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Déliberation - 2022 11 18 liste des deliberations
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 18 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
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République Française
VILLENEUVE SUR Y O�E
Département de l'Yonne
HOTEL DE VILLE· Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
li1r 03.86.87.62.00 � accueil@villeneuve-yonne.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Séance du 18 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 18 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS,
M, PARCINEAU, Mme PELTIER, M. PÉANNE, M. AUBRY, Mme AUTRET, Mme LETIN, M. COCHARD,
M. BURGUIÈRE, Mme BERTRAND, M. THOMAS, Mme SZEWlYK, Mme EL HAOUCHI, Mme LOPEZ,
M. ANDRÉ.
Absents excusés : M. LOISEAU (pouvoir à M. FERNANDÈS), Mme RICHARDSON (pouvoir à M. ALLUIN),
Mme HOURLIER (pouvoir à M. KASPAR), M. BRIET (pouvoir à M. PARCINEAU), M. BOUREL (pouvoir à
M. COCHARD, Mme ROLLOT (pouvoir à Mme NAZE)
Absents: M. HERVÉ, M. VERGNAUD, M. BOULLEAUX.
Secrétaire de séance : M. Éric PÉANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité
Date de convocation : 10 novembre 2022 Date d'affichage : 22 novembre 2022
N° de Sujet Résultat du vote
délibération
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre Unanimité
2022
2022.089 Désignations dans des organismes extérieurs Unanimité
2022.090 Désignation d'un« élu de l'égalité» 5 abstentions
2022.091 Travaux de restauration de l'église - approbation du plan de Unanimité
financement et demandes de subventions
2022.092 Attributions de compensation définitives 2022 selon le rapport Unanimité
de la CLECT
2022.093 Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2023 Unanimité
2022.094 Convention relative à la mise à disposition d'un véhicule par le Unanimité
CCAS
2022.095 Subvention exceptionnelle à l'Union Villeneuvienne de Ajournée
Football
2022.096 Location des jardins - uniformisation des tarifs Unanimité
2022.097 Vente d'affiches et de catalogues au musée - fixation des tarifs Unanimité
2022.098 Subvention exceptionnelle à l'Association de Gestion du Unanimité
Centre de Loisirs
2022.099 Décision modificative n° 2022/2 2 abstentions
2022.100 Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions, de Unanimité
!'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
2022.101 . Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants Unanimité République
Française
A 7
VILLENEUVE SUR
YOAR/ME
Département
de
l'Yonne
HOTEL
DE VILLE
- Place
Georges
Clemenceau
- 99
Rue
Carnot
- 89500
VILLENEUVE-SUR-YONNE
&
03.86.87.62.00
(=:
accueil@villeneuve-yonne.fr
2022.102
|
Approbation
du
PEDT
(Projet
Educatif Territorial)
Unanimité
2022.103
|
Approbation
de
la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
Unanimité
2022.104
|
Cession
de
la parcelle
AD390 -— rectificatif
2
abstentions
La
Maire
2/2