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Arrêté - 031.11.02 Route des Pres Nerot ROBINEAU SAS
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 031.11.02 Route des Pres Nerot ROBINEAU SAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE s DP / 2024 / 01/ 031
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE 2 £
COSNE-COURS-SUR LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
23 Janvier 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARVIeE et notamment ses articles L'2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande de travaux Route des Près Nérots qui seront
CIRCULATION réalisés par l'Entreprise ROBINEAU SAS - 25 Avenue de
Et Verdun — 18300 St Satur STATIONNEMENT
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
Route des Près Nérots sans modification des dispositions actuelles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 29 janvier 2024 au dimanche 11 février 2024 inclus, L’Entreprise ROBINEAU SAS est autorisée à stationner sur le domaine public, pour effectuer des travaux d’assainissement Route des Près Nérots.
ARTICLE 02 : Durant les travaux, la circulation se fera en demi-chaussée alternée par feux tricolores.
ARTICLE 03 : L’Entreprise ROBINEAU SAS prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit
assurée la sécurité du chantier.
ARTICLES 04 : La circulation sera rétablie dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 07: Le présent Arrêté sera affiché en Mairie de COSNE, ainsi qu'aux extrémités du chantier.
ARTICLE 08: Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE