Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du maire 2024 40 du 15112024
Déliberation - Decision du maire 33 2024 du 15 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 27 du 19 septembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 36 du 29 octobre 2024
Déliberation - Decision du maire 46 2024 du 11 decembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 38 du 15 novembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 18 du 8 aout 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 19 du 8 aout 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 44 du 27 novembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 43 du 26 novembre 2024
Déliberation - Decision du maire 2024 39 du 15112024
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire 2024 39 du 15112024)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2023-39 Département du Cher DECISION PORTANT SUR L’ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES 2025 AU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny, Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20220620-02 du conseil municipal en date du 20 juin 2022, Considérant que la commune souscrit un contrat d'assurance statutaire comprenant les garanties décès, congé de longue maladie et de longue durée et maladie ou accident imputable au service auprès de la CNP Assurances en partenariat avec le Centre de gestion 18, Considérant que les conditions particulières au contrat d'assurance du personnel sont validées annuellement, DECIDE -_ d'accepter la proposition d'assurance statutaire de la CNP Assurances située 4 promenade Cœur de Ville 92130 Issy Les Moulineaux pour l’année 2025 avec un taux de cotisation fixé à 4,23 % du traitement de base + NBI des agents affiliés à la CNRACL (taux de cotisation 2024 : 4,50 %), - de signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - certifie sous sa responsabilité le caractère le 15/11/2024 exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet Le maire d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Fabrice CHOLLE Notifié/publié sur le site internet de la collectivité le TSNOV:202