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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib65 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023 Présents : Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU Absent : M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18 +3 proc. Votants : 21 Date convocation 01/12/2023 Date d'affichage 11/12/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/12/2023 Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) Objet : Rapport d’activité 2022 de Sète Agsclopôle Méditerranée Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal. Considérant le rapport d’activité 2022 accompagné du compte administratif 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée, transmis par Monsieur le Président de la communauté d'agglomération le 24 septembre 2023, ci-annexé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre acte dudit document. Le Conseil Municipal, vu le rapport présenté : + Prend acte du rapport d’activité 2022 de Sète Agglopôle Méditerranée. Une copie de la présente décision sera transmise à Monsieur le Président de Sète Agglopôle Méditerranée. Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, Le Maire, Josian RIBES & 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-65-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023