Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a328a ouverture debit boissons temporaire
Arrêté - a362 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a153 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a201 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a266 ouverture debit de boissons temporaire
Arrêté - a180 ouverture debit de boissons temporaire wds
Arrêté - a203 ouverture debit boissons temporaire roller ho
Arrêté - a045 ouverture debit de boissons temporaire usml d
Arrêté - a093 temporaire ouverture debit de boissons caiss
Arrêté - a179 ouverture debit boissons temporaire amicale
Arrêté - a446 ouverture debit de boissons temporaire ste polaris
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a446 ouverture debit de boissons temporaire ste polaris)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
Affichage le 07-11-2022 VILLE DE MAISONS-LAFFITTE 78605 YVELINES CEDEX
N°446/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Claire, Marie, Hélène BELLOT des MINIÈRES, chargée de production au sein de la société Polaris sise à Paris cinquième arrondissement (Paris), 8, rue des Boulangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Claire, Marie, Hélène BELLOT des MINIÈRES, chargée de production au sein de la société Polaris est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion des représentations du spectacle La Belle et la Bête au Château de Maisons- Laffitte sis 2, avenue Carnot du :
Vendredi 18 novembre au dimanche 18 décembre 2022
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
UN: Le Mätrg, f== A A "& \ | ! | = f L 3 à +
ALROURE
ÿ |
> Jaëques MYA Fi Z NS jui
Fait à Maisons-Laffitte, le 03 novembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20221103-A446-AR
Date de réception préfecture : 07/11/2022