Procès Verbal - proca s verbal2

Documents similaires

Procès Verbal - proca s verbal6

Procès Verbal - proca s verbal5

Procès Verbal - proca s verbal

Procès Verbal - proca s verbal13

Procès Verbal - proca s verbal18

Procès Verbal - proca s verbal16

Déliberation - proca s verbal15

Ordre du Jour - proca s verbal11

Procès Verbal - proca s verbal9

Ordre du Jour - proca s verbal8

Procès Verbal - proca s verbal2 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

P R O C E S - V E R B A L D E S D E L I B E R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

(convoqué individuellement par écrit le 13 juillet 2020)

S E A N C E D U 2 0 J U I L L E T 2 0 2 0 À 2 0 H E U R E S

Sous la présidence de M. Eric FRANCHET, Maire

Etaient présents :

Mme et MM. les Adjoints :

Solène HOEHN Denis ESPLA Camille VIOLAS Sébastien CLEMENT

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

Cédric ACKER Christelle AUBELE Guillaume BOURLIER Vincent BRENCKLE Mélaine COINDEVEL VALLIAMEE Annick KCHAOU MAHOU Jean-Marc KLEIN Audrey KRAUTH Anne NOPPER Ghislaine NOPPER Laurent SCHOTT Alain XAYAPHOUMINNE Aline ZEIGER

Absente excusée :

M. Arnaud DUBUS qui donne procuration à M. Laurent SCHOT

Absente : Mme Annick KCHAOU MAHOU à compter du point 9 (délibération 2020-62)

ORDRE DU JOUR

− Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du 18 juin 2020, − Délégations permanentes du Maire – Compte-rendu d’informations du 18 juin 2020 au 20 juillet 2020,

− Aménagement foncier titre II du Livre 1er du Code Rural et la Pêche Maritime – Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier – Election par le Conseil Municipal de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune titulaires et d’un propriétaire suppléant,

− SELECT’Om – Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

− Dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’un entrepôt à Dachstein,

− Police Municipale Pluri-Communale,

− Déclaration préalable de travaux – Club house tennis

− Cotisation foncière des entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite et moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, − Comités consultatifs,

− Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité Syndical de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP),

− Décision modificative n° 1/2020,

− Communications diverses.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

2020 – 54

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2020

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

à l’unanimité des membres présents et représentés

A P P R O U V E

 le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 18 juin 2020.

2020 – 55

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU D’INFORMATIONS DU 18 JUIN 2020 AU 20 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

VU la délibération n° 2020-43 du 18 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

à l’unanimité des membres présents et représentés

P R E N D A C T E

 du compte-rendu d’informations dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 18 juin 2020 au 20 juillet 2020.

2020 – 56

OBJET : AMENAGEMENT FONCIER TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER - ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DEUX PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS DANS LA COMMUNE TITULAIRES ET D’UN PROPRIETAIRE SUPPLEANT

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 11 juin 2020, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéderCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’ERNOLSHEIM-BRUCHE, BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM.

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 2 juillet 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 17 juin 2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

 M. NOPPER François,

 Mmes HOEHN Solène, NOPPER Anne et ZEIGER Aline,

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election des deux propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

 Mme NOPPER Anne 18 voix

 Mm ZEIGER Aline 18 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis

Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

 Mme HOEHN Solène 18 voix

(M. NOPPER François, ayant obtenu 5 voix, n’est pas élu)

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux :Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

Sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

 Mme NOPPER Anne – 21 Rue des Lièvres 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE,  Mme ZEIGER Aline – 12 Rue des Faisans 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE.

Est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

 Mme HOEHN Solène – 24A Rue de la Gare 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE.

2020 – 57

OBJET : SELECT’OM – RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au rapport d’activité annuel stipulant qu’il incombe au Président d’un Etablissement Public Intercommunal d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

VU le rapport annuel du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le SELECT’OM pour l’exercice 2019,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

P R E N D A C T E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 du rapport annuel 2019 susvisé.

2020 – 58

OBJET : DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN ENTREPOT A DACHSTEIN

Le Conseil Municipal,

VU le dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour l’exploitation d’un entrepôt à DACHSTEIN déposé par la société SERMES auprès des services de l’Etat,

CONSIDERANT qu’en application de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, le Préfet transmet, dans les quinze jours suivant la réception du dossier complet et régulier, un exemplaire de la demande et du dossier d'enregistrement pour avis au conseil municipal de la commune où l'installation est projetée, à celui des communesCommune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et au moins à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

avec 10 voix POUR, 5 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS

 D’EMETTRE un avis défavorable sur le dossier susmentionné,

 DE DONNER les motivations suivantes :

- augmentation du trafic routier,

- impact environnemental trop important,

- manque de lisibilité et de visibilité à long terme du projet,

- solidarité avec les générations à venir.

2020 – 59

OBJET : POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU le décret n°2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de Police Municipale,

VU l’article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements entre communes,

VU le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L412-51 du Code des Communes et relatifs à l’armement des agents de police municipale,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

VU les délibérations des 5 communes partenaires à savoir ALTORF, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ERGERSHEIM et ERNOLSHEIM–BRUCHE portant adoption du dispositif de mutualisation avec autorisation de signature,

VU d’une part la convention de coordination de la Police Municipale Pluri-Communale et des Forces de Sécurité de l’Etat et d’autre part la convention de partenariat entre les 5 communes concernant la mise en place des missions de sécurité, débutant le 1er août 2017 pour une durée de 3 ans,

CONSIDERANT que la mise en place des conseillers municipaux a pris du retard du fait de la période de crise sanitaire liée en Covid-19,

CONSIDERANT dès lors que le délai de renégociation des 2 conventions est impossible avant la date du 31 juillet 2020, pour notamment intégrer la commune de DACHSTEIN dans le dispositif,

Considérant qu’il est à ce stade opportun de prolonger de 5 mois la durée d’application des 2 conventions, soit jusqu’au 31 décembre 2020,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer d’une part l’avenant à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat et d’autre part l’avenant à la convention de partenariat entre les communes d’ALTORF, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ERGERSHEIM et ERNOLSHEIM-BRUCHE concernant la mise en place de missions de sécurité.

2020 – 60

OBJET : DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX : CLUB HOUSE DE TENNIS

Le Conseil Municipal,

VU le projet de réalisation d’un club house de tennis,

VU la nécessité de déposer une déclaration préalable de travaux,

D E C I D E

avec 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

Monsieur le Maire, également président du club de tennis, ayant quitté la salle

 D’AUTORISER le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un club house de tennis.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

2020 – 61

OBJET : COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES - DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL AU PROFIT DES ENTREPRISES DE TAILLE PETITE OU MOYENNE DE SECTEURS PARTICULIÈREMENT AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE

Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permettant au Conseil Municipal d'instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Ce dégrèvement n’est valable que pour les impositions de CFE dues au titre de 2020.

VU la 3ème loi de finances rectificative pour 2020.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

Mme Camille VIOLAS, titulaire d’une entreprise éligible au dégrèvement, ayant quitté la salle

 D'INSTAURER, pour les impositions de CFE dues au titre de 2020, le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.  DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2020 – 62

OBJET : COMITES CONSULTATIFS

Le Maire propose de créer trois comités consultatifs qu’il présiderait lui-même sur les thèmes suivants :

 lotissement,

 crématorium,

 site de la minoterie.

Ces comités consultatifs seraient composés de conseillers municipaux proposés par le Maire et d’habitants du village.

Les habitants de la commune pourraient postuler afin de participer à ces comités consultatifs. Une communication serait faite afin de recueillir les candidatures.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

Le Maire propose les conseillers municipaux suivants pour faire partie du comité consultatif sur le crématorium :

− Camille VIOLAS,

− Ghislaine NOPPER,

− Jean-Marc KLEIN,

− Christelle AUBELE,

− Cédric ACKER,

− Denis ESPLA.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE CREER les trois comités consultatifs proposés par le Maire et présidés par lui,  D’APPROUVER la liste de conseillers municipaux proposés par le Maire pour le comité consultatif sur le crématorium,

 DE FIXER la liste définitive des membres de ces comités consultatifs lors du prochain Conseil Municipal.

2020 – 63

OBJET : DESIGNATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES DELEGUES DU COLLEGE DES COMMUNES AU COMITE SYNDICAL DE L’ATIP

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

La commune est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

− Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat Mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants, − Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du Syndicat Mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

− Le collège départemental : le Département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité Syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte «Agence Territoriale d’Ingénierie Publique» et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,

Entendu l’exposé du Maire

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 DE DESIGNER Monsieur Eric FRANCHET en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité Syndical de l’ATIP,

 DE DESIGNER Madame Solène HOEHN en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité Syndical de l’ATIP.

2020 – 64

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1/2020

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU sa délibération n° 2020-17 du 9 mars 2020 adoptant le budget primitif 2020,

CONSIDERANT que le budget 2020 nécessite des ajustements et adaptations de crédits,

VU le projet de décision modificative n° 1 de l’exercice 2020,

ENTENDUES les explications complémentaires de Monsieur le Maire,Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

D E C I D E

à l’unanimité des membres présents et représentés

 D’APPROUVER la décision modificative suivante :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé BP 2020 DM N° 1 Total

20 2031 Frais d’études 50 428.40 20 000.00 70 428.40

21 21318 Autres bâtiments publics 741 353.01 -20 000.00 721 353.01 TOTAL 791 781.41 0.00 791 781.41

2020 – 65

OBJET : COMMUNICATIONS DIVERSES

▪ Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’élection du président de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG.

▪ Le Maire informe le Conseil Municipal du constat d’huissier qui a été réalisé pour vérifier le respect des horaires de travaux au niveau du chantier du COS.

▪ Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 septembre 2020 à 20 H.Commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE

20 juillet 2020

NOM - PRENOM PRESENT/ABSENT SIGNATURE

FRANCHET Eric

HOEHN Solène

ESPLA Denis

VIOLAS Camille

CLEMENT Sébastien

ACKER Cédric

AUBELE Christelle

BOURLIER Guillaume

BRENCKLE Vincent

COINDEVEL VALLIAME

Mélaine

DUBUS Arnaud Procuration à M. Laurent SCHOTT

KCHAOU MAHOU Annick

KLEIN Jean-Marc

KRAUTH Audrey

NOPPER Anne

NOPPER Ghislaine

SCHOTT Laurent

XAYAPHOUMINNE Alain

ZEIGER Aline