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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 140428 0 Document publié le Lundi 28 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 140428 0)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL

COMPTE RENDU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 28 AVRIL 2014

ESPACE DOUGE A ETALANS

1) Vote du Conseil de Communauté à l’unanimité des budgets primitifs 2014 :

a. La vue d’ensemble des budgets principal et annexe de zone économique, de services des déchets et du service public d’assainissement non collectif

principal fait ressortir :

i. Dépenses totales de fonctionnement : 8 733 067 €

ii. Recettes totales de fonctionnement : 9 292 755 €

1. Résultat total de fonctionnement : 559 688 €

iii. Dépenses totales d’investissement : 3 368 547 € iv. Recettes total d’investissement : 3 747 469 €

v. Résultat total d’investissement : 378 922 €

vi. Résultat final prévisionnel de clôture 2014 consolidé : 938 610 €

Tous les détails de tous les budgets seront publiés sur le site internet de

la communauté de communes (http://www.portes-haut-doubs.com/)

2) La modification de la composition et des statuts du SYDED (syndicat mixte d’énergie du Doubs)

a. Vote du Conseil à l’unanimité pour ces modifications

3) Diverses informations concernant la gestion des déchets

a. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du conseil que les tarifs de la redevance incitative sont à l’étude par la commission pour rétablir une

meilleure équité entre les usagers et notamment concernant les professionnels et les particuliers habitants dans des collectifs, ainsi qu’il est fait un travail sur les conséquences d’une autorisation préfectorale permettant la collectivité

d’envisager une collecte des ordures ménagères avec une modification de

fréquence. Les conclusions seront surement rendues début juin 2014.

4) De la présentation du fonctionnement de la Communauté de Communes, des différentes commissions prévues et présidées par chaque vice-président aux nouveaux conseillers communautaires.

a. L’Organisation de la Communauté de Communes est établie avec :UN CONSEIL DE COMMUNAUTE 73 délégués des communes membres

Qui délibère et qui décide sur les projets que la Communauté de Communes développe.

UN BUREAU de 18 membres élus par les délégués, dont 6 vice-présidents qui étudie les propositions du Président et de son Comité de Pilotage et envoie en commission et propose des pistes de solutions aux projets envisagés.

6 COMMISSIONS constituées par les délégués

Qui étudient, travaillent sur les projets et émettent des avis, proposent des solutions avec les appuis techniques des chargés de missions, directeur des services techniques et directeur général des services salariés de la Communauté de communes.

UN PRESIDENT qui exécute avec l’aide du personnel (30 agents)

LE PRESIDENT est élu par les 73 délégués en 2014, il est responsable légal, il a des pouvoirs propres, il est force de propositions et insuffle la dynamique et la stratégie avec une cohérence d’ensemble.

LES 6 COMMISSIONS SONT LES SUIVANTES :

COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE et EMPLOI

(1er Vice-président : François CUCHEROUSSET-maire de Pierrefontaine les Varans)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

Zones d’activités économiques (ETALANS…)

Emplois (Mission Locale), Formation, Filières professionnelles…

Accompagnement des entreprises (installation, création, reprise, mise en lien avec les

interlocuteurs institutionnels, recherche de subventions…)

Révision du schéma de développement économique

Favoriser la mise en place d’une Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Travail d’accompagnement de la Ressourcerie et gestion des déchets

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE, FINANCES et ADMINISTRATION GENERALE

(2ième Vice-président : Gérard LIMAT- maire de Valdahon)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

-Mise en oeuvre des actions issues de la démarche stratégique PCET-Travail sur l’opération Programmée de Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire du

Pays des Portes du Haut Doubs.

-Travail sur la sensibilisation de tout public en lien avec les thématiques sur le dérèglement

climatique, la consommation d’énergie

-L’Eclairage Public (sensibilisation et aide à la mise en conformité des réseaux)

-Mise en place d’actions sur la mobilité

-Travail sur les énergies Renouvelables

-Soutien et aide au devoir d’exemplarité des collectivités

-Actions sur le Dessoubre et l’Audeux

-Finances (montage et mise en œuvre des budgets, management financier sur les projets)

-Administration générale

COMMISSION DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

(3ième Vice-président : Thierry VERNIER-maire d’Orchamps-Vennes)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

-Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

-Espaces Naturels Sensibles (ENS), Etang de Bremondans

-Inscription de la CCPPV dans le travail sur le Parc Naturel Régional (PNR)

-Projet de CONSOLATION

-Les Sites Remarquables du Gout

-Les Pôles Touristiques (mise en réseau avec les acteurs voisins en mutualisation des moyens)

-Elaboration du Guide d’Accueil Touristique

-Travail sur l’EDUCTOUR

COMMISSION CULTURE, SPORTS ET ASSOCIATIONS

(4ième Vice-président : Jean-Marie ROUSSEL-maire d’Etalans)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

-Radio Collège Pergaud (soutien logistique, administratif et aide financière)

-Ecole de Musique (soutien logistique, administratif et aide financière)

-Aides financières, logistiques et administratives des associations et manifestations locales

-Forum des Associations-Projets Culturels à venir (réseau Pergaud…)

-Actions liées aux activités sportives

COMMISSION SERVICE A LA POPULATION

(5ième Vice-président : Angélique DETOUILLON-maire d’Adam-les Vercel)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

-Réactualisation du schéma des services et prestataires de santé

-Transport à la demande

-Réflexion sur l’élaboration du Centre Intercommunal d’actions sociale (CIAS)

-Relais d’Assistance Maternelle

-Petite Enfance

-Réflexion sur les services aux personnes âgées (prise en compte du vieillissement de la population)

-ADSL

-Gestion de la piscine

COMMISSION SERVICE AUX COMMUNES

(6ième Vice-président : Noël PERROT-Adjoint à la maire de Valdahon)

(Exemples de chantiers et schémas de travail)

- Urbanisation-Planification : Mise en place du Schéma d’Orientation et de Cohérence Territorial

(SCoT) et élaboration ensuite du Plan Intercommunal Local d’Urbanisme (PLUI)

-Service technique (voiries, bâtiments…)

-Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), conseils aux communes de la communauté

-Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

-Mutualisation des achats à l’échelle communautaire

Des questions diverses ont clôturé le débat avant un pot de l’amitié offert par la Commune d’accueil comme à l’habitude.

Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les délégués, à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur, à et Mme la Présidente de la Communauté de Communes des 1ers Sapins.