour créer et renforcer la notoriété de la Commune, un dispositif d'aides a donc été étudié et proposé par l’Entente Sportive Gravelinoise.
Ce dispositif concerne les athlètes qui pratiquent au sein d’une fédération agréée et reconnue par l'Etat. Ces athlètes doivent être âgés d’au moins 15 ans, licenciés dans un club gravelinois depuis une saison révolue et s’engager pour la saison à venir avec ce club.
Le dispositif repose également sur les critères suivants :
Le niveau et le palmarès de l'athiète,
Le projet sportif de l'athiète (objectifs, ambitions.)
. Volume d'aides mobilisables par l'athlète en fonction de son statut d'athlète, Volume des aides obtenues en rapport avec le critère précédent, ‘ La cohérence du budget prévisionnel (budget global, part de leur demande ville dans le budget global).
VVVVY
Les dossiers de demandes d'aides des athlètes ont été déposés par l'association gravelinoise dans laquelle l'athiète est licencié.
Ces demandes.ont été instruites par l’Entente Sportive Gravelinoise.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions D8 Délibération du Conseil MunicipalRépublique Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 18h00 _]
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au
Maire. -
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOVEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie
COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric
LIAGRE, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-
Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT,
Conseillers Municipaux.
Absents Excusés : . Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC,
Monsieur Gaëtan LEDOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame AMAR,
Démissionnaires :
Madàme Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions D8 Délibération du Conseil MunicipalUne liste de 28 athlètes a été examinée et il est proposé au conseil municipal de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
” Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète Association |
RAPEAUD Eléonore - USG Char à voile 400 THIRARD Paul — Gravelines Athlétisme 300
PLADYS Quentin — Gravelines Athlétisme ‘ : 100 DELATTRE Adèle — Gravelines Aviron À 400
FLENGHI Clémence — Gravelines Aviron ‘ ‘ | 400
DEVILLARD COUSTRE Rose — Gravelines Aviron | -." 200 BOUCHART Léonie — Gravelines Equitation 300
BOUCHART Joséphine — Gravelines Equitation 300 LELIEVRE Cléa — Gravelines Triathlon 400
ELLART Lilou — Gravelines Triathlon 400 PELAYO Fanny - Gravelines Triathlon ‘ 400 Total 1 3 600
De plus, 8 athlètes qui figurent au plus haut nivéau national dans leur catégorie d’âge ont été repérés et font partie de la Team Gravelines Performances 2026.
Nom, prénom de l’athlète bénéficiaire Montant de l’aide par athlète . . Association
VILAIN Axel - BCMGG . 400
VANGHELUVWE Léa — Gravelines Judo 800 BEAUVOIS Eloïse — Gravelines Athlétisme & ‘ | 900 Gravelines Triathlon
KHELIF Théa - GGVLS 600
DUBOIS Albane - GGVLS ‘ 800
BARBEAU Julien — Gravelines Aviron 900
JACQUERIE Marion - Gravelines Triathlon 500 BONTANT Margot — Gravelines Triathlon 600
UT Total 2 ‘ 5 500
Total 1 +2 .__. 9100
Une conivention avec la Ville et l’association dans laquelle est licencié l’athlète, sera
établie afin de fixer les modalités de partenariat.
La commission extra-municipale « Sports » du 05 novembre 2025 à émis un avis favorable à l’unanimité. ‘ ‘
La commission municipale «Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions D8 Délibération du Conseil MunicipalLe Conseil Municipal,
- Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions à intervenir ;
-_ La dépense sera imputée à l’article 65748 — Fonction 3 — Sous-fonction 321, 322, 325 ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 28 AVRIL 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
Reçu en Sous-Préfecture le (4 MAI 20%
Mis en ligne sur le site de la Villele f 4 MAI 20%
Commune de Gravelines ’ - . 7.5 Subventions ° D8
Délibération du Conseil Municipal