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Arrêté - DGS 322 2022 Ludovic LEFEVRE stat Ecole Gilles Menage rue St Joseph du 29 08 au 31 08 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 322 2022 Ludovic LEFEVRE stat Ecole Gilles Menage rue St Joseph du 29 08 au 31 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
L _SABLE
SUR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
. DGS-322-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8è“ partie (signalisation temporaire) du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu PArrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise de M. Ludovic LEFEVRE, située rue Thomas Edison -
72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN, concernant des travaux de réfection de façade à lécole Gilles Ménage à SABLE-SUR-SARTHE,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
Saint Joseph à SABLE-SUR-SARTHE,
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables rue Saint Joseph à Sablé-sur-Sarthe du LUNDI 29 AOÛT 2022 au MERCREDI 31 AOÛT 2022 inclus :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route), sur toute une longueur allant du garage du 02 rue Saint Joseph jusqu’au droit du 05 rue Saint Joseph, le long du mur en pierre, afin de réserver l'accès aux véhicules (nacelles) participant aux travaux de réfection des corniches.
L'entreprise réalisant les travaux doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation
règlementaire, conformément aux normes et règles en vigueur.
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Maire de la ville de Sablé-sur-
Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie, à M. Ludovic LEFEVRE.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 05 août 2022,
le Maire, |
Nicolas LEUDIÈRE, LA
LT SR
LE Poblce Le : 09 AUT202