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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 02 MAPA intervention conference rencontre ECO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 02 MAPA intervention conference rencontre ECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Concurrence,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 10 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-02
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Intervention d’un conférencier(ère) à l’occasion de la rencontre économique du 8 juin 2023 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société WECHAMPS, sise 7 avenue François Mauriac 64200 Biarritz, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat avec la SARL WECHAMP, sise 7 avenue François Mauriac 64200 Biarritz, pour un montant de 6 150 € H.T. soit 7 380 € T.T.C. pour l’intervention de la conférencière Déborah PARDO le 8 juin 2023 à l’occasion de la Rencontre économique annuelle, pour une durée de 75 minutes.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230312-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-03-2023
Publication le : 12-03-2023
Publication sur le site
internet le : 13/03/2023