Déliberation - 2022 01 24 CRCM

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Déliberation - 2022 01 24 CRCM Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 24 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 1/12

COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 JANVIER 2022

N° 2022-01

L’an deux mille vingt deux, le lundi 24 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL 1er adjoint pour le maire empêché.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Michel ECOBICHON, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, Mme Thérèse ZEKAR, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Yohann JUIN.

Absents excusés et représentés :

Mme Edwige LEMIERE représentée par M. Yohann JUIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance : M. Omar TOUZANI est désigné secrétaire de séance.

Le Président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Installation des 2 nouveaux conseillers municipaux.

2. Election du maire.

3. Lecture et remise de la charte de l’élu local.

4. Nombre des adjoints.

5. Election des adjoints.

6. Indemnités du maire et des adjoints.

7. Election des délégués titulaires et suppléants au syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage.

8. Election des délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB).

9. Ouverture des commissions communales aux nouveaux conseillers 10.Signature de la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados (CDG 14)

11.Contrat de maintenance informatique du logiciel Mairie

12.Travaux électriques et de plomberie pour permettre l’installation du nouveau four de la cantine : choix des entreprises

13. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 14 décembre 2021

Informations diverses

▪ Délégué communautaire

▪ Dates des prochaines réunions de conseil

▪ Dates des futures commissions

▪ …Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 2/12

2022-01-01 : INSTALLATION DES 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Jean-Luc ROUSSEL 1er adjoint pour le maire empêché accueille les deux nouveaux conseillers municipaux élus le 16 janvier 2022 : Mme Edwige LEMIERE et M. Yohann JUIN et les déclare installés dans leurs fonctions.

2022-01-02 : ELECTION DU MAIRE (voir procès verbal ci-joint)

M. ROUSSEL cède la présidence du conseil à la doyenne de l’assemblée : Mme Thérèse ZEKAR.

Mme Catherine MARIE et M. Yohann JUIN sont nommés assesseurs.

M. Jean-Luc ROUSSEL se déclare candidat à la fonction de Maire.

Mme Thérèse ZEKAR rappelle que :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

- Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Thérèse ZEKAR appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. Jean-Luc ROUSSEL : 12 (douze) voix

M. Jean-Luc ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

L’élection du Maire ayant consacré M. Jean-Luc ROUSSEL dans cette fonction, la doyenne Thérèse ZEKAR le félicite et lui cède la présidence pour la suite de la réunion.

M. le Maire propose de modifier l’ordre des questions inscrites à l’ordre du jour afin que les questions soient traitées conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le point concernant la lecture et la remise de la charte de l’élu sera donc traité après l’élection des adjoints.Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 3/12

2022-01-03 : NOMBRE DES ADJOINTS (voir procès verbal ci-joint)

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L .2122-1 et L .2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il indique, qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de trois adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 3 (trois) le nombre des adjoints au maire de la commune.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 3

2022-01-04 : ELECTION DES ADJOINTS (voir procès verbal ci-joint)

Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret selon les mêmes modalités que le maire (art L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Mme Catherine MARIE et M. Yohann JUIN sont nommés assesseurs.

Election du 1er adjoint :

Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE et M. Alexandre LEBASTARD se déclarent candidats à la fonction de premier adjoint.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE : 10 (dix) voix

– M. Alexandre LEBASTARD : 5 (cinq) voix

- Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

Election du 2ème adjoint :

M. Michel ECOBICHON se déclare candidat à la fonction de deuxième adjoint.Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 4/12

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. Michel ECOBICHON : 15 (quinze) voix

- M. Michel ECOBICHON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du 3ème adjoint :

Mme Thérèse ZEKAR et M. Alexandre LEBASTARD se déclarent candidats à la fonction de troisième adjoint.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Thérèse ZEKAR : 10 (dix) voix

– M. Alexandre LEBASTARD : 5 (cinq) voix

- Mme Thérèse ZEKAR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe et a été immédiatement installée.

2022-01-05 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCALConseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 5/12

M. le Maire donne lecture de l’article L 2121-7 du Code général des Collectivités Locales qui prévoit que :

« lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre. »

Conformément à ces dispositions, M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu et en remet officiellement un exemplaire aux nouveaux conseillers municipaux ainsi que la copie du Chapitre III « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

2022-01-06 : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L2123-20-1 « Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. »

En vertu des articles L2123-23 et L2123-24 les indemnités du maire et des adjoints sont fixées par rapport à un pourcentage de l’indice terminal brut de la fonction publique. Pour une commune de moins de 1000 habitants, cela donne :

- Pour le maire : 40,3% de l’indice sus-mentionné,

- Pour les adjoints : 10,7 % de l’indice sus-mentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités des adjoints selon le tableau suivant :

Taux de l'indice Périodicité de

Versement

Maire 40,3 % Mensuelle

1er Adjoint 10,7 % Mensuelle

2ème Adjoint 10,7 % Mensuelle

3ème Adjoint 10,7 % Mensuelle

Cette disposition prend effet à compter du 24 janvier 2022. La périodicité du versement s’effectuera mensuellement et les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022.

Vote pour : 11 Vote contre : 1 Abstention : 3

2022-01-07 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CEG de Villers-Bocage

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage. A ce titre, la commune dispose de 2 délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Ont été élus le 4 juillet 2020 :

• Délégués titulaires : M. Eric BAYEUX et Mme Marie GAZELConseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 6/12

• Déléguées suppléantes : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE et Mme Sandrine BERNIER

Suite à la démission de M. BAYEUX le 13 octobre 2021 le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d’un nouveau délégué titulaire,

Election d’un nouveau délégué titulaire

Mme Catherine MARIE et M. Yohann JUIN sont nommés assesseurs.

Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE se déclare candidate à la fonction de délégué titulaire.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE : 14 (quatorze) voix

- Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers Bocage.

Election d’un nouveau délégué suppléant

M. le Maire indique qu’en remplacement de Mme Sulvie LUBIN MACQUAIRE, élue titulaire, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

M. Yohann JUIN se déclare candidat à la fonction de délégué suppléant.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. Yohann JUIN : 15 (quinze) voixConseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 7/12

- M. Yohann JUIN, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du CEG de Villers-Bocage.

Suite à ces deux élections sont nommés :

- Délégués titulaires : Mme Sylvie LUBIN-MACQUAIRE et Mme Marie GAZEL

- Délégués suppléants : M. Yohann JUIN et Mme Sandrine BERNIER

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat Intercommunal du CEG de Villers Bocage.

2022-01-08 : ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU DU PRE-BOCAGE (SAEPB) :

Monsieur le Maire fait savoir que la commune est adhérente au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB) et, qu’à ce titre, la commune est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Ont été élus le 4 juillet 2020 :

• Délégués titulaires : M. Eric BAYEUX et M. Michel ECOBICHON

• Délégués suppléants : M. Anthony PELLERIN et Mme Thérèse ZEKAR Suite à la démission de M. BAYEUX le 13 octobre 2021 le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection d’un nouveau délégué titulaire,

Mme Catherine MARIE et M. Yohann JUIN sont nommés assesseurs.

Election d’un nouveau délégué titulaire

Mme Thérèse ZEKAR se déclare candidate à la fonction de déléguée titulaire.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Mme Thérèse ZEKAR : 14 (quatorze) voix

- Mme Thérèse ZEKAR, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB).Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 8/12

M. le Maire indique qu’en remplacement de Mme Thérèse ZEKAR, élue titulaire, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant.

Election d’un nouveau délégué suppléant

M. Alexandre LEBASTARD se déclare candidat à la fonction de délégué suppléant.

M. le Maire appelle les conseillers municipaux présents à voter à tour de rôle. Les conseillers ayant une procuration votent pour leur mandant.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 15

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– M. Alexandre LEBASTARD : 14 (quatorze) Voix

- M. Alexandre LEBASTARD, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant au Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB).

Suite à ces deux élections sont nommés :

• Délégués titulaires : Mme Thérèse ZEKAR et M. Michel ECOBICHON

• Délégués suppléants : M. Anthony PELLERIN et M. Alexandre LEBASTARD

Ampliation de cette délibération sera adressée au Président du Syndicat d’Adduction d’Eau du Pré-Bocage (SAEPB).

2022-01-09 – OUVERTURE DES COMMISSIONS COMMUNALES AUX NOUVEAUX CONSEILLERS

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que par délibération n°2021-01-05 la composition des commissions communales a été établie pour la dernière fois le 11 janvier 2021 et propose aux nouveaux conseillers de s’inscrire dans les commissions de leur choix.

Commission Communale des Impôts Directs

*

M. Jean-Luc ROUSSEL (Président)

6 Commissaires titulaires : 6 Commissaires suppléants : M. Michel ECOBICHON Mme Marie GAZEL

Mme Catherine MARIE M. Rémi LEPROVOST

Mme Noëlle GROULT M. Aymeric LEDOUX

M. Alexandre LEBASTARD M. Gérard LECOUTURIER Mme Thérèse ZEKAR Mme Marie-Claire JOURDAIN M. Alain MEILLON M. Tony COMPAGNON *Commission non modifiableConseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 9/12

Commission de Contrôle de la liste

électorale *

Conseillère municipale titulaire : Mme Marie

GAZEL

Conseillère municipale suppléante : Mme Noëlle

GROULT

Délégué titulaire du Préfet : M. René HAMON Délégué(e) suppléant(e) du Préfet : en cours de nomination

Délégué titulaire du Tribunal de Justice : M.

Michel PORET

Déléguée suppléante du Tribunal de Justice : Mme

Marie-Claire JOURDAIN

*Commission non modifiable

Commission des Finances et du Budget M. Jean-Luc ROUSSEL (Président) M. Michel ECOBICHON (Vice-Président)

Mme Marie GAZEL

M. Alexandre LEBASTARD

Mme Edwige LEMIERE

Mme Catherine MARIE

M. Omar TOUZANI

Commission Patrimoine – Travaux –

Bâtiments publics – Voirie

M. Jean-Luc ROUSSEL (Président)

M. Alexandre LEBASTARD (Vice-Président)

M. Michel ECOBICHON

M. Yohann JUIN

Mme Edwige LEMIERE

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

M. Arnaud MARIE

M. Anthony PELLERIN

Commission Culture– Vie Associative et

Sociale – Citoyenneté

M. Jean-Luc ROUSSEL (Président)

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE (Vice-

Présidente)

Mme Sandrine BERNIER

Mme Marie GAZEL

M. Yohann JUIN

M. Alexandre LEBASTARD

Mme Catherine MARIE

M. Omar TOUZANI

Mme Thérèse ZEKAR

Commission Communication M. Jean-Luc ROUSSEL (Président) M. Omar TOUZANI (Vice-Président)

Mme Sandrine BERNIER

Mme Marie GAZEL

Mme Noëlle GROULT

M. Alexandre LEBASTARD

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

Commission Urbanisme, Assainissement et

Réseaux (eau, électricité, téléphone et

internet)

M. Jean-Luc ROUSSEL (Président)

Mme Edwige LEMIERE

M. Alexandre LEBASTARD

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

M. Arnaud MARIE

M. Omar TOUZANIConseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 10/12

Commission Environnement,

Développement durable, Agriculture et

Développement économique

M Jean-Luc ROUSSEL (Président)

M. Arnaud MARIE (Vice-Président)

Mme Marie GAZEL (Vice-Présidente)

M. Yohann JUIN

M Alexandre LEBASTARD

M. Christophe LEBON

Mme Edwige LEMIERE

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

M. Anthony PELLERIN

Commission Education – Vie Scolaire M. Jean-Luc ROUSSEL (Président) Mme Sandrine BERNIER (Vice-Présidente)

M. Alexandre LEBASTARD

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

M. Omar TOUZANI

Mme Thérèse ZEKAR

Commission Personnel Communal M. Jean-Luc ROUSSEL (Président) M. Michel ECOBICHON (Vice-Président)

Mme Marie GAZEL

Mme Noëlle GROULT

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-01-10 – Signature de la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados (CDG 14)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la nouvelle convention d’utilisation du service « remplacement et missions temporaires » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados (CDG 14) afin de pouvoir faire appel à ce service en cas d’absence temporaire d’un ou ‘d’une employé (e) communal(e). La convention prend effet au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle sera reconduite chaque année, tacitement, sans que son terme ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de valider cette demande et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-01-11 – Contrat de maintenance informatique du logiciel Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de maintenance informatique du logiciel Modularis utilisé par les secrétaires de Mairie est arrivé à échéance et propose de renouveler ce contrat N° 2018-239 Annexe n° 2/2021 sous la référence 2022-239 d’un montant de 999,00 € HT révisable chaque année.Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 11/12

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Modularis N° 2018-239 Annexe n° 2/2021 sous la référence 2022-239 d’un montant de 999,00 € HT révisable chaque année et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent.

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-01-12 – Travaux électriques et de plomberie pour permettre l’installation du nouveau four de la cantine : choix des entreprises

Monsieur le Maire fait savoir que le nouveau four électrique destiné à la cuisine de la cantine a été commandé. Cependant pour permettre son installation il est nécessaire de procéder à des modifications électriques et de plomberie : installation d’une alimentation triphasée, installation d’une arrivée d’eau froide et d’une évacuation des eaux usées au regard de ce four. Après avoir obtenu trois devis d’entreprises locales, M. le Maire propose de retenir le devis de la société BECEL électricité à Caumont sur Aure pour un montant de 2980,39 € TTC et le devis de la société YVER à Villers-Bocage pour un montant de 756,74 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir le devis de la société BECEL électricité à Caumont sur Aure pour un montant de 2980,39 € TTC et le devis de la société YVER à Villers-Bocage pour un montant de 756,74 € TTC et autorise M. le Maire à signer tout document y afférent. La dépense sera inscrite au budget 2022 à l’opération n° 19 « Bâtiments scolaires ».

Votes pour : 15 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2022-01-13 – Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 14 décembre 2021

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 21 décembre 2021 et le 21 janvier 2022.

Le compte rendu est approuvé à la majorité.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 3

INFORMATIONS DIVERSES

- Délégué Communautaire :

Selon la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Le nombre de sièges au conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom pour la commune de Villy-Bocage a été fixé à 1 (un) par le Préfet du Calvados.

Le Maire, M. Jean-Luc ROUSSEL, est légalement le délégué communautaire de la commune.

- Dates des prochaines réunions de conseil :

Mardi 1er février 2022 à 20h30

Mardi 22 février 2022 à 20h30

- Dates des futures commissions

Commission Vie Associative : 3 février 2022 à 20h30

Commission Communication : 15 février 2022 à 20h30Conseil Municipal du 24 janvier 2022 - Page 12/12

Commission Vie Scolaire : 17 février 2022 à 20h30

Commission Travaux : 9 février 2022 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 15.