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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib78 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023 Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie Présents : ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÈGNE, Josian RIBES Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18 +3 proc. Votants : 21 Date convocation 01/12/2023 Date d'affichage 11/12/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/12/2023 Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) Objet : Déclassement de la totalité de la route Départementale n° SE12 en vue de son incorporation dans le domaine public communal Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Conseil départemental de Hérault propose une opération de déclassement sur la commune de Montbazin. Cette opération intègre le déclassement de la totalité de la route départementale n° 5E12 du PR 0+000 au PR 0+1235. Le linéaire total de cette route départementale à déclasser en vue de son incorporation dans le domaine public communal représente 1235 mètres linéaires. Ce déclassement s’inscrit dans les orientations du Conseil départemental en matière de voirie départementale. En effet, cette route départementale ne présente pas d’intérêt départemental, ne constitue pas une continuité d’itinéraire et assure uniquement une desserte locale. Cette opération de déclassement implique pour le Département des travaux préalables de remise en état de la chaussée. Ils consistent dans le rabotage de chaussée au droit de platanes, la reprise de structure en grave bitume et béton bitumineux, le pontage de fissures et les purges sur nids de poule. Les fossés sont curés et les platanes d’alignement sont entretenus par un maintien des formes. Ces travaux seront réalisés par l’agence Thau-Plaine d’Hérault au cours de l’année 2024. & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-78-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023 Ceci exposé, Monsieur le Maire propose d’accepter le déclassement de la totalité de la route départementale n° 5E12 du PR 0+000 au PR 0+1235 en vue de son incorporation dans le domaine public communal et de l’autoriser à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Accepte le déclassement de la totalité de route départementale N°5E12 du P.R 0+000 au PR.
0+1235 ; le linéaire total de cette route départementale à déclasser en vue de son incorporation dans le domaine public communal représente 1235 mètres linéaires ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne fin du présent dossier.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie(@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-78-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023