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Procès Verbal - 23 048 Terrains synthetiques Mission de controle technique specialisee Sport LABOSPORT SAS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 048 Terrains synthetiques Mission de controle technique specialisee Sport LABOSPORT SAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch mMairieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
= GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-048
Terrains synthétiques - Mission de Contrôle Technique spécialisée
« sport » - LABOSPORT SAS
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du
Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la prestation de mission de Contrôle Technique spécialisée « Sport » dans le cadre des travaux de réalisation des deux terrains synthétiques sur le site du Bois Jauni et sur le site de Charles Ardoux sur le
territoire d'Ancenis-Saint-Géréon, l’objet de cette mission étant de réaliser les contrôles au droit des terrains synthétiques (réseau de drainage, couche drainante, couche de souplesse, etc.),
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 3 entreprises par mail, en date du
02/03/2023 et l'analyse des offres réalisées à sa suite,
CONSIDÉRANT la proposition de Labosport SAS pour un contrat de mission de Contrôle Technique spécialisée « sport »,
DÉCIDE
Article 1 : De confier la mission de Contrôle Technique spécialisée « sport » dans le cadre
des travaux de réalisation des deux terrains synthétiques sur le site du Bois Jauni et sur le site de Charles Ardoux sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon à Labosport SAS, Technoparc du circuit des 24 heures 72100 Le Mans, Siret n°39073381400037.
Article 2: Le contrat est conclu pour la durée du projet de réalisation des terrains Synthétiques de la phase conception de travaux à la phase réception de travaux.
Article 3 : Le coût de la prestation est fixé à 16 119,84 € HT soit 19 343,81 € TTC. La
facturation aura lieu par phase après remise du rapport d'essai.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230316-23DEC048-AU
Reçu le 06/04/2023 Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services
et le Comptable
public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente
décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur
le Préfet de Loire-
Atlantique.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format
électronique sur le
site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers
municipaux lors de
la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 16/03/2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20230316-23DEC048-AU
Reçu le 06/04/2023