Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°204 du 2 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°204 du 2 décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°204 du 2 décembre 2025)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Pêche et métiers de la mer, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°204

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- AP DDT-SAER 2025335-0002 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant

autorisation de prise de contrôle de la société EARL RECONNU DE LA

NORIE. (1 page) Page 3

- AP DDT-SAER 2025335-0003 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant

autorisation de prise de contrôle de la société SCEA LES TROIS

CEHACHES. (1 page) Page 5

- AP DDT-SAER-2025335-0001 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant

autorisation de prise de contrôle de la société SARL CHANZEUX

signé (1 page) Page 7

- AP DDT-SAER-2025335-0004 - Arrêté du 1er décembre 2025 portant

autorisation de prise de contrôle de la société GFA DE LA CHAPELLE.

(1 page) Page 9

2Direction départementale des territoires

AP DDT-SAER 2025335-0002 - Arrêté du 1er

décembre 2025 portant autorisation de prise de

contrôle de la société EARL RECONNU DE LA

NORIE.

recueil n°204 3PRÉFET ST : DE L'AUBE Direction départementale

Égalié | des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT-SAER . 202S32S 02

portant autorisation au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL RECONNU DE LA NORIE

Le préfet du département de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et

suivants ;

Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-

Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la société EARL RECONNU DE LA NORIE (SIREN 334 591 849) du 06/10/2025 ; Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du 20/11/2025.

Considérant que l'opération consiste en une restructuration d'un patrimoine familial ;

Considérant que l'opération ne conduit à aucun agrandissement du bénéficiaire final ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'autorisation n° OS 10 25 0171 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Mr Yoann HENRY.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le G i DEC. 2025

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

itants

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Florence RO

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recueil n°204 4Direction départementale des territoires

AP DDT-SAER 2025335-0003 - Arrêté du 1er

décembre 2025 portant autorisation de prise de

contrôle de la société SCEA LES TROIS

CEHACHES.

recueil n°204 5PRÉFET | . | | |

DE L'AUBE Direction départementale

Lau des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n DD7-SAER - ZO 2S33S -CO02

portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA LES TROIS CEHACHES

Le préfet du département de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la société SCEA LES TROIS CEHACHES (SIREN 327 268 454) du 05/11/2025 ; Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du 20/11/2025.

Considérant que l'opération consiste en une restructuration d’un patrimoine familial ; |

Considérant que les bénéficiaires effectifs contrôlaient déjà la société cible avant l'opération ;

Considérant que l'opération aboutit à aucun agrandissement des bénéficiaires ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'autorisation n° OS 10 25 0182 01 au titre de l’article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à Mr Corentin CHUTRY.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le Q 1 DEC. 2095

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

Cexploitants D

Florence ROY

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4 se 7 ard lules Guesde CS 40769 - 10026 Troves Cedex , à 25 46 20 95 tion départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guess CS 40769 -100267T yes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25

www.aube.gouv.fr

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recueil n°204 6Direction départementale des territoires

AP DDT-SAER-2025335-0001 - Arrêté du 1er

décembre 2025 portant autorisation de prise de

contrôle de la société SARL CHANZEUX signé

recueil n°204 7PRÉFET . . DE L'AUBE Direction départementale

Équité des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n° D7-SAER -2O2SZES- CA

portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SARL CHANZEUX

Le préfet du département de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la société SARL CHANZEUX (SIREN 507428183) du 27/10/2025 ; Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du 20/11/2025 .

Considérant que l'opération est réalisée au bénéfice d'un associé qui contrêlait déjà 50 % du capital de la société cible ;

Considérant que l'opération n'entraînera pas de modification de l'exploitant des vignes propriétés de la société cible ;

ARRÊTE

Article 1°": L'autorisation n° OS 10 25 0182 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordée à l'UNION AUBOISE VIGNERON EN CHAMPAGNE (SCA).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le Q ? DEC 2025

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

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www.aube.gouv.fr

recueil n°204 8Direction départementale des territoires

AP DDT-SAER-2025335-0004 - Arrêté du 1er

décembre 2025 portant autorisation de prise de

contrôle de la société GFA DE LA CHAPELLE.

recueil n°204 9PRÉFET . . '

DE L'AUBE Direction départementale

Evalté des territoires de l'Aube Fraternité

Arrêté préfectoral n DT-SAR- 202S33S-000ÿ

portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société GFA DE LA CHAPELLE

Le préfet du département de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret du 23/10/2024 portant nomination de Pascal COURTADE en qualité de préfet de l'Aube ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 2023/264 du 19/06/2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime présentée par la société GFA DE LA CHAPELLE (SIREN 443 194 725) du 27/10/2025 ; Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Aube du 20/11/2025.

Considérant les propositions formulées par le bénéficiaire via le Cerfa, soit ;

* Maintien du preneur en place, Mme Aurélie DEVITRY jusqu'au terme du bail puis :

- Location par bail à long terme de 4,5115 ha au profit de M. Guillaume Devitry, fils de

Mme Aurélie Devitry,

- Location par bail à long terme de 26 a au profit de Mme Aurélie Devitry,

- Location par bail à long terme de 50 a au profit de tout vigneron désigné par la

SAFER elle-même dûment mandatée par l'Union Auboise via un mandat de

recherche de preneur,

ARRÊTE

Article 1°: L'autorisation n° OS 10 25 0180 01 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime est accordéeà l'UNION AUBOISE VIGNERONS EN CHAMPAGNE (SCA).

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Troyes, le 0 1 DEC. 2025

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires,

par subdélégation

La Cheffe du Bureau Foncier et Appui aux

LT

Florence RO

< Gusesrdle CS 40756 19026 Troves Cedex - Tél!

www.aube.gouv.fr

recueil n°204 10