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Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260902 149 designation representants ccas comite clpe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 2 septembre 2026
DEL20260902_149
L’an deux mil vingt-six, le deux septembre à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la mairie de PERS-JUSSY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 26 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 24
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : David LIMAL ;
NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Yannick ROGUET, Christophe BOYER
Absents : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHEIRO
Pouvoirs : Julia LAHURE a donné procuration à Sandra FLOQUET ; Nadège SAPORITO a donné
procuration à Laurent FAVRE ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Guillaume GAUTHIER
a donné procuration à Lucas PUGIN ; Denise GERELLI-FORT a donné procuration à Valérie LEBEAU ;
Franck KOËNIG a donné procuration à Maxime JUCHEREAU
Votants : 30
Secrétaire de séance : Isabelle ROGUET
DEL20260902_149 - Désignation des représentants de la Communauté de Communes Arve & Salève au Comité Local pour l’Emploi (CLPE) du Genevois
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l’emploi ;
VU le code du travail, et notamment les articles L5311-10, R5311-30, R5311-32, R5311-33 et R5311-39 ;
VU l’arrêté DDETS / 2024-0225 du 5 novembre 2024 portant définition des limites géographiques,
composition et répartition des voix des comités locaux pour l’emploi du département de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaire et suppléant ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat
mixte ; PAGE 2/2
Le Comité Local pour l’Emploi (CLPE) du Genevois (correspondant à l’arrondissement de Saint-Julien-en- Genevois), coprésidé par Mme Arrighi, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, et
Mme Bouchet, vice-présidente et conseillère départementale du canton d’Annemasse, est l’instance de pilotage stratégique et opérationnel, de concertation, coordination et de suivi des politiques d’insertion
sociale et professionnelle et des politiques de solidarités.
Il définit une feuille de route et des priorités d’actions en matière d’emploi et insertion, sur la base d’un diagnostic partagé avec les acteurs du réseau pour l’emploi (France Travail ; Mission Locale ; CAP emploi ;
Conseil départemental).
Le CLPE peut se doter de commissions ou groupe de travail (GT) dont il doit déterminer l’objet.
En 2025, une feuille de route a été définie, ciblant le secteur en tension du médico-social, avec 3 fiches-
action :
1) La promotion des métiers du médico-social auprès des jeunes (pilote Mission Locale)
2) L’accessibilité des métiers du médico-social pour les publics éloignés de l’emploi (pilote France Travail)
3) La réalisation d’un annuaire interactif médico-social : interconnaissance des structures, formations et ressources du territoire
Le CLPE du Genevois souhaite se doter d’une gouvernance élargie pour permettre l’accès au travail de tous, répondre aux besoins en recrutement des entreprises, et accompagner les dynamiques territoriales.
Ainsi, les collectivités sont invitées à siéger au CLPE et d’apporter notamment leur connaissance fine du terrain intercommunal et du tissu économique local.
Pour représenter Arve & Salève, se sont proposées :
o Titulaire : Stéphanie Lemoal – conseillère communautaire
o Suppléante : Julia Lahure – Vice-Présidente à l’Economie, à la Formation et au Tourisme
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués.
DÉSIGNE les délégués titulaire et suppléant de la Communauté de Communes Arve & Salève au
sein du Comité Local pour l’Emploi du Genevois comme suit :
o Titulaire : Stéphanie Lemoal – conseillère communautaire
o Suppléante : Julia Lahure – Vice-Présidente à l’Economie, à la Formation et au Tourisme
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Isabelle ROGUET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 09/09/2026
Publié, le 09/09/2026