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Déliberation - 15 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
:
8.2
- Aide
sociale
Le
Lundi
22
Mai
deux
mille
dix-sept
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
16/05/2017 Membres
présents
: 25
Membres
ayant
donné
pouvoir:
&
Membre(s}
excusé(s)
:
Membre(s)
non
excusé(s)
:
Nombre
de
votants:
32
puis
33
{Mme
BEAURAIN
est
arrivée
à
19h53) Affiché
le
29/05/2017
Objet
:
Convention
de
partenariat
et
de
coopération
pour
la
mise
en
place
de
la
coopérative
jeunesse
de
service
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAÏLLART,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILEE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Stéphanie
DANNE,.Monsieur
Edouard
YDEE, Absent
{s)
excusé
(s)
:
8
Absent
(s)
non
excusé
(s) :
Votants
:
32
puis
33
(Madame
BEAURAIN
Christelle
est
arrivée
à
19h53) Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Rapporteur
: Mme
Kathy
HANQUEZ
Synthèse
de
la
délibération
:
Définition
des
missions
des
partenaires
par
la
mise
en
place
de
conventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
ville
d'Etaples
sur
mer
développe
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
jeunesse
forte
avec
des
objectifs
:
-
Contribuer
à
la
construction
de
l'individualité
de
l'enfant
et
du
jeune
et
à
son
épanouissement
physique
et
moral
au
sein
de
la
société.
—
Participer
à
l'acquisition
progressive
de
l'autonomie
de
l'enfant
et
du
jeune —
Favoriser
la
participation
et
l'implication
de
l'enfant
et
du
jeune.
Considérant
que
dans
le
cadre
d'un
parrainage
avec
la
ligue
de
l'enseignement
et
l'association
«
à
petits
pas
»
et
avec
le
soutien
de
«
coopérer
pour
entreprendre,
la
ville
d'Etaples-sur-mer
et
les
partenaires
sociaux
du
territoire
organisent
une
coopérative
jeunesse
de
service
durant
l'été
2017.
Considérant
que
les
missions
de
chacun
doivent
être
définies
par
une
convention
de
partenariat
et
de
coopération.
Après
en
avoir
délibéré
; le Conseil
municipal
décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
différentes
conventions
de
partenariat
dans
le cadre
du
projet
de
la coopérative
jeunesse
de
service.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
e
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
e
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
sf
+
il
Re —
a
PP
ÉÉ
ne
————
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170522-del15-220517-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/05/2017