Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 08 119 11
Déliberation - del2023 08 118 10 compressed
Déliberation - del2023 08 112 4 compressed 2
Déliberation - del2023 08 115 7 compressed
Déliberation - del2023 08 110 2 compressed
Déliberation - del2023 08 111 3 compressed
Déliberation - del2023 08 113 5 compressed
Déliberation - del2023 08 116 8 compressed
Déliberation - del2023 08 109 1 compressed
Déliberation - del2023 08 117 9 compressed
Déliberation - del2023 08 119 11 compressed
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 08 119 11 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votanis : 23
N°DEL 2023 _08_ 119 11
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 9 novembre 2023
Obiet: ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Présents :
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
NP DEL 2023 08_119_11 Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020 04 28 1 du 8 juin 2020 portant modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal,
Aticle 1: Monsieur René CARANDANTE présente chacune des décisions
prises depuis le dernier Conseil Municipal :
236 09/10/2023
237 10/10/2023
Décision portant signature d'une prolongation de la
convention d'occupation temporaire à litre onéreux GRAND
CAP PINEDE |
Décision portant signature d'un avenant à la convention
d'occupation précaire à Grand Cap - Mickaël TRUFFAUT
238 12/10/2023 Décision portant déclaration sans suite de la consultation n° 2023*07, intitulé “Rénovation et extension de l'éclairage
public chemin de provence" adressée aux différents
soumissionnaires
239 16/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à titre gracieux Vila viano Jean-Marie
BALLOUARD
240 16/10/2023 Abrogation de la décision N°2022 158 en ce sens que la pièce annexe et les montants indiqués dans la décision sont
erronés — Société Logitud solutions
241 24/10/2023 Décision portant délégation du droit de préemption urbain à L'EPF PACA -— aliénation de la parcelle BZ n°166
242 18/10/2023 Décision portant l'acquisition d'une concession au cimetière à Madame LAZEWSKI Kaoter pour une durée de 30 ans.
Concession Carré D R9 n° 18. _{
243 18/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation avec l'établissement CFA les 3 CAPS résidence GRAND CAP
un Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 08_119_11 244 | 18/10/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché
2022*11*O1, intitulé « Création du jardin du train des pignes,
lot 01 Démolitions, gros œuvre, VRD », avec la S.A.S. SEETA
245 | 18/10/2023 | Décision portant signature de la clôture de la régie recette «
Location des salles communales et du matériel » à compter
du ler janvier 2024
246 | 19/10/2023 | Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de
dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget
annexe Logement et Habitat
247 | 24/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
AQUANETT en vue du
du dégraissage du réseau d'extraction des buées grasses de
la cuisine
248 | 24/10/2023 | Décision portant prolongation de la location GRAND CAP
BOULANGERIE DES PALMIERS jusqu'au 3 novembre 2023
249 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302906-1 Affaire SCI LES GÂCHES
250 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302898-1 Affaire SCI LES GÂCHES me
251 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet BRL - BAUDUCCO
ROTA LHOTELLIER pour représenter la collectivité dans
l'affaire près le Tribunal Judiciaire de Draguignan - Affaire
__| Monsieur François SCHREIBER
252 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des
matériels de cuisine : = =
253 | 26/10/2033 | Décision portant signature du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des matériels de cuisine
254 | 26/10/2023 | Décision prolongation location grand cap entreprise blue
bikes logement N°3121
255 | 31/10/2023 | Décision portant signature de la modification 2 au marché n°
2023*06, intitulé “Travaux de rénovation énergétique de la
chaufferie de la Gendarmerie de La Croix Valmer"”, avec la
_|Société E2S _ et
256 | 08/11/2023 | Décision portant signature d'une convention relative à la
mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions |
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur René CARANDANTE, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
du lé novembre 2023
23.08.1191 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour exlrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
TA AC
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 08 11911 République Française z
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Acte rend te se A2
La SOUS Prés ecture © Près dépôt
N°DEL 2023 _08_119_11
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX WALMER dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 9 novembre 2023
Obiet : ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire
Présents:
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE
Linda TRIBET Julie HIVERT
Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO
Marie-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Bernard JOBERT donne procuration à René CARANDANTE
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
r RECU EN PREFECTURE 1
le 26/11/2023 Chloé DE BROUWER
Michaël REBOTIER
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-22 et 23;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 Mai 2020, autorisant le
transfert de la totalité des compétences prévues à l'article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2020_04_28_1 du 8 juin 2020
portant modification des attributions générales au Maire,
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes
règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil
Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur René CARANDANTE présente chacune des décisions
prises depuis le dernier Conseil Municipal :
236 09/10/2023 Décision portant signature d'une prolongation de la convention d'occupalion temporaire à titre onéreux GRAND
CAP PINEDE
237 10/10/2023 Décision portant signature d'un avenant à la convention
d'occupation précaire à Grand Cap - Mickaël TRUFFAUT
238 12/10/2023 Décision portant déclaration sans suite de la consultation n°
2023*07, intitulé “Rénovation et extension de l'éclairage
public chemin de provence" adressée aux différents
soumissionnaires
239 16/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation Temporaire à litre gracieux Vila viano Jean-Marie
BALLOUARD
240 16/10/2023 Abrogation de la décision N°2022 158 en ce sens que la
pièce annexe et les montants indiqués dans la décision sont
erronés - Société Logitud solutions
241 24/10/2023 Décision portant délégation du droit de préemption urbain à
L'EPF PACA - dliénation de la parcelle BZ n°166
242 18/10/2023 Décision portant l'acquisition d'une concession au cimelière à Madame LAZEWSKI Kaoter pour une durée de 30 ans.
Concession Carré D R9 n° 13.
243 18/10/2023 Décision portant signature d'une convention d'occupation avec l'établissement CFA les 3 CAPS résidence GRAND CAP
CETTE REÇU EN PREFECTURE
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023_08_119_11 le 26/11/2023 Appication Etegaite com,
SADE-063-2163 00: 18-0EL 119_11-0 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
HE.
Le Maire,
certifie que le présent do:
a été affirh4 an Mairie Donne
2 0 NOV, 2073
Le Maire
CHURAUT
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Municipal du 16 novembre 2023
N° DEL 2023 0811911 le 20/11/2023 iée E-kguite com
081-20291118-0EL11911-0 244 | 18/10/2023 | Décision portant signature de l'avenant n° 1 au marché 2022*11*O1, intitulé « Création du jardin du train des pignes,
lot 01 Démolitions, gros œuvre, VRD », avec la S.A.S. SEETA
245 | 18/10/2023 | Décision portant signature de la clôture de la régie recette « Location des salles communales et du matériel » à compter
du ler janvier 2024
246 | 19/10/2023 | Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de
dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget
annexe Logement et Habitat
247 | 24/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société AQUANETT en vue du
du dégraissage du réseau d'extraction des buées grasses de
la cuisine
248 | 24/10/2023 | Décision portant prolongation de la location GRAND CAP BOULANGERIE DES PALMIERS jusqu'au 3 novembre 2023
249 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON
N°2302906-1 Affaire SCI LES GÂCHES
250 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet LLC et associés pour
représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2302898-1 Affaire SCI LES GÂCHES
251 | 25/10/2023 | Décision portant désignation du cabinet BRL - BAUDUCCO ROTA LHOTELLIER pour représenter la collectivité dans
l'affaire près le Tribunal Judiciaire de Draguignan - Affaire
Monsieur François SCHREIBER
252 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société HOBART en vue de l'entretien des
matériels de cuisine
253 | 26/10/2023 | Décision portant signature du contrat avec la société
HOBART en vue de l'entretien des matériels de cuisine
254 | 26/10/2023 | Décision prolongation location grand cap entreprise blue bikes logement N°3121
255 | 31/10/2093 | Décision portant signature de la modification 2 au marché n° 2023*06, intitulé “Travaux de rénovation énergétique de la
chaufferie de la Gendarmerie de La Croix Valmer", avec la
Société E2S
256 | 08/11/2023 | Décision portant signature d'une convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur René CARANDANITE, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
pe
Conseil Municipal du lé novembre 2023 REGÇU EN PREFECTURE F9 DEL 2023081 1911 le 28/11/2023
Applcation agrée E-legalte com
99 _DE-N83-2169 00461-20291 118-0EL 1181 1-0