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Arrêté - 6038?key=oUtIpD3biuc4lFpIjRcuAg%3D%3D
Arrêté - SCMAS 20230110 153624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mastaing.
Lien du pdf (Arrêté - SCMAS 20230110 153624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes ARRETE MUNICIPAL N°01/2023 an PORTANT REGLEMENTATION DE LA Canton de Denain CIRCULATION RD 49 / RUE JULES FERRY
MAIRIE
DE
MASTAING
59172
Le Maire de la Commune de MASTAING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2213-1 et suivants
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions,
Vu le code de la route et notamment les articles L.411-1, R 110-1 à R 110-2, R 411.2, R 411.8, R 411.18,R 411-21-1, R 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livrel-8® partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la demande de l’entreprise Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD ;
Considérant que pour permettre les travaux de requalification de la rue Jules Ferry et afin d’assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou des personnes chargées de la réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'interdire la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 16 Janvier 2023 Au Vendredi 03 Février 2023 inclus : La circulation des véhicules légers sera interdite au droit du chantier, selon les conditions suivantes :
- Dun°17 au n°31 Rue Jules Ferry
- Du n°46 au n°64 Rue Jules Ferry
- Au droit du n°1 Rue Jean Jaurès
DEVIATION mise en place pour les véhicules légers
o De la rue Jules Ferry (hors section coupée) : déviation vers la rue Henri Durre o De la rue Condorcet : déviation vers la rue Henri Durre
Article 2 : L’interdiction de circulation « Sauf riverains » de la Rue Henri Durre vers la rue Condorcet et
inversement est suspendue temporairement le temps des travaux.
Article 3 : La circulation, rue Henri Durre sera réglée en alternat avec mise en place de feux tricolores.
Article 4 : La signalisation temporaire de restriction à mettre en place pour les travaux sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise Jean LEFEBVRE NORD, Agence de Denain, ZA « les pierres blanches » rue Louis Petit à DENAIN (59220), chargée de l’exécution des travaux.
Rue Jean Jaurès — Tél. : 03.27.21.71.80 — Fax : 03.27.21.71.84 — Courriel : mairie@mastaing.fr Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier, aux frais et sous [a responsabilité de l’entreprise JEAN LEFEBVRE NORD.
Article 8 : La brigade de gendarmerie de Bouchain, l’entreprise JEAN LEFEBVRE NORD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy de Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être également saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le sous-préfet de Valenciennes
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouchain - Au Service Départemental d’Incendie et de Secours
- À l’entreprise JEAN LEFEBVRE NORD
- Au Département du NORD
Fait à Mastaing, le 06 Janvier 2023. Le Maire Ludovic AIGUIER