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Compte-Rendu - 2026.40 Compte Rendu DES Delegations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.40 Compte Rendu DES Delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260519-DEL-2026-40-DE
- Date de télétransmission : 21/05/2026 Dé partement de Date de réception préfecture : 21/05/2026
Seine-et-Marne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 19 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 19 mai à 19h00, les membres composant
le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, Mme CANAPI, M. PERRINO, Mme BAALI-
CHERIF, M. PATRON, Mme HOTIN-LETANG, M. PILLOUD,
Mme VINCENT, M. JEUNEMAITRE, M. JIBRIL, M.
GAUFILLIER, M. VAUVRE, Mme MAIRE, Mme DELVAUX, Mme
| ENAMA, M. VOELTZEL, M. AJJAJI, Mme BOURDON-MOLLOT, | Mme FONTAINE (arrivée à 19h09), Mme COUSIN, M. MECREANT, M. FERTEL, M. ROULET, Mme BORTOLUZZI, M.
LIMONGI, M. AUDO
| Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO M. MARCHAND, adjoint, par M. LAVENKA
Mme RAMEAUX, conseillère municipale, par M. PATRON
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme CANAPI
Mme PATYK, conseillère municipale, par M. VOELTZEL
M. CAVE, conseiller municipal, par M. AUDO
Excusé(s) non représenté(s) | Mme HEROUARD
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. PERRINO
Etaient présents
- Nombre de Conseillers en exercice : | 33. |. Nombre de Conseillers prés
. Nombre «de Conseiller(s) repr
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) :
| Nombre de Conseiller(s) absent(s) :
_ Date de la convocation: 12 mai 2026
---0000000---
N° 2026.40
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EXERCEES PAR LE MAIRE La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Provins a, par délibération en date du 24 mai 2020, donné délégation au Maire. Dans le cadre de ce dispositif, les actes suivants ont été signés :
2026.01
2026.02
2026.03
2026.04
2026.05
2026.06
2026.07
2026.09
2026.10
2026.11
2026.12
2026.13
2026.14
2026.15
2026.16
2026.17
2026.18
2026.19
2026.20
Convention d'occupation du logement sis 2 rue des Marais, appartement n°3 au profit de M. André LEBEL. Montant du loyer mensuel hors charges : 444,97 €. Convention d'occupation du lot n°3 de la Maison de l'Artisanat et des Produits du Terroir sise 21 rue du Palais au profit de Mme Chloé LAMPREIA. Montant du loyer hors charge : 503,45 €/mois
Remboursement proposé par l'assureur AXA suite à un sinistre du 01.09.2026 endommageant un candélabre et du mobilier urbain situé route de Nanteuil, au niveau du Centre Aquatique. Montant du remboursement : 8 348,04 €.
Convention de mise à disposition d'abris-Voyageurs, à titre gratuit, appartenant au Départerient de Seine et Marne sur le territoire de la ville de Provins pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.
Marché n°2025/17 avec la société CITEOS concernant le marché public de maintenance corrective des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage du patrimoine. Montant : 55 899,50 € HT. Décision annulée et reportée n°2026.59
Avenant au contrat de maintenance et d'assistance des progiciels CIRIL avec la société CIRIL pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026. Montant des prestations : 18 808,56 € T.T.C/an.
Contrat de maintenance pour le serveur de communication Alcatel Oxo Evolution Full IP avec la 2TC Technologies installé à la Maison Sport Santé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Montant : 350 € HT/an.
Convention d'objectifs avec l'association « Centre de Perfectionnement Sportif Provinois » afin de formaliser les objectifs nécessaires au développement des activités foothallistiques.
Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé du Provinois (M2SP) et l'association randonneurs du Pays Provinois dans le cadre de l'action « Club Sport- Santé du Provinois »
Bail pour la location d'une place de parking sur la parcelle cadastrée AN 495 sise 7 rue du Commandant Genneau à Provins. Montant du loyer: 100 € / trimestre Convention avec l'association « La compagnie du Chameau » pour l'organisation d'un spectacle le mardi 10 février au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 1 618,79 € T.T.C
Convention avec la compagnie « TERRAQUEE » pour l'organisation de deux représentations d'un spectacle le 21 février 2026 à la Médiathèque À. PEYREFITTE. Montant : 959,12 € T.T.C
Convention avec l'association Provinoise de Tir à la Cible (APT) afin d'organiser des sessions de tir au profit des agents de la Police Municipale.
Convention avec l'Unité Mobile de Premiers secours du MEE SUR SEINE pour la mise en place du dispositif préventif de secours lors du cross scolaire du Pays Provinois le 10 avril 2026. Montant : 800 € net.
Convention d'occupation du logement sis 2 rue des Marais, appartement n°10. Montant du loyer mensuel hors charges : 410 €
Convention avec la société SAS 1,618 pour assurer la direction artistique et la mise en place des décors lors des médiévales les 13 et 14 juin 2026. Montant : 21 395,40 € T.T.C.
Souscription d'un contrat de location/maintenance pour le logiciel « Rodrigue Sphère » installé au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2026. Montant de la redevance : 5 703,36 € T.T.C.
Convention avec l'association Tennis Club de Provins pour l'utilisation principale de l'équipement du Tennis Couvert. Montant du loyer : 5 804,24 €/an. Concours financier du Département de Seine et Marne pour permettre le diagnostic et l'étude concernant la restauration du rempart au droit du Collège Lelorgne de Savigny, secteurs Pourceaux et Bourreau. Montant de l’aide financière : 5 860 € Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260519-DEL-2026-40-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
2026.21 Convention avec M. Benoit VILLERET Production pouraéeurertrRereninvedon durant du week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026-Mentant-<686<€ FFE 2026.22 Convention avec la Compagnie AOUÛTA pour assurer une animation durant du week- end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 6 250 € T.T.C. 2026.23 Convention avec Monsieur Hervé BIDARD pour assurer une animation durant le week- end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant :2 242 € T.T.C 2026.24 Convention avec la compagnie KARAPATT pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant :2 300 € T.T.C 2026.25 Convention avec la société « SURMESURES PRODUCTIONS » pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 2 900 € T.T.C
2026.26 Convention avec l'association «& HUS NOROR EINHERJAR » pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 950 € T.T.C.
2026.27 Convention avec « LES MUSICIENS DU CONDOR » pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 2 450€ T.T.C. 2026.28 Convention avec « LA COMPAGNIE LILOU » pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 5 064 € T.T.C. 2026.29 Convention avec « LA COMPAGNIE DU PETIT RUISSEAU » pour assurer une animation durant le week-end de la fête médiévale les 13 et 14 juin 2026. Montant : 4 300 € T.T.C.
2026.30 Convention avec l'association « LES FORGES DE LA BRUME » pour assurer une animation lors du marathon médiéval prévu le 10 mai 2026. Montant : 1 000 € T.T.C. 2026.31 Convention avec l'association «& MARCHE EN SCENE pour assurer une animation lors du marathon médiéval prévu le 10 mai 2026. Montant :3 098,53 € TT.C. 2026.32 Convention avec la SARL « FACE CACHEE » pour l'organisation d'un spectacle le 4 avril 2026 à la médiathèque Alain PEYREFITTE. Montant : 780,09 € T.T.C. 2026.53 Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de l'appel à l'Initiative FIR 2026 au titre de la mise en place du programme de la Maison Sport Santé du Provinois « Bouge ta Santé » (dispositif d'activités physiques en prévention primaire à l'attention des enfants de 9-11 ans résidants du Quartier prioritaire de la Politique de la Ville). Montant : 8 000 €.
2026.34 Convention avec l'association « BHMUSICLIVE » pour l’organisation d'un spectacle le 11 avril 2026 au Centre Culturel et Sportif Saint-Ayoul. Montant : 5 494 € T.T.C. 2026.35 à Doublons sont remplacés par les numéros 2026.49 à 2026.51 2026.37
2026.38 Convention de partenariat entre la Maison Sport-santé du Provinois et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour une action intitulée : « activités physiques adaptées sur ordonnance » - Participation de la CPAM 5.000 €
e |} convient d'en informer l'Assemblée Municipale en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité (32 voix “pour“) :
De ce compte rendu,
æ Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
\ Le Maire,
g tdai ü gétai de deux mois à compter de-s4 notification, d'un recours contentieux
a rietétad\ préCisé que celle-ci dispose-älors d'un délai de deux mois pour répondre Un silence de deux mois vaul alors décision implicite de rejet. La décision ainsi hrise-queéîle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site
€ PR AT
«n La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire Obje :
auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la.ff
internet 4 ierecou
Acte déclaré exécutoire après affichage: J6