Procès Verbal - 22 142 Controle technique des terrains synthetiques avec lentreprise BTP CONSULTANT

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Procès Verbal - 22 142 Controle technique des terrains synthetiques avec lentreprise BTP CONSULTANT Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 142 Controle technique des terrains synthetiques avec lentreprise BTP CONSULTANT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 8/7 O0

Place Maréchal Foch malrie@ancenis saint gereon fr

CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

Fe ANCENIS

nn 2 -SAINT-

—) GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°142-22

Mission de Contrôle Technique Terrains synthétiques — BTP CONSULTANTS

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDERANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux de réalisation des deux terrains synthétiques sur le site du Bois Jauni et sur le site de Charles Ardoux sur le territoire d'Ancenis- Saint-Géréon,

CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 5 entreprises par mail, en date du 18 novembre 2022 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,

CONSIDÉRANT la proposition de BTP Consultants pour un contrat de mission de Contrôle Technique,

DÉCIDE

Article 1 : De confier la mission de Contrôle Technique dans le cadre des travaux de réalisation de deux terrains synthétiques à BTP Consultants, agence Nantes, ZAC de la Fleuriaye 3 rue Alessandro Volta 44470 Carquefou, Siret n°408 422 525 00019.

Article 2 : Le contrat est conclu pour la durée du projet de réalisation des terrains synthétiques de la phase conception de travaux à la phase réception de travaux.

Article 3 : Le coût de la prestation est fixé à 2 200,00 € Hors Taxe (HT), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en sus au taux en vigueur au jour de la facturation. L'échéancier de facturation sera le suivant :

Echéance € HT

A la remise du rapport initial 500,00

Mois M (mois de démarrage des travaux 400,00

Mois M+2 400,00

Mois M+4 400,00

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221213-2022DEC142-CC

Reçu le 30/12/2022| A la remise du rapport final Eu |

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon,

Le 13/12/2022

Le Maire,

Rémy ORHON

Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20221213-2022DEC142-CC

Reçu le 30/12/2022