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Arrêté - 2023 26 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Bourdasse Sté
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue de la Bourdasse Sté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-26-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
de
la
Bourdasse
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6; VU
ie
code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
CEMEX,
13
rue
des
lacs
31150
LESPINASSE,
représentée
par
M.
Bertrand
FUHRER.
CONSIDERANT
qu'il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation
Rue
de
la Bourdasse
du
mardi
18
avril
2023
à
partir
de
8h00
jusqu’au
Mercredi
19
avril
2023
à
18h00
afin
de
permettre
des
travaux
de
traitement
des
bétons
{nettoyage
et mise
en
place
d’un
traitement
minéralisant
incolore
de
surface).
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
des
travaux
de
traitement
des
bétons
(nettoyage
et
mise
en
place
d’un
traitement
minéralisant
incolore
de
surface)
rue
de
la
Bourdasse,
la circulation
sera
interdite
du
mardi
18
avril
2023
à partir
de
8h00
jusqu’au
Mercredi
19
avril
2023
à
18h00.
Article
2 :
Déviation
:
-
Par
le
chemin
de
la
Cépette
via
le
rond-point
de
Cordignano
puis
chemin
de
la
gare
pour
revenir
chemin
de
la
croisette.
And.
540830
-(4/22
Fobréque
Enhopise
obeliée
oupaneenre Article
3 :
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
et sous-
traitée
par
l’entreprise
MOZZER
SIGNAL
pour
le
compte
de
la
Société
CEMEX
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L’entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
04
avril
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330 -
04