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Déliberation - DM2026 277
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-277
PRESTATION DE CONCEPTION ET RÉALISATION DE SIGNALÉTIQUE POUR LE PARC PONTALIS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le projet de réaménagement du parc de Pontalis ;
Considérant la nécessité de produire une signalétique propre au lieu ;
Considérant la nécessité de concevoir et réaliser ces supports de communication ;
Considérant que le montant de cette prestation est estimé à moins de 60 000 € HT ;
Considérant que la Commune peut, conformément aux dispositions de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures ou de services ;
Considérant que la société CITENA propose d’assurer ces opérations, pour un montant de 9 630 € HT selon le devis annexé à la présente décision ;
Considérant en conséquence, la nécessité d’accepter et de signer le devis n° 2026-08 de la société CITENA ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260513-9261-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 27 mai 2026
Publication le : 27 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-277 Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
Le devis n° 2026-08 pour la conception et la réalisation d’une signalisation spécifique dans le cadre du réaménagement du parc de Pontalis, est accepté et signé avec la société CITENA sise, 14 rue Gabriel Laubeuf à Montesson (78360).
N° de SIRET : 910 097 930 00010.
Article 2 :
Le montant total de la prestation à la charge de la Commune est fixé à 9 630 € HT soit 11 556 € TTC.
Article 3 :
La mission est conclue jusqu’au parfait achèvement de la prestation.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mai 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-277 Page 2 sur 2