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Arrêté - 047.05.02 22 Route des Pres Nerot FONBLEU
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 047.05.02 22 Route des Pres Nerot FONBLEU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIEVRE DP / 2024 / 02 / 047 CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE —___—
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
1er février 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L'2212-2, L 2 213-1 et suivants,
777 VU la demande de travaux 22 route des Prés Nérot, qui seront
réalisés par l’entreprise FONBLEU
CIRCULATION Vu l’Arrêté Municipal N N°DD/2024/01/001 du
Et 01/02/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit
STATIONNEMENT de la Commune pour occupation du domaine public routier
communal
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
22 Route des Prés Nérot sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Lundi 05 Février 2024, l’entreprise FONBLEU est autorisée à déposer une nacelle et un véhicule de chantier sur le domaine public devant le N°22 des Près Nérots afin d’effectuer des travaux.
ARTICLE 02 : Le Lundi 05 Février 2024, la Route des Prés Nérot sera barrée dans sa totalité.
ARTICLE 03 : L’Entreprise FONBLEU mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05: L’entreprise FONBLEU devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux
dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N°DD/2024/01/001 du 01/02/2024
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de
Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
Pour le Maire,
Adjoint Détégué à la sécurité,