Procès Verbal - proca s verbal13

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Ordre du Jour - proca s verbal8

Procès Verbal - proca s verbal3

Procès Verbal - proca s verbal13 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

(Convoqué individuellement pqr écrit Ie 10 octobre 20221

2022 À 20 HEURES SEANCE DU L7 OCTOBRE

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mmes, MM. les Adioints :

Solène HOEHN Camille VIOLAS

Mmes, MM. les Conseillers Municioaux:

Christelle AUBELE

Arnaud DUBUS

Ghislaine NOPPER

Alain XAYAPHOUMMINE

Guillaume BOURLIER

Jean-Marc KLEIN

Laurent SCHOTT

Aline ZEIGER

Sébastien CLEMENT

Vincent BRENCKLE

Anne NOPPER

Catherine STROH

Absents excusés :

M. Denis ESPLA qui donne procuration à Mme Solène HOEHN

M. Cédric ACKER qui donne procuration à M. Vincent BRENCKLE

AbsentES : Mmes MéIaiNC COINDEVEL VALLIAME Ct ANN|CK KCHAOU MAHOU

ORDRE D U JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 12 septembre 2022.

Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du 12 septembre

2O22 au 17 octobre 2022.

Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire - lnstallation d'un nouveau conseiller.

Modification des commissions communales.

- Acquisition des terrains cadastrés section 8 n" 204 et247 ainsi que section 9 n" 507 et 508.

Dissolution de l'A.F.U.A. (Association Foncière Urbaine Autorisée) du Breitenweg -

Rétrocession de la voirie et des réseaux.

Recensement de la population - Désignation des coordonnateurs'

Recensement de la population Recrutement et rémunération des agents recenseurs.

Désignation d'un conseiller municipal lncendie et Secours'

- Convention pour réfection de trottoirs; Comm unications diverses.

t7 octobre2022 affiché Ie 19 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

zo22-8C

OBJET : DESI GNATION D,UN SECRETAI E DE SEANCE

Le Conseil MuniciPal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2I2L-I5,

à I'unanimité des membres présents et représentés

DESIGN

o Mme Solène HOEHN comme secrétaire de séance

1022 - 81

ET: APPRO PROCES- DELIB DE LA

ORDINAIRE DU 12 SE PTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2L2L-23 et R.2121-9,

à l'unanimité moins 2 abstentions des membres présents et représentés

APPROU VE

I le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du L2 septembre

2022

to22-82

DELEGATIONS TE DUM MPTE REN RMATI

DU 72 SEPTEMBRE AU L7 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal,

VU la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2I22-23,

VU la délibération n" 2OZL-32 du 26 avril2021. portant mise en æuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE

L7 octobre2022 affiché l-e 1.9 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

l, du compte-rendu d'informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions

prises en vertu des pouvoirs de délégation qu'il détient selon l'articleL'2122-22du

Code des Collectivités Territoriales à l'appui de la note explicative communiquée à

l,Assemblée pour la période du L2 septembre au 17 octobre2o22'

2022-83

OBJET: REMPLAC EMENT D,UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DEMISSIONNAIRE

INSTALLATION D,UN NOUVEAU co EI LLE R

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Audrey KRAUTH,

conseillère municipale sortante, lui a fait part de sa démission du Conseil Municipal par

cou rrier réceptionné le 30.09.2022.

Cette démission est effective dès réception de la lettre par Monsieur le Maire qui

en a informé Monsieur le Sous-Préfet de MOLSHEIM conformément à l'articleL-2I2L-4

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, qui prévoit que ( Le candidot

venant sur une liste immédiatement oprès le dernier élu est appelé ù remplacer Ie conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vocont pour quelque couse que ce soit. >>, il convient de procéder à son remplacement par le suivant de la liste ( ERNOLSHEIM avançons ensemble >, en l'occurrence Madame Catherine STROH, qui a

accepté préalablement d'exercer les fonctions de conseiller municipal'

Le Conseil MuniciPal, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral notamment l'article L.270,

VU la lettre de démission de Madame Audrey KRAUTH susmentionnée,

O PREND ACTE de la démission de Madame Audrey KRAUTH,

r CONSTATE l'installation à sa place de Madame Catherine STROH, suivante de liste,

I pREND ACTE que le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence,

I DIT que la présente délibération vaut procès-verbal d'installation et qu'il sera

procédé à son affichage.

2022-84

OBJET: M ODIFICATION DES COMM lsstoNS co MMUNALES

VU la lettre de démission de Madame Audrey KRAUTH du conseil municipal,

VU la lettre de démission de Monsieur Arnaud DUBUS de la commission Petite enfance, école et jeunesse,

t7 octobre2022 affiché Ie L9 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

DECIDE

à t'unanimité des membres présents et représentés

i DE MODIFIER la composition de la Commission Petite enfance, école et jeunesse comme suit

) Petite e nfance. école et i eunesse : a

HOEHN Solène

. CLEMENT Sébastien

. KCHAOU MAHOU Annick

. AUBELE Christelle

. NOPPER Ghislaine

. BRENCKLE Vincent

2022-85

ACOUISITION DES TERRAI NS ES SECTION 8 N" 501 ET 247 AINSI OUE OBJEÏ

sEcTtoN 9 N" 507 ET 508

Le Conseil Municipal,

VU la délibération 2019-65 du 9 septembre 2019

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de reprendre cette délibération car M. Antoine

HERTLING n'est plus adjoint au maire en raison du changement de municipalité

VU la parcelle cadastrée section 8 n" 501 d'une contenance de 108,74 ares,

VU la parcelle cadastrée section 8 n" 247 d'une contenance de 20,16 ares,

VU la parcelle cadastrée section 9 n" 507 d'une contenance de 1-1"L,23 ares,

VU la parcelle cadastrée section 9 n" 508 d'une contenance de 31,26 ares,

propriétés de la famille GRUNELIUS en indivision,

VU l'accord de la famille GRUNELIUS, propriétaire, représentée par M. Jean-Marie GRUNELIUS, pour vendre lesdites parcelles à la Commune,

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de compléter par ces acquisitions les

possessions dont elle dispose déjà dans cette zone afin de disposer d'un grand

terrain d'un seul tenant permettant des aménagements futurs aux bénéfice des habitants de la Commune,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

t7 ocIobre2022 affiché Le l-9 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I D'ACQUERIR les parcelles suivantes :

- parcelle cadastrée section 8 n" 501 d'une contenance de L08'74 ares,

- parcelle cadastrée section 8 n" 247 d'une contenance de 20.16 ares,

- parcelle cadastrée section 9 n" 507 d'une contenance de LL1.23 ares,

- parcelle cadastrée section 9 n" 508 d'une contenance de 31.26 ares,

au prix de 100 € l'are soil27 139 € en tout,

o DE PRENDRE l'ensemble desfrais à la charge de la Commune d'EnNoLSHEIM-BRUCHE,

I D,IMPUTER la dépense sur les crédits d'investissement ouverts au budget principal

de la Comm une d'ERtttoLsHElM-BRUcHE,

I DE REALISER cette acquisition par acte administratif par devant le Maire

d'EnruosHe IM-BRUcHE avec l'aide du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES,

t D'AUTORISER Mme HOEHN Solène, adjointe au Maire à signer l'acte à intervenir ainsi

que tout document concourant à l'acquisition des parcelles au nom et pour le compte

de la Commune d' ERttloLsHElM-BRUcHE,

a DE CLASSER ces parcelles dans le domaine privé de la commune après acquisition,

a DE REeUERIR la transcription au Livre Foncier de la propriété des parcelles

susmentionnées au nom de la Commune d'EnttOLSHrtu-BnuCHr.

zo22-86

ET : DISS DE L,A.F AT IERE UR AUTOR

BREITENWEG - RFTROCESSION DE IA VOIRIE ET DES RESEAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de l'Association Foncière

Urbaine Autorisée (A.F.U.A.) du Breitenweg.

Dans la délibération de l'Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Autorisée (A.F.U.A.) du Breitenweg du 1"'décembre20!6, cette dernière a décidé de rétrocéder à titre gracieux les réseaux ainsi que la voirie du lotissement A.F.U'A. du Breitenweg à la commune d'EnruosHEtv-Bnucut.

VU la délibération 2019-87 du28 octobre 201-9

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de reprendre cette délibération car M. Antoine

HERTLING n'est plus adjoint au maire en raison du changement de municipalité

La voirie a pour assise les parcelles suivantes :

5Eg'RON PARCËttES

5 527

5 529

5 s57

5 558

17 octobre2022 affiché le L9 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM- BRUCHE

Le transfert de propriété nécessite la rédaction d'un acte pour lequel il convient de

conférer au Maire toute délégation utile pour la réalisation de cette opération, la signature des actes et des pièces y afférant afin de mener à bien l'opération de transfert.

Le Conseil MuniciPal,

à l'unanimité moins 1 voix contre des membres présents et représentés

APRES EN AVOIR DELIBERE,

f ACCEpTE la rétrocession, à titre gracieux, des réseaux et de la voirie du lotissement

A.F.U.A. du Breitenweg au profit de la commune d'ERT6LSHEIM-BRUçHE,

a DECIDE DE REALISER cette rétrocession par acte administratif par devant le Maire

d'EnruoLsne tv-BRUcHe,

a AUTORISE Mme HOEHN Solène, adjointe au Maire à signer au nom et pour le compte

de la commune ledit acte à intervenir entre la commune et l'A.F.U.A' du Breitenweg,

i DECIDE D'INTEGRER ces parcelles, après acquisition, dans le domaine public

communal sous les dénominations rues Breitenweg, des Vergers, des Vignes,

a DECIDE DE DEMANDER auprès de M. le Juge du Livre Foncier l'élimination de ces

parcelles,

za22-87

OBJET RECENSEMENT DE LA POPU LATION _ DESIGN ATION DES COORDONNATEURS

Le maire rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement qui aura lieu du 19.01,2023 au 1.8'02.2023.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 dite de << démocratie de proximité > et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

VU le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

VU le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Le Conseil Municipal,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

a DE DESIGNER un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur suppléant chargés

de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peuvent être

soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la

commune.

17 octobre2O2? affiché le L9 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

. QUE LE COORDONNATEUR ET LE COORDONNATEUR SUPPLEANT, s'ils sont agents de

la commune, bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (IHTS).

r QUE LE COORDONNATEUR ET LE COORDONNATEUR SUPPLEANT, S,|IS SONt éIUS

locaux, bénéficieront du remboursement de leurs frais de missions en application de

l'article L2L23-L8 du CGCT.

. QUE LE COORDONNATEUR ET LE COORDONNATEUR SUPPLEANT recevront 30 € pour

chaque séance de formation.

2022-88

OBJET : RECENSEMENT DE LA P OPULATION _ R ECRUTEME NT ET REMUNERATION DES

AGENTS RECENSEURS

Le maire rappelle la nécessité de désigner des agents recenseurs afin de réaliser les

opérations du recensement qui aura lieu du 19.01-.2023 au 18.02.2023.

VU le code général des collectivités territoriales

VU la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 dite de < démocratie de proximité n et notamment ses articles L56 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

VU le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

VU le décret n' 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents

recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

Le Conseil Municipal,

DECID

à l'unanimité des membres présents et représentés

0 DE CREER quatre emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires,

a DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- L,95 € par formulaire " bulletin individuel " rempli

- L,95 € par formulaire " feuille logement " rempli

r D'ATTRIBUER en outre un forfait de 30 € par agent recenseur et par séance de

formation,

I eUE CES TARIFS ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de

la commune,

a QUE LES CREDITS nécessaires sont inscrits au budget de I'exercice2023'

t7 oc'fobre 2022 affiché l-e L9 octobre 2022to22-89

Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

N M UNI INCEND DESIGN

Le décret n"2022-I}gl du 2g.07.2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de

la fonction de conseiller municipal incendie et secours complète le code de la sécurité

intérieure par l'article D73t-74.

Ainsi un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité

civile doit être désigné et son nom doit être communiqué à la Préfecture et au 51567'

Le Conseil MuniciPal,

DECI DE

à l'unanimité moins l abstention des membres présents et représentés

I DE DESIGNER Mme NOPPER Anne en tant que conseiller municipal incendie et

secours

zo22-90

OBIET: CONVE NTION POUR REFECTION DE OTTOIRS

Le Conseil MuniciPal,

VU les travaux de réaménagement de l'entreprise woLFF GEDIMAT, 6 rue de la gare, il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection du trottoir. ll s'agit de reprendre le trottoir en pleine largeur en prenant comme niveau arrière le niveau de la longrine de l'entreprise woLFF GEDIMAT en limite de propriété,

CONSIDERANT que la commune est contrainte d'effectuer ces travaux en raison des

aménagements de l'usager,

CONSIDERANT qu'il est possible de refacturer une partie des travaux à l'usager,

VU le projet de convention avec l'usager annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT le prix des travaux est estimé à 3 882,50 € HT dont 1 1-87,50 € HT

refacturables,

DECIDE

à l'unanimité des membres présents et représentés

I D'APPROUVER le projet de convention,

t D'AUTORISER le Maire à signer cette convention

L7 ocIobre2022

affiché l-e 19 octobre 2022Commune d'ERNOLSHELl^-BRUCHE

za22-91

OBJET : MUNICATIONS DIVERSES

e Commissions : l'ensemble des commissions sera remanié lors du prochain conseil

municipal pour tenir compte des récentes démissions et de l'arrivée d'une nouvelle

conseillère municipale. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaitre à M.

le Maire leurs souhaits quant à leur participation aux différentescommissions.

17 octobre ?O22 affiché ]e 19 octobre 2022Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

FRANCHET ETiC

HOEHN Solène

ESPLA Denis pn*.*^.o.l; rn à n'*' Ho#,

VIOLAS Camille

CLEMENT Sébastien ffib

ACKER Cédric f Â-,s crr,^.oha^ L O. U irnq-L $e^Ù'e{ 1\

AUBELE Christelle

BOURLIER Guillaume

BRENCKLE Vincent #\

COINDEVEL VALLIAME

Mélaine lr

DUBUS Arnaud \J

KCHAOU MAHOU Annick

T

/7rÀ

KLEIN Jean-Marc

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine

4::t-' ç'

SCHOTT Laurent

STROH Catherine

XAYAPHOUMMINE Alain

ZEIGER AIine

L7 octobre 2O2? affiché le 19 octobre 2022Commune d'ERNOL5HEIM-BRUCHE

N" d'ordre des délibérations

DCM-2022-80 Désignation d'un secrétaire de séance

DCM-2022-81 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1-2 septembre 2022

DCM-2022-82 Délégations permanentes du Maire - Compte rendu d'informations du L2 septembre 2022 au L7 octobre 2022

DCM-2022-83 Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire

lnstallation d'un nouveau conseiller

DCM-2022-84 Modification des commissions communales

DCM-2022-85 Acquisition des terrains cadastrés section 8 n" 204 et 247 ainsi que

section 9 n" 507 et 508

DCM-2022-86 Dissolution de l'A.F.U.A. (Association Foncière Urbaine Autorisée) du

Breitenweg - Rétrocession de la voirie et des réseaux

DCM-2022-87 Recensement de la ulation - ation des coordonnateurs

DCM-2022-88 Recensement de la population - Recrutement et rémunération des

agents recenseurs

DCM-2022-89 Désignation d'un conseiller mun icipal lncendie et Secours

DCM-2022-90 Convention pour réfection de trottoirs

DCM-2022-91 Com munications diverses

de séance Le sec

Solène HOEHN

Le Maire

Eric FRANCHET

17 octobre 2022 affiché le 19 octobre 2022