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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe d 20200305 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
RH – Janvier 2020
Conseil municipal du 5 mars 2020
RAPPORT SUR L’ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES SUR LE
TERRITOIRE
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200309-D-20200305-4-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 2
Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants.
Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 (codé à l’article L2311-1-2 du CGCT), et par le décret du 24 juin 2015, qui en fixe également le contenu :
Le rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes permet de pointer les différentes inégalités afin de les corriger par le biais d’un plan d’action mis en place au sein de la collectivité.
Ce rapport se compose de trois parties :
1. le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale
2. le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes
3. le plan d’action de la collectivité
Références :
Code général des collectivités territoriales
Article D2311-16 :
I. En application de l'article L. 2311-1-2, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente respectivement au conseil municipal ou au conseil communautaire un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
II. Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données du rapport, présenté en comité technique comme prévu à l'article 51 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
III. Le rapport présente les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes.
Introduction 3
Ce rapport comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune ou du groupement. Il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics. Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le rapport recense les ressources mobilisées à cet effet.
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Article 1 :
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
La politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ;
3° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
4° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse ;
5° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
6° Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
8° Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ;
9° Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la diffusion des œuvres ;
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Article 1 :
Publics concernés : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ensemble de la population.
Objet : élaboration d'un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales, préalablement à la préparation de leur budget. 4
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret s'appliquent aux budgets présentés par ces collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants à compter du 1er janvier 2016 et, pour les régions issues de regroupements au titre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à compter du 1er janvier 2017. 5
Indicateurs 2018
1. Répartition des effectifs
a. Répartition des effectifs en nombre
Catégorie TOTAL
Sexe A B C
F 18 44 147 209 H 10 35 123 168
b. Répartition des effectifs en pourcentage
c. Répartition des effectifs par catégorie
55%
45% F
H
7%
21%
72%
A
B
C
Première partie : bilan des actions conduites au titre des
ressources humaines de la collectivité territoriale 6
d. Répartition femmes/hommes par catégorie
On note une proportion plus forte de femmes dans l’ensemble des catégories.
e. Répartition des effectifs par filière
Filière Femmes Hommes Administrative 55 16 Technique 62 122 Culturelle 31 16 Sportive 0 5 Sociale 39 1 Médico-sociale 4 0 Police 1 3 Animation 17 5
55 62
31
0
39
4 1
17 16
122
16
5 1 0 3 5
0
20
40
60
80
100
120
140
F H
64%
36%
Catégorie A
F
H 56%
44%
Catégorie B
F
H
55%
45%
Catégorie C
F
H 7
2. Age moyen
3. Recrutement
40 recrutements ont été effectués en 2018, 32 sur des postes permanents et 8 sur des postes non permanents.
0
10
20
30
Postes permanents Postes non
permanents
Recrutements F/H
F H
0
5
10
15
20
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Recrutements sur postes
permanents par catégorie
F H 8
4. Revenu moyen
L’écart de revenu entre les hommes et les femmes par catégorie est à mettre en regard des emplois féminins souvent effectués à temps partiel ou à temps non complet.
5. Organisation du travail
La répartition des effectifs selon la durée du travail démontre une surreprésentation des femmes dans le recours aux temps partiels (44 femmes, 2 hommes) et temps non complets (80 femmes, 13 hommes). Cet indicateur semble principalement être le reflet d’un fait social, tout en étant lié au mode d’organisation de certaines entités, comme celles de la petite enfance par exemple.
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Revenu annuel moyen par sexe et par catégorie
Hommes Femmes
41%
21%
38%
Organisation du temps de travail -
Femme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet
90%
2%
8%
Organisation du temps de travail -
Homme
Temps plein
Temps partiel
Temps non
complet 9
6. Déroulement de carrière
La répartition des avancements de grade est globalement favorable aux femmes. Ces chiffres sont néanmoins à relativiser compte tenu de la faiblesse des volumes considérés (1 avancement de grade en catégorie A, 1 en catégorie B, 27 en catégorie C).
7. Accès à la formation
Les femmes ont été plus formés en 2018 (125 femmes ont participé à une formation, contre 118 pour les hommes).
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
A B C TOTAL
Avancements de grade
F H
17 18
90
125
9 19
90
118
0
20
40
60
80
100
120
140
A B C TOTAL
Nombre d'agent formés par catégorie
F H 10
La Ville de Saint-Louis intègre la préoccupation de l’égalité femmes/hommes dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans les domaines suivants :
Activités sportives, culturelles, éducatives et accueil de la petite enfance
Activités sportives
La ville de Saint-Louis accompagne les associations sportives dans leurs actions en faveur des jeunes, en leur mettant à disposition des équipements et en leur octroyant des subventions.
A noter que 40,4% des licenciés sportifs ludoviciens sont des femmes. La gymnastique, le patinage sur roulettes et la natation ont les effectifs féminins les plus importants.
Les actions de féminisation au sein des clubs ludoviciens sont les suivantes :
Saint-Louis Neuweg FC
Développement du football féminin avec une cinquantaine de licenciés. Une équipe de
débutantes participe à des rencontres d’animation et trois équipes : U13, U15 et U18
évoluent en championnat.
Rugby Club de Saint-Louis
L’Ecole de rugby accueille les filles dans les catégories baby, M6, M8, M10, M12 et
M14.Equipes féminines M18 et senior Sud Alsace
Self-défense : Ecole de Krav Maga (Cercle sportif)
Des stages 100% femmes sont organisés ponctuellement.
Saint-Louis Running Club
Un tiers des licenciés sont des femmes très impliquées dans les différents trails, marathon et
courses sur route.
L’encadrement du club a été renforcé pour proposer des séances spécifiques en fonction
des pratiques. Cela a permis une mise en confiance, des femmes notamment, et favorisé la
progression.
Activités seniors organisées par la ville
80% des participants aux 121 activités seniors sont des femmes.
Activités culturelles
Le service des affaires culturelles organise divers événements chaque année permettant de sensibiliser le public sur différents thèmes liés aux inégalités femmes/hommes, et
Deuxième partie : bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes 11
notamment : les violences faites aux femmes, les stéréotypes et le genre, la place de la femme dans la société.
Principaux événements en 2019 :
Ciné-club
La programmation du ciné-club 2019 a mis en lumière des films dont les héros sont des
femmes :
Hiroshima mon amour, d’Alain Resnais (1959)
Johnny Guitar, de Nicholas Ray (1955)
Arts plastiques
- Conférence sur les réalisations du projet 4e socle de Trafalgar Square, dont les artistes ont
remis en cause les préjugés militaristes et machistes de la sculpture publique.
- Expositions : Art contemporain marocain : travail avec l’artiste Shams Sahbani, connue
pour ses liens avec le féminisme marocain.
- Médiation culturelle :
Adultes : foire Art Basel. Médiation autour de différents parcours dans l’exposition, dont une
thématique « Combats de femme ».
Jeune public : visites guidées scolaires et périscolaires de l’exposition 5 femmes à la
Fondation Fernet-Branca.
Spectacle vivant : Caveau du Café littéraire
- Concert du duo les Belettes : exploration de l’univers féminin et de grandes figures
littéraires féminines (Emily Dickinson, etc.)
- Théâtre : La journée d’une infirmière d’après Armand Gatti, sur la situation de la femme au
travail et dans la société de 1968.
- Rentrée 2019 : accueil d’artistes femmes leaders de leur groupe : Maleen Sutter trio, Lucia
de Carvalho.
Forum du livre 2019
- La présidente 2019, Danielle Sallenave, de l’Académie française, a soutenu le combat
féministe et a engagé une réflexion sur la féminisation des noms.
- Parmi les événements littéraires de cette édition, deux rencontres ont abordé la question de
l’égalité et de la différence : Les femmes à l’avant-garde et Quand le cerveau devient
masculin.
Médiathèque
Acquisition et mise en valeur de livres sur le thème en secteur jeunesse :
- L’égalité filles-garçons pas bête, éditions Bayard Jeunesse
- La voix des femmes. Ces grands discours qui ont marqué l'histoire, éditions La Martinière
Jeunesse.
La médiathèque fait chaque année une présentation de livres à l’occasion de la journée de la femme le 8 mars. 12
Activités éducatives
Activités péri-éducatives
Dans le cadre de la mise en œuvre d’activités péri-éducatives le mercredi matin, la participation des élèves des écoles élémentaires pour l’année scolaire 2018/2019 se décompose comme suit
- 264 garçons (57%)
- 200 filles (43%)
La proportion est identique à celle de l’année scolaire précédente.
Les activités proposées visent systématiquement un public mixte.
Activités petite enfance
La ville s’est investie afin de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, en développant l’accueil du jeune enfant en crèche ou en périscolaire, où les projets éducatifs sont également axés sur la sensibilisation à l’égalité filles/garçons.
Les différentes structures d’accueil de la petite enfance de Saint-Louis mettent en pratique la méthode pédagogique Maria Montessori. Cette méthode permet d’accompagner l’enfant dans ses découvertes et apprentissages, à son rythme. L’enfant choisit lui-même les jeux auxquels il veut jouer, l’équipe le dirigeant dans son apprentissage, sans le contraindre, ni le forcer.
Les équipes pédagogiques organisent différentes activités adaptées à l’âge des enfants ; activités libres où l’enfant choisit de jouer avec ce qu’il désire, et activités dirigées qui permettent à l’enfant d’avoir confiance en lui, et de trouver sa place au sein du groupe. Cette méthode pédagogique permet notamment de lutter contre les stéréotypes (les filles jouent à la poupée et les garçons jouent aux voitures) et de laisser l’enfant se construire une identité propre.
La notion d’égalité fille /garçon a été abordée lors des réunions de préparations avec les animateurs en s’appuyant sur des articles de magazines spécialisés (ex : Le journal de l’animation,…) et en débattant de la question en équipe.
Un travail de sensibilisation a été fait avec les parents pour leur expliquer que le fait pour un garçon de jouer à la poupée / ou une fille aux petites voitures était normal et même opportun pour lutter contre les stéréotypes.
Les jouets sont essentiels dans la construction de l’égalité entre filles et garçons. Lors de l’achat des jouets les équipes pédagogiques essayent de privilégier des jouets qui ne véhiculent pas les stéréotypes.
Politique de la Ville
Un contrat de ville portant sur le Quartier de la Gare de Saint-Louis, retenu par l’Etat en tant que quartier prioritaire de la politique de la ville a été signé le 24 juin 2015 et viendra à échéance en 2022.
Le nombre d’habitants de ce quartier, évalué à 1 800 au moment de la signature du contrat de ville, s’établit dorénavant à 1 889 habitants (selon les données disponibles de l’INSEE au 13
titre du recensement de la population de 2013), soit près de 10 % de la population municipale.
Ce contrat comporte les trois piliers suivants :
- Cohésion sociale
- Emploi et développement économique
- Cadre de vie et renouvellement urbain.
Il est rappelé que cinq enjeux stratégiques sont déclinés, ainsi qu’un enjeux transversal dont l’objectif est le renforcement de l’égalité en général et l’égalité femmes / hommes en particulier. L’égalité femmes / hommes est plus particulièrement prise en compte au niveau des différentes actions et projets menés au titre du pilier « Cohésion sociale » du contrat de ville. Il ressort du rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville que 25 actions ont été menées en 2018 et dont le coût global s’est élevé à 286 179 €. La Ville de Saint-Louis a contribué au financement de ces actions à travers des subventions et valorisations à hauteur de 51 447 €.
Par ailleurs, conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, un « conseil citoyen » a été mis en place dans le strict respect de l’obligation de parité femmes / hommes s’agissant de la composition des membres représentant les habitants du Quartier de la Gare : cinq femmes / cinq hommes titulaires et cinq femmes / cinq hommes suppléants. Un renouvellement de la composition du conseil citoyen est prévu en 2020.
Il est également à noter que deux adultes-relais (une femme et un homme) ont été recrutés en 2016 par la Ville de Saint-Louis dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville pour une durée initiale de trois ans. Les deux postes ont été reconduits en 2018 pour une nouvelle période de trois ans. Une importante fonction de médiation sociale au sein du Quartier de la Gare est menée, ainsi qu’une large diffusion des valeurs de la République, l’égalité femmes / hommes en étant une des composantes. Cette présence sur le quartier prioritaire contribue à favoriser le bien-vivre ensemble.
Enfin, il est précisé qu’en 2020 seront mis en œuvre une évaluation à mi-parcours du contrat de ville ainsi qu’un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre l’État et les collectivités (rénovation des contrats de ville).
Social
Actions du centre Socio -Culturel
Le Centre socio-culturel subventionné par la Ville de Saint-Louis, développe des actions
auprès des familles en veillant à promouvoir l’égalité des rôles parentaux au sein des
familles, notamment lors du café des parents, des sorties familiales, ou des animations
organisées dans le cadre du LAEP, (Lieu d’Accueil Enfants Parents).
Par ailleurs, de nombreuses femmes ne maîtrisant pas la langue française fréquentent la
section linguistique, qui leur permet aussi de sortir de leur isolement.
Dans le cadre de l’action sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-
Louis, il existe un principe d’égalité entre homme et femme. En effet, les décisions d’attribuer
une aide à un ou une bénéficiaire sont motivées exclusivement par des critères d’ordre
économiques (niveau de ressources, montant de la moyenne économique ou reste à vivre). 14
Partenariat avec l’Association Solidarité Femme
Le C.C.A.S. travaille depuis de nombreuses années en lien étroit avec l’Association
Solidarité Femmes (ASF) située 1 avenue de Bâle. Cette structure a pour vocation l’accueil
et l’accompagnement de femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants. Le
C.C.A.S. oriente donc systématiquement toute femme susceptible d’être aidée par cette
association. Réciproquement, lorsque l’ASF oriente des femmes en situation précaire, ces
dernières sont secourues, notamment à travers l’aide alimentaire, et font l’objet d’un suivi
rapproché par les agents instructeurs du C.C.A.S.
Bénéficiaires de l’aide alimentaire et autres secours
Une majorité de bénéficiaires de l’aide alimentaire accordée par le C.C.A.S. est féminine. En
effet, au titre de l’année 2019, sur 344 dossiers, 126 concernent des couples avec ou sans
enfants, 48 concernent des hommes seuls ou avec enfants, et 170 pour des femmes seules
ou avec enfants. Concernant les autres secours, 66 dossiers ont été traités en faveur de
femmes seules ou avec enfants, 33 pour des hommes seuls ou avec enfants, et 23 pour des
couples avec ou sans enfants.
Action « bien-être »
En 2016, le C.C.A.S. a initié l’action « Bien Être » qui vise à faire découvrir à un public
exclusivement féminin des méthodes leur permettant d’acquérir un état de bien être à travers
différents prismes (nutrition, gestion émotionnelle, yoga, esthétique, etc.). Trois séances ont
été organisées en 2019 (premier semestre) pour 8 participantes.
Dans le même ordre d’idée, une action réservée aux femmes a été menée en 2018, dans le
cadre de la Politique de la ville. Cette action s’intitulait « Corps caché- corps dévoilé » et
mêlait des ateliers de peinture, écriture et théâtre sur des problématiques exclusivement
féminines. Cette action a donné lieu à une lecture publique s’intitulant « femmes en corps »
« Mobilité pour Tous – Atelier Code de la route »
L’action « Mobilité pour Tous - Atelier Code de la Route » a permis en 2019 à un groupe de
25 personnes, dont 23 femmes, de suivre des cours relatifs au code de la route en vue de
favoriser l’obtention du code et de renforcer ainsi leur autonomie. Il s’agissait du
renouvellement d’une action qui regroupait en 2018, 17 personnes, dont 11 femmes.
Les horaires de ces cours qui se sont tenus pendant 6 mois, ont été fixés volontairement
pendant les heures d’école afin de permettre à d’éventuelles mères de famille de bénéficier
de ces ateliers.
L’Arche :
Le faible taux de présence féminine a longtemps été une grande problématique pour le
service prévention. L’extension des partenariats, la capacité de l’équipe des éducateurs à
adapter leurs activités pour un public mixte mais surtout l’arrivée dans l’équipe en 2019 de
deux éducatrices ont permis en quelques mois d’inverser les chiffres.
- 2015 : 9% de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées
- 2019 : 43 % de présence féminine sur l’ensemble des activités proposées 15
Sécurité et prévention de la délinquance
Une annexe contre les violences sexuelles et sexistes est en cours d’élaboration et sera annexée à la Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance des Villes de Saint-Louis et Huningue.
Articulation vie professionnelle / vie personnelle
Action 1 : mise en place d’une charte du temps
La charte du temps permet de concilier la vie professionnelle et familiale avec plus de facilité, promouvoir l’égalité professionnelle et améliore la qualité de vie au travail (ex : règlementer les horaires de réunions, le télétravail, etc.)
Le service des ressources humaines de la collectivité de Saint-Louis a initié récemment la rédaction d’une charte du temps qui sera soumise aux instances représentatives du personnel.
Prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de travail
Action 2 : mise en œuvre d’actions suite au diagnostic sur les risques psycho- sociaux
Les risques psychosociaux correspondent à l’ensemble des facteurs (organisationnels et relationnels) du travail susceptible d’impacter la qualité de vie au travail mais également la santé (physique, mentale ou sociale). Evaluer les risques psychosociaux a pour objectif d’améliorer les conditions de travail.
Le diagnostic sur les risques psychosociaux a été réalisé en 2018. Un plan d’action a été mis en œuvre courant 2019 et sera poursuivi en 2020, permettant de réviser et améliorer les conditions de travail, si nécessaire.
Promouvoir les femmes
Action 3 : exposition à la Croisée des Lys
À l’occasion de la journée internationale de la femme 2021, la ville de Saint-Louis a pour projet d’organiser une exposition en plein air à la Croisée des Lys. Cette exposition aura pour objectif de mettre en avant des portraits de femmes « inspirantes » au destin remarquable.
Troisième partie : plan d’actions