Procès Verbal - 10 juillet 2017

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Procès Verbal - 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, PHAL=MPIN ACTIVE PAR NATURE

PROCES-VERBAL - COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL - Séance du 10 juillet 2017

Présidence de Monsieur André BALLEKENS

Premier Adjoint au Maire de PHALEMPIN

Membres élus :

Thierry LAZARO, Maire - André BALLEKENS, Chantal MOITY, Didier WIBAUX, Andrée

CHRISTIANN, Serge DHENNIN, Aurélie SEGARD, Régis DERU, Caroline MARLIERE, Adjoints

au Maire - Marie CIETERS, Yves-Marie ZENI, Alice VINCENT, Alain SION, Claudine

WAREMBOURG, Alain DIEVART, Conseillers Délégués - Annelise MOREZ, Caroline OUDART,

Yann DROULEZ, Jacques VLAMYNCK, Caroline TABEAU, Gérard LECERF, Jean-François

DURIE, Marie-Elisabeth HENRY, Gérard LEIGNEL, Jacques COUQUILLOU, Philippe RIGAUD,

Gérard PAEYE, Conseillers Municipaux.

Séance du : 10 juillet 2017, Hôtel de Ville de PHALEMPIN. Convocation du : 30 juin 2017.

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de Conseillers présents : 14

Nombre de pouvoirs enregistrés : 8 pouvoirs. Nombre de Conseiller(s] absent(s) : 13

MEMBRES ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS :

Thierry LAZARO pouvoir à André BALLEKENS

Serge DHENNIN pouvoir à Marie CIETERS

Caroline MARLIERE pouvoir à Caroline TABEAU

Yves-Marie ZENI pouvoir à Jean-François DURIE

Claudine WAREMBOURG pouvoir à Andrée CHRISTIANN

Alain DIEVART pouvoir à Régis DERU

Annelise MOREZ pouvoir à Aurélie SEGARD

Marie-Elisabeth HENRY pouvoir à Chantal MOITY.

MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS : Didier WIBAUX, Alain SION, Jacques VLAMYNCK, Gérard LECERF, Gérard LEIGNEL.

Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, M. BALLEKENS, Premier Adjoint, demande à

l'assemblée communale de bien vouloir excuser l'absence de M. LAZARO, Maire, retenu

exceptionnellement par d’autres obligations. M. BALLEKENS précise donc qu'il assurera la présidence de ce Conseil Municipal, en application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la demande de Monsieur le Maire.

POINT N° 1 - OUVERTURE DE LA SEANCE

Tél. 03.20.62.23.40

Fax. 03.20.32.75.47

, rue Jean Baptiste Lebas

9133 Phalempin

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Mairie de Phalempin

www.phalempin.frLL 1.1 Appel nominal - Désignation d’un secrétaire de séance - Compte-rendu de la

réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2017.

Après l'appel de ses membres, Le Conseil Municipal a désigné Mme Chantal MOITY, Adjointe au Maire, en qualité de secrétaire de séance, puis a validé en la forme Le compte-rendu de la réunion du 7 avril 2017.

POINT N° 2 - AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

2.1 Délibération n° 2017-5-1: Budget communal de l'exercice 2017 - Décisions modificatives d'ouverture de crédit.

IL est demandé à l’Assemblée d'approuver une modification de la ventilation des crédits inscrits au budget de l'exercice 2017 dans les conditions qui suivent :

Budget principal - Construction et aménagement d'un dispositif d'écoulement d'eaux

pluviales et de prévention des inondations sur facades de l'hôtel de ville

Section Opération Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 38 21 21311 020 Travaux de mise en sécurité + 20 300,00 d'investissement de l'hôtel de ville

Recettes Opérations 10 10226 01 Produit de La taxe + 20 300,00 d'investissement | financières d'aménagement

Budget principal - Acquisition de terrain pour extension du Complexe sportif municipal

Jacques Hermant

Section Opération Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 11 21 2111 472 Acquisition de terrain + 12 000,00 d'investissement l

Recettes Opérations 10 10226 01 Produit de la taxe + 12 000,00 d'investissement | financières d'aménagement

Budget principal - Fourniture et pose d'un colombarium - Cimetière communal

Section Opération Chapitre | Article Code fonction Libellé par nature Montant

budgétaire

Dépenses 13 21 21316 026 Acquisition d'un + 5 300,00

d'investissement colombarium six cases . Recettes Opérations 10 10226 01 Produit de la taxe + 5 300,00 d'investissement | financières d'aménagement

IL est précisé que les écritures figurant ci-dessus ne modifient pas l'équilibre financier du budget primitif tel qu'il a été voté par l'assemblée communale ; elles ne font qu'abonder les crédits prévisionnels inscrits en dépenses au budget de l'exercice et intègrent une recette supplémentaire non enregistrée au budget primitif (produit de la taxe d'aménagement notifié pour l'exercice par les services de l'Etat arrêté à 59 854 ; prévisions budgétaires arrêtées à 13 800 ).

Le Conseil Municipal,

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€LL Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de procéder aux écritures d'ajustement budgétaire pour l'exercice 2017, suivant détail repris dans le rapport de présentation de la présente délibération et dans les conditions explicitées par M. Le Président de séance.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

POINT N°3 - MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

3.1 Délibération n° 2017-5-2 : Travaux d'extension et de regroupement en site propre

des écoles maternelles et élémentaires publiques - Modification du marché de maîtrise d'œuvre (articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Le Conseil Municipal est invité à approuver une modification du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement A.TRIUM Architectes - MANING BE. techniques - ADEQUATION B.E. Passivhaus - SYNTHESE économiste - DOMOSOL B.E. domotique, lauréat du concours d'architectes pour le programme de travaux d'extension et de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques de PHALEMPIN.

Le projet de modification intègre un avenant portant revalorisation, à hauteur de 14 266,96 HT, de la rémunération du maître d'œuvre au regard du coût des travaux résultant de l'attribution du marché public aux entreprises intervenant sur site (3 209 236,06 HT).

ILest rappelé que la rémunération initiale de l'architecte et de ses co-contractants figurant

au marché de maîtrise d'œuvre conclu Le 19 janvier 2016 est de 396 569,25 HT pour une estimation prévisionnelle des travaux arrêtée à 2937 550,00 HT (valeur février 2015).

Après négociation avec le mandataire A.TRIUM Architectes, l'assemblée communale est invitée à approuver une revalorisation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre de 3,60 % fixée à 14 266,96 HT, portant la rémunération totale de celle-ci à 410 836,21 HT {le maître d'œuvre sollicitait initialement une revalorisation de 36 677,62 « calquée » sur la hausse mécanique de l'enveloppe prévisionnelle des travaux à l'issue de la consultation des entreprises).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015-6-2 en date du 10 décembre 2015 portant attribution d'un marché public dans le cadre d’un concours restreint de maitrise d'œuvre, en vue des travaux d'extension et de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le marché public de maîtrise d'œuvre conclu en vue de la construction d'une école maternelle dans le cadre du programme de travaux d'extension et de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques signé le 19 janvier 2016 et rendu exécutoire Le 29 janvier 2016 ;

Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

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€LL

Vu Le projet d'avenant n° 1 portant modification du marché public de maîtrise d'œuvre susvisé ;

Considérant le montant prévisionnel de l'enveloppe de travaux servant au calcul de la

rémunération du maître d'œuvre fixée au marché susvisé, arrêté à 2937 550,00 HT (prix du

marché établis sur la base des conditions économiques du mois de février 2015) ;

Considérant le montant définitif des travaux résultant de l'attribution du marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, arrêté à 3209 236,06 HT;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°- D'approuver l'avenant n° 1 portant modification du marché public de maîtrise d'œuvre susvisé conclu en vue de la construction d'une école maternelle dans le cadre du programme de travaux d'extension et de regroupement en site propre des écoles maternelles et élémentaires publiques avec le groupement A.TRIUM Architectes - MANING B.E. techniques - ADEQUATION BE. Passivhaus - SYNTHESE économiste - DOMOSOL B.E. domotique,

2°- D'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les actes contractuels y afférents portant, de manière définitive, la rémunération du maître d'œuvre à 410 836,21 HT contre 396 569,25 HTinitialement (soit une hausse de la rémunération de + 3,60 %).

PRECISE que l'avenant portant modification du marché de maîtrise d'œuvre dont il s’agit prendra effet à sa date de notification et s’achèvera, avec Le marché principal, à la fin de la garantie de parfait achèvement de la mission de ses co-titulaires.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

POINT N° 4 - RESSOURCES HUMAINES

4.1 Délibération n° 2017-5-3 : Personnel communal titulaire - Modification du tableau

des effectifs.

Sur proposition de M. le Maire, et sur avis conforme de la commission municipale de l'école de musique, le Conseil Municipal est invité à approuver, en vertu de l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la création au tableau des effectifs du personnel communal et à compter du 1°" septembre 2017 :

d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique [temps complet - 13 heures de

cours hebdomadaire - filière culturelle - catégorie B] affecté à l'école de musique municipale ; cet emploi pourra, après déclaration publique de la création de l'emploi et dans l'éventualité d'une carence de candidats statutaires, être pourvu par un ou plusieurs emplois d'agents non-titulaires dans les conditions prévues au 1°" alinéa de

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LL l'article 3 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et ce, dans la limite de

l'horaire de travail hebdomadaire fixé pour l'emploi statutaire.

La création de cet emploi permettrait un accroissement du volume horaire hebdomadaire d'heures de cours de musique dispensées par l'école (73 heures à compter du 1° septembre contre 68 heures auparavant).

IL est précisé que l'emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (8 heures de cours hebdomadaire] figurant au tableau des effectifs serait, Lui, corrélativement supprimé après avis du comité technique paritaire.

Le Conseil Municipal,

Vu La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de la création de l'emploi dont il s’agit ;

DÉCIDE par ailleurs de l'établissement du tableau des effectifs du personnel communal (agents permanents stagiaires et titulaires) ainsi qu'il suit à la date de la présente délibération :

TABLEAU DES EFFECTIFS - AGENTS PERMANENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Catégorie Grades ou emplois Emplois créés par le Emplois pourvus

CM

A Directeur général des services 1 1 des communes de 3 500 à 10 000

habitants (TC)

A Attaché principal territorial (TC) 1 1 A Ingénieur territorial (TC) 1 1 B Rédacteur principal 1°" classe 3 3

[TC]

B Rédacteur principal 2è"e classe 1 1 [TC]

B Technicien principal 1°"° classe 1 0 B Technicien principal 2°" classe 1 0 B Technicien territorial (TC] 2 1 B Assistant de conservation du 1 1 patrimoine et des bibliothèques

(TC)

B Assistant d'enseignement 3 0

artistique (TC)

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique (TNC - 13/20°7e)

B Assistant d'enseignement 1 0 artistique (TNC - 8/20") {non

pourvu - en voie de suppression)

5AL B Assistant d'enseignement 1 0

artistique (TNC — 2/20f"®] {non

pourvu - en voie de suppression]

C Chef de police municipale (TC) 1 0 C Brigadier-chef principal de police 1 1 municipale [TC]

C adjoint administratif de 1°"e 2 2 classe (TC]

C Adjoint administratif de 2ème 9 6

classe (TC)

C Agent de maîtrise principal (TC) 2 2 C Agent de maîtrise (TC) 2 1 C Adjoint technique principal de 1°"e 1 0 classe (TC)

C Adjoint technique principal de 2 1 2ème classe (TC)

C Adjoint technique de 2°" classe 16 16 (TC)

C Adjoint technique de 2ème classe 1 1

[TNC - 28/35ème)

C Adjoint technique de 2°"® classe 1 1

[TNC - 24/35ème)

C Agent spécialisé des écoles 1 1 maternelles 1°" classe [TC]

C Adjoint du patrimoine de 2ÿme 1 0 classe (TC) ) {non pourvu - en voie de

suppression]

Total emplois pourvus à temps complet 38

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(28/35ème)

Total emplois pourvus à temps non complet 1

(24/35ème)

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

POINT N° 5 - INFRASTRUCTURES - SERVICES - BÂTIMENTS

5.1 Délibération n° 2017-5-4: Extension du complexe sportif municipal Jacques

Hermant - Acquisition amiable de terrain.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'acquisition amiable, moyennant Le prix principal de 7 498,80

d'une parcelle de terrain non bâtie actuellement cultivée par M. Francis DEMAN, agriculteur à PHALEMPIN, constituant la propriété des consorts BOULANGER (M. Bernard, René, Michel BOULANGER, M. Pierre, Joseph, François BOULANGER, Mme Véronique, Nicole, Marie BOULANGER, Mme France, Geneviève, Marie, Andrée BOULANGER, M. Xavier, Yves, Marie, René BOULANGER), sise Lieu-dit « Pont Mogi » à PHALEMPIN, reprise au cadastre sous Le n° 88, section ZA, d'une contenance de 12 498 m2, classée en zone À du plan local d'urbanisme.

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LL ILest précisé que cette acquisition amiable interviendrait dans la perspective d'une extension

d’aires de jeu du complexe sportif municipal Jacques Hermant.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de l'acquisition amiable - moyennant Le versement d'une indemnité de dépossession fixée à 7 498,80 (sept mille quatre cent quatre vingt dix-huit euros quatre-vingt centimes] - d'une parcelle de terrain non bâtie actuellement cultivée par M. Francis DEMAN, agriculteur à PHALEMPIN, constituant la propriété des consorts BOULANGER, sise Lieu-dit « Pont Mogi » à PHALEMPIN, reprise au cadastre sous le n° 88, section ZA, d'une contenance de 12 498 m?, classée en zone A du plan local d'urbanisme ;

INVITE M. le Maire :

À négocier puis à régler les indemnités d'éviction et de culture dues à M. Francis DEMAN, agriculteur et occupant de ladite parcelle ;

À donner mandat à Me Virginie PAULISSEN-ROY, notaire associée à PHALEMPIN, à l'effet de signer tous actes et documents utiles auprès de l'étude de MM. Nicolas DUTOUR - Xavier ROUX - Benoît JALENQUES - Sophie BARRE-ANTOINE, notaires associés à PONT-DU-CHÂTEAU (63430), étant précisé que tous frais et charges induits (frais et droits de l'acte, indemnités d’éviction et de culture] seront acquittés par la ville de PHALEMPIN ;

Délibération adoptée. Votants : 22

19 voix Pour

3 abstentions.

POINT N° 6 - ADMINISTRATION DU DOMAINE COMMUNAL

6.1 Délibération n° 2017-5-5: Intégration de voies, réseaux et espaces communs privatifs dans le domaine communal.

L'Assemblée est invitée à autoriser M. le Maire à signer tous documents utiles relatifs à l'intégration dans le domaine de la ville de PHALEMPIN des voies privées ouvertes à la circulation publique ainsi que des réseaux divers et espaces communs privatifs repris dans le périmètre du lotissement réalisé par la SNC Foncier Conseil dont le siège est à PARIS (75008), communément dénommé «Résidence Les Clématites» et attenant à la Voie Communale 125, Rue des Raisnes (cf. plan de situation joint).

IL est précisé que cette cession concerne les parcelles cadastrées section AE, n° 417, 418,

419, 422 et 423 et que les frais d'acte ou de géomètre engagés pour l'administration de celle-ci seraient mis à la charge de la commune de PHALEMPIN, conformément aux engagements pris avec les propriétaires indivis des parcelles dont il s’agit.

Le Conseil Municipal,

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Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

1°- DECIDE de procéder à l'acquisition de la voie privée ouverte à la circulation publique et au stationnement, des réseaux de distribution d'eau potable et d'assainissement, du réseau d'éclairage et des espaces communs à usage technique où d'agrément aménagés au droit des parcelles cadastrées section AE, n° 417, 418, 419, 422 et 423 repris dans le périmètre de l'ensemble immobilier réalisé par La SNC Foncier Conseil dont le siège est à PARIS (75008), dénommé « Résidence Les Clématites » à PHALEMPIN :

2°- PRECISE que les frais et droits d'acte et de géomètre engagés pour l'administration de cette acquisition seront à la charge de la commune ;

3°- AUTORISE M. le Maire à administrer l'acquisition amiable dont il est question au mieux des intérêts de La ville et à signer tous documents contractuels utiles en l'Office Notarial de PHALEMPIN ;

4°- INVITE M. le Maire à procéder, en concertation avec les services de M. le Trésorier,

Comptable du Trésor à PHALEMPIN et à l'issue de la régularisation par voie d'acte notarié, aux écritures d'intégration des biens dont il s’agit à l'actif immobilisé de la commune et à leur valeur comptable toutes taxes comprises de réalisation, dans les conditions suivantes :

Ville de PHALEMPIN - Actif net - Immobilisations corporelles :

- Article 2113 « Terrains autres que voirie » (esp techniques ou d'agrément]: Débit. + 1 000,00 - Article 2151 « Réseaux de voirie »: Débit. + 106 700,00 - Article 21531 « Réseaux d'adduction d'eau » : Débit. + 23 800,00 - Article 21532 « Réseaux d'assainissement » : Débit. + 105 600,00 - Article 21538 « Autres réseaux » (Eclairage) : Débit. + 1 900,00

Adopté à l'unanimité - 21 voix Pour.

(Mr Gérard PAËYE, Conseiller Municipal, n'a pas pris part au vote).

6.2 Délibération n° 2017-5-6: Domaine public communal - Désaffectation et déclassement des biens affectés à l'usage de l'Ecole élémentaire publique du Marais - Niveau 2, 92, Rue du Général de Gaulle à Phalempin.

En raison de la mise en service, au 1° septembre 2017, du groupe scolaire constitué d’une école maternelle publique et d'une école élémentaire publique sur le site communal dénommé « Les Viviers », 1, Rue Eleyne à PHALEMPIN, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des biens affectés à l'usage de l'Ecole élémentaire publique du Marais - Niveau 2, Rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN.

Le Conseil Municipal de PHALEMPIN,

Vu la délibération du Conseil Municipal de PHALEMPIN n° 2017-1-10 en date du 23 janvier 2017 portant décision administrative de création et d'implantation d'une école maternelle et d'une école élémentaire sur le site dénommé « Les Viviers », 1, Rue Eleyne à PHALEMPIN ;

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€LL Vu l'article L.2141-1 du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la ville de PHALEMPIN est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté à l'usage du service public de l'Education Nationale, sis, 92, Rue du Général de Gaulle à PHALEMPIN, cadastré section AE, n° 339, d'une emprise au sol de 1 918 m2, classé en zone UA du Plan Local d'Urbanisme ;

Considérant la fusion au 1°" septembre 2017 des deux écoles élémentaires publiques (Viviers-niveau 1 et Marais-niveau 2] et de la création concomitante d'une école élémentaire publique sur le site scolaire dénommé « Les Viviers », Rue Eleyne à PHALEMPIN ;

Considérant que ce regroupement ou fusion intervient à l’aune des travaux d'extension et de regroupement des écoles actuellement en cours sur le site des Viviers ;

Considérant que le projet de fusion et d'implantation de la future école publique a fait l'objet

d'un avis favorable de M. Le Préfet de Région, Préfet du Nord, en date du 15 décembre 2016 et d'une décision définitive du Conseil Municipal de PHALEMPIN par délibération du 23 janvier 2017 susvisée ;

Considérant la cessation de toute activité de service public dans les locaux de l'Ecole

Elémentaire du Marais - niveau 2 à la date du 8 juillet 2017 ;

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

Sur proposition de M. le Maire,

CONSTATE la désaffectation matérielle de l’ensemble immobilier dont il s’agit liée à la cessation de toute activité de service public ;

DÉCIDE du déclassement du domaine public dudit ensemble immobilier, désormais

non affecté à une mission de service public, et de son classement dans le domaine

privé communal en vue de sa cession ultérieure.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

6.3 Délibération n° 2017-5-7: Domaine public communal - Désaffectation et déclassement des biens affectés à l’usage de l'Ecole maternelle publique du Centre, 24, Rue du Capitaine Jasmin à Phalempin.

En raison de la mise en service, au 1°" septembre 2017, du groupe scolaire constitué d'une

école maternelle publique et d'une école élémentaire publique sur le site communal dénommé « Les Viviers », 1, Rue Eleyne à PHALEMPIN, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public des biens affectés à l'usage de l'Ecole maternelle publique du Centre, 24, Rue du Capitaine Jasmin à PHALEMPIN.

Le Conseil Municipal de PHALEMPIN,

Vu la délibération du Conseil Municipal de PHALEMPIN n° 2017-1-10 en date du 23 janvier 2017 portant décision administrative de création et d'implantation d'une école maternelle et d'une école élémentaire sur Le site dénommé « Les Viviers », 1, Rue Eleyne à PHALEMPIN ;

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Vu l'article L.2141-1 du Code Général de La Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la ville de PHALEMPIN est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté à l'usage du service public de l'Education Nationale, sis, 24, Rue du Capitaine Jasmin à PHALEMPIN, cadastré section AA, n° 209, d'une emprise au sol de 3 122 m2, classé en zone UBa du Plan Local d'Urbanisme.

Considérant la fusion au 1°" septembre 2017 des deux écoles maternelles publiques (Centre et Viviers] et de la création concomitante d’une école maternelle publique sur le site scolaire dénommé « Les Viviers », Rue Eleyne à PHALEMPIN ;

Considérant que ce regroupement où fusion intervient à l’aune des travaux d'extension et de

regroupement des écoles actuellement en cours sur le site des Viviers ;

Considérant que le projet de fusion et d'implantation de la future école publique a fait l'objet

d'un avis favorable de M. Le Préfet de Région, Préfet du Nord, en date du 15 décembre 2016

et d'une décision définitive du Conseil Municipal de PHALEMPIN par voie de délibération n° 2017-1-10 du 23 janvier 2017 ;

Considérant la cessation de toute activité de service public dans les locaux de l'Ecole

maternelle du Centre à la date du 8 juillet 2017 ;

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

Sur proposition de M. le Maire,

CONSTATE la désaffectation matérielle de l’ensemble immobilier dont il s’agit liée à la cessation de toute activité de service public ;

DÉCIDE du déclassement du domaine public dudit ensemble immobilier, désormais

non affecté à une mission de service public, et de son classement dans le domaine privé communal en vue de sa cession ultérieure.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

POINT N° 7 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

7.1 Délibération n° 2017-5-8: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à La réalisation de travaux de petit entretien sur Les voiries communales et communautaires situées dans Le périmètre de La CCPC.

La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, de marchés de prestations de service ayant trait à la réalisation de travaux de petit entretien sur les voiries communales et communautaires situées dans le périmètre de La CCPC

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle. Il permettra en outre aux membres le constituant :

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De bénéficier d'une plus grande réactivité pour la réalisation de petits travaux. De réduire Les charges financières, en raison d'économies d'échelle.

Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s'inscrit également dans une logique de simplification administrative.

Le projet de convention prévoit que Les membres du groupement habilitent Le coordonnateur

à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le

groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise également que la mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

IL est enfin précisé que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin de permettre aux membres dudit groupement de bénéficier d'une plus grande réactivité pour la réalisation de travaux de petit entretien dur les voiries communales et communautaires, d'une part, et des économies d'échelle qui en résulteront, d'autre part ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DECIDE de l'adhésion de La ville de PHALEMPIN au groupement de commandes constitué pour la réalisation de travaux de petit entretien sur les voiries communales et communautaires situées dans le périmètre de la communauté de communes Pévèle Carembault ;

INVITE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes, ainsi que tous documents y afférent.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

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

LL

7.2 Délibération n° 2017-5-9: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à La fourniture et l’acheminement d'électricité avec services associés à La fourniture « Contrats en tarif bleu ».

La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes pour la passation d'un marché public relatif à La fourniture et à l'acheminement d'électricité, avec services associés à la fourniture, cela pour les contrats en tarif bleu (puissance inférieure où égale à 36 KVA).

Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes les

opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque

membre, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de

membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi que des prestations de services de

qualité.

Le projet de convention prévoit que Les membres du groupement habilitent Le coordonnateur à signer, notifier et exécuter Le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise également que la mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

IL est enfin précisé que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des

prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les

marchés de services.

Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l’article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin d'obtenir les meilleures conditions tarifaires sur la souscription des contrats de fourniture et d'acheminement d'électricité avec services associés à la fourniture pour les contrats en tarif bleu (puissance inférieure où égale à 36 kVA), d'une part, et de bénéficier de prestations de services de qualité et des économies d'échelle qui en résulteront, d'autre part ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;

12LL Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DÉCIDE de l'adhésion de la ville de PHALEMPIN au groupement de commandes

constitué pour la fourniture et l’acheminement d'électricité avec services associés à la fourniture sur le territoire de la communauté de communes Pévèle Carembault, pour les contrats en tarif bleu ;

INVITE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes, ainsi que

tous documents y afférent.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

7.3 Délibération n° 2017-5-10: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif au nettoyage des fils d’eau situés au droit des voies publiques de roulement.

La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes pour le nettoyage des fils d'eau situés au droit des voies publiques de roulement.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes Les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi que des prestations de services de qualité.

Le projet de convention prévoit que Les membres du groupement habilitent Le coordonnateur

à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise également que la mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

IL est enfin précisé que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

13



LL Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes

membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin d'obtenir les

meilleures conditions tarifaires sur les services de nettoyage des fils d'eau situés au droit des voies publiques de roulement, d'une part, et de bénéficier de prestations de services de qualité et des économies d'échelle qui en résulteront, d'autre part ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DECIDE de l'adhésion de La ville de PHALEMPIN au groupement de commandes

constitué pour pour le nettoyage des fils d'eau situés au droit des voies publiques de roulement.

INVITE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes, ainsi que

tous documents y afférent.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

7.4 Délibération n° 2017-5-11: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à La fourniture de sel de déneigement et de gravier.

La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement et de gravier.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes les

opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi que des prestations de services de qualité.

Le projet de convention prévoit que Les membres du groupement habilitent Le coordonnateur à signer, notifier et exécuter Le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise également que la mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

IL est enfin précisé que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

14



LL Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin d'obtenir les meilleures conditions tarifaires pour la fourniture de sel de déneigement et de gravier, d'une part, et de bénéficier de prestations de services de qualité et des économies d'échelle qui en résulteront, d'autre part ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DECIDE de l'adhésion de La ville de PHALEMPIN au groupement de commandes

constitué pour la fourniture de sel de déneigement et de gravier.

INVITE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes, ainsi que

tous documents y afférent.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

7.5 Délibération n° 2017-5-12: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à La fourniture de matériel de signalisation verticale et de cônes de signalisation.

La Communauté de communes Pévèle Carembault a constitué un groupement de commandes pour la fourniture de matériel de signalisation verticale et de cônes de signalisation.

Ce groupement, en mutualisant les procédures, permettra de rendre plus efficientes Les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi que des prestations de services de qualité.

Le projet de convention prévoit que les membres du groupement habilitent Le coordonnateur

à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le

groupement. À ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du

coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise également que la mission de la Communauté de communes Pévèle Carembault agissant en tant que coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

15



LL IL est enfin précisé que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des

prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Pour ces raisons, l'Assemblée communale est invitée à approuver la signature de ladite convention suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'article L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que la Communauté de communes Pévèle-Carembault et plusieurs communes membres ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin d'obtenir Les meilleures conditions tarifaires pour la fourniture de matériel de signalisation verticale et de cônes de signalisation, d'une part, et de bénéficier de prestations de services de qualité et des économies d'échelle qui en résulteront, d'autre part ;

Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur du groupement de commandes et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DECIDE de l'adhésion de La ville de PHALEMPIN au groupement de commandes

constitué pour la fourniture de matériel de signalisation verticale et de cônes de signalisation.

INVITE M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes, ainsi que tous documents y afférent.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

7.6 Délibération n° 2017-5-13: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention cadre pour le remboursement à La ville de PHALEMPIN des charges engagées au titre de La restauration des Accueils de Loisirs sans Hébergement communautaires.

ILest demandé à l'assemblée d'habiliter M. le Maire à signer une nouvelle convention cadre, applicable au 1° janvier 2018, prévoyant le remboursement des charges engagées par la ville de PHALEMPIN au titre de la restauration des enfants fréquentant le service des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH ) de la communauté de communes du Carembault (CCPC).

ILest prévu, aux termes du projet de convention dont il s’agit, Le remboursement par l'EPCI à la ville de PHALEMPIN du prix du repas initialement facturé à celle-ci par le prestataire chargé de la restauration scolaire et de la restauration des accueils de loisirs.

16



LL Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Pévèle Carembault issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Pévèle, Sud-Pévélois, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle et du Carembault, ainsi que du rattachement de la commune de PONT-A-MARCQ, à compter du 1°" janvier 2014 ;

Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire relative au vote des statuts :

Considérant que l'intérêt communautaire au sein de la compétence « Animation jeunesse » est défini comme suit :

« Sont d'intérêt communautaire l'organisation des centres de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans sur toutes les périodes de vacances et sur la journée du mercredi » ;

Considérant que les centres de loisirs sont organisés dans toutes Les communes de la CCPC depuis Le 1°" janvier 2016 ;

Considérant la nécessité d'inclure dans Le marché de restauration scolaire de La commune les repas de restauration des centres de loisirs, d'une part, et de solliciter auprès de la CCPC le remboursement à la commune des charges acquittées par celle-ci pour l'achat et La fourniture de repas livrés aux centres de loisirs ;

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'habiliter M. le Maire à signer une convention-cadre portant organisation des conditions du remboursement par la CCPC à la commune - sur la base du prix figurant sur la facture du prestataire - des charges acquittées par celle-ci pour l'achat et la fourniture de repas livrés aux centres de loisirs, suivant projet figurant en annexe de la présente délibération.

PRECISE que la convention dont il s’agit est conclue pour une durée de deux ans

renouvelables à compter du 1° janvier 2018.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

7.7 Délibération n° 2017-5-14: Communauté de communes Pévèle Carembault - Convention de partenariat entre La ville de PHALEMPIN et La CCPC pour La création du réseau de médiathèques « Graines de Cultures) ».

La Communauté de Communes Pévèle Carembault, dans le cadre de la compétence

optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire », a déclaré comme étant d'intérêt communautaire à compter du 1°" janvier 2016, Le « Réseau des médiathèques ».

À cette occasion, un service de Lecture publique communautaire a été mis en place. Une préfiguration de grand réseau a vu le jour courant 2016. Il est baptisé Graines de Culturels] et possède son propre logo.

Pour permettre la gestion interne de ce réseau en construction et conserver une proximité

avec les élus et professionnels du territoire, 4 secteurs ont été définis.

17LL Encadrées par la coordinatrice, 4 référentes assurent le lien avec un secteur déterminé et

développent également de manière transversale sur l'ensemble du réseau des missions

spécifiques : politique documentaire, animations communautaires, constructions et aménagements 3ème lieu, partenariat et actions hors-les-murs.

Dans les années à venir, il est prévu de concevoir et de déployer progressivement sur le territoire, un nouveau plan de développement de la lecture publique, avec les bibliothèques ou médiathèques qui souhaitent intégrer ce réseau et remplissent les critères demandés.

Le Conseil Municipal est donc invité à signer la convention (cf. projet joint en annexe) portant création du réseau Graines de Culturels}, et mise en œuvre d'une coopération intercommunale pour le développement de la lecture publique.

Cette coopération a pour objectifs, en adéquation avec le Contrat Territoire Lecture :

De faire bénéficier les communes et leurs habitants des offres du Réseau des

médiathèques de La CCPC dans la mesure où les critères d'intégration sont réunis.

De participer activement à une réflexion collective portant sur les thématiques suivantes :

1° Plan de lecture publique

Elaborer un projet concerté de nouvelle configuration du réseau qui permette la

complémentarité des équipements, l'harmonisation des pratiques et un accès facilité pour les habitants à des services de qualité.

2° Développement numérique

Offrir à La population des services et ressources numériques variés, à travers notamment la

contribution à un portail numérique communautaire, la mise à disposition d'outils numériques en prêt ou en consultation, l'organisation ou l'accueil d'ateliers de médiation numérique.

3° Animation culturelle

Développer l'offre sur le territoire communautaire en utilisant le parc d'outils mis à disposition et en participant à la programmation d'évènements fédérateurs.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes Pévèle Carembault issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Pévèle, Sud-Pévélois, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle et du Carembault, ainsi que du rattachement de La commune de PONT-A-MARCQ, à compter du 1°" janvier 2014 ;

Vu la délibération n°2015/225 du conseil communautaire relative au vote des statuts :

Considérant que l'intérêt communautaire au sein de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » est défini comme suit :

« Mise en œuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt

communautaire : - le réseau des médiathèques » ;

Sur proposition de M. Le Maire,

18



LL Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

CONFIRME l'adhésion de la ville de PHALEMPIN au réseau de lecture publique

communautaire « Graines de Culturels] » géré par la communauté de communes Pévèle-Carembault, établissement public de coopération intercommunale dont le siège est à Pont-à-Marcq (59710).

HABILITE M. Le Maire à signer la convention de partenariat pour la création du réseau « Graines de Culturels)» entre la ville de PHALEMPIN et la communauté de communes Pévèle-Carembault, établie pour une durée d'un an renouvelable tacitement, suivant projet joint au dispositif de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

POINT N° 8 - SECURITE PUBLIQUE

8.1 Délibération n° 2017-5-15 : Sécurisation des établissements scolaires - Demande

de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds de sécurisation des établissements

scolaires.

Le Conseil Municipal est invité à solliciter l'attribution d'une subvention d'équipement auprès de l'Etat au titre du Fonds de sécurisation des établissements scolaires.

L'attribution de cette subvention permettrait de financer dans les meilleures conditions des aménagements permettant de renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats situés au droit du groupe scolaire « Les Viviers » et d'en sécuriser l'accès.

Les aménagements prévus consistent, pour l'essentiel, en l'installation :

De deux systèmes de sûreté/contrôle d'accès/vidéophonie dans chacune des écoles maternelle et élémentaire du groupe scolaire (coût prévisionnel : 20 017,25 HT);

D'un dispositif d'alarme au titre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)] pour le groupe scolaire et Le restaurant scolaire (coût prévisionnel : 14 280,95 HT):

D'un dispositif de vidéoprotection des bâtiments et accès du groupe scolaire «Les Viviers » et du restaurant scolaire (coût prévisionnel : 31 652,67 HT).

Le plan prévisionnel de financement des travaux dont il s'agit (opération budgétaire 42, article 2188, code fonctionnel 213] est arrêté ainsi qu'il suit :

DEPENSES Montant HT RECETTES ATTENDUES Montant HT |

Travaux de mise | 65 950,87 Etat - Fonds de 3297543

en sûreté du sécurisation des

groupe scolaire établissements scolaires

« Les Viviers » à (50 % s/HT)

Phalempin

19







€



€



€

€ €LL Ville de Phalempin - 32 975,44

Autofinancement net

(50 % s/HT)

TOTAL 65 950,87 TOTAL 65 950,87

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire ministérielle référencée SG CIPDR du 16 janvier 2017 relative au fonds de sécurisation des établissements scolaires :

Sur proposition de M. Le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

1°- APPROUVE le budget prévisionnel de financement des travaux et aménagements

permettant de renforcer la surveillance de la voie publique et des abords immédiats situés au droit du groupe scolaire « Les Viviers » et d'en sécuriser l'accès (opération budgétaire 42, article 2188, code fonctionnel 213):

2°- SOLLICITE le soutien financier de l'Etat au titre du fonds de sécurisation des

établissements scolaires dans les conditions exposées par M. Le Président de séance.

Adopté à l'unanimité - 22 voix Pour.

8.2 Délibération n° 2017-5-16: Aménagement d’un dispositif de vidéoprotection -

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de

Prévention de La Délinquance (FIPD).

Le Conseil Municipal est invité à solliciter l'attribution d'une subvention d'équipement

auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)].

L'attribution de cette subvention permettrait de financer dans les meilleures conditions l'installation d'un dispositif de vidéoprotection sur huit sites du domaine public préalablement identifiés. La mise en place du dispositif intervient dans le cadre d'un renforcement des moyens de lutte contre la délinquance, les incivilités et, plus généralement, tous types de comportement portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes.

Les aménagements prévus consistent, pour l'essentiel, en l'installation d'un système répondant aux prescriptions qui suivent :

Le système proposé sera simple et évolutif.

La mise en place limitera le plus possible Le recours au génie civil et utilisera au mieux la configuration des lieux.

le système aura recours aux réseaux sans fils, en garantissant les mesures de sécurité associées qui garantissent la confidentialité des données et la qualité des transmissions.

Le système proposera une résolution de l'image permettant si besoin une identification des individus et/ou des numéros des plaques d'immatriculations des véhicules.

20

€

€ €

◊

◊

◊

◊LL

Le système proposera une résolution de l'image permettant une bonne identification des individus et des numéros des plaques d'immatriculations des véhicules observés dans la zone de couverture du système, sur les images enregistrées. Avec la possibilité de zoomer sur tout où partie des images enregistrées dans le serveur. Le système prendra en compte les problématiques d'éclairage liées à chacune des caméras et la nécessité de disposer d'images exploitables de jour comme de nuit. Le système sera discret et protégé des éventuelles tentatives de dégradations.

Le système ne nécessitera pas de visualisation en direct mais uniquement un visionnage et une exploitation à postériori des images. La qualité du rendu et des possibilités d'exploitation sont donc primordiales.

Le système permettra le stockage des images sur quatorze jours avec effacement

au-delà.

Le stockage des images sera effectué dans un format standard non propriétaire susceptible d'être relu par une visionneuse du domaine public.

Le système proposera des traitements dits « intelligents » simples, en particulier pour faciliter Le contrôle automatisé du fonctionnement des caméras et l'affichage de l'image pertinente.

Un local sécurisé et dédié au système de visionnage des images sera aménagé dans un lieu qui reste à définir.

Le plan prévisionnel de financement des travaux dont il s'agit (opération budgétaire 47, article 2188, code fonctionnel 112] est arrêté ainsi qu'il suit :

DEPENSES Montant HT RECETTES ATTENDUES Montant HT |

Aménagement 128 523,39 Etat - Fonds 5140935

d'un dispositif de Interministériel de

vidéoprotection Prévention de la

sur le territoire Délinquance (40 % s/HT] de La ville de

Phalempin Ville de Phalempin - 77 114,04

Autofinancement net

(60 % s/HT)

TOTAL 128 523,39 TOTAL 128 523,39

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. le Maire,

Entendu M. Le Président de séance et après en avoir délibéré,

1°- APPROUVE le budget prévisionnel de financement des travaux d'aménagement d'un dispositif de vidéoprotection sur le territoire communal et, précisément, sur huit sites du domaine public préalablement identifiés (opération budgétaire 47, article 2188, code fonctionnel 112) :

2°- SOLLICITE Le soutien financier de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention

de la Délinquance (FIPD]) dans les conditions exposées par M. Le Président de séance.

21

◊

◊

◊

◊

◊

◊

◊

◊

€ €

€

€ €LL Délibération adoptée. Votants : 22

19 voix Pour

3 abstentions.

POINT N° 9 - ADMINISTRATION DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

9.1 Délibération n° 2017-5-17 : Jury criminel - Etablissement de La liste préparatoire

pour l’année 2018.

Comme chaque année, il a été demandé à deux élus membres de l'assemblée communale de procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale générale, des personnes appelées à figurer sur le fichier préparatoire de La liste annuelle du jury criminel pour l’année 2018. Ont donc été désignés :

N° 2400 : LEROY épouse BOUTRY Pascaline - 3, Allée de la Beuvrière - née Le 19/06/1954 à LA MADELEINE (Nord) N° 2712 : MONTAGNA Nathalie - 74, Cité des Jardins - née Le 29/01/1977 à LA-SEYNE-SUR-MER (Var) N° 3683 : WIBAUX Michel - 39, Rue du Carembault - né Le 29/08/1940 à SAINT-BRIEUC (Côtes-d'Armor) N° 1823 : GRUSON Jean-Claude - 9, Rue du Carembault - né Le 29/01/1949 à MARQUETTE-LEZ-LILLE (Nord) N° 3226 : SAWRAS Roger - 29, Rue des Raisnes - né Le 05/11/1939 à BAILLEUL (Nord) N° 0450 : BRUN Fabrice - 46, Rue des Ormes - né Le 29/07/1968 à ANNEMASSE (Haute-Savoie) N° 1782 : GONCALVES Alcide - 1, Rue des Maronniers - né Le 06/02/1945 à ORCA (Portugal) N° 2853: PANCZAK épouse BAILLEUL Bernadette - 11, Rue Victor Hugo - née Le 19/03/1948 à NOEUX-LES- MINES (Pas-de-Calais)

N° 1367 : DUBRULLE Aurore - 38, Rue Jean-Baptiste Lebas - née Le 10/05/1980 à DOUAI (Nord).

POINT N° 10 - QUESTIONS ECRITES POSEES EN APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

IL n'y a pas eu de questions écrites posées par Les groupes constitués au sein de l'assemblée

communale où par chaque élu à titre individuel ou par groupe d'élus.

POINT N° 11 - ETAT DES DECISIONS DIRECTES PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Aucune décision directe n'a été prise.

POINT N° 12 - INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

IUn'a été donné aucune information ou communication particulière.

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