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Conseil Municipal - annexe d 20200305 09
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe d 20200305 09)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-LOUIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS (2)
Numéro SIRET : 21680297500161
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-LOUIS
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : LA COUPOLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 104
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 105
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 106 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
297
VILLE DE SAINT-LOUIS
LA COUPOLE
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21457
447
Saint-Louis Agglomération
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 113.91 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 128.07 4 Dépenses d’équipement brut/population 11.69 5 Encours de dette/population 83.49 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 37.90 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.90 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65.20
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 2 810 814,78 2 823 959,80 13 145,02
Fonctionnement 2 380 946,79 2 556 859,25 175 912,46
Investissement 315 028,54 267 100,55 -47 927,99
002 Résultat reporté N-2 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’investissement N-2 114 839,45 0,00 -114 839,45
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 2 336 147,63 2 239 418,77 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 75 500,00 75 410,50 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 70 000,00 66 117,52
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 172 352,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 2 654 000,00 2 380 946,79 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 149 495,95 136 350,93 13 145,02
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 179 000,00 178 677,61 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 114 839,45 114 839,45 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 443 335,40 429 867,99 (II) 13 145,02
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 13 145,02 III+IV 0,00 -13 145,02 0,00
I 0,00 III 0,00 0,00 175 912,46
II 13 145,02 IV 0,00 -13 145,02 -61 073,01
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 2 654 000,00 2 556 859,25 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 2 654 000,00 2 556 859,25 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 200 983,03 200 983,03 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 70 000,00 66 117,52
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 172 352,37
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 443 335,40 267 100,55 (IV) 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 748 000,00 2 748 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 748 000,00 2 748 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
432 651,00 608 563,46
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 13 145,02 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
162 767,44
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 608 563,46 608 563,46
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 356 563,46 3 356 563,46
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 328 495,95 432 651,00 (a) 432 651,00 195 000,00 0,00 0,00
90 Opérations d'équipement 149 495,95 237 651,00 237 651,00 0,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 179 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES 443 335,40 608 563,46 (b) 608 563,46 548 563,46 0,00 0,00
90 Opérations d'équipement 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 270 983,03 314 712,46 314 712,46 314 712,46
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 172 352,37 233 851,00 233 851,00 233 851,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde (b-a) 114 839,45 175 912,46 175 912,46 353 563,46 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 654 000,00 2 748 000,00 (c) 2 748 000,00 398 600,00 0,00 0,00
92 Services individualisés 2 336 147,63 2 349 400,00 2 349 400,00 0,00 0,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
145 500,00 138 200,00 138 200,00 138 200,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 26 549,00 26 549,00 26 549,00
939 Virement à la section d'investissement 172 352,37 233 851,00 233 851,00 233 851,00
RECETTES 2 654 000,00 2 748 000,00 (d) 2 748 000,00 0,00 0,00 0,00
92 Services individualisés 2 654 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00 0,00 0,00
93 Services communs non ventilés 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde (d - c) 0,00 0,00 0,00 -398 600,00 0,00 0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
0,00 237 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 237 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -177 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 349 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 349 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 748 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 398 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 2 349 400,00 920 à 929 - Produits ventilés 2 748 000,00 931 Opérations financières (charges) 68 200,00 931 Opérations financières (produits) 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 26 549,00
TOTAL 2 444 149,00 TOTAL 2 748 000,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 70 000,00 934 Transferts entre sections 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 233 851,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 2 748 000,00 RECETTES : 2 748 000,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 2 748 000,00 RECETTES 2 748 000,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 237 651,00 900 à 909 Recettes ventilées 60 000,00 911 Dettes et autres opérations financières 190 000,00 911 Dettes et autres opérations financières 68 800,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 5 000,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL 432 651,00 TOTAL 128 800,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 0,00 914 Transferts entre sections 70 000,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 233 851,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 432 651,00 RECETTES : 432 651,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 175 912,46
001 Solde exécution invest. reporté 162 767,44 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 13 145,02 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 175 912,46 TOTAL 175 912,46 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 608 563,46 RECETTES 608 563,46 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 420 540,00 1 420 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 927 500,00 927 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 360,00 1 360,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 68 200,00 0,00 68 200,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 70 000,00 70 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 26 549,00 26 549,00
023 Virement à la section d'investissement 233 851,00 233 851,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 444 149,00 303 851,00 2 748 000,00
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 842 000,00 842 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 029 000,00 1 029 000,00
75 Autres produits de gestion courante 877 000,00 0,00 877 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 748 000,00 0,00 2 748 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 190 000,00 0,00 190 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 8 731,02 0,00 8 731,02 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 242 065,00 0,00 242 065,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
Dépenses d’investissement – Total 445 796,02 0,00 445 796,02
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 2 748 000,00 D002 0,00 2 748 000,00
Investissement B1 445 796,02 D001 162 767,44 608 563,46 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 68 800,00 0,00 68 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 70 000,00 70 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 233 851,00 233 851,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 128 800,00 303 851,00 432 651,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 2 748 000,00 R002 0,00 2 748 000,00
Investissement B2 432 651,00 R001 0,00 R1068 175 912,46 608 563,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 654 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 2 336 147,63 2 349 400,00 2 349 400,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 75 500,00 68 200,00 68 200,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (5) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 26 549,00 26 549,00
939 Virement à la section d'investissement 172 352,37 233 851,00 233 851,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 2 748 000,00
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 2 654 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00 922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00 923 Culture 2 654 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00 924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 926 Famille 0,00 0,00 0,00 927 Logement 0,00 0,00 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00 929 Action économique 0,00 0,00 0,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 0,00
CUMUL 2 748 000,00
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 336 147,63 2 349 400,00 2 349 400,00
923-0 Services communs 159 100,00 181 000,00 181 000,00 923-1 Expression artistique 2 177 047,63 2 168 400,00 2 168 400,00 92313 Théâtres 1 449 580,23 1 457 500,00 1 457 500,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 727 467,40 710 900,00 710 900,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 654 000,00 2 748 000,00 2 748 000,00
923-0 Services communs 1 680 000,00 1 790 000,00 1 790 000,00 923-1 Expression artistique 974 000,00 958 000,00 958 000,00 92313 Théâtres 275 000,00 262 000,00 262 000,00 92314 Cinémas et autres salles de spectacles 699 000,00 696 000,00 696 000,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
923-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 317 852,37 398 600,00 398 600,00
931 Opérations financières 75 500,00 68 200,00 68 200,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 70 000,00 70 000,00 70 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00 26 549,00 26 549,00
939 Virement à la section d'investissement 172 352,37 233 851,00 233 851,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 75 500,00 68 200,00 68 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 434,00 72 000,00 72 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 934,00 -3 800,00 -3 800,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 31 700,74 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 35 500,74 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 800,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 70 000,00 70 000,00 70 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
0,00 26 549,00 26 549,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
172 352,37 233 851,00 233 851,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 328 495,95 432 651,00 432 651,00
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 149 495,95 237 651,00 237 651,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 179 000,00 190 000,00 190 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 13 145,02
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 162 767,44
CUMUL 608 563,46
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 242 352,37 432 651,00 432 651,00
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 60 000,00 60 000,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 68 800,00 68 800,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections (5) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 172 352,37 233 851,00 233 851,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 175 912,46
CUMUL 608 563,46
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 149 495,95 237 651,00 237 651,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 149 495,95 237 651,00 237 651,00 90313 Théâtres 95 607,01 237 651,00 237 651,00 90314 Cinémas et autres salles de spectacles 53 888,94 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 60 000,00 60 000,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 0,00 60 000,00 60 000,00 90313 Théâtres 0,00 60 000,00 60 000,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 179 000,00 195 000,00 195 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 179 000,00 190 000,00 190 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 443 335,40 548 563,46 548 563,46
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 68 800,00 68 800,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 200 983,03 175 912,46 175 912,46
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 70 000,00 70 000,00 70 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 172 352,37 233 851,00 233 851,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 179 000,00 190 000,00 190 000,00
1641 Emprunts en euros 179 000,00 190 000,00 190 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 68 800,00 68 800,00
1641 Emprunts en euros 0,00 68 800,00 68 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 200 983,03 175 912,46 175 912,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 200 983,03 175 912,46 175 912,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
28051 Concessions et droits similaires 7 000,00 5 000,00 5 000,00 28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28188 Autres immo. corporelles 58 000,00 60 000,00 60 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 5 000,00 5 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
172 352,37 233 851,00 233 851,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 2 349 400,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 420 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 927 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 360,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 2 748 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 842 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 1 029 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 877 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 2 349 400,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 2 748 000,00
SOLDE CUMULE 0,00 0,00 0,00 398 600,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 540,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 600,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES 181 000,00 0,00 0,00 1 457 500,00 710 900,00
011 Charges à caractère général 181 000,00 0,00 0,00 806 140,00 433 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 650 000,00 277 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 1 790 000,00 0,00 0,00 262 000,00 696 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 197 000,00 645 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 950 000,00 0,00 0,00 45 000,00 34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 840 000,00 0,00 0,00 20 000,00 17 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
2 168 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349 400,00
1 239 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 540,00
927 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 927 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
958 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
842 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 000,00
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 237 651,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 237 651,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 145,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 -13 145,02
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 250 796,02
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 60 000,00
SOLDE CUMULE 0,00 0,00 0,00 -190 796,02
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 145,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 145,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 796,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -190 796,02 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 237 651,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 237 651,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
237 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 651,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 454 370,19
1641 Emprunts en euros (total) 3 454 370,19
337/MPH257174EUR CAFFIL / SFIL 01/06/2007 01/06/2007 01/07/2008 3 454 370,19 V EURIBOR12P 3,920 3,977 EUR A P O E-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 454 370,19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 791 522,36 187 611,49 71 398,14 0,00 31 696,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 791 522,36 187 611,49 71 398,14 0,00 31 696,20
337/MPH257174EUR N 0,00 E-1 1 791 522,36 7,49 V EURIBOR12P 3,920 187 611,49 71 398,14 0,00 31 696,20
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 791 522,36 187 611,49 71 398,14 0,00 31 696,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 99
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
337/MPH257174EUR CAFFIL / SFIL 3 454 370,19 1 791 522,36 1 20,00 01/06/2007
-
30/06/2010
Si Euribor
12 mois
inférieur ou
égal à
5,50%, taux
= 3,92%
Si Euribor
12 mois
supérieur à
5,50%, taux
= 3,92% + 5
x (Euribor
12 mois -
5,50 %)
0,00 3,920 71 398,14 0,00 100,00
TOTAL (E) 3 454 370,19 1 791 522,36 0,00 71 398,14 0,00 100,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 454 370,19 1 791 522,36 0,00 71 398,14 0,00 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 101
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 791 522,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études (non suivies de réalisations) 5 23/01/1997
L Frais de recherche et de développement 5 23/01/1997
L Logiciels 2 23/01/1997
L Voitures 8 23/01/1997
L Camions et véhicules industriels 8 23/01/1997
L Mobilier 10 23/01/1997
L Matériel de bureau ou électronique 10 23/01/1997
L Matériel informatique 4 23/01/1997
L Matériels classiques 10 23/01/1997
L Equipements de garage et ateliers 10 23/01/1997
L Equipements sportifs 10 23/01/1997
L Bâtiments légers, abris 15 23/01/1997
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 16/09/2005
L Frais d'insertions (non suivis de réalisations) 5 16/09/2005
L Immeubles de rapport 20 17/09/2009
L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 22/03/2012
L Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers et
des installations
15 22/03/2012
L Subventions d'équipement versées finançant des projets
d'infrastructure d'intérêt national
30 22/03/2012
L Aides à l'invest. des entreprises ne relevant d'aucune des 3 catégories
de subv. d'équip. ci-dessus
5 22/03/2012 VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 195 000,00 I 195 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 190 000,00 190 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 190 000,00 190 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 5 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 195 000,00 13 145,02 162 767,44 370 912,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 303 851,00 III 303 851,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 303 851,00 303 851,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 5 000,00 5 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 3 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 60 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 233 851,00 233 851,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
303 851,00 0,00 0,00 175 912,46 479 763,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 370 912,46
Ressources propres disponibles IV 479 763,46
Solde V = IV – II (6) 108 851,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par le maire (1),
A Saint-Louis, le 05/03/2020
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Louis, le 05/03/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BACHMANN Florian
CAMBLIN Marie
DEME Alioune
DINTEN Françoise
DURIATTI Pascal
DUTOUR Matthieu
ECKES Raymond
FEGHOUL-FERHATI Nawal
FERRANDEZ Françoise
FEST Bernard
GANGLOFF Karin
GASULL Serge
GENIALE Magna
GEORGE Bernard
GERTEIS Stéphanie
HERSBERGER Elisabeth
HOUDAF Amal
KELLER-SOL Sophie
KNIBIELY Philippe
LEFEBVRE Christophe
MISLIN Bernard VILLE DE SAINT-LOUIS - LA COUPOLE - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MORGEN Clément
PISARONI Gabriel
PLAISANCE-GANZMANN Patricia
RAPP Céline
SCHICCA Daniel
SCHMIDIGER Pascale
SCHMITTER Bernard
SCHWEITZER Pierrette
SFEIR Lola
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne
WALTER Sandrine
ZOELLÉ Jean-Marie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Louis, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. TRES. SAINT-LOUIS 068120
22902 LA COUPOLE SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1068
Excédt de fonctionnement capitalisé
1 874 827,10
200 983,03
2 075 810,13
2 075 810,13
Sous-total compte 106 :
2 075 810,13
200 983,03
1 874 827,10
2 075 810,13
2 075 810,13
2 075 810,13
200 983,03
1 874 827,10
Sous-total compte 10 :
110
Report à nouveau solde créditeur
200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03
Sous-total compte 110 :
200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03 200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03
Sous-total compte 11 :
12
Résultat exercice excéd déficit
200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03
Sous-total compte 12 :
200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03 200 983,03
200 983,03
200 983,03
200 983,03
Sous-total compte 12 :
21/02/2020 02:02:12
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Edition du
23 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22902 LA COUPOLE SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1321
Etat et EPN
1 635 320,61
1 635 320,61
1 635 320,61
1322
Région
1 991 956,28
1 991 956,28
1 991 956,28
1323
Dépt
803 863,67
803 863,67
803 863,67
13258
Autres groupements
183 536,00
183 536,00
183 536,00
1328
Autres
157 509,00
157 509,00
157 509,00
Sous-total compte 132 :
4 772 185,56
4 772 185,56
4 772 185,56
4 772 185,56
4 772 185,56
4 772 185,56
Sous-total compte 13 :
1641
Emprunts en euros
1 970 199,97
178 677,61
178 677,61
1 970 199,97
1 791 522,36
Sous-total compte 164 :
1 791 522,36
1 970 199,97
178 677,61
1 970 199,97
178 677,61
21/02/2020 02:02:12
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Edition du
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
16883
Int courus emprunts obligataires
35 500,74
35 500,74
35 500,74
16884
Ints courus sur emprunts éts financiers
38 394,74
38 394,74
38 394,74
38 394,74
Sous-total compte 168 :
35 500,74
38 394,74
35 500,74
38 394,74
73 895,48
38 394,74 217 072,35
1 827 023,10
2 044 095,45
38 394,74
178 677,61
35 500,74
2 008 594,71
Sous-total compte 16 :
181
Cpte liaison : affectation
1 730 369,46
1 730 369,46
1 730 369,46
Sous-total compte 181 :
1 730 369,46
1 730 369,46
1 730 369,46
1 730 369,46
1 730 369,46
1 730 369,46
Sous-total compte 18 :
Total classe 1 :
10 586 959,86
440 360,80
236 483,77
200 983,03
178 677,61
11 024 426,66
619 038,41
10 405 388,25
2051
Concessions et droits similaires
31 292,12
31 292,12
31 292,12
21/02/2020 02:02:12
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23 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22902 LA COUPOLE SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 205 :
31 292,12
31 292,12
31 292,12
2088
Autres immobilisations incorporelles
660 416,41
660 416,41
660 416,41
Sous-total compte 208 :
660 416,41
660 416,41
660 416,41
691 708,53
691 708,53
691 708,53
Sous-total compte 20 :
2138
Autres constructions
414 099,78
414 099,78
414 099,78
Sous-total compte 213 :
414 099,78
414 099,78
414 099,78
2161
Oeuvres et objets d'art
5 793,06
5 793,06
5 793,06
Sous-total compte 216 :
5 793,06
5 793,06
5 793,06
2183
Mat bureau mat informatique
125 008,94
4 053,00
129 061,94
129 061,94
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
2184
Mobilier
147 751,51
147 751,51
147 751,51
2188
Autres immobilisations corporelles
829 648,87
18 800,00
848 448,87
848 448,87
Sous-total compte 218 :
1 102 409,32
22 853,00
1 125 262,32
1 125 262,32
1 545 155,16
1 545 155,16
22 853,00
1 522 302,16
Sous-total compte 21 :
2313
Constructions
172 585,43
113 497,93
286 083,36
286 083,36
2315
Instal mat outil techn
113 222,88
113 222,88
113 222,88
Sous-total compte 231 :
285 808,31
113 497,93
399 306,24
399 306,24
399 306,24
399 306,24
113 497,93
285 808,31
Sous-total compte 23 :
243
Immo mise affect régie pers mor auto fin
9 535 232,95
9 535 232,95
9 535 232,95
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 243 :
9 535 232,95
9 535 232,95
9 535 232,95
9 535 232,95
9 535 232,95
9 535 232,95
Sous-total compte 24 :
28051
Concessions et droits similaires
20 435,12
6 478,00
26 913,12
26 913,12
28088
Autres immobilisations incorporelles
660 416,41
660 416,41
660 416,41
Sous-total compte 280 :
687 329,53
6 478,00
680 851,53
687 329,53
28183
Mat bureau mat informatique
114 369,72
2 982,00
117 351,72
117 351,72
28184
Mobilier
143 836,58
1 933,30
145 769,88
145 769,88
28188
Amort autres immobilisations corporelles
633 572,58
54 724,22
688 296,80
688 296,80
Sous-total compte 281 :
951 418,40
59 639,52
891 778,88
951 418,40
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1 638 747,93
1 638 747,93
66 117,52
1 572 630,41
Sous-total compte 28 :
Total classe 2 :
1 572 630,41
12 035 051,95
66 117,52
136 350,93
1 638 747,93
12 171 402,88
12 171 402,88
1 638 747,93
4011
Fournisseurs
108 871,26
2 222 643,09
2 331 514,35
2 331 514,35
2 331 514,35
Sous-total compte 401 :
2 331 514,35
2 222 643,09
108 871,26
2 331 514,35
2 331 514,35
4041
Fournis immob
163 621,13
139 326,43
139 326,43
163 621,13
24 294,70
40471
Fournis immob - retenues de garantie
2 961,39
2 961,39
2 961,39
Sous-total compte 404 :
27 256,09
139 326,43
163 621,13
2 961,39
166 582,52
139 326,43
408
Fournis factures non parvenues
97 555,34
227 178,08
97 555,34
97 555,34
324 733,42
227 178,08
Sous-total compte 408 :
227 178,08
97 555,34
227 178,08
97 555,34
324 733,42
97 555,34
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
2 568 396,12
254 434,17
2 822 830,29
2 568 396,12
2 613 442,30
209 387,99
Sous-total compte 40 :
4111
Redevables - amiable
106 397,68
955 366,80
943 494,15
1 049 891,83
955 366,80
94 525,03
Sous-total compte 411 :
106 397,68
943 494,15
955 366,80
955 366,80
1 049 891,83
94 525,03
4181
Redevables produits non encore facturés
62 884,91
62 884,91
28 702,56
91 587,47
62 884,91
28 702,56
Sous-total compte 418 :
62 884,91
28 702,56
62 884,91
62 884,91
91 587,47
28 702,56
1 141 479,30
1 018 251,71
972 196,71
123 227,59
169 282,59
1 018 251,71
Sous-total compte 41 :
4411
Etat aut coll publ subv à recev amiable
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
Sous-total compte 441 :
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
44331
Opér particulières avec Département_Dép
61 978,13
61 978,13
61 978,13
61 978,13
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
44342
Opér part av Etat Cnes recettes amiable
941 917,35
941 917,35
941 917,35
941 917,35
44361
Opér part av Etat caisse écoles dépenses
115 822,24
115 822,24
115 822,24
115 822,24
Sous-total compte 443 :
1 119 717,72
1 119 717,72
1 119 717,72
1 119 717,72
44551
Etat - TVA à décaisser
1 716,00
1 716,00
1 716,00
1 716,00
44562
Etat - TVA déduct sur immobilisations
27 271,13
27 271,13
27 271,13
27 271,13
44566
TVA déduct sur autres biens et services
17 415,13
324 202,80
306 787,67
324 202,80
324 202,80
44567
Etat - crédit de TVA à reporter
291 211,00
291 211,00
291 211,00
291 211,00
44571
Etat - TVA collectée
6 124,85
55 445,10
61 569,95
61 569,95
61 569,95
44583
Rembst taxes sur chiffre affaire demandé
41 914,00
282 289,00
291 211,00
333 125,00
282 289,00
50 836,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 445 :
59 329,13
979 766,75
982 135,03
6 124,85
988 259,88
1 039 095,88
50 836,00
447
Autres impôts taxes verSEMents assimilés
16 444,37
16 444,37
16 444,37
16 444,37
Sous-total compte 447 :
16 444,37
16 444,37
16 444,37
16 444,37
4486
Autres charges à payer
6 796,53
6 796,53
6 796,53
Sous-total compte 448 :
6 796,53
6 796,53
6 796,53
2 183 257,97
6 796,53
2 139 218,50
2 123 928,84
50 836,00
59 329,13
2 133 093,65
6 124,85
Sous-total compte 44 :
45103
la coupole saint louis
88 560,56
2 913 310,42
2 931 607,99
2 931 607,99
3 001 870,98
70 262,99
Sous-total compte 451 :
70 262,99
2 931 607,99
2 913 310,42
88 560,56
3 001 870,98
2 931 607,99 2 931 607,99
70 262,99
3 001 870,98
2 931 607,99
2 913 310,42
88 560,56
Sous-total compte 45 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
466
Excédt de verSEMent
1 885,00
1 885,00
1 885,00
1 885,00
Sous-total compte 466 :
1 885,00
1 885,00
1 885,00
1 885,00
46711
Autres comptes créditeurs
257 757,57
257 757,57
257 757,57
257 757,57
46721
Débiteurs divers - amiable
11 852,52
16 770,02
16 770,02
11 852,52
4 917,50
Sous-total compte 467 :
274 527,59
269 610,09
269 610,09
274 527,59
4 917,50
4687
Divers - produits à recevoir
111,00
1 186,86
1 186,86
111,00
1 075,86
Sous-total compte 468 :
1 186,86
111,00
111,00
1 186,86
1 075,86
277 599,45
271 606,09
277 599,45
5 993,36
271 606,09
Sous-total compte 46 :
47134
Raet : subv
130 000,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
47138
Raet : autres
711 449,46
711 531,96
711 531,96
711 449,46
82,50
471412
Excédent à réimputer - personnes morales
3 577,50
3 577,50
3 577,50
3 577,50
Sous-total compte 471 :
845 109,46
845 026,96
845 026,96
845 109,46
82,50
4728
Autres dépenses à régulariser
86,80
86,80
86,80
86,80
Sous-total compte 472 :
86,80
86,80
86,80
86,80
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
3,72
3,72
3,72
3,72
Sous-total compte 478 :
3,72
3,72
3,72
3,72 845 199,98
845 117,48
845 199,98
82,50
845 117,48
Sous-total compte 47 :
Total classe 4 :
304 073,40
228 611,72
9 718 929,09
9 794 821,65
10 098 895,05
9 947 540,81
180 139,45
331 493,69
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22902 LA COUPOLE SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
558
Autres avances de trésorerie versées
200 000,00
200 000,00
200 000,00
Sous-total compte 558 :
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
Sous-total compte 55 :
580
Opérations d'ordre budgétaires
66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52
Sous-total compte 580 :
66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52 66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52
Sous-total compte 58 :
Total classe 5 :
200 000,00
66 117,52
66 117,52
66 117,52
266 117,52
200 000,00
60611
Achts non stkés fournit eau-assainist
2 246,49
2 246,49
2 246,49
60612
Achts non stkés fournit énergie élect
11 400,00
94 281,18
94 281,18
11 400,00
82 881,18
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
60622
Achts non stkés carburants
100,00
627,10
627,10
100,00
527,10
60623
Achts non stkés d'aliment
21 719,41
21 719,41
21 719,41
60631
Achts non stkés fournit entretien
2 372,48
2 372,48
2 372,48
60632
Achts non stkés fournit petit équipt
2 325,90
2 325,90
2 325,90
60636
Achts non stkés vêtements travail
56,67
56,67
56,67
6064
Achts non stkés fournit admin
3 535,38
3 535,38
3 535,38
6068
Achts non stkés autres mat et fourn
4 140,40
26 771,10
26 771,10
4 140,40
22 630,70
Sous-total compte 606 :
15 640,40
153 935,71
15 640,40
153 935,71
138 295,31
153 935,71
15 640,40
15 640,40
138 295,31
153 935,71
Sous-total compte 60 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6135
Locations mobilières
30 218,00
281 636,85
281 636,85
30 218,00
251 418,85
Sous-total compte 613 :
30 218,00
281 636,85
30 218,00
281 636,85
251 418,85
615221
Bâtiments publics
1 832,50
7 031,97
7 031,97
1 832,50
5 199,47
61551
Entretien réparations matériel roulant
106,00
106,00
106,00
61558
Entretien réparations autres mobiliers
2 277,00
5 075,18
5 075,18
2 277,00
2 798,18
6156
Maintenance
2 364,06
66 192,25
66 192,25
2 364,06
63 828,19
Sous-total compte 615 :
6 473,56
78 405,40
6 473,56
78 405,40
71 931,84
6161
Multirisques
5 145,73
5 145,73
5 145,73
Sous-total compte 616 :
5 145,73
5 145,73
5 145,73
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6182
Divers doc générale et technique
1 344,23
1 344,23
1 344,23
6188
Autres frais divers
111,00
111,00
111,00
111,00
Sous-total compte 618 :
111,00
1 455,23
111,00
1 455,23
1 344,23
366 643,21
36 802,56
36 802,56
329 840,65
366 643,21
Sous-total compte 61 :
6218
Autre personnel extérieur au service
3 013,88
896 521,55
896 521,55
3 013,88
893 507,67
Sous-total compte 621 :
3 013,88
896 521,55
3 013,88
896 521,55
893 507,67
6228
Rému interméd honoraires divers
19 000,00
199 651,31
199 651,31
19 000,00
180 651,31
Sous-total compte 622 :
19 000,00
199 651,31
19 000,00
199 651,31
180 651,31
6231
Pub public relat publ annonces insert
37 609,41
37 609,41
37 609,41
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6236
Pub public relat publ catalog imprimés
100,00
30 922,94
30 922,94
100,00
30 822,94
6238
Pub public relat publ divers
480,00
480,00
480,00
Sous-total compte 623 :
100,00
69 012,35
100,00
69 012,35
68 912,35
6241
Transports de biens
57,00
1 434,08
1 434,08
57,00
1 377,08
Sous-total compte 624 :
57,00
1 434,08
57,00
1 434,08
1 377,08
6256
Déplacts missions récep - missions
207,13
8 085,41
8 085,41
207,13
7 878,28
6257
Déplacts missions récep - réceptions
81,43
5 601,94
5 601,94
81,43
5 520,51
Sous-total compte 625 :
288,56
13 687,35
288,56
13 687,35
13 398,79
6261
Frais d'affranchissement
480,00
1 008,00
1 008,00
480,00
528,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6262
Frais de télécommunications
500,00
6 593,33
6 593,33
500,00
6 093,33
Sous-total compte 626 :
980,00
7 601,33
980,00
7 601,33
6 621,33
627
Aut serv extér servi bancaires assimil
1 265,00
8 309,44
8 309,44
1 265,00
7 044,44
Sous-total compte 627 :
1 265,00
8 309,44
1 265,00
8 309,44
7 044,44
6281
Aut serv extér concours divers
1 810,00
1 810,00
1 810,00
6283
Aut serv extér frais de nettoyage locaux
6 720,65
36 050,99
36 050,99
6 720,65
29 330,34
6288
Autres serv extér
16 066,71
525 369,11
525 369,11
16 066,71
509 302,40
Sous-total compte 628 :
22 787,36
563 230,10
22 787,36
563 230,10
540 442,74
1 759 447,51
47 491,80
47 491,80
1 711 955,71
1 759 447,51
Sous-total compte 62 :
21/02/2020 02:02:12
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
63513
Impôts directs - autres impôts locaux
2 344,00
2 344,00
2 344,00
6358
Autres droits administration des impôts
309,00
309,00
309,00
Sous-total compte 635 :
2 653,00
2 653,00
2 653,00
637
Autres impôts tax verst sur rému aut org
5 500,00
59 458,76
59 458,76
5 500,00
53 958,76
Sous-total compte 637 :
5 500,00
59 458,76
5 500,00
59 458,76
53 958,76
62 111,76
5 500,00
5 500,00
56 611,76
62 111,76
Sous-total compte 63 :
651
Redev concessions brevets licences
2 713,00
2 713,00
2 713,00
Sous-total compte 651 :
2 713,00
2 713,00
2 713,00
65888
Autres
2,34
2,34
2,34
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 658 :
2,34
2,34
2,34
2 715,34
2 715,34
2 715,34
Sous-total compte 65 :
66111
Intérêts réglés à l'écheance
78 304,50
78 304,50
78 304,50
66112
Intérêts - rattachement des icne
38 394,74
35 500,74
35 500,74
38 394,74
2 894,00
Sous-total compte 661 :
2 894,00
38 394,74
113 805,24
38 394,74
113 805,24
78 304,50
113 805,24
2 894,00
38 394,74
38 394,74
78 304,50
113 805,24
Sous-total compte 66 :
6811
DA - immob
66 117,52
66 117,52
66 117,52
Sous-total compte 681 :
66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52
66 117,52
Sous-total compte 68 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 6 :
143 829,50
2 524 776,29
143 829,50
2 524 776,29
2 383 840,79
2 894,00
7062
Prestation serv redev droits culturel
697 400,55
1 786,73
1 786,73
697 400,55
695 613,82
Sous-total compte 706 :
695 613,82
697 400,55
1 786,73
697 400,55
1 786,73
7078
Ventes d'autres marchandises
108 745,91
108 745,91
108 745,91
Sous-total compte 707 :
108 745,91
108 745,91
108 745,91
7083
Aut produits locat div autre qu'immeuble
19 643,95
19 643,95
19 643,95
Sous-total compte 708 :
19 643,95
19 643,95
19 643,95
1 786,73
824 003,68
825 790,41
825 790,41
1 786,73
Sous-total compte 70 :
7472
Participations - Région
8 000,00
8 000,00
8 000,00
21/02/2020 02:02:12
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
7473
Participations - Dépt
15 000,00
15 000,00
15 000,00
7478
Participations - autres organismes
796 141,61
44 464,00
44 464,00
796 141,61
751 677,61
Sous-total compte 747 :
774 677,61
819 141,61
44 464,00
819 141,61
44 464,00 44 464,00
774 677,61
819 141,61
819 141,61
44 464,00
Sous-total compte 74 :
7552
Prise en charge déficit ba admin par bp
941 917,35
941 917,35
941 917,35
Sous-total compte 755 :
941 917,35
941 917,35
941 917,35
7588
Autres produits divers de gestion couran
38 065,52
21 915,91
21 915,91
38 065,52
16 149,61
Sous-total compte 758 :
16 149,61
38 065,52
21 915,91
38 065,52
21 915,91 21 915,91
958 066,96
979 982,87
979 982,87
21 915,91
Sous-total compte 75 :
21/02/2020 02:02:12
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
7718
Autres prod except sur opé gestion
111,00
111,00
111,00
Sous-total compte 771 :
111,00
111,00
111,00
111,00
111,00
111,00
Sous-total compte 77 :
Total classe 7 :
2 625 025,89
68 166,64
2 625 025,89
68 166,64
2 556 859,25
10 225 407,41
14 935 383,12
10 097 422,94
12 463 663,67
12 463 663,67
25 597 042,55
2 907 971,47
14 935 383,12
3 035 955,94
25 597 042,55
Total Général
21/02/2020 02:02:12
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