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Arrêté - ARR 2024 326 31 et 34 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 110 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2024 216 Jean Jupillat
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 216 Jean Jupillat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE ui Compte tenu : EE
- de la Pubicationle: { 1 JUL 20/4
alter
Le Maire
ED
si 2024/£16
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jupillat
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société VTMTP pour réaliser, pour le compte de la Ville, des travaux de requalification de la rue Jean Jupillat et des travaux de renouvellement du chauffage urbain par la société GEOTHILYS, du 8 juillet au 4 octobre 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 8 juillet 2024 et jusqu’au 4 octobre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la rue Jean Jupillat. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue Jean Jupillat sera fermée à la
circulation dans les deux sens de circulation, sauf pour le riverain situé au numéro 19
rue Adrien Tessier, dont l’accès véhicule se fait par la rue Jean Jupillat et le parking de
la résidence « Le Majestic ».
ARTICLE 3 : Le parking souterrain de la Mairie sera fermé du 8 au 26 juillet 2024. A partir du 27 juillet et jusqu’au 4 octobre 2024, le personnel et les services de la Mairie seront
autorisés à circuler dans la rue Jean Jupillat.
ARTICLE 4 : La sente piétonne de la résidence « Le Majestic » et la sente piétonne entre le parc Jean Mermoz et la rue Jean Jupillat seront fermées pendant toute la durée des travaux,
visée à l’article 1.
ARTICLE 5 : Les entrées et sorties des véhicules de la résidence du parc Jean Mermoz se feront par la rue Regnault Leroy pendant toute la durée des travaux. Ref.
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Berger-Levrault
(4309)
ARTICLE 6 : Les collectes de déchets se feront rue Paul Vaillant-Couturier pour la résidence « Le Majestic », rue Regnault Leroy pour la résidence du Parc Jean Mermoz et en milieu de
rue côté impair rue Jean Jupillat pour la Ville.
ARTICLE 7 : L'installation de la base vie ainsi que la Zone de stockage se feront dans le parc Jean Mermoz, à proximité de l’emprise chantier, séparés et protégés du parc par des
barrières.
ARTICLE 8 : La circulation des piétons sera interdite pendant toute la durée des travaux dans la rue Jean Jupillat.
ARTICLE 9 : L'installation de la base vie ainsi que la zone de stockage se feront sur les places de stationnement situées à la sortie de la place du Général Leclerc, entre les deux
passages piétons. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 10 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 11 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VTMTP
Société GEOTHILYS VY
NN
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( 1 Jy]l 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
T7
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.