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Conseil Municipal - d 20200305 02
Conseil Municipal - d 20200305 07
Conseil Municipal - annexe d 20200305 08
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe d 20200305 08)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-LOUIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680297500013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-LOUIS
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 97
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 98
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 104
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 106
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 107
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 108
A4 - Etat des provisions 109
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 110
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 113
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 114
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 119
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 120
B1.6 - Etat des engagements reçus 121
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 122
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 127
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 128
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 129
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 130 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
68297
VILLE DE SAINT-LOUIS
BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21457
447
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28183856.00 29563843.00 1316.08 1194.88
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1413.64 1234.00 2 Produit des impositions directes/population 573.24 633.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1442.21 1415.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 430.29 302.00 5 Encours de dette/population 1231.48 1076.00 6 DGF/population 58.16 198.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.00 61.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109.10 94.50 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 29.80 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 85.40 76.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 45 144 397,96 46 449 761,23 1 305 363,27
Fonctionnement 31 737 055,20 32 475 478,80 738 423,60
Investissement 11 714 648,14 12 078 262,15 363 614,01
002 Résultat reporté N-2 0,00 1 896 020,28 1 896 020,28
001 Solde d’investissement N-2 1 692 694,62 0,00 -1 692 694,62
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 5 427 697,09 5 137 658,29 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 730 632,66 712 431,31 0,00
922 Enseignement - Formation 4 130 825,14 4 098 894,81 0,00
923 Culture 5 354 805,58 5 232 970,85 0,00
924 Sport et jeunesse 2 764 962,94 2 760 700,44 0,00
925 Interventions sociales et santé 975 000,00 975 000,00 0,00
926 Famille 2 284 237,36 2 275 035,25 0,00
927 Logement 312 846,36 272 690,97 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 6 510 766,63 6 163 243,53 0,00
929 Action économique 28 330,88 26 769,49 0,00
931 Opérations financières 1 003 000,00 838 694,60 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 901 825,00 901 825,00 0,00
934 Transferts entre sections 2 361 203,27 2 341 140,66
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 74 247,37
939 Virement à la section d'investissement 1 351 974,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 34 212 354,96 31 737 055,20 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 1 219 318,97 720 439,30 489 588,99
901 Sécurité et salubrité publiques 177 193,20 134 701,29 38 098,63
902 Enseignement - Formation 1 747 819,71 1 099 409,84 647 941,89
903 Culture 1 336 121,91 1 266 019,23 68 463,03
904 Sport et jeunesse 219 064,00 119 178,92 98 467,71
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 397 882,84 353 281,40 44 567,57
907 Logement 82 978,11 12 272,75 68 256,82
908 Aménagt et services urbains, environnemt 9 628 351,73 4 496 859,04 3 559 572,96
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 362 087,10
911 Dettes et autres opérations financières 3 090 000,00 3 079 428,61 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 52 331,50 52 331,50 0,00
914 Transferts entre sections 106 000,00 18 639,16
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 1 692 694,62 1 692 694,62 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 20 249 756,59 13 407 342,76 (II) 5 014 957,60
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 5 014 957,60 III+IV 6 708 452,55 1 693 494,95 2 998 858,22
I 0,00 III 0,00 0,00 738 423,60
II 5 014 957,60 IV 6 708 452,55 1 693 494,95 2 057 108,96
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 430 189,30 567 404,67 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 110,00 4 151,93 0,00
922 Enseignement - Formation 816 405,84 900 858,85 0,00
923 Culture 899 619,00 873 171,64 0,00
924 Sport et jeunesse 197 494,28 211 647,54 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 1 181 763,98 1 202 384,13 0,00
927 Logement 514 982,22 547 976,76 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 1 436 377,70 1 518 286,40 0,00
929 Action économique 86 000,00 93 486,20 0,00
931 Opérations financières 0,00 435,15 0,00
932 Dotations & participations non affectées 3 052 906,86 3 054 164,86
933 Impôts et taxes non affectées 23 594 485,50 23 482 871,51
934 Transferts entre sections 106 000,00 18 639,16
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 896 020,28 1 896 020,28
TOTAL 34 212 354,96 34 371 499,08 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 229 128,40 9 500,00 200 128,40
901 Sécurité et salubrité publiques 71 836,23 71 836,23 0,00
902 Enseignement - Formation 442 782,01 109 891,91 332 890,10
903 Culture 823 880,06 396,26 651 483,80
904 Sport et jeunesse 377 063,00 377 063,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 196 200,00 31 282,35 164 917,65
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 225 267,52 1 116 302,92 2 080 175,60
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 362 087,10
911 Dettes et autres opérations financières 4 444 935,00 4 289 091,00 155 000,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 467 629,42 2 467 629,42 0,00
913 Taxes non affectées. 500 000,00 902 041,30 0,00
914 Transferts entre sections 2 361 203,27 2 341 140,66
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 1 351 974,68
95 Produits des cessions d'immobilisations 3 257 857,00 3 123 857,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 20 249 756,59 12 078 262,15 (IV) 6 708 452,55 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 33 601 706,36 30 966 481,41
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 635 224,95
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 33 601 706,36 33 601 706,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
8 925 004,64 8 560 590,30
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 5 014 957,60 6 708 452,55
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 329 080,61
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 15 269 042,85 15 269 042,85
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 48 870 749,21 48 870 749,21
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 557 061,97 8 925 004,64 (a) 8 925 004,64 4 203 708,24 617 322,20 375 000,00
90 Opérations d'équipement 14 808 730,47 4 721 296,40 4 721 296,40 617 322,20 375 000,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 3 748 331,50 3 943 708,24 3 943 708,24 3 943 708,24
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00
RECETTES 20 249 756,59 8 560 590,30 (b) 8 560 590,30 7 835 516,30 61 100,00 0,00
90 Opérations d'équipement 5 366 157,22 725 074,00 725 074,00 61 100,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 10 273 767,69 4 002 199,00 4 002 199,00 4 002 199,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30 1 679 317,30
95 Produits des cessions d'immobilisations 3 257 857,00 2 154 000,00 2 154 000,00 2 154 000,00
Solde (b-a) 1 692 694,62 -364 414,34 -364 414,34 3 631 808,06 -556 222,20 -375 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 212 354,96 33 601 706,36 (c) 33 601 706,36 5 354 317,30 5 179 187,76 697 770,00
92 Services individualisés 28 520 104,64 28 247 389,06 28 247 389,06 5 179 187,76 697 770,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
4 266 028,27 3 395 000,00 3 395 000,00 3 395 000,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 74 247,37 280 000,00 280 000,00 280 000,00
939 Virement à la section d'investissement 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30 1 679 317,30
RECETTES 32 316 334,68 30 966 481,41 (d) 30 966 481,41 26 309 475,50 372 990,00 110,00
92 Services individualisés 5 562 942,32 4 657 005,91 4 657 005,91 372 990,00 110,00
93 Services communs non ventilés 26 753 392,36 26 309 475,50 26 309 475,50 26 309 475,50
Solde (d - c) -1 896 020,28 -2 635 224,95 -2 635 224,95 20 955 158,20 -4 806 197,76 -697 660,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
802 177,80 75 000,00 362 300,00 0,00 9 000,00 48 000,00 2 432 496,40 0,00
802 177,80 75 000,00 362 300,00 0,00 9 000,00 48 000,00 2 432 496,40 0,00
124 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00 0,00
124 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00 0,00
-677 899,80 -75 000,00 -362 300,00 0,00 -9 000,00 -48 000,00 -1 892 800,40 0,00
4 238 548,30 5 166 081,00 2 717 558,00 1 001 000,00 2 466 775,00 327 000,00 6 428 669,00 24 800,00
4 238 548,30 5 166 081,00 2 717 558,00 1 001 000,00 2 466 775,00 327 000,00 6 428 669,00 24 800,00
865 090,00 906 740,00 182 300,00 0,00 1 181 402,91 544 200,00 519 173,00 85 000,00
865 090,00 906 740,00 182 300,00 0,00 1 181 402,91 544 200,00 519 173,00 85 000,00
-3 373 458,30 -4 259 341,00 -2 535 258,00 -1 001 000,00 -1 285 372,09 217 200,00 -5 909 496,00 60 200,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 28 247 389,06 920 à 929 - Produits ventilés 4 657 005,91 931 Opérations financières (charges) 875 000,00 931 Opérations financières (produits) 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 2 963 000,00 933 Impôts et taxes non affectées 930 000,00 933 Impôts et taxes non affectées 23 325 475,50 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 280 000,00
TOTAL 30 332 389,06 TOTAL 30 945 481,41 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 1 590 000,00 934 Transferts entre sections 21 000,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 1 679 317,30
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 33 601 706,36 RECETTES : 30 966 481,41
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 635 224,95
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 2 635 224,95 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 33 601 706,36 RECETTES 33 601 706,36 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 4 721 296,40 900 à 909 Recettes ventilées 725 074,00 911 Dettes et autres opérations financières 3 422 708,24 911 Dettes et autres opérations financières 132 199,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 1 080 000,00 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 700 000,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 260 000,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 2 154 000,00
TOTAL 8 404 004,64 TOTAL 4 791 273,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 910 Opérations patrimoniales 500 000,00 914 Transferts entre sections 21 000,00 914 Transferts entre sections 1 590 000,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 1 679 317,30
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 8 925 004,64 RECETTES : 8 560 590,30
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 1 329 080,61 001 Solde exécution invest. reporté 0,00
Restes à réaliser (total) 5 014 957,60 Restes à réaliser (total) 6 708 452,55
TOTAL 6 344 038,21 TOTAL 6 708 452,55 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 15 269 042,85 RECETTES 15 269 042,85 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 752 094,30 7 752 094,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 391 256,00 16 391 256,00
014 Atténuations de produits 930 000,00 930 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 084 438,76 4 084 438,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 870 000,00 0,00 870 000,00 67 Charges exceptionnelles 24 600,00 0,00 24 600,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 280 000,00 280 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 679 317,30 1 679 317,30
Dépenses de fonctionnement – Total 30 332 389,06 3 269 317,30 33 601 706,36
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 226 500,00 226 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 791 685,00 1 791 685,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 329 975,50 23 329 975,50
74 Dotations et participations 4 648 980,91 4 648 980,91
75 Autres produits de gestion courante 937 740,00 0,00 937 740,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 600,00 21 000,00 31 600,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 945 481,41 21 000,00 30 966 481,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 21 000,00 21 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 422 708,24 0,00 3 422 708,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 699 201,05 0,00 699 201,05
204 Subventions d'équipement versées 503 468,14 0,00 503 468,14 21 Immobilisations corporelles (6) 3 052 733,52 0,00 3 052 733,52 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 480 851,29 500 000,00 5 980 851,29 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 260 000,00 260 000,00
Dépenses d’investissement – Total 13 418 962,24 521 000,00 13 939 962,24
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 33 601 706,36 D002 0,00 33 601 706,36
Investissement B1 13 939 962,24 D001 1 329 080,61 15 269 042,85 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00
13 Subventions d'investissement 4 284 669,55 0,00 4 284 669,55
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 237 200,00 0,00 237 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 49 999,00 0,00 49 999,00
28 Amortissement des immobilisations 1 570 000,00 1 570 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 20 000,00 20 000,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 679 317,30 1 679 317,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 277 857,00 5 277 857,00
Recettes d’investissement – Total 11 499 725,55 3 769 317,30 15 269 042,85
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 30 966 481,41 R002 2 635 224,95 33 601 706,36
Investissement B2 15 269 042,85 R001 0,00 R1068 0,00 15 269 042,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 34 212 354,96 33 601 706,36 33 601 706,36
920 Services généraux admin. publiq. Locale 5 427 697,09 5 179 187,76 5 179 187,76
921 Sécurité et salubrité publiques 730 632,66 697 770,00 697 770,00
922 Enseignement - Formation 4 130 825,14 4 238 548,30 4 238 548,30
923 Culture 5 354 805,58 5 166 081,00 5 166 081,00
924 Sport et jeunesse 2 764 962,94 2 717 558,00 2 717 558,00
925 Interventions sociales et santé 975 000,00 1 001 000,00 1 001 000,00
926 Famille 2 284 237,36 2 466 775,00 2 466 775,00
927 Logement 312 846,36 327 000,00 327 000,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 6 510 766,63 6 428 669,00 6 428 669,00
929 Action économique 28 330,88 24 800,00 24 800,00
931 Opérations financières 1 003 000,00 875 000,00 875 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 901 825,00 930 000,00 930 000,00
934 Transferts entre sections (5) 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 74 247,37 280 000,00 280 000,00
939 Virement à la section d'investissement 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 33 601 706,36
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 32 316 334,68 30 966 481,41 30 966 481,41
920 Services généraux admin. publiq. Locale 430 189,30 372 990,00 372 990,00 921 Sécurité et salubrité publiques 110,00 110,00 110,00 922 Enseignement - Formation 816 405,84 865 090,00 865 090,00 923 Culture 899 619,00 906 740,00 906 740,00 924 Sport et jeunesse 197 494,28 182 300,00 182 300,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 926 Famille 1 181 763,98 1 181 402,91 1 181 402,91 927 Logement 514 982,22 544 200,00 544 200,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 1 436 377,70 519 173,00 519 173,00 929 Action économique 86 000,00 85 000,00 85 000,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 3 052 906,86 2 963 000,00 2 963 000,00 933 Impôts et taxes non affectées 23 594 485,50 23 325 475,50 23 325 475,50 934 Transferts entre sections 106 000,00 21 000,00 21 000,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 2 635 224,95
CUMUL 33 601 706,36
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0
DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 427 697,09 5 179 187,76 5 179 187,76
920-2 Administration générale 5 427 697,09 5 179 187,76 5 179 187,76 92020 Administration générale collectivité 4 507 680,40 4 254 188,76 4 254 188,76 92021 Assemblée locale 222 800,00 219 770,00 219 770,00 92022 Administration générale de l'état 102 931,28 104 780,00 104 780,00 92023 Information, communication, publicité 310 374,36 328 869,00 328 869,00 92024 Fêtes et cérémonies 161 054,41 145 000,00 145 000,00 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 65 470,00 59 600,00 59 600,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 57 386,64 66 980,00 66 980,00 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 430 189,30 372 990,00 372 990,00
920-2 Administration générale 430 189,30 372 990,00 372 990,00 92020 Administration générale collectivité 361 199,30 300 750,00 300 750,00 92022 Administration générale de l'état 35 490,00 37 740,00 37 740,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 33 500,00 34 500,00 34 500,00 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A1
DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 730 632,66 697 770,00 697 770,00
921-1 Sécurité intérieure 723 077,66 694 770,00 694 770,00 92110 Services communs 38 311,66 26 000,00 26 000,00 92112 Police municipale 652 120,00 635 970,00 635 970,00 92113 Pompiers, incendies et secours 32 646,00 32 800,00 32 800,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 7 555,00 3 000,00 3 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 110,00 110,00 110,00
921-1 Sécurité intérieure 110,00 110,00 110,00 92110 Services communs 0,00 0,00 0,00 92112 Police municipale 110,00 110,00 110,00 921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A2
DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 4 130 825,14 4 238 548,30 4 238 548,30
922-0 Services communs 687 270,34 713 305,00 713 305,00 922-1 Enseignement du premier degré 2 148 970,76 2 131 587,30 2 131 587,30 92211 Ecoles maternelles 1 411 142,11 1 406 077,00 1 406 077,00 92212 Ecoles primaires 671 347,70 650 860,30 650 860,30 92213 Classes regroupées 66 480,95 74 650,00 74 650,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 20 920,00 24 100,00 24 100,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 1 273 664,04 1 369 556,00 1 369 556,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 1 193 730,50 1 286 026,00 1 286 026,00 92252 Transports scolaires 52 492,59 51 000,00 51 000,00 92253 Sport scolaire 14 931,50 15 000,00 15 000,00 92254 Médecine scolaire 1 074,45 1 200,00 1 200,00 92255 Classes découverte, services annexes 11 435,00 16 330,00 16 330,00
RECETTES DE L’EXERCICE 816 405,84 865 090,00 865 090,00
922-0 Services communs 6 357,82 0,00 0,00 922-1 Enseignement du premier degré 19 746,48 21 500,00 21 500,00 92211 Ecoles maternelles 12 222,42 14 500,00 14 500,00 92212 Ecoles primaires 7 524,06 7 000,00 7 000,00 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 790 301,54 843 590,00 843 590,00 92251 Hébergement et restauration scolaire 790 301,54 843 590,00 843 590,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 354 805,58 5 166 081,00 5 166 081,00
923-0 Services communs 1 493 538,48 1 337 170,00 1 337 170,00 923-1 Expression artistique 1 338 164,41 1 290 151,00 1 290 151,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 1 333 364,41 1 285 351,00 1 285 351,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 4 800,00 4 800,00 4 800,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 860 174,24 890 890,00 890 890,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 639 595,05 668 200,00 668 200,00 92322 Musées 2 343,49 2 000,00 2 000,00 92323 Archives 218 235,70 220 690,00 220 690,00 923-3 Action culturelle 1 662 928,45 1 647 870,00 1 647 870,00
RECETTES DE L’EXERCICE 899 619,00 906 740,00 906 740,00
923-0 Services communs 30 000,00 31 500,00 31 500,00 923-1 Expression artistique 390 759,00 404 500,00 404 500,00 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 380 759,00 393 500,00 393 500,00 92312 Arts plastiques, activités artistiques 10 000,00 11 000,00 11 000,00 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 29 100,00 25 080,00 25 080,00 92321 Bibliothèques et médiathèques 29 100,00 25 080,00 25 080,00 923-3 Action culturelle 449 760,00 445 660,00 445 660,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A4
DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 764 962,94 2 717 558,00 2 717 558,00
924-0 Services communs 1 232 588,65 1 226 770,00 1 226 770,00 924-1 Sports 1 098 893,92 1 053 465,00 1 053 465,00 92411 Salles de sport, gymnases 668 856,61 638 770,00 638 770,00 92412 Stades 430 037,31 414 695,00 414 695,00 924-2 Jeunesse 433 480,37 437 323,00 437 323,00 92422 Autres activités pour les jeunes 345 300,43 348 162,00 348 162,00 92423 Colonies de vacances 88 179,94 89 161,00 89 161,00
RECETTES DE L’EXERCICE 197 494,28 182 300,00 182 300,00
924-0 Services communs 10 479,26 9 500,00 9 500,00 924-1 Sports 48 475,50 42 500,00 42 500,00 92411 Salles de sport, gymnases 48 475,50 42 500,00 42 500,00 92412 Stades 0,00 0,00 0,00 924-2 Jeunesse 138 539,52 130 300,00 130 300,00 92422 Autres activités pour les jeunes 67 024,60 58 800,00 58 800,00 92423 Colonies de vacances 71 514,92 71 500,00 71 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A5
DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 975 000,00 1 001 000,00 1 001 000,00
925-1 Santé 0,00 0,00 0,00
925-2 Interventions sociales 975 000,00 1 001 000,00 1 001 000,00 92520 Services communs 974 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 92521 Services à caractère social handicapés 1 000,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
925-1 Santé 0,00 0,00 0,00
925-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A6
DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 2 284 237,36 2 466 775,00 2 466 775,00
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 41 238,71 30 000,00 30 000,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 926-4 Crèches et garderies 2 242 998,65 2 436 775,00 2 436 775,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 181 763,98 1 181 402,91 1 181 402,91
926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 926-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 926-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 926-4 Crèches et garderies 1 181 763,98 1 181 402,91 1 181 402,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A7
DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 312 846,36 327 000,00 327 000,00
927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 927-1 Parc privé de la ville 312 846,36 327 000,00 327 000,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 514 982,22 544 200,00 544 200,00
927-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 927-1 Parc privé de la ville 514 982,22 544 200,00 544 200,00 927-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A8
DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 6 510 766,63 6 428 669,00 6 428 669,00
928-1 Services urbains 1 087 340,84 1 023 206,00 1 023 206,00 92810 Services communs 608 840,84 592 206,00 592 206,00 92812 Collecte et traitement ordures ménagères 97 500,00 33 000,00 33 000,00 92813 Propreté urbaine 0,00 108 750,00 108 750,00 92814 Eclairage public 335 000,00 240 750,00 240 750,00 92816 Autres réseaux et services divers 46 000,00 48 500,00 48 500,00 928-2 Aménagement urbain 5 307 095,79 5 268 814,00 5 268 814,00 92820 Services communs 1 905 439,00 1 927 327,00 1 927 327,00 92821 Equipements de voirie 206 590,00 199 650,00 199 650,00 92822 Voirie communale et routes 1 526 222,51 1 379 650,00 1 379 650,00 92823 Espaces verts urbains 1 642 272,95 1 734 537,00 1 734 537,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 26 571,33 27 650,00 27 650,00 928-3 Environnement 116 330,00 136 649,00 136 649,00 92830 Services communs 0,00 3 300,00 3 300,00 92832 Act° spécif. lutte contre la pollution 46 330,00 78 349,00 78 349,00 92833 Préservation du milieu naturel 70 000,00 55 000,00 55 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 1 436 377,70 519 173,00 519 173,00
928-1 Services urbains 344 869,00 335 000,00 335 000,00 92810 Services communs 6 580,00 0,00 0,00 92814 Eclairage public 217 289,00 220 000,00 220 000,00 92816 Autres réseaux et services divers 121 000,00 115 000,00 115 000,00 928-2 Aménagement urbain 1 028 229,70 165 207,00 165 207,00 92820 Services communs 118 500,00 136 832,00 136 832,00 92821 Equipements de voirie 0,00 0,00 0,00 92822 Voirie communale et routes 15 775,00 15 875,00 15 875,00 92823 Espaces verts urbains 18 500,00 12 500,00 12 500,00 92824 Autres opérations d'aménagement urbain 875 454,70 0,00 0,00 928-3 Environnement 63 279,00 18 966,00 18 966,00 92832 Act° spécif. lutte contre la pollution 26 715,00 15 666,00 15 666,00 92833 Préservation du milieu naturel 36 564,00 3 300,00 3 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A9
DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 28 330,88 24 800,00 24 800,00
929-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 929-1 Foires et marchés 28 330,88 24 800,00 24 800,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 86 000,00 85 000,00 85 000,00
929-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 929-1 Foires et marchés 86 000,00 85 000,00 85 000,00 929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 929-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 692 250,32 5 354 317,30 5 354 317,30
931 Opérations financières 1 003 000,00 875 000,00 875 000,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 901 825,00 930 000,00 930 000,00
934 Transferts entre sections 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 74 247,37 280 000,00 280 000,00
939 Virement à la section d'investissement 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30
RECETTES DE L’EXERCICE 26 753 392,36 26 309 475,50 26 309 475,50
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 3 052 906,86 2 963 000,00 2 963 000,00
933 Impôts et taxes non affectées 23 594 485,50 23 325 475,50 23 325 475,50
934 Transferts entre sections 106 000,00 21 000,00 21 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1
CHAPITRE 931 – Opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 003 000,00 875 000,00 875 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 5 000,00 5 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 999 054,25 910 000,00 910 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -29 054,25 -70 000,00 -70 000,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE
Pour information (5) : 66112 7622
Montant des ICNE de l’exercice 506 476,70 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 576 476,70 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -70 000,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-2
CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (5) 3 052 906,86 2 963 000,00 2 963 000,00
7411 Dotation forfaitaire 1 289 411,00 1 248 000,00 1 248 000,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 264 988,00 278 000,00 278 000,00 744 FCTVA 147 171,86 100 000,00 100 000,00 7461 DGD 9 145,00 0,00 0,00 748313 Dotat° de compensation de la TP 804 014,00 800 000,00 800 000,00 74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 1 000,00 1 000,00 74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 22 527,00 22 000,00 22 000,00 74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 511 697,00 510 000,00 510 000,00 7484 Dotation de recensement 3 953,00 4 000,00 4 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-3
CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 901 825,00 930 000,00 930 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 027,00 0,00 0,00 739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 899 798,00 930 000,00 930 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 23 594 485,50 23 325 475,50 23 325 475,50
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 140 226,00 12 300 000,00 12 300 000,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 68 189,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 8 468 577,50 8 468 577,50 8 468 577,50 73212 Dotation de solidarité communautaire 53 898,00 53 898,00 53 898,00 73221 FNGIR 1 563 595,00 1 563 000,00 1 563 000,00 7351 Taxe consommation finale d'électricité 300 000,00 340 000,00 340 000,00 7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 600 000,00 600 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
6688 Autres 29 623,27 0,00 0,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 112 170,47 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 754 409,53 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 445 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 20 000,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 106 000,00 21 000,00 21 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 000,00 21 000,00 21 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 791 Transferts charges de gestion courante 87 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-5
CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 935.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 935. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
74 247,37 280 000,00 280 000,00
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 18 557 061,97 8 925 004,64 8 925 004,64
900 Services généraux administrat° publiques 1 219 318,97 617 322,20 617 322,20
901 Sécurité et salubrité publiques 177 193,20 375 000,00 375 000,00
902 Enseignement - Formation 1 747 819,71 802 177,80 802 177,80
903 Culture 1 336 121,91 75 000,00 75 000,00
904 Sport et jeunesse 219 064,00 362 300,00 362 300,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 397 882,84 9 000,00 9 000,00
907 Logement 82 978,11 48 000,00 48 000,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 9 628 351,73 2 432 496,40 2 432 496,40
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 3 090 000,00 3 422 708,24 3 422 708,24
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 52 331,50 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 106 000,00 21 000,00 21 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 260 000,00 260 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 5 014 957,60
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 1 329 080,61
CUMUL 15 269 042,85
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 19 030 103,64 8 560 590,30 8 560 590,30
900 Services généraux administrat° publiques 229 128,40 61 100,00 61 100,00
901 Sécurité et salubrité publiques 71 836,23 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 442 782,01 124 278,00 124 278,00
903 Culture 823 880,06 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 377 063,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 196 200,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 225 267,52 539 696,00 539 696,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 4 444 935,00 132 199,00 132 199,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 1 247 976,47 1 080 000,00 1 080 000,00
913 Taxes non affectées. 500 000,00 700 000,00 700 000,00
914 Transferts entre sections (5) 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30
95 Produits des cessions d'immobilisations 3 257 857,00 2 154 000,00 2 154 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 6 708 452,55
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 0,00
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00
CUMUL 15 269 042,85
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0
DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 219 318,97 617 322,20 617 322,20
900-2 Administration générale 1 219 318,97 617 322,20 617 322,20 90020 Administration générale collectivité 957 166,32 607 322,20 607 322,20 90022 Administration générale de l'état 6 511,20 1 000,00 1 000,00 90025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 150 000,00 0,00 0,00 90026 Cimetières et pompes funèbres 105 641,45 9 000,00 9 000,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 229 128,40 61 100,00 61 100,00
900-2 Administration générale 229 128,40 61 100,00 61 100,00 90020 Administration générale collectivité 229 128,40 61 100,00 61 100,00 900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B1
DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 177 193,20 375 000,00 375 000,00
901-1 Sécurité intérieure 177 193,20 375 000,00 375 000,00 90110 Services communs 123 444,11 355 000,00 355 000,00 90112 Police municipale 1 611,60 0,00 0,00 90113 Pompiers, incendies et secours 52 137,49 20 000,00 20 000,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 71 836,23 0,00 0,00
901-1 Sécurité intérieure 71 836,23 0,00 0,00 90110 Services communs 71 081,23 0,00 0,00 90112 Police municipale 755,00 0,00 0,00 901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B2
DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 747 819,71 802 177,80 802 177,80
902-0 Services communs 14 444,60 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 1 728 012,00 801 177,80 801 177,80 90211 Ecoles maternelles 1 369 098,69 439 943,40 439 943,40 90212 Ecoles primaires 358 913,31 361 234,40 361 234,40 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 5 363,11 1 000,00 1 000,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 5 363,11 1 000,00 1 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 442 782,01 124 278,00 124 278,00
902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 902-1 Enseignement du premier degré 440 642,01 124 278,00 124 278,00 90211 Ecoles maternelles 323 410,51 124 278,00 124 278,00 90212 Ecoles primaires 117 231,50 0,00 0,00 902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 902-5 Services annexes de l'enseignement 2 140,00 0,00 0,00 90251 Hébergement et restauration scolaire 2 140,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 1 336 121,91 75 000,00 75 000,00
903-0 Services communs 9 263,03 70 000,00 70 000,00 903-1 Expression artistique 1 193 733,95 5 000,00 5 000,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 1 193 733,95 5 000,00 5 000,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 8 007,91 0,00 0,00 90321 Bibliothèques et médiathèques 4 330,15 0,00 0,00 90322 Musées 3 677,76 0,00 0,00 903-3 Action culturelle 125 117,02 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 823 880,06 0,00 0,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 823 483,80 0,00 0,00 90311 Expression musicale, lyrique et choré. 823 483,80 0,00 0,00 903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 396,26 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B4
DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 219 064,00 362 300,00 362 300,00
904-0 Services communs 60 348,55 90 000,00 90 000,00 904-1 Sports 111 986,55 272 300,00 272 300,00 90411 Salles de sport, gymnases 13 639,62 12 300,00 12 300,00 90412 Stades 98 346,93 260 000,00 260 000,00 904-2 Jeunesse 46 728,90 0,00 0,00 90422 Autres activités pour les jeunes 46 728,90 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 377 063,00 0,00 0,00
904-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 904-1 Sports 377 063,00 0,00 0,00 90411 Salles de sport, gymnases 20 000,00 0,00 0,00 90412 Stades 357 063,00 0,00 0,00 904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B5
DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
905-1 Santé 0,00 0,00 0,00
905-2 Interventions sociales 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B6
DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 397 882,84 9 000,00 9 000,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 61 456,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 336 426,84 9 000,00 9 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 196 200,00 0,00 0,00
906-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 906-4 Crèches et garderies 196 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B7
DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 82 978,11 48 000,00 48 000,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 907-1 Parc privé de la ville 82 978,11 48 000,00 48 000,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
907-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B8
DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 9 628 351,73 2 432 496,40 2 432 496,40
908-1 Services urbains 222 944,66 15 000,00 15 000,00 90810 Services communs 222 944,66 15 000,00 15 000,00 908-2 Aménagement urbain 9 235 688,12 2 417 496,40 2 417 496,40 90820 Services communs 133 185,31 20 000,00 20 000,00 90821 Equipements de voirie 1 017 731,91 129 318,40 129 318,40 90822 Voirie communale et routes 4 665 006,81 1 341 000,00 1 341 000,00 90823 Espaces verts urbains 518 846,09 65 000,00 65 000,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 2 900 918,00 862 178,00 862 178,00 908-3 Environnement 169 718,95 0,00 0,00 90833 Préservation du milieu naturel 169 718,95 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 3 225 267,52 539 696,00 539 696,00
908-1 Services urbains 216 000,00 0,00 0,00 90810 Services communs 216 000,00 0,00 0,00 908-2 Aménagement urbain 2 922 267,52 539 696,00 539 696,00 90820 Services communs 28 720,00 0,00 0,00 90821 Equipements de voirie 499 000,00 12 191,00 12 191,00 90822 Voirie communale et routes 1 910 754,52 527 505,00 527 505,00 90823 Espaces verts urbains 229 247,00 0,00 0,00 90824 Autres opérations d'aménagement urbain 254 546,00 0,00 0,00 908-3 Environnement 87 000,00 0,00 0,00 90833 Préservation du milieu naturel 87 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B9
DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 909-5 Aides au tourisme 0,00 0,00 0,00 909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 748 331,50 4 203 708,24 4 203 708,24
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 3 090 000,00 3 422 708,24 3 422 708,24
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 52 331,50 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 106 000,00 21 000,00 21 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 260 000,00 260 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE 14 883 599,37 7 835 516,30 7 835 516,30
910 Opérations patrimoniales 500 000,00 500 000,00 500 000,00
911 Dettes et autres opérations financières 4 444 935,00 132 199,00 132 199,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 467 629,42 1 080 000,00 1 080 000,00
913 Taxes non affectées. 500 000,00 700 000,00 700 000,00
914 Transferts entre sections 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30
95 Produits des cessions d'immobilisations 3 257 857,00 2 154 000,00 2 154 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0
CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales
(Intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2031 Frais d'études 476 329,10 480 000,00 480 000,00 2033 Frais d'insertion 4 860,00 20 000,00 20 000,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 810,90 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-1
CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 3 090 000,00 3 422 708,24 3 422 708,24
1641 Emprunts en euros 2 948 000,00 3 319 808,24 3 319 808,24 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 26 200,00 26 200,00 26 200,00 16873 Dettes - Départements 13 800,00 13 700,00 13 700,00 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 62 000,00 62 000,00 62 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 39 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 4 444 935,00 132 199,00 132 199,00
1641 Emprunts en euros 4 150 000,00 81 200,00 81 200,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 0,00 0,00 274 Prêts 52 223,00 49 999,00 49 999,00 2764 Créances sur personnes de droit privé 236 712,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-2
CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 2 467 629,42 1 080 000,00 1 080 000,00
10222 FCTVA 1 059 142,47 950 000,00 950 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 219 652,95 0,00 0,00 1342 Amendes de police non transférable 188 834,00 130 000,00 130 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-3
CHAPITRE 913 – Taxes non affectées (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 52 331,50 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 52 331,50 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 500 000,00 700 000,00 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 700 000,00 700 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 106 000,00 21 000,00 21 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 19 000,00 21 000,00 21 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 12 000,00 12 300,00 12 300,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 600,00 600,00 600,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 400,00 2 400,00 2 400,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 5 800,00 5 700,00 5 700,00
13918 Autres subventions d'équipement 200,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 87 000,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 87 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 2 361 203,27 1 590 000,00 1 590 000,00
1641 Emprunts en euros 29 623,26 0,00 0,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,01 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 754 409,53 0,00 0,00 2111 Terrains nus 23 263,72 0,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 2 264,51 0,00 0,00 2138 Autres constructions 86 642,24 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation des document 27 000,00 53 000,00 53 000,00 28031 Frais d'études 6 900,00 6 100,00 6 100,00 28033 Frais d'insertion 100,00 100,00 100,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 43 100,00 43 000,00 43 000,00 28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 31 000,00 62 000,00 62 000,00 28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 13 000,00 13 000,00 13 000,00 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 50 100,00 50 800,00 50 800,00 280422 Privé : Bâtiments, installations 272 200,00 290 000,00 290 000,00 28051 Concessions et droits similaires 60 500,00 62 000,00 62 000,00 28132 Immeubles de rapport 150 100,00 154 000,00 154 000,00 281571 Matériel roulant 39 000,00 39 000,00 39 000,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 52 500,00 58 000,00 58 000,00 28158 Autres installat°, matériel et outillage 114 000,00 99 000,00 99 000,00 28182 Matériel de transport 71 500,00 78 000,00 78 000,00 28183 Matériel de bureau et informatique 120 000,00 168 000,00 168 000,00 28184 Mobilier 89 000,00 79 000,00 79 000,00 28188 Autres immo. corporelles 305 000,00 315 000,00 315 000,00 4812 Frais d'acquisition des immobilisations 20 000,00 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 55
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 260 000,00 260 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
1 351 974,68 1 679 317,30 1 679 317,30
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
3 257 857,00 2 154 000,00 2 154 000,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 5 179 187,76 697 770,00 4 238 548,30 5 166 081,00
011 Charges à caractère général 1 830 820,00 83 130,00 1 205 378,30 1 468 011,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 942 379,00 605 840,00 2 961 790,00 2 602 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390 988,76 8 800,00 71 380,00 1 086 270,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 9 600,00
RECETTES DE l’EXERCICE 372 990,00 110,00 865 090,00 906 740,00
013 Atténuations de charges 135 500,00 0,00 26 500,00 36 500,00
70 Produits des services, du domaine, vente 46 000,00 110,00 712 000,00 407 900,00
73 Impôts et taxes 4 500,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 175 090,00 0,00 126 590,00 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1 900,00 0,00 0,00 27 340,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 5 179 187,76 697 770,00 4 238 548,30 5 166 081,00
RECETTES TOTALES 372 990,00 110,00 865 090,00 906 740,00
SOLDE CUMULE -4 806 197,76 -697 660,00 -3 373 458,30 -4 259 341,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
2 717 558,00 1 001 000,00 2 466 775,00 327 000,00 6 428 669,00 24 800,00 28 247 389,06
734 752,00 0,00 261 304,00 323 000,00 1 815 899,00 24 800,00 7 747 094,30
1 203 806,00 0,00 1 555 471,00 0,00 4 519 770,00 0,00 16 391 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 000,00 1 001 000,00 650 000,00 4 000,00 93 000,00 0,00 4 084 438,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 600,00
182 300,00 0,00 1 181 402,91 544 200,00 519 173,00 85 000,00 4 657 005,91
1 000,00 0,00 13 000,00 0,00 14 000,00 0,00 226 500,00
172 300,00 0,00 261 000,00 24 200,00 83 175,00 85 000,00 1 791 685,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7 500,00 0,00 906 802,91 0,00 34 998,00 0,00 1 685 980,91
1 500,00 0,00 0,00 520 000,00 387 000,00 0,00 937 740,00
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 717 558,00 1 001 000,00 2 466 775,00 327 000,00 6 428 669,00 24 800,00 28 247 389,06
182 300,00 0,00 1 181 402,91 544 200,00 519 173,00 85 000,00 4 657 005,91
-2 535 258,00 -1 001 000,00 -1 285 372,09 217 200,00 -5 909 496,00 60 200,00 -23 590 383,15 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
920-2 Administration générale
920-20
Administration générale
collectivité
920-21
Assemblée locale
920-22
Administration générale de l'état
DEPENSES TOTALES 4 254 188,76 219 770,00 104 780,00
011 Charges à caractère général 1 467 860,00 0,00 3 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 659 710,00 0,00 101 080,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 111 618,76 219 770,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 300 750,00 0,00 37 740,00
013 Atténuations de charges 135 500,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 139 250,00 0,00 35 840,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 900,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales
920-2 Administration générale 920-3
Justice
920-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
920 920-23
Information,
communication,
publicité
920-24
Fêtes et
cérémonies
920-25
Aides assoc. (non
classées ailleurs)
920-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
920-2
920-41
Subvention globale
920-48
Autres act°
coopération
décentralisée
328 869,00 145 000,00 59 600,00 66 980,00 5 179 187,76 0,00 0,00 0,00 5 179 187,76
189 160,00 145 000,00 0,00 25 100,00 1 830 820,00 0,00 0,00 0,00 1 830 820,00
139 709,00 0,00 0,00 41 880,00 2 942 379,00 0,00 0,00 0,00 2 942 379,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 59 600,00 0,00 390 988,76 0,00 0,00 0,00 390 988,76
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 34 500,00 372 990,00 0,00 0,00 0,00 372 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00 0,00 0,00 0,00 135 500,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 175 090,00 0,00 0,00 0,00 175 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
921-1 Sécurité intérieure
921-10
Services communs
921-11
Police nationale
921-12
Police municipale
921-13
Pompiers, incendies
et secours
921-14
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES 26 000,00 0,00 635 970,00 32 800,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 000,00 0,00 29 130,00 25 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 605 840,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 7 800,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques
921-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
921
Sous-total
921-1
694 770,00 3 000,00 697 770,00
80 130,00 3 000,00 83 130,00
605 840,00 0,00 605 840,00
0,00 0,00 0,00
8 800,00 0,00 8 800,00
0,00 0,00 0,00
110,00 0,00 110,00
0,00 0,00 0,00
110,00 0,00 110,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
922-0
Services communs
922-1 Enseignement du premier degré
922-11
Ecoles maternelles
922-12
Ecoles primaires
922-13
Classes regroupées
Sous-total
922-1
DEPENSES TOTALES 713 305,00 1 406 077,00 650 860,30 74 650,00 2 131 587,30
011 Charges à caractère général 27 855,00 327 527,00 324 630,30 64 850,00 717 007,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 685 450,00 1 078 200,00 321 630,00 0,00 1 399 830,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350,00 4 600,00 9 800,00 14 750,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 14 500,00 7 000,00 0,00 21 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 13 500,00 7 000,00 0,00 20 500,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation
922-2
Enseignement du
deuxième degré
922-3
Enseignement
supérieur
922-4
Formation
continue
922-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
922 922-51
Hébergement et
restauration
scolaire
922-52
Transports
scolaires
922-53
Sport scolaire
922-54
Médecine
scolaire
922-55
Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
922-5
24 100,00 0,00 0,00 1 286 026,00 51 000,00 15 000,00 1 200,00 16 330,00 1 369 556,00 4 238 548,30
0,00 0,00 0,00 409 516,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 460 516,00 1 205 378,30
0,00 0,00 0,00 876 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 510,00 2 961 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 200,00 16 330,00 32 530,00 71 380,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 843 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 590,00 865 090,00
0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 26 500,00
0,00 0,00 0,00 712 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 712 000,00 712 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 125 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 590,00 126 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES 1 337 170,00 1 285 351,00 4 800,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 720,00 103 351,00 4 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 287 450,00 1 182 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 037 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 31 500,00 393 500,00 11 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 31 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 320 500,00 11 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
1 290 151,00 668 200,00 2 000,00 220 690,00 0,00 890 890,00 1 647 870,00 5 166 081,00
108 151,00 106 600,00 2 000,00 6 400,00 0,00 115 000,00 1 232 140,00 1 468 011,00
1 182 000,00 561 600,00 0,00 214 290,00 0,00 775 890,00 356 860,00 2 602 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 270,00 1 086 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 9 600,00
404 500,00 25 080,00 0,00 0,00 0,00 25 080,00 445 660,00 906 740,00
2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 36 500,00
331 500,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 57 400,00 407 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 362 000,00 435 000,00
0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 26 260,00 27 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
924-0
Services communs
924-1 Sports
924-11
Salles de sport,
gymnases
924-12
Stades
924-13
Piscines
924-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES TOTALES 1 226 770,00 638 770,00 414 695,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 190,00 191 040,00 195 915,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 400 580,00 447 730,00 218 780,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 779 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 9 500,00 42 500,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 000,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse
924-2 Jeunesse Total de
la fonction
924
924-15
Manifestations sportives
Sous-total
924-1
924-21
Centres de loisirs
924-22
Autres activités pour les
jeunes
924-23
Colonies de vacances
Sous-total
924-2
0,00 1 053 465,00 0,00 348 162,00 89 161,00 437 323,00 2 717 558,00
0,00 386 955,00 0,00 220 352,00 80 255,00 300 607,00 734 752,00
0,00 666 510,00 0,00 127 810,00 8 906,00 136 716,00 1 203 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 42 500,00 0,00 58 800,00 71 500,00 130 300,00 182 300,00
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 41 500,00 0,00 51 300,00 71 500,00 122 800,00 172 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
925-1 Santé 925-2 Interventions sociales
925-10
Services communs
925-11
Dispensaires,
établissements
sanitaires
925-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
925-1
925-20
Services communs
925-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé
925-2 Interventions sociales Total de la
fonction
925
925-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
925-23
Act° pour personnes en difficulté
925-24
Autres services
Sous-total
925-2
0,00 0,00 0,00 1 001 000,00 1 001 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 001 000,00 1 001 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
926-0
Services communs
926-1
Services en faveur
des personnes
âgées
926-2
Actions en faveur de
la maternité
926-3
Aides à la famille
926-4
Crèches et garderies
TOTAL
de la
fonction
926
DEPENSES TOTALES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2 436 775,00 2 466 775,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 000,00 0,00 0,00 231 304,00 261 304,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555 471,00 1 555 471,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 402,91 1 181 402,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00 261 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 906 802,91 906 802,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
927-0
Services communs
927-1
Parc privé de la ville
927-2
Aide au secteur locatif
927-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL
de la
fonction
927
DEPENSES TOTALES 0,00 327 000,00 0,00 0,00 327 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 323 000,00 0,00 0,00 323 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 544 200,00 0,00 0,00 544 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 24 200,00 0,00 0,00 24 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 520 000,00 0,00 0,00 520 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
928 -1 Services urbains
928-10
Services
communs
928-11
Eau et
assainissement
928-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
928-13
Propreté urbaine
928-14
Eclairage public
928-15
Transports
urbains
928-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES TOTALES 592 206,00 0,00 33 000,00 108 750,00 240 750,00 0,00 48 500,00
011 Charges à caractère général 242 050,00 0,00 0,00 108 750,00 240 750,00 0,00 48 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 350 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 115 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 47 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement
928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
928
928-20
Services
communs
928-21
Equipements de
voirie
928-22
Voirie
communale et
routes
928-23
Espaces verts
urbains
928-24
Autres opérations
d'aménagement
urbain
928-30
Services
communs
928-31
Aménagement
des eaux
928-32
Act° spécif. lutte
contre la
pollution
928-33
Préservation du
milieu naturel
1 927 327,00 199 650,00 1 379 650,00 1 734 537,00 27 650,00 3 300,00 0,00 78 349,00 55 000,00 6 428 669,00
5 500,00 199 650,00 419 050,00 447 350,00 27 650,00 3 300,00 0,00 48 349,00 25 000,00 1 815 899,00
1 921 827,00 0,00 960 600,00 1 287 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 519 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 832,00 0,00 15 875,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 15 666,00 3 300,00 519 173,00
5 000,00 0,00 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 83 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 832,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 15 666,00 0,00 34 998,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
929-0
Interventions
économiques
929-1
Foires et marchés
929-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
929-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
929-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES TOTALES 0,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique
929-5
Aides au tourisme
929-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
929
0,00 0,00 24 800,00
0,00 0,00 24 800,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 617 322,20 375 000,00 802 177,80 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 179 533,00 355 000,00 103 167,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 404 789,20 20 000,00 699 010,80 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 61 100,00 0,00 124 278,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 100,00 0,00 124 278,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 489 588,99 38 098,63 647 941,89 68 463,03
RECETTES 200 128,40 0,00 332 890,10 651 483,80
SOLDE -289 460,59 -38 098,63 -315 051,79 583 020,77
DEPENSES TOTALES 1 106 911,19 413 098,63 1 450 119,69 143 463,03
RECETTES TOTALES 261 228,40 0,00 457 168,10 651 483,80
SOLDE CUMULE -845 682,79 -413 098,63 -992 951,59 508 020,77
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
362 300,00 0,00 9 000,00 48 000,00 2 432 496,40 0,00 4 721 296,40
0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 268 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 462 178,00 0,00 462 178,00
102 300,00 0,00 9 000,00 0,00 509 318,40 0,00 1 333 318,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
260 000,00 0,00 0,00 48 000,00 1 226 000,00 0,00 2 657 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00 0,00 725 074,00
0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00 0,00 725 074,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 467,71 0,00 44 567,57 68 256,82 3 559 572,96 0,00 5 014 957,60
0,00 0,00 164 917,65 0,00 2 080 175,60 0,00 3 429 595,55
-98 467,71 0,00 120 350,08 -68 256,82 -1 479 397,36 0,00 -1 585 362,05
460 767,71 0,00 53 567,57 116 256,82 5 992 069,36 0,00 9 736 254,00
0,00 0,00 164 917,65 0,00 2 619 871,60 0,00 4 154 669,55
-460 767,71 0,00 111 350,08 -116 256,82 -3 372 197,76 0,00 -5 581 584,45 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
Comptes
par nature
LIBELLE
900-2 Administration générale
900-20
Administration générale
collectivité
900-21
Assemblée locale
900-22
Administration générale de l'état
DEPENSES DE L’EXERCICE 607 322,20 0,00 1 000,00
20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 533,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 395 789,20 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 61 100,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 61 100,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 900 – Services généraux des administrations publiques locales
900-2 Administration générale 900-3
Justice
900-4
Coopérat° décentralisée, act° européenne
TOTAL
DE LA FONCTION
900 900-23
Information,
communication,
publicité
900-24
Fêtes et
cérémonies
900-25
Aides assoc. (non
classées ailleurs)
900-26
Cimetières et
pompes funèbres
Sous-Total
900-2
900-41
Subvention globale
900-48
Autres actions
coopération
décentralisée
0,00 0,00 0,00 9 000,00 617 322,20 0,00 0,00 0,00 617 322,20
0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 179 533,00 0,00 0,00 0,00 179 533,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 000,00 404 789,20 0,00 0,00 0,00 404 789,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00 0,00 0,00 0,00 61 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
Comptes
par nature
LIBELLE
901-1 Sécurité intérieure
901-10 901-11
Sécurité intérieure
901-12
Hygiène et salubrité
publique
901-13 901-14
DEPENSES DE L’EXERCICE 355 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 355 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 901 – Sécurité et salubrité publiques
901-2
Hygiène et salubrité publique
TOTAL
DE LA FONCTION
901
Sous-total
901-1
375 000,00 0,00 375 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
355 000,00 0,00 355 000,00
0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
Comptes
par nature
LIBELLE
902-0
Services communs
902-1 Enseignement du premier degré
902-11
Ecoles maternelles
902-12
Ecoles primaires
902-13
Classes regroupées
Sous-total
902-1
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 439 943,40 361 234,40 0,00 801 177,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 167,00 50 000,00 0,00 102 167,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 387 776,40 311 234,40 0,00 699 010,80
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 124 278,00 0,00 0,00 124 278,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 124 278,00 0,00 0,00 124 278,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 902 – Enseignement - Formation
902-2
Enseignement du
deuxième degré
902-3
Enseignement
supérieur
902-4
Formation
continue
902-5
Services annexes de l'enseignement
TOTAL
de la fonction
902 902-51
Hébergement et
restauration
scolaire
902-52
Transports
scolaires
902-53
Sport scolaire
902-54
Médecine
scolaire
902-55
Classes
découverte,
services annexes
Sous-total
902-5
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 802 177,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 103 167,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 010,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 70 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
Comptes
par nature
LIBELLE
904-0
Services communs
904-1 Sports
904-11
Salles de sport,
gymnases
904-12
Stades
904-13
Piscines
904-14
Autres équipements
sportifs ou de loisir
DEPENSES DE L’EXERCICE 90 000,00 12 300,00 260 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 904 – Sport et jeunesse
904-2 Jeunesse Total de
la fonction
904
904-15
Manifestations sportives
Sous-total
904-1
904-21
Centres de loisirs
904-22
Autres activités pour les
jeunes
904-23
Colonies de vacances
Sous-total
904-2
0,00 272 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
Comptes
par nature
LIBELLE
905-1 Santé 905-2 Interventions sociales
905-10
Services communs
905-11
Dispensaires et
établissemts
sanitaires
905-12
Actions de
prévention sanitaire
Sous-total
905-1
905-20
Services communs
905-21
Services à caractère
social handicapés
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 905 – Interventions sociales et santé
905-2 Interventions sociales Total de la
fonction
905
905-22
Act° pour l'enfance et l'adolescence
905-23
Act° pour personnes en difficulté
905-24
Autres services
Sous-total
905-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille
Comptes
par nature
LIBELLE
906-0
Services communs
906-1
Services en faveur
des personnes
âgées
906-2
Actions en faveur de
la maternité
906-3
Aides à la famille
906-4
Crèches et garderies
TOTAL
de la
fonction
906
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement
Comptes
par nature
LIBELLE
907-0
Services communs
907-1
Parc privé de la ville
907-2
Aide au secteur locatif
907-3
Aides à l'accession à la
propriété
TOTAL
de la
fonction
907
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
Comptes
par
nature
LIBELLE
908 -1 Services urbains
908-10
Services
communs
908-11
Eau et
assainissement
908-12
Collecte et
traitement ordures
ménagères
908-13
Propreté urbaine
908-14
Eclairage public
908-15
Transports
urbains
908-16
Autres réseaux et
services divers
DEPENSES DE L’EXERCICE 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 908 – Aménagement et services urbains, environnement
908-2 Aménagement urbain 908-3 Environnement TOTAL
de la
fonction
908
908-20
Services
communs
908-21
Equipements de
voirie
908-22
Voirie
communale et
routes
908-23
Espaces verts
urbains
908-24
Autres opérations
d'aménagement
urbain
908-30
Services
communs
908-31
Aménagement
des eaux
908-32
Act° spécif. lutte
contre la
pollution
908-33
Préservation du
milieu naturel
20 000,00 129 318,40 1 341 000,00 65 000,00 862 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432 496,40
20 000,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 462 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 178,00
0,00 54 318,40 0,00 65 000,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 318,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 75 000,00 1 126 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 191,00 527 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00
0,00 12 191,00 527 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
Comptes
par nature
LIBELLE
909-0
Interventions
économiques
909-1
Foires et marchés
909-2
Aides à l'agriculture et
aux industries
909-3
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
909-4
Aides commerce, services
marchands
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 909 – Action économique
909-5
Aides au tourisme
909-6
Aides aux services publics
TOTAL
DE LA
FONCTION
909
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CE Contrat 9619513045 11/07/2019 2 000 000,00 4 700 000,00 1 078,00 4 700 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 000 000,00 4 700 000,00 1 078,00 4 700 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
45 146 440,98
1641 Emprunts en euros (total) 45 146 440,98
319/000484931 Crédit Mutuel 26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F 4,790 4,790 EUR A P O A-1
320/000200051 Crédit Mutuel 26/08/2003 30/09/2003 30/09/2004 300 000,00 F 4,790 4,790 EUR A P O A-1
331/200051-02 Crédit Mutuel 28/12/2005 31/12/2005 31/03/2006 2 000 000,00 F 3,350 3,393 EUR T P O A-1
335/MPH274976EUR Dexia Crédit Local 01/06/2007 01/06/2007 01/05/2008 10 088 563,97 C USD/CHF 3,680 4,740 EUR A P O F-6
339/00020005103 Crédit Mutuel 05/12/2008 15/12/2008 30/11/2009 3 000 000,00 V IND CREDMUT 4,950 4,310 EUR A C O A-1
340/1129253 Caisse Dépôts et
Consignations
22/12/2008 30/06/2009 01/02/2010 3 000 000,00 F 4,430 4,430 EUR A P O A-1
341/MON270261EUR CAFFIL / SFIL 18/06/2010 26/08/2010 01/12/2010 128 187,50 F 2,140 2,157 EUR T P O A-1
342/MON270262EUR CAFFIL / SFIL 18/06/2010 26/08/2010 01/12/2010 178 500,00 F 2,140 2,158 EUR T P O A-1
343/MON272366EUR CAFFIL / SFIL 17/09/2010 31/10/2010 01/03/2011 32 107,00 F 1,710 1,721 EUR T P O A-1
344/MON272365EUR CAFFIL / SFIL 17/09/2010 31/10/2010 01/03/2011 60 700,00 F 1,710 1,721 EUR T P O A-1
345/8961097 Caisse d'Epargne 30/11/2011 30/12/2011 01/06/2013 3 000 000,00 F 4,560 4,574 EUR A P O A-1
346/1210800 Caisse Dépôts et
Consignations
20/12/2011 30/04/2012 01/02/2013 3 100 000,00 F 4,510 4,515 EUR A P O A-1
349/MON281622EUR CAFFIL / SFIL 13/12/2013 01/02/2014 01/08/2014 4 821 266,61 F 3,900 3,962 EUR A P O A-1
350/MON281621EUR CAFFIL / SFIL 13/12/2013 01/02/2014 01/02/2015 5 137 115,90 F 4,690 4,758 EUR A P O A-1
353/9484231 Caisse d'Epargne 18/12/2014 30/01/2015 31/01/2016 2 000 000,00 F 2,510 2,522 EUR A C O A-1
356/00020005104 Crédit Mutuel 06/12/2016 14/12/2016 31/03/2018 2 000 000,00 F 0,900 0,914 EUR A C O A-1
357/00020005105 Crédit Mutuel 20/12/2017 21/12/2017 31/12/2018 2 000 000,00 F 1,100 0,000 EUR A P O A-1
359/00048493102 Caisse Fédérale de Crédit
Mut
28/12/2018 31/03/2019 31/03/2020 2 000 000,00 V EURIBOR12M 0,910 0,000 EUR A P O A-1
360/5839176 Caisse d'Epargne 29/11/2019 23/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F 0,720 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 99
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 657 203,00
1681 Autres emprunts (total) 261 150,00
347/201000425 C.A.F. 25/07/2011 27/11/2012 01/07/2013 75 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
348/201100202 C.A.F. 12/03/2012 12/08/2013 01/01/2014 75 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
352/201400111 C.A.F. 30/07/2014 23/08/2016 01/07/2017 43 750,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
354/201100509 C.A.F. 12/03/2012 11/08/2015 01/01/2016 29 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
355/201400111 C.A.F. 20/08/2015 29/11/2017 01/07/2018 33 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
358/ C.A.F. 31/12/2018 01/10/2019 01/01/2020 5 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 1 396 053,00
328/2005 1284 B1 CARSAT (EX CRAMAM) 22/08/2005 30/08/2005 01/12/2006 216 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
329/50539 Département du Haut-Rhin 06/07/2005 16/09/2005 30/06/2008 272 250,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
333/04501168019 CARSAT (EX CRAMAM) 15/02/2005 29/09/2006 31/10/2007 435 603,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
334/00 680 297 02 RSI 03/01/2005 03/02/2007 05/02/2010 66 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
338/AS543 RSI 23/09/2005 01/08/2008 15/04/2011 82 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
351/ACTE 20 03 2014 Association Notre Dame de la
P
20/03/2014 20/03/2014 31/03/2014 324 000,00 F 0,000 0,253 EUR A C N A-1 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 46 803 643,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 714 922,47 3 311 840,37 867 757,17 0,00 501 300,31
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 714 922,47 3 311 840,37 867 757,17 0,00 501 300,31
319/000484931 N 0,00 A-1 191 134,39 13,74 F 4,790 9 895,43 9 155,34 0,00 2 170,34
320/000200051 N 0,00 A-1 191 134,39 13,74 F 4,790 9 895,43 9 155,34 0,00 2 170,34
331/200051-02 N 0,00 A-1 166 669,08 1,00 F 3,350 166 669,08 3 504,16 0,00 0,00
335/MPH274976EUR N 0,00 F-6 5 795 486,64 9,32 C USD/CHF 5,010 460 767,72 295 193,11 0,00 179 901,60
339/00020005103 N 0,00 A-1 800 000,00 3,91 V IND CREDMUT 2,950 200 000,00 23 600,00 0,00 1 475,00
340/1129253 N 0,00 A-1 1 222 792,35 4,08 F 4,430 223 829,05 54 169,70 0,00 40 443,30
341/MON270261EUR N 0,00 A-1 54 039,68 5,66 F 2,140 8 928,20 1 085,12 0,00 77,77
342/MON270262EUR N 0,00 A-1 75 249,68 5,66 F 2,140 12 432,46 1 511,02 0,00 108,29
343/MON272366EUR N 0,00 A-1 13 836,19 5,91 F 1,710 2 208,76 222,48 0,00 16,02
344/MON272365EUR N 0,00 A-1 26 157,88 5,91 F 1,710 4 175,79 420,61 0,00 30,28
345/8961097 N 0,00 A-1 1 845 585,56 7,41 F 4,560 196 336,20 84 158,70 0,00 43 661,13
346/1210800 N 0,00 A-1 1 904 451,99 7,08 F 4,510 202 960,51 85 890,78 0,00 70 129,34
349/MON281622EUR N 0,00 A-1 1 847 191,05 2,58 F 3,900 585 944,84 73 241,13 0,00 20 641,38
350/MON281621EUR N 0,00 A-1 2 495 949,36 9,08 F 4,690 610 042,91 118 685,86 0,00 82 179,78
353/9484231 N 0,00 A-1 1 600 000,00 15,07 F 2,510 100 000,00 40 160,00 0,00 34 512,50
356/00020005104 N 0,00 A-1 1 733 333,34 12,24 F 0,900 133 333,33 15 600,00 0,00 10 800,00
357/00020005105 N 0,00 A-1 1 751 910,89 12,99 F 1,100 126 042,22 19 323,82 0,00 0,00
359/00048493102 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,23 V EURIBOR12M 0,910 125 045,11 18 200,00 0,00 12 796,57
360/5839176 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,97 F 0,720 133 333,33 14 480,00 0,00 186,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 709 034,70 101 367,16 388,99 0,00 291,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00 132 165,00 26 115,00 0,00 0,00 0,00
347/201000425 N 0,00 A-1 22 500,00 2,49 F 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
348/201100202 N 0,00 A-1 30 000,00 3,00 F 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
352/201400111 N 0,00 A-1 30 625,00 6,49 F 0,000 4 375,00 0,00 0,00 0,00
354/201100509 N 0,00 A-1 17 640,00 5,00 F 0,000 2 940,00 0,00 0,00 0,00
355/201400111 N 0,00 A-1 26 400,00 7,49 F 0,000 3 300,00 0,00 0,00 0,00
358/ N 0,00 A-1 5 000,00 8,99 F 0,000 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 576 869,70 75 252,16 388,99 0,00 291,74
328/2005 1284 B1 N 0,00 A-1 64 800,00 5,91 F 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
329/50539 N 0,00 A-1 108 900,00 7,49 F 0,000 13 612,50 0,00 0,00 0,00
333/04501168019 N 0,00 A-1 152 463,00 6,83 F 0,000 21 780,00 0,00 0,00 0,00
334/00 680 297 02 N 0,00 A-1 11 000,00 1,10 F 0,000 5 500,00 0,00 0,00 0,00
338/AS543 N 0,00 A-1 45 210,00 10,28 F 0,000 4 110,00 0,00 0,00 0,00
351/ACTE 20 03 2014 N 0,00 A-1 194 496,70 9,24 F 2,000 19 449,66 388,99 0,00 291,74
Total général 0,00 26 423 957,17 3 413 207,53 868 146,16 0,00 501 592,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 103
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
335/MPH274976EUR Dexia Crédit Local 10 088 563,97 5 795 486,64 6 22,00 Si cours de
change
EUR/CHF
supérieur
ou égal au
cours de
change
EUR/USD,
taux =
3,68%
Si cours de
change
EUR/CHF
inférieur à
EUR/USD,
taux =
3,68% +
31.90% x
(EUR/USD -
EUR/CHF)
0,00 5,010 295 193,11 0,00 21,93
TOTAL (F) 10 088 563,97 5 795 486,64 0,00 295 193,11 0,00 21,93
TOTAL GENERAL 10 088 563,97 5 795 486,64 0,00 295 193,11 0,00 21,93
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 105
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 78,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 20 628 470,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 21,93
Montant en euros 5 795 486,64
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
EURL Serrure et Clef - Caution location 1 000,00 0,00 1 000,00
M. Daniel SANCHEZ - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Denis WACH - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. François GUENEUX - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Hervé BOUCHAIN - Caution télécommandes parking 60,00 0,00 60,00
M. Jacky FERRY - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Jean-Baptiste RODRIGUE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Jean-Pierre MAZIERE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Olivier ROYO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Raphaël STIMPFLING - Caution location 2 300,00 0,00 2 300,00
M. Riphed JAZIRI - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Roland Léon SPINDLER - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. Roland WACHBAR - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
M. et Mme Kurt VOGELI - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Chantal URAGANO - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Christiane SCHLICKLIN - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Daniela ENACHE - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Fanny JOHST - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
Mme Sylvia MEISTER - Caution télécommande parking 60,00 0,00 60,00
SARL ACI - Caution location 625,00 0,00 625,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
2006-12-14
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études (non suivies de réalisations) 5 23/01/1997
L Frais de recherche et de développement 5 23/01/1997
L Logiciels 2 23/01/1997
L Voitures 8 23/01/1997
L Camions et véhicules industriels 8 23/01/1997
L Mobilier 10 23/01/1997
L Matériel de bureau ou électronique 10 23/01/1997
L Matériel informatique 4 23/01/1997
L Matériels classiques 10 23/01/1997
L Equipements de garage et ateliers 10 23/01/1997
L Equipements sportifs 10 23/01/1997
L Bâtiments légers, abris 15 23/01/1997
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 16/09/2005
L Frais d'insertions (non suivis de réalisations) 5 16/09/2005
L Immeubles de rapport 20 17/09/2009
L Subventions d'équipement versées finançant des biens mobiliers, du
matériel ou des études
5 22/03/2012
L Subventions d'équipement versées finançant des biens immobiliers et
des installations
15 22/03/2012
L Subventions d'équipement versées finançant des projets
d'infrastructure d'intérêt national
30 22/03/2012
L Aides à l'invest. des entreprises ne relevant d'aucune des 3 catégories
de subv. d'équip. ci-dessus
5 22/03/2012 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 368 661,00 368 661,00 0,00 368 661,00
Litige TLE Aéroport 0,00 12/05/2011 368 661,00 368 661,00 0,00 368 661,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 368 661,00 368 661,00 0,00 368 661,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 702 708,24 I 3 702 708,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 421 708,24 3 421 708,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 319 808,24 3 319 808,24 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 26 200,00 26 200,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 75 700,00 75 700,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 281 000,00 281 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 000,00 21 000,00
918 Dépenses imprévues 260 000,00 260 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 702 708,24 5 014 957,60 1 329 080,61 10 046 746,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 123 316,30 III 7 123 316,30
Ressources propres externes de l’année (a) 1 699 999,00 1 699 999,00
10222 FCTVA 950 000,00 950 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 700 000,00 700 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 49 999,00 49 999,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 423 317,30 5 423 317,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 53 000,00 53 000,00
28031 Frais d'études 6 100,00 6 100,00
28033 Frais d'insertion 100,00 100,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 43 000,00 43 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 13 000,00 13 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 50 800,00 50 800,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 290 000,00 290 000,00
28051 Concessions et droits similaires 62 000,00 62 000,00
28132 Immeubles de rapport 154 000,00 154 000,00
281571 Matériel roulant 39 000,00 39 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 58 000,00 58 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 99 000,00 99 000,00
28182 Matériel de transport 78 000,00 78 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 168 000,00 168 000,00
28184 Mobilier 79 000,00 79 000,00
28188 Autres immo. corporelles 315 000,00 315 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 20 000,00 20 000,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 2 154 000,00 2 154 000,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 1 679 317,30 1 679 317,30
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 123 316,30 6 708 452,55 0,00 0,00 13 831 768,85 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 112
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 046 746,45
Ressources propres disponibles IV 13 831 768,85
Solde V = IV – II (6) 3 785 022,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 707,00 36 957,36 6 170,72 18 578,92
2012 Assurances Dommages
Ouvrages La Cigogne
10 31/12/2012 9 285,40 6 001,17 928,54 2 355,69
2012 Assurances Dommages
Ouvrages Périscolaire
rue du Dr Hurst
10 31/12/2012 7 603,16 4 999,36 760,32 1 843,48
2012 Assurances Dommages
Ouvrages Périscolaire
bâtiment des Sœurs
10 31/12/2012 9 426,58 6 089,84 942,66 2 394,08
2012 Assurances Dommages
Ouvrages Vestiaires
Flaxhof
10 31/12/2012 6 027,70 3 790,02 602,77 1 634,91
2012 Assurances Dommages
Ouvrages Maison du
Patrimoine
10 31/12/2012 6 716,58 4 259,98 671,66 1 784,94
2012 Assurances Dommages
Ouvrages Caveau Café
Littéraire
10 31/12/2012 6 027,70 4 054,25 602,77 1 370,68
2013 Assurances Dommages
Ouvrages Périscolaire
bâtiment des Sœurs
10 31/12/2013 201,25 130,04 20,13 51,08
2013 Assurances Dommages
Ouvrages Vestiaires et
Club House Stade de
l'Au
10 31/12/2013 5 855,48 3 407,42 585,55 1 862,51
2015 Assurances Delta
Chantier Mini-crèche et
Périscolaire Neuweg
10 31/12/2015 10 563,15 4 225,28 1 056,32 5 281,55
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 109 208,34 3 683 733,24 50 074,84 68 479,18
SAGEL 2010 P 181/00020302631/Amélioration du
complexe hôtelier rue de Bâle
CREDIT
MUTUEL
251 708,34 59 656,04 2,27 T V EURIBOR03M 2,020 V EURIBOR03M 1,364 A-1 EUR 693,24 23 619,02
SAGEL 2019 F 198/05929722/Acquisition 1bis rue de
Délémont
BANQUE
POPULAIRE
501 500,00 501 500,00 4,04 M F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 4 513,50 0,00
SAGEL 2019 F 199/05929729/Acquisition 45 rue de
Mulhouse
BANQUE
POPULAIRE
1 263 000,00 1 263 000,00 4,04 M F 0,900 F 0,900 A-1 EUR 11 367,00 0,00
SAGEL 2019 F 200/5677923/08771909151/Acquisition
45 rue de Mulhouse
CAISSE
D'EPARGNE
1 263 000,00 1 263 000,00 4,08 T V EURIBOR03M 0,000 V EURIBOR03M 0,950 A-1 EUR 10 396,23 0,00
SAINT-LOUIS
HABITAT
2011 P 180/2000000000225181/Construction
Centre Technique
CREDIT
MUTUEL
600 000,00 474 027,75 16,99 T F 4,525 F 4,450 A-1 EUR 20 778,15 19 117,97
SEML La
Coupole
2015 P 190/134060/Réaménagement
immeuble Fernet Branca
CREDIT
MUTUEL
230 000,00 122 549,45 4,50 M F 2,143 F 2,100 A-1 EUR 2 326,72 25 742,19
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
74 341
321,08
44 375
560,40 755 783,28
2 000
728,40 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
social
ALEOS 2009 P 171/2009-68-01/Réhabilitation foyer Le
Rhône (73 rue du Rhône)
ANPEEC 2 391 000,00 1 831 454,57 19,90 A F 0,814 F 1,000 A-1 EUR 18 364,72 83 122,54
DOMIAL 2002 X 123/0938789/Acquisition de 30
logements rue Théo Bachmann
C.D.C. 1 450 552,40 509 135,81 16,40 A V LIVRET A 3,653 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 9 928,15 31 656,03
DOMIAL 2008 X 161/1126701/Compactage prêts n°
00264193, 00264203, 00264281
C.D.C. 2 948 123,00 1 735 392,96 17,69 A V LIVRET A 3,899 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 38 555,45 72 071,75
DOMIAL 2008 X 162/1126702/compactage prêts n°
0413117, 0422558, 0449989
C.D.C. 3 883 890,89 2 550 548,35 22,02 A V LIVRET A 2,860 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 49 735,69 88 938,25
DOMIAL 2008 X 163/1126703/Compactage prêts
n°1042877 et 10422879
C.D.C. 1 393 423,97 1 244 779,16 38,01 A V LIVRET A 2,351 V LIVRET A 1,890 A-1 EUR 23 526,33 21 873,98
SA HLM
NEOLIA
1998 P 117/0855311/Construction 34
logements PLI
C.D.C. 2 080 386,21 618 098,98 3,33 A F 5,299 F 5,500 A-1 EUR 33 995,44 139 837,26
SAHLM
LOGIEST
1978 P 70/0148187/Constr. Foyer rue du
Rhône
C.D.C. 334 848,17 39 591,07 3,06 A F 0,995 F 1,200 A-1 EUR 475,09 9 721,38
SAHLM
LOGIEST
1980 P 71/0170508/Constr. Foyer rue du
Rhône
C.D.C. 26 742,60 3 893,93 4,31 A F 1,104 F 1,200 A-1 EUR 46,73 760,33
SAHLM
NOUVEAU
LOGIS DE
L'EST
1982 P 77/0173883/Construction 129
logements
C.D.C. 209 495,44 9 911,67 0,31 A F 3,500 F 3,600 A-1 EUR 356,82 9 911,67
SAHLM
NOUVEAU
LOGIS DE
L'EST
1997 X 80/0475117/Acq.-amélioration 20
logements
C.D.C. 628 089,95 259 317,55 9,74 A V LIVRET A 3,555 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 5 056,69 25 860,18
SAHLM SOMCO 1984 X 84/1266989/Construction 31
logements
C.D.C. 2 134 286,24 217 304,64 1,91 A V LIVRET A 4,712 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 4 237,44 108 811,04
SAHLM SOMCO 1989 X 87/0227862 / 1266962/Construction 41
logements
C.D.C. 2 199 218,24 901 257,13 16,57 A V LIVRET A 4,571 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 17 574,51 53 451,48
SAHLM SOMCO 1989 X 88/0227872 / 1266963/Construction 13
logements
C.D.C. 697 313,09 285 764,46 16,90 A V LIVRET A 4,583 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 5 572,41 16 948,03
SAHLM SOMCO 1995 X 89/0476692 / 1296965/Réhabilitation
10 logements
C.D.C. 97 499,69 36 508,06 7,08 A V LIVRET A 4,394 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 711,90 4 549,04
SAHLM SOMCO 2006 X 147/1061856/Réhab. 20 logements
collectifs 1 et 3 rue du Fil
C.D.C. 50 182,00 8 028,41 1,66 A V LIVRET A 3,014 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 140,50 3 979,38
SAHLM SOMCO 2006 X 148/1061857/Réhab. 20 logements
collectifs 1 et 3 rue du Fil
C.D.C. 33 455,00 5 243,43 1,66 A V LIVRET A 2,666 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 73,41 2 603,49
SAHLM SOMCO 2008 X 154/1106257/Acquisition-amelioration
16 log. rue Dr Hurst, rue
C.D.C. 1 010 056,15 880 255,14 39,89 A V LIVRET A 1,775 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 13 643,95 16 049,67
SAHLM SOMCO 2008 X 155/1106255/Acquisition-amelioration
16 log. rue Dr Hurst, rue
C.D.C. 60 003,34 49 200,17 29,89 A V LIVRET A 1,818 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 762,60 1 300,61 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SAHLM SOMCO 2008 X 158/1114896/Acquisition-amélioration
1 logement
C.D.C. 10 017,19 8 123,11 30,14 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 44,68 241,05
SAHLM SOMCO 2008 X 159/1114897/Acquisition-amélioration
d'un logement
C.D.C. 53 091,08 45 502,73 40,13 A V LIVRET A 0,749 V LIVRET A 0,550 A-1 EUR 250,27 992,42
SAHLM SOMCO 2010 X 176/1153927/Amélioration de 24
logmts rue de
C.D.C. 3 496 672,00 2 869 856,17 35,14 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 38 743,06 62 436,17
SAINT-LOUIS
HABITAT
1954 P 20/1259524/Construction 66
logements
C.D.C. 162 676,82 5 846,43 1,24 A F 1,989 F 2,000 A-1 EUR 116,93 2 894,26
SAINT-LOUIS
HABITAT
1992 X 39/1259129 / 1325010/Construction 34
logements
C.D.C. 1 988 051,05 756 937,27 18,48 A V LIVRET A 4,225 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 14 760,28 33 296,17
SAINT-LOUIS
HABITAT
1993 X 41/1259291 / 1325011/Construction 38
logements
C.D.C. 4 644 113,55 1 005 618,54 19,32 A V LIVRET A 4,054 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 19 609,56 41 594,42
SAINT-LOUIS
HABITAT
1998 X 115/1259294 /
13250012/Réhabilitation 38 logements
C.D.C. 320 142,94 35 523,00 10,57 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 692,70 2 926,65
SAINT-LOUIS
HABITAT
1999 X 118/1259295 / 1325013/Réhabilitation
immeubles
C.D.C. 152 449,02 24 505,57 11,57 A V LIVRET A 3,800 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 477,86 1 832,27
SAINT-LOUIS
HABITAT
2000 X 120/1259296 / 7325014/Réhabilitation
immeubles
C.D.C. 137 204,12 24 993,56 12,41 A V LIVRET A 3,620 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 487,37 1 707,77
SAINT-LOUIS
HABITAT
2001 X 121/1259297 / 1325015/Réhabilitation
immeubles 1-2-12-12bis-13 et 14
C.D.C. 564 061,36 148 981,99 14,49 A V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 2 905,15 8 646,12
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 125/1259299 / 1325016/Rachat
patrimoine SAGEL 297 logements
C.D.C. 5 140 000,00 2 747 407,61 20,57 A V LIVRET A 3,136 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 53 574,45 107 118,87
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 131/1259301 / 1325016/Rachat
patrimoine SAGEL
C.D.C. 2 197 940,08 1 112 465,93 20,23 A V LIVRET A 3,835 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 21 693,09 43 374,01
SAINT-LOUIS
HABITAT
2002 X 136/1259303 / 1325018/Rachat
patrimoineSAGEL
C.D.C. 671 765,39 177 429,18 14,40 A V LIVRET A 3,508 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 3 459,87 10 297,04
SAINT-LOUIS
HABITAT
2003 X 139/1259093 / 1325002/Travaux
amélioration électrique
C.D.C. 305 000,00 59 686,82 11,66 A V LIVRET A 3,370 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 1 163,89 4 462,75
SAINT-LOUIS
HABITAT
2005 P 141/201416 001 01/Acquisition
immeuble 1 rue du Marché
CREDIT
MUTUEL
630 000,00 213 573,51 5,03 T F 3,718 F 3,950 A-1 EUR 7 887,34 37 356,94
SAINT-LOUIS
HABITAT
2005 X 142/1046909 / 1324976/Réhabilitation
50 logements Cité du Stade
C.D.C. 1 076 000,00 230 061,90 10,57 A V LIVRET A 2,853 V LIVRET A 1,450 A-1 EUR 3 335,90 19 442,04
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 X 145/1259094 / 1325003/Menuiseries
ext. Quart. Wallart et rue E. Branly
C.D.C. 345 996,00 113 178,91 14,08 A V LIVRET A 2,853 V LIVRET A 1,750 A-1 EUR 1 980,63 6 663,68
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 X 146/1053831 / 1324979/Menuiseries
ext. Quart. Wallart et rue E. Branly
C.D.C. 230 664,00 50 071,51 11,08 A V LIVRET A 2,603 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 701,00 3 861,01
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 P 150/5038160/Acq. 35 rue du Dr Hurst
et 36 rue de la Liberté
CAISSE
D'EPARGNE
300 000,00 117 601,24 6,74 A V EURIBOR12M 2,182 V EURIBOR12M 0,720 A-1 EUR 846,73 16 440,76 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SAINT-LOUIS
HABITAT
2006 P 151/5656282B/Acq. 35 rue du Dr Hurst
et 36 rue de la Liberté
CREDIT
FONCIER
DE FRANCE
471 400,00 180 529,59 6,74 A V LIVRET A 3,880 V LIVRET A 2,250 A-1 EUR 4 061,92 26 294,53
SAINT-LOUIS
HABITAT
2007 X 152/1093436/Acq. immeubles 38-40 et
42-44 rue de Huningue
C.D.C. 1 055 000,00 925 165,35 37,56 A V LIVRET A 2,362 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 17 393,11 16 895,44
SAINT-LOUIS
HABITAT
2007 X 153/1259095 / 1325004/Acq.
immeubles 38-40 et 42-44 rue de
Huningue
C.D.C. 1 000 000,00 835 529,73 37,56 A V LIVRET A 2,094 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 12 950,71 13 936,62
SAINT-LOUIS
HABITAT
2008 X 156/1259098 / 1325005/Réhabilitation
de 76 logements
C.D.C. 1 140 000,00 501 302,94 16,15 A V LIVRET A 2,531 V LIVRET A 1,550 A-1 EUR 7 770,20 26 000,37
SAINT-LOUIS
HABITAT
2008 X 157/1106003/Réhabilitation de 76
logements
C.D.C. 1 140 000,00 339 300,53 3,16 A V LIVRET A 2,286 V LIVRET A 1,200 A-1 EUR 4 071,61 83 313,45
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 164/1127030/Acquisition 18 maisons
de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 560 000,00 496 978,14 39,06 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 9 343,19 8 444,06
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 165/1259099 / 1325006/acquisition 18
maisons de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 1 140 000,00 890 239,05 32,06 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 16 736,49 19 713,39
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 166/1259100/Acquisition 18 maisons
de ville rue de l'Aéroport
C.D.C. 1 300 000,00 1 086 375,54 29,07 A V LIVRET A 1,775 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 14 666,07 26 692,52
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 167/1131230/Réhabilitation 594
logements
C.D.C. 850 000,00 478 019,59 9,16 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 4 780,20 45 690,10
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 168/1131143/Acquisition Immeuble 3B
rue de
C.D.C. 660 600,00 545 928,08 39,13 A V LIVRET A 0,312 V LIVRET A 0,050 A-1 EUR 272,96 13 515,59
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 169/1131272/1ere Tranche
Rénovation 176 logmts
C.D.C. 1 756 000,00 987 532,26 9,16 A V LIVRET A 1,598 V LIVRET A 1,000 A-1 EUR 9 875,32 94 390,38
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 170/1259101 / 1325007/Entretien
Patrimoine OPHLM
C.D.C. 850 000,00 547 467,86 22,15 A V LIVRET A 1,892 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 7 390,82 20 457,51
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 172/1259105/Acquisition-amélioration
5 logmts
C.D.C. 129 500,00 114 270,62 30,56 A V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 2 114,01 2 439,75
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 173/1169389/Acquisition-amélioration
5 logmts
C.D.C. 124 500,00 113 833,55 40,55 A V LIVRET A 2,039 V LIVRET A 1,850 A-1 EUR 2 105,92 1 879,74
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 174/1259106/Acquisition-amélioration
de 5 logmts
C.D.C. 144 400,00 127 217,46 30,56 A V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 A-1 EUR 2 289,91 2 742,69
SAINT-LOUIS
HABITAT
2010 X 175/1259102 / 1325008/Transfert de
15 logements PLA
C.D.C. 310 000,00 263 456,31 35,14 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 3 556,66 5 005,40
SAINT-LOUIS
HABITAT
2011 P 177/1180772/Réhabilitation de 40
logements Quartier Wallart
C.D.C. 480 000,00 240 889,25 6,16 A F 1,714 F 1,900 A-1 EUR 4 576,90 32 500,43
SAINT-LOUIS
HABITAT
2009 X 178/1259104 / 1325009/Construction
15 logements
C.D.C. 645 034,35 414 262,91 22,57 A V LIVRET A 2,632 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 8 078,13 16 740,58
SAINT-LOUIS
HABITAT
2012 P 179/1192198/Réhabilitation
énergétique 131 logmts
C.D.C. 1 572 000,00 1 029 110,11 11,49 A F 2,358 F 2,350 A-1 EUR 24 184,09 75 231,92 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts (8)
En capital
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 P 182/1214521/Réhabilitation 85
logements
C.D.C. 1 062 500,00 745 246,85 12,24 A F 2,360 F 2,350 A-1 EUR 17 513,30 49 681,05
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 X 183/1253046 / 1325000/Réhabilitation
130 logements Quartier Wallart
C.D.C. 2 058 913,96 1 824 711,53 30,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 24 633,61 47 792,18
SAINT-LOUIS
HABITAT
2013 P 185/1253036/Réhabilitation Immeubles
rue Henner
C.D.C. 2 877 561,79 2 612 820,49 30,56 A V LIVRET A 1,205 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 35 273,08 68 434,05
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 186/20933 / 1325096/Réhabilitation
256 logements à Saint-Louis
C.D.C. 500 000,00 396 448,83 20,31 A V LIVRET A 1,379 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 5 352,06 15 435,52
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 187/20945 / 5075118/Construction de
24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 1 069 018,00 1 011 245,26 35,30 A V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 18 809,16 19 978,36
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 188/20945 / 5075119/Construction de
24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 484 371,00 465 603,06 45,30 A V LIVRET A 1,873 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 8 660,22 6 490,13
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 189/20945 / 5075120/Construction de
24 log rue des Merles Village Neuf
C.D.C. 1 296 611,00 1 226 538,51 35,30 A V LIVRET A 1,874 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 22 813,62 24 231,73
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 191/36808-5107180/Pam Eco-prêt rue
E. Branly
C.D.C. 1 045 000,00 886 430,91 20,65 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 4 432,15 40 139,04
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 192/36808-5107179/Pam Amiante rue
E. Branly
C.D.C. 73 500,00 62 347,06 20,65 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 A-1 EUR 311,74 2 823,17
SAINT-LOUIS
HABITAT
2015 X 193/36808 / 1325099/Pam rue E.
Branly
C.D.C. 1 326 000,00 1 175 166,88 30,64 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 15 864,75 30 779,55
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 194/46779 / 1325100/Résidence rue
de Hégenheim
C.D.C. 2 650 000,00 2 420 060,90 31,14 A V LIVRET A 1,705 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 41 141,04 57 537,88
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 195/430077 - 5107767/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 185 000,00 178 396,33 35,98 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 318,17 3 394,24
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 196/430077 - 5107766/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 145 500,00 140 306,30 35,98 A V LIVRET A 1,863 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 2 609,70 2 669,52
SAINT-LOUIS
HABITAT
2016 X 197/430077 - 5107765/Logements le
Clos du Roy rue de Huningue
C.D.C. 184 500,00 179 778,15 45,97 A V LIVRET A 1,863 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 3 343,87 2 427,00
TOTAL
GENERAL
78 450
529,42
48 059
293,64 805 858,12
2 069
207,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 118 554,01 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 281 353,69 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 399 907,70
Recettes réelles de fonctionnement II 30 945 481,41
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,22
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 1 848 740,13 924 385,05 462 177,54
2017 Participation aux travaux de prolongement
de la ligne 3 du tram Bâlois
Saint-Louis Agglomération 4 A 1 848 740,13 924 385,05 462 177,54
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 848 740,13 924 385,05 462 177,54
(1) Concernant les Garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 1 075 556,00 480 590,00 49 999,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 1 075 556,00 480 590,00 49 999,00
2011 Avance remboursable Rayce Alsabail 12 A 500 000,00 166 664,00 41 666,00
2014 Avance remboursable Diehl
Metering
Alsabail 10 A 75 000,00 49 998,00 8 333,00
2016 Paiement à terme terrains Ueber der
Strasse
Sagel 10 A 500 556,00 263 928,00 0,00
TOTAL 1 075 556,00 480 590,00 49 999,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 76,00 2,66 78,66 63,11 6,34 69,45
Adjoint administratif C 11,00 0,80 11,80 10,80 0,00 10,80 Adjoint administratif principal 1CL C 18,00 0,00 18,00 16,80 0,00 16,80 Adjoint administratif principal 2CL C 4,00 1,86 5,86 4,41 0,54 4,95 Attaché A 13,00 0,00 13,00 6,60 4,00 10,60 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,70 0,00 4,70 Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 8,40 1,00 9,40 Rédacteur principal 1CL B 9,00 0,00 9,00 7,70 0,00 7,70 Rédacteur principal 2CL B 4,00 0,00 4,00 2,70 0,80 3,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 152,00 31,78 183,78 169,69 3,69 173,38
Adjoint technique C 56,00 26,19 82,19 78,00 0,69 78,69 Adjoint technique ppl 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint technique ppl 2è classe C 24,00 5,59 29,59 29,09 0,00 29,09 Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 12,00 2,00 14,00 Agent de maîtrise principal C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Technicien principal 1CL B 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80 Technicien principal 2CL B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 26,00 11,83 37,83 25,88 6,12 32,00
ATSEM ppl 1CL C 4,00 2,60 6,60 5,70 0,00 5,70 ATSEM ppl 2CL C 2,00 8,54 10,54 4,39 4,82 9,21 Agent social C 9,00 0,69 9,69 9,09 0,00 9,09 Agent social ppl 1CL C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 Agent social ppl 2CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants B 5,00 0,00 5,00 1,30 1,30 2,60 Educateur principal de jeunes enfants B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,00 0,00 6,00 3,40 1,00 4,40
Auxiliaire de puériculture ppl 1CL C 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60 Auxiliaire de puériculture ppl 2CL C 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Cadre de santé 1CL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux CN A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 5,00 0,00 5,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS ppl 1CL B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Opérateur des APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur des APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 37,00 11,87 48,87 33,25 5,50 38,75
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,45 2,45 1,45 0,00 1,45 Adjoint ppl du patrimoine de 1CL C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Adjoint ppl du patrimoine de 2CL C 2,00 0,80 2,80 2,40 0,00 2,40 Assistant d'enseignement artistique B 1,00 2,55 3,55 0,00 3,00 3,00 Assistant d'enseignement artistique ppl 1CL B 9,00 1,07 10,07 9,07 0,00 9,07 Assistant d'enseignement artistique ppl 2CL B 2,00 6,50 8,50 5,03 2,50 7,53 Assistant de conservation ppl 1CL B 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Assistant de conservation ppl 2CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique CN A 3,00 0,50 3,50 2,50 0,00 2,50 Professeur d'enseignement artistique HC A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 13,41 20,41 18,16 1,00 19,16
Adjoint d'animation C 1,00 13,41 14,41 13,36 0,00 13,36 Adjoint d'animation ppl 2CL C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 1CL B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Brigadier Chef principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Gardien principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 51,00 0,57 51,57 0,00 11,57 11,57
Adultes - relais C 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Agent de service C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent sous contrat temporaire C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Assistant vacataire B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Assistantes maternelles C 39,00 0,00 39,00 0,00 10,00 10,00 CUI-PEC C 1,00 0,57 1,57 0,00 0,57 0,57 Chef de projet culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller social auprès du personnel B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 371,00 72,12 443,12 322,49 35,22 357,71 VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM ppl 2CL C S IB 358 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 354 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 351 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 351 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 351 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 351 0,00 3-2 CDD ATSEM ppl 2CL C S IB 351 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif principal 2CL C ADM IB 362 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation ppl 2CL C ANIM IB 353 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH IB 348 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH IB 431 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise C TECH IB 409 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 538 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 431 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 397 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT IB 372 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique ppl 2CL B CULT IB 429 0,00 3-2 CDI Assistant d'enseignement artistique ppl 2CL B CULT IB 389 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique ppl 2CL B CULT IB 389 0,00 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique ppl 2CL B CULT IB 389 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM IB 816 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM IB 816 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM IB 558 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM IB 558 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture ppl 2CL C MS IB 353 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants B S IB 449 0,00 3-2 CDD Educateur de jeunes enfants B S IB 399 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM IB 388 0,00 3-2 CDD Rédacteur principal 2CL B ADM IB 399 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH IB 379 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Saint-Louis (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Electricité - Concession Elektra Birsek Elektra Birsek A.G. 0,00
- Réseaux de chaleur - Concession R-CUE R-CUE Société par Actions Simplifiée
(SAS)
0,00
- Télédistribution par câble - Concession Est Vidéocommunication Est Vidéocommunication Société par Actions Simplifiée
(SAS)
0,00
- Gestion d'équipement public - La Coupole -
Régie intéressée
SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale
(SEML)
0,00
Détention d’une part du capital
- Part de capital SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale
(SEML)
353 340,42
- Part de capital SAGEL SAGEL Société Anonyme d'Economie
Mixte (SAEM)
347 850,00
- Part de capital Habitat Familial d'Alsace Habitat Familial d'Alsace S.A d'H.L.M 4 572,00
- Part de capital Burghof Lorrach Burghof Lorrach GmbH 3 050,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garanties d'emprunts Saint-Louis Habitat Saint-Louis Habitat Office Public de l'Habitat 30 740 420,65
- Garanties d'emprunts Domial HFA Domial HFA S.A d'H.L.M 6 039 856,28
- Garanties d'emprunts Somco Somco S.A d'H.L.M 5 307 043,45
- Garanties d'emprunts Aléos Aléos Association 1 831 454,57
- Garanties d'emprunts Nouveau Logis de l'Est Nouveau Logis de l'Est S.A d'H.L.M 269 229,22
- Garanties d'emprunts Néolia Néolia S.A d'H.L.M 618 098,98
- Garanties d'emprunts Sagel Sagel Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 087 156,04
- Garanties d'emprunts SEML La Coupole SEML La Coupole Société d'Economie Mixte Locale
(SEML)
122 549,45
- Garanties d'emprunts Logiest Logiest S.A d'H.L.M 43 485,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Sociale Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement Public 1 000 000,00
- Subvention de fonctionnement Centre Socio-Culturel Centre Socio-Culturel Association 650 000,00
- Subvention de fonctionnement Saint-Louis Neuweg Football Saint-Louis Neuweg
Football
Association 420 000,00
- Subvention de fonctionnement Fondation Fernet Branca Fondation Fernet Branca Fondation reconnue d'utilité
publique
135 000,00
- Subvention de fonctionnement Gym Saint-Louis Gym Saint-Louis Association 77 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat pour l'Alimentation en Gaz Naturel de Huningue Saint-Louis Hégenheim
et Village-Neuf 22/08/1921 - 0,00
Syndicat d'Eau de Saint-Louis Huningue et Environs 17/05/1956 - 0,00
Saint-Louis Agglomération Alsace Trois Frontières 11/07/1974 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin 12/06/1997 - 0,00
Syndicat Mixte des Gardes Champetres 21/06/1999 Participation communale 58 000,00
Syndicat Intercommunal Blotzheim Mulhouse Saint-Louis 03/11/1999 Participation communale 5 000,00
Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental 09/10/2019
Contribution sur nbre
d'habitants et longueur des
cours d'eau + apurement de
la dette
23 542,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe La Coupole 11/03/1999 Point 4 - 11/03/1999 21680297500161 SPA Oui
Budget annexe Cité des Métiers d'Art 15/11/2012 Point 8 - 15/11/2012 21680287500203 SPA Oui VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par le maire (1),
A Saint-Louis, le 05/03/2020
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Louis, le 05/03/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BACHMANN Florian
CAMBLIN Marie
DEME Alioune
DINTEN Françoise
DURIATTI Pascal
DUTOUR Matthieu
ECKES Raymond
FEGHOUL-FERHATI Nawal
FERRANDEZ Françoise
FEST Bernard
GANGLOFF Karin
GASULL Serge
GENIALE Magna
GEORGE Bernard
GERTEIS Stéphanie
HERSBERGER Elisabeth
HOUDAF Amal
KELLER-SOL Sophie
KNIBIELY Philippe
LEFEBVRE Christophe
MISLIN Bernard VILLE DE SAINT-LOUIS - BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS - BP - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MORGEN Clément
PISARONI Gabriel
PLAISANCE-GANZMANN Patricia
RAPP Céline
SCHICCA Daniel
SCHMIDIGER Pascale
SCHMITTER Bernard
SCHWEITZER Pierrette
SFEIR Lola
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne
WALTER Sandrine
ZOELLÉ Jean-Marie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Louis, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales Identité du vendeur Prix payé hors frais de notaire Modalités de paiement Date de signature de l'acte
Chalet Ferme du Grand Ballon Soultz Section 28 Parcelle n° 57 VILLE DE SOULTZ 5 000,00 € Paiement par mandat administratif 29-janv.-19
Maison d'habitation 11 rue du Ballon Saint-Louis Section BN Parcelle n° 27 M. et Mme DENNY Mathieu 246 000 € +
4 000 €
de Commission d'agence
Exercice du droit de préemption 13-mars-19
Pôle des services publics
Lot 38
9 bureaux et 2 salles de réunion
5 rue Concorde
Saint-Louis
Section BL
Parcelle n° 125/61
SCCV ALPHA-RIVE GAUCHE
IMMOBILIER 658 800,00 €
VEFA - Paiement
10 % à la signature de l'acte
45 % au 30 octobre 2019
45 % à la livraison
2-juil.-19
Voirie
Rue Pflimlin / Rue A. Schweitzer
Rue Pflimlin / Rue A. Schweitzer
Saint-Louis
Section 7
Parcelles n° 278/60 -
280/60 - 286/60 - 287/60
SCI SAINT LOUIS
Rue des Merles 1,00 €
Vu la modicité de la somme,
dispense de paiement 9-juil.-19
Voirie
Rue Henner / Rue Meidinger
Rue Henner / Rue Meidinger
Saint-Louis
Section AL
Parcelle n° 142/78 SARL SERENITE HENNER 1,00 €
Vu la modicité de la somme,
dispense de paiement 26-sept.-19
Maison d'habitation 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Saint-Louis Section 28 Parcelle n° 44
Section 28 Parcelle n° 63
pour moitié indivise
Mme Mélanie SCHEIDEGGER
veuve KOEBERLE 85 000,00 € Paiement par mandat administratif 26-nov.-19
Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales Identité de l'acquéreur Prix de vente Modalités de paiement Date de signature de l'acte
Garage 5a rue de Mulhouse Saint-Louis Section AT Parcelle n° 33 Mme Martine METZGER 10 000,00 € Paiement comptant à la signature 29-mai-19
Locaux ancienne douane
Bourgfelden
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Saint-Louis
Section 27
Parcelles n° 219/3 -
221/14 - 223/13 - 225/13
STE BELVEDERE - M. BROM
350 000 € HT +
70 000 € TVA
420 000 € TTC
Paiement comptant à la signature 29-oct.-19
Terrain de 15,26 ares Avenue de la Marne Saint-Louis Section BP Parcelle n° 21 STE IROKO 500 000 € Paiement comptant à la signature 15-nov.-19
Terrain à bâtir de 48,71 ares Rue des Pinsons Saint-Louis Section 7 Parcelle n° 496/25 SCCV SERENITE BARTENHEIM
1 100 000 € HT +
220 000 € TVA
1 320 000 € TTC
Paiement au plus tard le 30 janvier 2020 30-déc.-19
ACQUISITIONS
CESSIONS TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1021
Dotation
9 318 080,50
23 263,72
9 341 344,22
9 341 344,22
10222
FCTVA
22 155 977,66
1 059 142,47
23 215 120,13
23 215 120,13
10223
TLE
4 089 119,12
4 089 119,12
4 089 119,12
10226
Taxe daménagement
2 380 637,23
911 974,10
62 264,30
62 264,30
3 292 611,33
3 230 347,03
10227
Versement pour sous-densité
21 892,81
21 892,81
21 892,81
10228
Autres fonds dinvestissement
2 045 725,42
2 045 725,42
2 045 725,42
102298
Reprise sur autres fonds
109 873,71
109 873,71
109 873,71
10251
Dons et legs en capital
884 977,18
884 977,18
884 977,18
Sous-total compte 102 :
109 873,71
42 828 525,91
1 971 116,57
23 263,72
40 896 409,92
62 264,30
42 890 790,21
172 138,01
109 873,71
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1068
Excédt de fonctionnement capitalisé
87 527 322,22
1 219 652,95
88 746 975,17
88 746 975,17
Sous-total compte 106 :
88 746 975,17
1 219 652,95
87 527 322,22
88 746 975,17
172 138,01
131 575 501,08
131 637 765,38
3 190 769,52
109 873,71
62 264,30
109 873,71
23 263,72
128 423 732,14
Sous-total compte 10 :
110
Report à nouveau solde créditeur
2 273 485,01
842 188,22
1 219 652,95
1 219 652,95
3 115 673,23
1 896 020,28
Sous-total compte 110 :
1 896 020,28
1 219 652,95
842 188,22
2 273 485,01
3 115 673,23
1 219 652,95 1 219 652,95
1 896 020,28
3 115 673,23
1 219 652,95
842 188,22
2 273 485,01
Sous-total compte 11 :
12
Résultat exercice excéd déficit
842 188,22
842 188,22
842 188,22
842 188,22
Sous-total compte 12 :
842 188,22
842 188,22
842 188,22
842 188,22 842 188,22
842 188,22
842 188,22
842 188,22
Sous-total compte 12 :
21/02/2020 02:02:28
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Edition du
60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1311
Subv équipt transf - Etat et EPN
128 670,10
2 447,51
131 117,61
131 117,61
1312
Subv équipt transf - Région
4 492,00
4 492,00
4 492,00
1313
Subv équipt transf - Dépt
3 177,00
20 000,00
23 177,00
23 177,00
13151
Subv équipt transf GFP rattachement
56 688,00
71 081,23
127 769,23
127 769,23
1316
Subv équipt transf - autres EPL
0,03
0,03
0,03
1318
Subv équipt transf - autres subv
1 511,50
1 511,50
1 511,50
1 511,50
Sous-total compte 131 :
286 555,87
1 511,50
93 528,74
194 538,63
288 067,37
1 511,50
1321
Etat et EPN
3 561 782,35
107 463,40
3 669 245,75
3 669 245,75
1322
Région
4 976 499,46
176 563,00
5 153 062,46
5 153 062,46
21/02/2020 02:02:28
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Edition du
60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1323
Dépt
9 206 473,88
591 143,00
9 797 616,88
9 797 616,88
13251
GFP de rattachement
496 702,13
316 836,73
813 538,86
813 538,86
13258
Autres groupements
196 320,15
196 320,15
196 320,15
1326
Autres EPL
5 959,60
5 959,60
5 959,60
1327
Budget communautaire fonds structurels
8 971,88
8 971,88
8 971,88
1328
Autres
7 413 913,48
346 527,04
467,36
467,36
7 760 440,52
7 759 973,16
Sous-total compte 132 :
27 404 688,74
1 538 533,17
25 866 622,93
467,36
27 405 156,10
467,36
1341
Dotation d'équipement territoires ruraux
18 129,34
18 129,34
18 129,34
1342
Fds afftés équipt non transf amendes pol
2 065 344,73
188 834,00
2 254 178,73
2 254 178,73
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1345
Fds afftés non transf part non réal aire
205 859,23
205 859,23
205 859,23
1346
Participations pour voirie et réseaux
330 000,00
84 281,86
414 281,86
414 281,86
Sous-total compte 134 :
2 892 449,16
273 115,86
2 619 333,30
2 892 449,16
13911
Subv équipt transf - Etat EPN
58 439,00
11 942,00
70 381,00
70 381,00
13912
Subv équipt transf - Région
3 366,00
561,00
3 927,00
3 927,00
13913
Subv équipt transf - Dépt
1 787,00
317,00
2 104,00
2 104,00
139151
Subv équipt transf - GFP de rattach
5 668,00
5 668,00
5 668,00
13918
Subv équipt transf autres
1 360,35
1 511,50
151,15
1 511,50
1 511,50
Sous-total compte 139 :
64 952,35
1 511,50
18 639,15
1 511,50
83 591,50
82 080,00
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60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
85 570,36
30 583 693,77
30 587 184,13
1 511,50
1 905 177,77
82 080,00
19 106,51
64 952,35
1 511,50
28 680 494,86
Sous-total compte 13 :
15111
Prov litiges (nb)
368 661,00
368 661,00
368 661,00
Sous-total compte 151 :
368 661,00
368 661,00
368 661,00
368 661,00
368 661,00
368 661,00
Sous-total compte 15 :
1641
Emprunts en euros
24 624 800,65
4 029 623,28
2 939 501,46
2 939 501,46
28 654 423,93
25 714 922,47
Sous-total compte 164 :
25 714 922,47
4 029 623,28
24 624 800,65
2 939 501,46
28 654 423,93
2 939 501,46
165
Dép et caution reçus
4 765,00
240,00
60,00
60,00
5 005,00
4 945,00
Sous-total compte 165 :
4 945,00
240,00
4 765,00
60,00
5 005,00
60,00
16818
Autres empts - autres prêteurs
152 780,01
25 615,01
25 615,01
152 780,01
127 165,00
21/02/2020 02:02:28
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Edition du
60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
16873
Autres dettes - Dépt
122 512,50
13 612,50
13 612,50
122 512,50
108 900,00
16878
Autres dettes - autres orga et particul
529 609,36
61 639,66
61 639,66
529 609,36
467 969,70
16883
Int courus emprunts obligataires
576 476,70
576 476,70
576 476,70
16884
Ints courus sur emprunts éts financiers
609 944,97
609 944,97
609 944,97
609 944,97
Sous-total compte 168 :
1 280 511,40
609 944,97
576 476,70
1 414 846,84
100 867,17
1 991 323,54
710 812,14 3 650 373,60
27 000 378,87
30 650 752,47
609 944,97
4 029 863,28
3 040 428,63
576 476,70
26 044 412,49
Sous-total compte 16 :
181
Cpte liaison : affectation
2 419 301,91
2 419 301,91
2 419 301,91
Sous-total compte 181 :
2 419 301,91
2 419 301,91
2 419 301,91
2 419 301,91
2 419 301,91
2 419 301,91
Sous-total compte 18 :
21/02/2020 02:02:28
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60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
192
Plus ou moins-values cessions immo
5 052 687,55
754 409,53
5 807 097,08
5 807 097,08
Sous-total compte 192 :
5 807 097,08
754 409,53
5 052 687,55
5 807 097,08
193
Autres neutralisations et régularisation
31 614,20
2 682,00
34 296,20
34 296,20
Sous-total compte 193 :
31 614,20
2 682,00
34 296,20
34 296,20
34 296,20
5 807 097,08
5 807 097,08
2 682,00
754 409,53
34 296,20
31 614,20
5 052 687,55
Sous-total compte 19 :
Total classe 1 :
191 685 661,27
2 625 742,17
2 675 979,64
1 443 440,14
9 880 220,10
3 121 799,44
203 009 321,51
8 423 521,25
2 645 551,82
197 231 352,08
202
Frais réalisation doc urb et num cadast
281 193,01
91 873,60
373 066,61
373 066,61
Sous-total compte 202 :
281 193,01
91 873,60
373 066,61
373 066,61
2031
Frais d'études
264 870,45
340 216,20
262 124,77
526 995,22
340 216,20
186 779,02
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
2033
Frais d'insertion
198,00
4 860,00
7 560,00
7 758,00
4 860,00
2 898,00
Sous-total compte 203 :
265 068,45
345 076,20
269 684,77
345 076,20
534 753,22
189 677,02
204132
Bâtiments et installations
645 132,14
645 132,14
645 132,14
2041512
Bâtiments et installations
462 177,54
571 262,09
1 033 439,63
1 033 439,63
2041621
Biens mobiliers, matériel et études
190 937,00
190 937,00
190 937,00
204182
Bâtiments et installations
750 471,73
750 471,73
750 471,73
20422
Bâtiments et installations
4 822 357,40
263 108,00
5 085 465,40
5 085 465,40
Sous-total compte 204 :
6 871 075,81
834 370,09
7 705 445,90
7 705 445,90
2051
Concessions et droits similaires
971 164,21
70 483,20
1 041 647,41
1 041 647,41
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 205 :
971 164,21
70 483,20
1 041 647,41
1 041 647,41
9 654 913,14
345 076,20
345 076,20
9 309 836,94
1 266 411,66
8 388 501,48
Sous-total compte 20 :
2111
Terrains nus
6 494 209,95
23 263,72
23 263,72
5 850,00
6 523 323,67
23 263,72
6 500 059,95
2113
Terr aménagés autres que voirie
335 036,73
335 036,73
335 036,73
2116
Cimetières
1 072 354,62
1 072 354,62
1 072 354,62
2118
Autres terrains
51 000,00
51 000,00
51 000,00
Sous-total compte 211 :
7 952 601,30
23 263,72
23 263,72
5 850,00
23 263,72
7 981 715,02
7 958 451,30
2128
Autres agenct et améngt terrains
2 271 371,64
214 890,35
2 486 261,99
2 486 261,99
Sous-total compte 212 :
2 271 371,64
214 890,35
2 486 261,99
2 486 261,99
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
21311
Hôtel de ville
7 419 026,44
14 342,77
7 433 369,21
7 433 369,21
21312
Batiments scolaires
11 156 190,76
1 164 559,48
12 320 750,24
12 320 750,24
21318
Autres batiments publics
47 821 348,39
729 027,28
5 308 068,18
53 129 416,57
729 027,28
52 400 389,29
2132
Immeubles de rapport
3 419 123,55
2 766,31
2 264,51
87 209,38
3 506 332,93
5 030,82
3 501 302,11
2135
Instal gales agenct amégts const
1 994 021,74
1 994 021,74
1 994 021,74
2138
Autres constructions
9 164 731,41
625 371,76
86 642,24
250 104,72
10 040 207,89
86 642,24
9 953 565,65
Sous-total compte 213 :
80 974 442,29
7 112 342,19
88 906,75
731 793,59
337 314,10
820 700,34
88 424 098,58
87 603 398,24
2151
Réseaux de voirie
22 116 524,86
2 128 957,40
24 245 482,26
24 245 482,26
2152
Installations de voirie
8 296 692,32
194 653,70
13 895,46
8 505 241,48
8 505 241,48
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
21534
Réseaux électrification
446 471,00
446 471,00
446 471,00
21571
Mat outil voirie mat roulant
931 191,97
25 370,82
931 191,97
25 370,82
905 821,15
21578
Autre mat et outillage de voirie
712 235,93
57 141,54
769 377,47
769 377,47
2158
Autres instal mat outil tech
2 487 431,22
74 808,86
2 562 240,08
2 562 240,08
Sous-total compte 215 :
34 990 547,30
2 323 611,10
25 370,82
145 845,86
25 370,82
37 460 004,26
37 434 633,44
2161
Oeuvres et objets d'art
11 000,00
11 000,00
11 000,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
151 866,47
797,11
152 663,58
152 663,58
Sous-total compte 216 :
162 866,47
797,11
163 663,58
163 663,58
2182
Mat de transport
1 780 209,84
53 137,71
149 024,86
1 929 234,70
53 137,71
1 876 096,99
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
2183
Mat bureau mat informatique
1 778 303,30
27,60
159 855,24
1 938 158,54
27,60
1 938 130,94
2184
Mobilier
1 736 303,42
597,54
44 163,87
1 780 467,29
597,54
1 779 869,75
2188
Autres immobilisations corporelles
6 569 751,08
21 768,00
963,56
347 241,70
6 916 992,78
22 731,56
6 894 261,22
Sous-total compte 218 :
11 864 567,64
1 588,70
74 905,71
700 285,67
76 494,41
12 564 853,31
12 488 358,90
149 080 596,74
945 829,29
9 459 217,01
113 759,17
148 134 767,45
1 404 983,09
138 216 396,64
832 070,12
Sous-total compte 21 :
2312
Agencements et aménagements de terrains
346 776,11
38 748,08
385 524,19
385 524,19
2313
Constructions
27 192 515,43
7 112 342,19
3 516,00
3 122 864,43
30 315 379,86
7 115 858,19
23 199 521,67
2315
Instal mat outil techn
13 085 119,11
2 323 611,10
2 340 049,87
15 425 168,98
2 323 611,10
13 101 557,88
2318
Autres immobilisat corporelles en cours
205 650,90
205 650,90
205 650,90
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 231 :
40 830 061,55
3 516,00
9 435 953,29
5 501 662,38
9 439 469,29
46 331 723,93
36 892 254,64
238
Avances acptes vers sur immob corpo
3 912,26
88 849,51
467 738,79
471 651,05
88 849,51
382 801,54
Sous-total compte 238 :
3 912,26
88 849,51
467 738,79
88 849,51
471 651,05
382 801,54
46 803 374,98
9 528 318,80
92 365,51
37 275 056,18
5 969 401,17
40 833 973,81
9 435 953,29
Sous-total compte 23 :
2422
Immob mises à dispo Dépt (ensgt)
6 711 070,74
6 711 070,74
6 711 070,74
2423
Immob mises à dispo EPCI
7 670 336,22
729 027,28
8 399 363,50
8 399 363,50
Sous-total compte 242 :
14 381 406,96
729 027,28
15 110 434,24
15 110 434,24
15 110 434,24
729 027,28
15 110 434,24
14 381 406,96
Sous-total compte 24 :
261
Titres de participation
708 812,42
708 812,42
708 812,42
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 261 :
708 812,42
708 812,42
708 812,42
266
Autres formes de participation
23 147,80
23 147,80
23 147,80
Sous-total compte 266 :
23 147,80
23 147,80
23 147,80
731 960,22
731 960,22
731 960,22
Sous-total compte 26 :
272
Titres immob : droit de créance
518,33
518,33
518,33
Sous-total compte 272 :
518,33
518,33
518,33
274
Prêts
268 885,00
52 223,00
268 885,00
52 223,00
216 662,00
Sous-total compte 274 :
268 885,00
52 223,00
52 223,00
268 885,00
216 662,00
275
Dépôts et cautionnements versés
39 000,00
39 000,00
39 000,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 275 :
39 000,00
39 000,00
39 000,00
2764
Créances particul et aut pers droit priv
500 556,00
287 028,00
50 400,00
550 956,00
287 028,00
263 928,00
Sous-total compte 276 :
500 556,00
287 028,00
50 400,00
287 028,00
550 956,00
263 928,00
859 359,33
339 251,00
339 251,00
520 108,33
89 400,00
769 959,33
Sous-total compte 27 :
2802
Amort frais réal doc urb et num cadastre
146 700,92
35 045,13
181 746,05
181 746,05
28031
Amort frais études
2 628,01
6 083,00
8 711,01
8 711,01
28033
Amort frais d'insertion
90,00
90,00
90,00
2804132
Bâtiments et installations
309 010,00
43 007,00
352 017,00
352 017,00
28041512
Bâtiments et installations
30 811,00
30 811,00
30 811,00
21/02/2020 02:02:28
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60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
28041621
Biens mobiliers, matériel et études
142 638,00
12 729,00
155 367,00
155 367,00
2804182
Bâtiments et installations
435 780,00
50 029,00
485 809,00
485 809,00
280422
Bâtiments et installations
1 166 625,00
272 102,00
1 438 727,00
1 438 727,00
28051
Concessions et droits similaires
852 300,14
49 326,25
901 626,39
901 626,39
Sous-total compte 280 :
3 554 904,45
499 222,38
3 055 682,07
3 554 904,45
28132
Immeubles de rapport
1 729 589,00
2 766,31
150 063,00
2 766,31
1 879 652,00
1 876 885,69
281571
Mat roulant
782 907,64
25 370,82
38 134,00
25 370,82
821 041,64
795 670,82
281578
Amort autre mat outillage de voirie
434 644,85
53 759,62
488 404,47
488 404,47
28158
Autres instal mat outil tech
1 937 654,96
115 349,04
2 053 004,00
2 053 004,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
28182
Mat de transport
1 434 683,10
53 137,71
71 837,90
53 137,71
1 506 521,00
1 453 383,29
28183
Mat bureau mat informatique
1 443 171,40
121 286,83
1 564 458,23
1 564 458,23
28184
Mobilier
1 324 165,87
87 633,01
1 411 798,88
1 411 798,88
28188
Amort autres immobilisations corporelles
4 691 631,60
19 086,00
307 651,61
19 086,00
4 999 283,21
4 980 197,21
Sous-total compte 281 :
14 623 802,59
100 360,84
945 715,01
13 778 448,42
14 724 163,43
100 360,84 100 360,84
18 178 707,04
18 279 067,88
100 360,84
1 444 937,39
16 834 130,49
Sous-total compte 28 :
Total classe 2 :
16 834 130,49
203 322 198,44
10 288 605,13
10 268 023,41
2 335 389,27
8 730 195,92
29 437 543,17
222 340 999,49
211 082 163,36
18 178 707,04
4011
Fournisseurs
8 029 821,56
7 968 336,69
7 968 336,69
8 029 821,56
61 484,87
40172
Fournisseurs - Cessions, oppositions
20 037,86
20 037,86
20 037,86
20 037,86
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 401 :
61 484,87
7 988 374,55
8 049 859,42
8 049 859,42
7 988 374,55
4041
Fournis immob
77 870,52
7 783 604,25
7 681 351,60
7 681 351,60
7 861 474,77
180 123,17
40471
Fournis immob - retenues de garantie
53 046,55
49 272,96
49 839,21
49 839,21
102 319,51
52 480,30
40472
Fournisseurs immo - Cession, Oppositions
23 097,89
305 815,27
328 913,16
328 913,16
328 913,16
Sous-total compte 404 :
232 603,47
8 060 103,97
8 138 692,48
154 014,96
8 292 707,44
8 060 103,97
408
Fournis factures non parvenues
2 219 812,15
2 146 871,04
2 219 812,15
2 219 812,15
4 366 683,19
2 146 871,04
Sous-total compte 408 :
2 146 871,04
2 219 812,15
2 146 871,04
2 219 812,15
4 366 683,19
2 219 812,15 18 268 290,67
2 440 959,38
20 709 250,05
18 268 290,67
18 335 422,94
2 373 827,11
Sous-total compte 40 :
4111
Redevables - amiable
795 438,60
2 437 477,73
1 921 986,78
2 717 425,38
2 437 477,73
279 947,65
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
4116
Redevables - contentieux
102 749,77
33 498,79
49 818,59
152 568,36
33 498,79
119 069,57
Sous-total compte 411 :
898 188,37
1 971 805,37
2 470 976,52
2 470 976,52
2 869 993,74
399 017,22
4141
Locataires acquéreurs locat - amiable
74 890,11
429 472,05
435 669,83
510 559,94
429 472,05
81 087,89
4146
Locataires-acquéreurs locat contentieux
47 493,87
11 610,52
28 323,00
75 816,87
11 610,52
64 206,35
Sous-total compte 414 :
122 383,98
463 992,83
441 082,57
441 082,57
586 376,81
145 294,24
4181
Redevables produits non encore facturés
1 274 105,06
1 274 105,06
787 418,07
2 061 523,13
1 274 105,06
787 418,07
Sous-total compte 418 :
1 274 105,06
787 418,07
1 274 105,06
1 274 105,06
2 061 523,13
787 418,07
5 517 893,68
4 186 164,15
3 223 216,27
1 331 729,53
2 294 677,41
4 186 164,15
Sous-total compte 41 :
421
Personnel - rémunérations dues
7 988 461,73
7 988 461,73
7 988 461,73
7 988 461,73
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 421 :
7 988 461,73
7 988 461,73
7 988 461,73
7 988 461,73
427
Personnel - oppositions
38 599,71
38 599,71
38 599,71
38 599,71
Sous-total compte 427 :
38 599,71
38 599,71
38 599,71
38 599,71
429
Deficit débets comptables et régisseurs
4 212,41
4 212,41
4 212,41
4 212,41
Sous-total compte 429 :
4 212,41
4 212,41
4 212,41
4 212,41 8 031 273,85
8 031 273,85
8 031 273,85
8 031 273,85
Sous-total compte 42 :
431
Sécurite sociale
3 786 770,88
3 786 770,88
3 786 770,88
3 786 770,88
Sous-total compte 431 :
3 786 770,88
3 786 770,88
3 786 770,88
3 786 770,88
437
Autres organismes sociaux
2 798 923,38
2 798 923,38
2 798 923,38
2 798 923,38
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 437 :
2 798 923,38
2 798 923,38
2 798 923,38
2 798 923,38 6 585 694,26
6 585 694,26
6 585 694,26
6 585 694,26
Sous-total compte 43 :
4411
Etat aut coll publ subv à recev amiable
14 097,46
14 097,46
14 097,46
14 097,46
Sous-total compte 441 :
14 097,46
14 097,46
14 097,46
14 097,46
4421
Prélèvement à la source - Impôt sur le r
348 112,06
348 112,06
348 112,06
348 112,06
Sous-total compte 442 :
348 112,06
348 112,06
348 112,06
348 112,06
44311
Opér particul avec Etat dépenses
1 694,00
1 694,00
1 694,00
1 694,00
44321
Opér particul avec Région dépenses
21 472,41
21 472,41
21 472,41
21 472,41
44331
Opér particulières avec Département_Dép
21 104,92
21 104,92
21 104,92
21 104,92
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
44341
Opér part av Etat communes dépenses
17 242,75
17 242,75
17 242,75
17 242,75
44342
Opér part av Etat Cnes recettes amiable
4 613,65
4 613,65
4 613,65
44351
Opér particul grp dépenses
718 398,27
718 398,27
718 398,27
718 398,27
44352
Opér particul avec grp recettes amiable
3 075,00
19 315,23
19 420,23
22 495,23
19 315,23
3 180,00
44361
Opér part av Etat caisse écoles dépenses
52 775,94
52 775,94
52 775,94
52 775,94
44371
Opér part av Etat col pub ccas dépenses
13 611,80
998 667,88
1 012 279,68
1 012 279,68
1 012 279,68
44381
Aut serv organ pub - dépenses
1 183 795,00
1 183 795,00
1 183 795,00
1 183 795,00
Sous-total compte 443 :
3 075,00
3 052 796,85
3 034 466,40
13 611,80
3 048 078,20
3 055 871,85
7 793,65
4452
Etat - TVA intra-communautaire due
8 139,25
8 139,25
8 139,25
8 139,25
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
44551
Etat - TVA à décaisser
28 148,00
469 792,35
106 191,35
106 191,35
497 940,35
391 749,00
44571
Etat - TVA collectée
89 896,09
481 414,09
481 414,09
89 896,09
391 518,00
44583
Rembst taxes sur chiffre affaire demandé
21 582,54
21 582,54
21 582,54
21 582,54
Sous-total compte 445 :
391 749,00
617 327,23
589 410,23
28 148,00
617 558,23
617 327,23
391 518,00
447
Autres impôts taxes verSEMents assimilés
304 805,19
304 805,19
304 805,19
304 805,19
Sous-total compte 447 :
304 805,19
304 805,19
304 805,19
304 805,19
4487
Produits à recevoir
91 521,20
91 521,20
91 521,20
Sous-total compte 448 :
91 521,20
91 521,20
91 521,20
4 431 734,99
391 749,00
4 332 651,14
4 428 659,99
490 832,85
3 075,00
4 290 891,34
41 759,80
Sous-total compte 44 :
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
45102
pompes funebres saint-louis
2 586,15
200,00
2 586,15
200,00
2 386,15
45103
la coupole saint louis
88 560,56
2 931 607,99
2 913 310,42
3 001 870,98
2 931 607,99
70 262,99
45105
cite metiers d art st-louis
243 899,57
59 216,23
66 915,50
66 915,50
303 115,80
236 200,30
Sous-total compte 451 :
91 146,71
236 200,30
2 980 225,92
2 991 024,22
243 899,57
3 234 923,79
3 071 372,63
72 649,14
45621
Opér inv étab ensgt rem Dépt dépenses
145 516,93
145 516,93
145 516,93
Sous-total compte 456 :
145 516,93
145 516,93
145 516,93
3 216 889,56
236 200,30
3 234 923,79
2 980 225,92
218 166,07
236 663,64
2 991 024,22
243 899,57
Sous-total compte 45 :
4621
Créances cess immob - amiable
1 000,00
937 280,00
936 580,00
937 580,00
937 280,00
300,00
4626
Créances cess immob - contentieux
850,00
1 000,00
1 000,00
1 850,00
1 000,00
850,00
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 462 :
1 850,00
937 580,00
938 280,00
938 280,00
939 430,00
1 150,00
4643
Vacations encaissées à reverser
80,00
5 520,00
5 280,00
5 280,00
5 600,00
320,00
Sous-total compte 464 :
320,00
5 280,00
5 520,00
80,00
5 600,00
5 280,00
466
Excédt de verSEMent
4 921,15
12 528,84
14 930,83
14 930,83
17 449,99
2 519,16
Sous-total compte 466 :
2 519,16
14 930,83
12 528,84
4 921,15
17 449,99
14 930,83
46711
Autres comptes créditeurs
4 000,00
2 594 178,87
2 598 178,87
2 598 178,87
2 598 178,87
46721
Débiteurs divers - amiable
16 572,68
1 072 450,24
1 156 048,99
1 172 621,67
1 072 450,24
100 171,43
46726
Débiteurs divers - contentieux
37 137,58
7 429,25
459,24
37 596,82
7 429,25
30 167,57
4675
Mandataires operations deleguees recette
5,28
5,28
5,28
5,28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 467 :
53 710,26
3 754 692,38
3 674 063,64
4 000,00
3 678 063,64
3 808 402,64
130 339,00
4686
Divers - charges à payer
42 424,75
42 424,75
42 424,75
42 424,75
4687
Divers - produits à recevoir
103 630,88
103 630,88
103 630,88
Sous-total compte 468 :
146 055,63
42 424,75
42 424,75
146 055,63
103 630,88
4 914 099,10
2 839,16
4 681 818,38
4 858 538,84
235 119,88
55 560,26
4 630 392,48
51 425,90
Sous-total compte 46 :
4711
Verst des régisseurs
8 226,50
299 578,40
294 503,40
302 729,90
299 578,40
3 151,50
4712
Viremts réimputés
10 971,37
10 971,37
10 971,37
10 971,37
47131
Raet : verst contrib directes
15 222 094,00
15 222 094,00
15 222 094,00
15 222 094,00
47132
Raet : verst dgf
994 977,00
994 977,00
994 977,00
994 977,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
47133
Raet : fonds d'emprunt
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
47134
Raet : subv
539 140,18
539 140,18
539 140,18
539 140,18
47138
Raet : autres
3 327,10
20 821 658,60
20 824 935,70
20 824 935,70
20 824 985,70
50,00
471411
Excédent à réimputer - pers physiques
0,40
6 712,30
6 624,30
6 624,30
6 712,70
88,40
471412
Excédent à réimputer - personnes morales
53 962,08
40 891,97
94 854,05
94 854,05
94 854,05
47143
Flux d'encaissements à réimputer
143,75
143,75
143,75
143,75
4718
Autres recettes à régulariser
4 015,24
376 241,87
374 176,77
374 176,77
380 257,11
6 080,34
Sous-total compte 471 :
8 226,50
6 218,74
42 362 420,52
42 312 409,44
61 304,82
42 373 714,26
42 370 647,02
3 151,50
47211
Remboursements d'annuités d'emprunts
10 440,00
3 889 917,24
3 889 917,24
3 900 357,24
3 889 917,24
10 440,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
47218
Autres dépenses
53 780,71
1 064 110,97
1 010 354,92
1 064 135,63
1 064 110,97
24,66
4722
Commissions bancaires en instance de mdt
0,57
37,98
37,41
37,98
37,98
4728
Autres dépenses à régulariser
213 227,21
213 227,21
213 227,21
213 227,21
Sous-total compte 472 :
64 221,28
5 113 536,78
5 167 293,40
5 167 293,40
5 177 758,06
10 464,66
4751
Redevables sur rôle
1 329 088,07
1 355 722,27
1 355 722,27
1 329 088,07
26 634,20
4757
Produits sur rôle
1 288 802,48
1 262 168,28
1 262 168,28
1 288 802,48
26 634,20
Sous-total compte 475 :
26 634,20
2 617 890,55
2 617 890,55
2 617 890,55
2 617 890,55
26 634,20
4781
Frais de poursuites rattachés
350,00
71,22
421,22
421,22
421,22
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
2,35
2,35
2,35
2,35
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 478 :
423,57
73,57
350,00
423,57
423,5750 166 719,20
32 852,94
50 159 321,78
50 094 271,42
40 250,36
72 447,78
50 097 666,96
61 654,82
Sous-total compte 47 :
4812
Frais d'acquisition des immobilisations
24 749,64
24 749,64
24 749,64
Sous-total compte 481 :
24 749,64
24 749,64
24 749,64
486
Charges constatées d'avance
28 503,75
28 503,75
21 164,19
49 667,94
28 503,75
21 164,19
Sous-total compte 486 :
28 503,75
21 164,19
28 503,75
28 503,75
49 667,94
21 164,19
487
Produits constatés d'avance
16 881,12
15 947,55
16 881,12
16 881,12
32 828,67
15 947,55
Sous-total compte 487 :
15 947,55
16 881,12
15 947,55
16 881,12
32 828,67
16 881,12 91 298,70
15 947,55
61 332,42
38 045,31
45 913,83
53 253,39
44 451,30
16 881,12
Sous-total compte 48 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 4 :
2 789 448,32
2 715 677,48
98 508 216,53
99 192 981,50
101 982 429,82
101 223 894,01
2 362 012,52
3 120 548,33
5113
Titres spéc de paiemt et assim à encais
1 304,30
7 831,25
8 025,00
9 329,30
7 831,25
1 498,05
5115
Cartes bancaires à l'encaisSEMent
1 800,57
1 800,57
1 800,57
1 800,57
51172
Chèques impayés
10,00
10,00
10,00
10,00
51178
Autres valeurs impayées
33 738,19
33 738,19
33 738,19
33 738,19
5118
Autres valeurs à l'encaisSEMent
780,11
1 007 175,60
1 006 767,81
1 007 547,92
1 007 175,60
372,32
Sous-total compte 511 :
2 084,41
1 050 341,57
1 050 555,61
1 050 555,61
1 052 425,98
1 870,37
515
Compte au trésor
2 632 398,17
47 435 606,45
47 968 841,26
50 601 239,43
47 435 606,45
3 165 632,98
Sous-total compte 515 :
2 632 398,17
47 968 841,26
47 435 606,45
47 435 606,45
50 601 239,43
3 165 632,98
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
51931
Lignes de crédit de trésorerie
4 700 000,00
4 700 000,00
4 700 000,00
4 700 000,00
Sous-total compte 519 :
4 700 000,00
4 700 000,00
4 700 000,00
4 700 000,00 56 353 665,41
53 186 162,06
53 719 182,83
3 167 503,35
2 634 482,58
53 186 162,06
Sous-total compte 51 :
5411
Disponibilites chez régisseurs d'avances
10 139,41
39 987,13
40 547,72
50 687,13
39 987,13
10 700,00
5412
Disponibilités régisseurs de recettes
1 000,00
150,00
250,00
1 250,00
150,00
1 100,00
Sous-total compte 541 :
11 139,41
40 797,72
40 137,13
40 137,13
51 937,13
11 800,00
51 937,13
40 137,13
40 797,72
11 800,00
11 139,41
40 137,13
Sous-total compte 54 :
580
Opérations d'ordre budgétaires
2 721 866,92
2 721 866,92
2 721 866,92
2 721 866,92
Sous-total compte 580 :
2 721 866,92
2 721 866,92
2 721 866,92
2 721 866,92
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
584
Encaissements chèques par lecture opt
57 340,85
57 340,85
57 340,85
57 340,85
Sous-total compte 584 :
57 340,85
57 340,85
57 340,85
57 340,85
586
Opér fin budget p et bud annex rattachés
1 235 481,46
1 235 481,46
1 235 481,46
1 235 481,46
Sous-total compte 586 :
1 235 481,46
1 235 481,46
1 235 481,46
1 235 481,46
5872
Compte pivot - admission en non valeur
10 583,00
10 583,00
10 583,00
10 583,00
Sous-total compte 587 :
10 583,00
10 583,00
10 583,00
10 583,00
588
Autres virements internes
181 969,75
181 969,75
181 969,75
181 969,75
Sous-total compte 588 :
181 969,75
181 969,75
181 969,75
181 969,75 4 207 241,98
4 207 241,98
4 207 241,98
4 207 241,98
Sous-total compte 58 :
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 5 :
2 645 621,99
57 967 222,53
57 433 541,17
57 433 541,17
60 612 844,52
3 179 303,35
6042
Achts prest serv autre que terr à aménag
81 656,63
428 094,64
428 094,64
81 656,63
346 438,01
Sous-total compte 604 :
81 656,63
428 094,64
81 656,63
428 094,64
346 438,01
60611
Achts non stkés fournit eau-assainist
66 437,26
161 343,09
161 343,09
66 437,26
94 905,83
60612
Achts non stkés fournit énergie élect
345 572,57
1 072 794,59
1 072 794,59
345 572,57
727 222,02
60613
Achts non stkés fournit chauf urbain
114 111,41
514 772,67
514 772,67
114 111,41
400 661,26
60621
Achts non stkés combustibles
26 389,89
59 308,53
59 308,53
26 389,89
32 918,64
60622
Achts non stkés carburants
3 710,80
98 884,82
98 884,82
3 710,80
95 174,02
60623
Achts non stkés d'aliment
594,91
10 386,27
10 386,27
594,91
9 791,36
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
60628
Achts autres fournit non stkées
735,12
3 972,55
3 972,55
735,12
3 237,43
60631
Achts non stkés fournit entretien
4 814,62
74 413,90
74 413,90
4 814,62
69 599,28
60632
Achts non stkés fournit petit équipt
33 485,81
106 651,20
106 651,20
33 485,81
73 165,39
60636
Achts non stkés vêtements travail
10 658,12
79 960,13
79 960,13
10 658,12
69 302,01
6064
Achts non stkés fournit admin
14 350,52
50 214,76
50 214,76
14 350,52
35 864,24
6065
Achts non stkés livres-disques-cassettes
6 304,37
45 548,36
45 548,36
6 304,37
39 243,99
6067
Achts non stkés fournit scolaires
25 365,34
91 788,82
91 788,82
25 365,34
66 423,48
6068
Achts non stkés autres mat et fourn
156 832,88
647 382,89
647 382,89
156 832,88
490 550,01
Sous-total compte 606 :
809 363,62
3 017 422,58
809 363,62
3 017 422,58
2 208 058,96
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60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
3 445 517,22
891 020,25
891 020,25
2 554 496,97
3 445 517,22
Sous-total compte 60 :
611
Contrats prestations de services
15 905,28
15 905,28
15 905,28
Sous-total compte 611 :
15 905,28
15 905,28
15 905,28
6132
Locations immobilières
40 767,81
40 767,81
40 767,81
6135
Locations mobilières
37 627,01
273 578,86
273 578,86
37 627,01
235 951,85
Sous-total compte 613 :
37 627,01
314 346,67
37 627,01
314 346,67
276 719,66
614
Charges locatives et de copropriété
2 949,43
14 696,08
14 696,08
2 949,43
11 746,65
Sous-total compte 614 :
2 949,43
14 696,08
2 949,43
14 696,08
11 746,65
61521
Entretien et réparations de terrains
3 546,20
6 193,76
6 193,76
3 546,20
2 647,56
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
615221
Bâtiments publics
204 233,90
555 451,68
555 451,68
204 233,90
351 217,78
615228
Autres bâtiments
20 393,66
47 319,33
47 319,33
20 393,66
26 925,67
615231
Voieries
122 117,85
519 416,46
519 416,46
122 117,85
397 298,61
615232
Réseaux
20 092,87
37 068,87
37 068,87
20 092,87
16 976,00
61551
Entretien réparations matériel roulant
16 872,69
129 371,26
129 371,26
16 872,69
112 498,57
61558
Entretien réparations autres mobiliers
105 883,59
293 168,11
293 168,11
105 883,59
187 284,52
6156
Maintenance
253 869,76
794 075,32
794 075,32
253 869,76
540 205,56
Sous-total compte 615 :
747 010,52
2 382 064,79
747 010,52
2 382 064,79
1 635 054,27
6161
Multirisques
2 390,26
166 148,05
166 148,05
2 390,26
163 757,79
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 616 :
2 390,26
166 148,05
2 390,26
166 148,05
163 757,79
617
Etudes et recherches
31 664,40
64 653,60
64 653,60
31 664,40
32 989,20
Sous-total compte 617 :
31 664,40
64 653,60
31 664,40
64 653,60
32 989,20
6182
Divers doc générale et technique
3 552,70
32 544,93
32 544,93
3 552,70
28 992,23
6184
Divers verst à organismes formation
11 995,33
74 913,00
74 913,00
11 995,33
62 917,67
6188
Autres frais divers
122 475,42
484 043,92
484 043,92
122 475,42
361 568,50
Sous-total compte 618 :
138 023,45
591 501,85
138 023,45
591 501,85
453 478,40
3 549 316,32
959 665,07
959 665,07
2 589 651,25
3 549 316,32
Sous-total compte 61 :
6218
Autre personnel extérieur au service
87 691,55
941 716,33
941 716,33
87 691,55
854 024,78
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 621 :
87 691,55
941 716,33
87 691,55
941 716,33
854 024,78
6225
Indemnités au comptable et régisseurs
4 373,28
4 373,28
4 373,28
6226
Rému interméd honoraires
46 092,00
60 541,98
60 541,98
46 092,00
14 449,98
6227
Rému interméd honoraires frais act cont
19 418,56
19 418,56
19 418,56
6228
Rému interméd honoraires divers
6 797,00
40 360,11
40 360,11
6 797,00
33 563,11
Sous-total compte 622 :
52 889,00
124 693,93
52 889,00
124 693,93
71 804,93
6231
Pub public relat publ annonces insert
3 432,54
44 668,53
44 668,53
3 432,54
41 235,99
6232
Pub public relat publ fêtes cérémonies
300,00
7 899,24
7 899,24
300,00
7 599,24
6236
Pub public relat publ catalog imprimés
11 822,44
57 541,79
57 541,79
11 822,44
45 719,35
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6237
Pub public relat publ publications
727,08
52 710,21
52 710,21
727,08
51 983,13
6238
Pub public relat publ divers
25 402,40
113 742,68
113 742,68
25 402,40
88 340,28
Sous-total compte 623 :
41 684,46
276 562,45
41 684,46
276 562,45
234 877,99
6241
Transports de biens
1 464,62
3 792,62
3 792,62
1 464,62
2 328,00
6247
Transports collectifs
15 413,13
128 116,78
128 116,78
15 413,13
112 703,65
Sous-total compte 624 :
16 877,75
131 909,40
16 877,75
131 909,40
115 031,65
6251
Déplacts missions récep - voyage déplcts
240,60
240,60
240,60
6256
Déplacts missions récep - missions
864,20
17 231,23
17 231,23
864,20
16 367,03
6257
Déplacts missions récep - réceptions
29 429,60
233 243,67
233 243,67
29 429,60
203 814,07
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 625 :
30 293,80
250 715,50
30 293,80
250 715,50
220 421,70
6261
Frais d'affranchissement
12 888,56
63 885,49
63 885,49
12 888,56
50 996,93
6262
Frais de télécommunications
17 710,11
137 041,16
137 041,16
17 710,11
119 331,05
Sous-total compte 626 :
30 598,67
200 926,65
30 598,67
200 926,65
170 327,98
627
Aut serv extér servi bancaires assimil
2 000,00
5 892,00
5 892,00
2 000,00
3 892,00
Sous-total compte 627 :
2 000,00
5 892,00
2 000,00
5 892,00
3 892,00
6281
Aut serv extér concours divers
3 005,20
28 373,42
28 373,42
3 005,20
25 368,22
6282
Frais gardien églises forêts bois com
14 738,54
51 073,65
51 073,65
14 738,54
36 335,11
6283
Aut serv extér frais de nettoyage locaux
27 681,75
275 327,07
275 327,07
27 681,75
247 645,32
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6288
Autres serv extér
120 986,32
994 941,90
994 941,90
120 986,32
873 955,58
Sous-total compte 628 :
166 411,81
1 349 716,04
166 411,81
1 349 716,04
1 183 304,23
3 282 132,30
428 447,04
428 447,04
2 853 685,26
3 282 132,30
Sous-total compte 62 :
6332
Cotisations versées au FNAL
0,22
41 317,00
41 317,00
0,22
41 316,78
6336
Cotis. centre national - centres gestion
0,91
168 531,27
168 531,27
0,91
168 530,36
6338
Autres impôts tax verst sur rému aut org
0,13
24 813,00
24 813,00
0,13
24 812,87
Sous-total compte 633 :
1,26
234 661,27
1,26
234 661,27
234 660,01
63512
Impôts directs - taxes foncières
601,00
157 482,00
157 482,00
601,00
156 881,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
736,50
736,50
736,50
21/02/2020 02:02:28
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60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 635 :
601,00
158 218,50
601,00
158 218,50
157 617,50
392 879,77
602,26
602,26
392 277,51
392 879,77
Sous-total compte 63 :
64111
Persl titulaire_rémunération principale
6 793 839,95
6 793 839,95
6 793 839,95
64112
Persl titulair_NBI supplt fami indem rés
194 182,87
194 182,87
194 182,87
64118
Personnel titulaire - autres indemnités
1 768 877,69
1 768 877,69
1 768 877,69
64131
Persel non titulaire - rémunération
44,68
1 424 692,92
1 424 692,92
44,68
1 424 648,24
64138
Autres indemnités
218 919,29
218 919,29
218 919,29
64162
Emplois d'avenir
28 947,12
28 947,12
28 947,12
64168
Autres emplois d'insertion
73,65
38 050,59
38 050,59
73,65
37 976,94
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6417
Persel non titulaire rémun apprentis
50,71
94 579,34
94 579,34
50,71
94 528,63
6419
Rembst rémunérations du persel
81 761,42
454,20
454,20
81 761,42
81 307,22
Sous-total compte 641 :
81 307,22
81 930,46
10 562 543,97
81 930,46
10 562 543,97
10 561 920,73
6451
Charges sécu cotisations URSSAF
13,81
1 504 211,00
1 504 211,00
13,81
1 504 197,19
6453
Cotisations aux caisses de retraites
4 342,89
2 237 029,95
2 237 029,95
4 342,89
2 232 687,06
6454
Charges sécu cotisations ASSEDIC
620,82
30 419,00
30 419,00
620,82
29 798,18
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1 458,79
85 819,45
85 819,45
1 458,79
84 360,66
6456
Charges sécu verst FNC et SF
16 073,00
16 073,00
16 073,00
6457
Charges sécu cotisations apprentissage
39,00
39,00
39,00
21/02/2020 02:02:28
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Edition du
60 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6459
Rembst charges sécu sociale prévoyance
32 167,75
32 167,75
32 167,75
Sous-total compte 645 :
32 167,75
38 604,06
3 873 591,40
38 604,06
3 873 591,40
3 867 155,09
64731
Autres charges soc alloc chômage
44 269,34
44 269,34
44 269,34
6475
Autres charges sociales médecine travail
75,00
46 994,98
46 994,98
75,00
46 919,98
6478
Autres charges sociales diverses
0,15
548 191,96
548 191,96
0,15
548 191,81
6479
Rembst sur autres charges social
133 348,80
133 348,80
133 348,80
Sous-total compte 647 :
133 348,80
133 423,95
639 456,28
133 423,95
639 456,28
639 381,13
6488
Autres charges de personnel
3 450,00
18 980,26
18 980,26
3 450,00
15 530,26
Sous-total compte 648 :
3 450,00
18 980,26
3 450,00
18 980,26
15 530,26
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22900 SAINT LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
15 094 571,91
246 823,77
257 408,47
257 408,47
15 083 987,21
15 094 571,91
Sous-total compte 64 :
651
Redev concessions brevets licences
2 923,20
9 715,20
9 715,20
2 923,20
6 792,00
Sous-total compte 651 :
2 923,20
9 715,20
2 923,20
9 715,20
6 792,00
6521
Déficit des budgets annex à caract admi
941 917,35
941 917,35
941 917,35
Sous-total compte 652 :
941 917,35
941 917,35
941 917,35
6531
Indemnités maires adjoints conseillers
183 131,35
183 131,35
183 131,35
6532
Frais mission maires adjts conseillers
747,59
4 763,46
4 763,46
747,59
4 015,87
6533
Cotisations retraite maire adjts conseil
9 563,70
9 563,70
9 563,70
6534
Cotisations sécu soc maire adjts conseil
20 410,00
20 410,00
20 410,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 653 :
747,59
217 868,51
747,59
217 868,51
217 120,92
6541
Créances admises en non-valeur
10 583,00
10 583,00
10 583,00
6542
Créances éteintes
2 716,71
2 716,71
2 716,71
Sous-total compte 654 :
13 299,71
13 299,71
13 299,71
65548
Autres contributions
146 906,58
146 906,58
146 906,58
Sous-total compte 655 :
146 906,58
146 906,58
146 906,58
657362
CCAS
974 000,00
974 000,00
974 000,00
65737
Subv fonct autres étab publics locaux
22 117,00
22 117,00
22 117,00
6574
Subv fonct assoc et pers droit privé
7 608,00
1 694 852,60
1 694 852,60
7 608,00
1 687 244,60
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 657 :
7 608,00
2 690 969,60
7 608,00
2 690 969,60
2 683 361,60
65888
Autres
35 260,49
178 962,41
178 962,41
35 260,49
143 701,92
Sous-total compte 658 :
35 260,49
178 962,41
35 260,49
178 962,41
143 701,92
4 199 639,36
46 539,28
46 539,28
4 153 100,08
4 199 639,36
Sous-total compte 65 :
66111
Intérêts réglés à l'écheance
867 254,04
867 254,04
867 254,04
66112
Intérêts - rattachement des icne
609 944,97
576 476,70
576 476,70
609 944,97
33 468,27
6615
Charges d'intérêts ctes courants dépôts
1 078,00
1 078,00
1 078,00
Sous-total compte 661 :
33 468,27
609 944,97
1 444 808,74
609 944,97
1 444 808,74
868 332,04
6688
Autres
29 623,27
29 623,27
29 623,27
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 668 :
29 623,27
29 623,27
29 623,27
1 474 432,01
33 468,27
609 944,97
609 944,97
897 955,31
1 474 432,01
Sous-total compte 66 :
6714
Charges except-bourses - prix
9 600,00
9 600,00
9 600,00
6718
Charg except aut charg except opér gest
1 136,58
1 436,58
1 436,58
1 136,58
300,00
Sous-total compte 671 :
1 136,58
11 036,58
1 136,58
11 036,58
9 900,00
673
Charges except titres annulés
10 927,49
10 927,49
10 927,49
Sous-total compte 673 :
10 927,49
10 927,49
10 927,49
6745
Subv except aux personnes droit privé
11 200,00
11 200,00
11 200,00
Sous-total compte 674 :
11 200,00
11 200,00
11 200,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
675
Charges except vnc immob cédées
112 170,47
112 170,47
112 170,47
Sous-total compte 675 :
112 170,47
112 170,47
112 170,47
6761
Différences sur réalisations (positives)
754 409,53
754 409,53
754 409,53
Sous-total compte 676 :
754 409,53
754 409,53
754 409,53
899 744,07
1 136,58
1 136,58
898 607,49
899 744,07
Sous-total compte 67 :
6811
DA - immob
1 444 937,39
1 444 937,39
1 444 937,39
Sous-total compte 681 :
1 444 937,39
1 444 937,39
1 444 937,39
1 444 937,39
1 444 937,39
1 444 937,39
Sous-total compte 68 :
Total classe 6 :
3 194 763,92
33 783 170,35
3 194 763,92
33 783 170,35
30 868 698,47
280 292,04
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
70311
Concession dans cimetières (produit net)
41 130,00
41 130,00
41 130,00
70321
Droits stationnement location voie pub
95 361,20
95 361,20
95 361,20
70323
Redev occupation domaine public
communal
85 474,52
13 692,76
13 692,76
85 474,52
71 781,76
70328
Autres droits stationnement et location
53 002,18
5 055,54
5 055,54
53 002,18
47 946,64
7035
Locations de droits de chasse et pêche
3 254,79
254,79
254,79
3 254,79
3 000,00
Sous-total compte 703 :
259 219,60
278 222,69
19 003,09
278 222,69
19 003,09
704
Travaux
1 524,77
262,63
262,63
1 524,77
1 262,14
Sous-total compte 704 :
1 262,14
1 524,77
262,63
1 524,77
262,63
7062
Prestation serv redev droits culturel
359 420,40
577,00
577,00
359 420,40
358 843,40
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
70631
Redev droits services à caract sportif
113 273,17
3 602,25
3 602,25
113 273,17
109 670,92
70632
Redev droits services à caract loisirs
8 366,50
814,50
814,50
8 366,50
7 552,00
7067
Prest serv redev droits serv péri-scol
715 198,95
414,20
414,20
715 198,95
714 784,75
70688
Prest serv autres prestat service
252 133,44
196,85
196,85
252 133,44
251 936,59
Sous-total compte 706 :
1 442 787,66
1 448 392,46
5 604,80
1 448 392,46
5 604,80
7083
Aut produits locat div autre qu'immeuble
114 653,99
650,00
650,00
114 653,99
114 003,99
70848
Mise à dispo persel facturée autres org
14 737,60
14 737,60
14 737,60
70875
Aut prod rembst frais coll membres GFP
4 613,65
4 613,65
4 613,65
70876
Aut prod rembst frais par GFP rattach
19 420,23
19 420,23
19 420,23
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
70878
Autres produits - remboursement de frais
35 123,77
35 123,77
35 123,77
7088
Aut prod activ annex abonnt vente ouvr
16 217,20
500,10
500,10
16 217,20
15 717,10
Sous-total compte 708 :
203 616,34
204 766,44
1 150,10
204 766,44
1 150,10 26 020,62
1 906 885,74
1 932 906,36
1 932 906,36
26 020,62
Sous-total compte 70 :
73111
Taxes foncières et d'habitation
12 230 980,00
12 230 980,00
12 230 980,00
7318
Impôts locaux - autres impôts ou assimil
71 662,00
71 662,00
71 662,00
Sous-total compte 731 :
12 302 642,00
12 302 642,00
12 302 642,00
73211
Attribution de compensation
8 468 577,50
8 468 577,50
8 468 577,50
73212
Dotation de solidarité communautaire
53 898,00
53 898,00
53 898,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
73221
FNGIR
1 563 595,00
1 563 595,00
1 563 595,00
Sous-total compte 732 :
10 086 070,50
10 086 070,50
10 086 070,50
7333
Taxes funéraires
5 750,00
5 750,00
5 750,00
Sous-total compte 733 :
5 750,00
5 750,00
5 750,00
7351
Taxe sur électricité
361 575,20
361 575,20
361 575,20
Sous-total compte 735 :
361 575,20
361 575,20
361 575,20
7381
Taxe addit droit mutation taxe pub fonc
732 583,81
732 583,81
732 583,81
Sous-total compte 738 :
732 583,81
732 583,81
732 583,81
7391171
Dégrèvt taxe fnb en faveur jeunes agri
2 027,00
2 027,00
2 027,00
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
739223
Fonds de péréquation des ress com interc
899 798,00
899 798,00
899 798,00
Sous-total compte 739 :
901 825,00
901 825,00
901 825,00
901 825,00
23 488 621,51
23 488 621,51
23 488 621,51
901 825,00
901 825,00
Sous-total compte 73 :
7411
DGFdotation forfaitaire
1 289 411,00
1 289 411,00
1 289 411,00
74123
DGF solidarité urbaine
264 988,00
264 988,00
264 988,00
Sous-total compte 741 :
1 554 399,00
1 554 399,00
1 554 399,00
744
FCTVA
147 171,86
147 171,86
147 171,86
Sous-total compte 744 :
147 171,86
147 171,86
147 171,86
7461
D.G.D
9 145,00
9 145,00
9 145,00
21/02/2020 02:02:28
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 746 :
9 145,00
9 145,00
9 145,00
74712
Emplois d'avenir
20 688,50
1 064,85
1 064,85
20 688,50
19 623,65
74718
Autres participations Etat
192 013,06
54 643,16
54 643,16
192 013,06
137 369,90
7472
Participations - Région
40 000,00
20 000,00
20 000,00
40 000,00
20 000,00
7473
Participations - Dépt
56 500,00
56 500,00
56 500,00
74751
Participations - GFP de rattachement
40 000,00
40 000,00
40 000,00
74758
Participation - autres groupements
70 000,00
70 000,00
70 000,00
7478
Participations - autres organismes
2 592 655,43
1 205 591,10
1 205 591,10
2 592 655,43
1 387 064,33
Sous-total compte 747 :
1 730 557,88
3 011 856,99
1 281 299,11
3 011 856,99
1 281 299,11
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
748313
Dotation compensation réforme TP
804 014,00
804 014,00
804 014,00
74833
Etat Compensation de la CET (CVAE
CFE)
1 258,00
1 258,00
1 258,00
74834
Compens au titre exonérat tax foncieres
22 527,00
22 527,00
22 527,00
74835
Compens au titre exonérat de la th
511 697,00
511 697,00
511 697,00
7484
Dotation de recensement
3 953,00
3 953,00
3 953,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
33 633,50
33 633,50
33 633,50
Sous-total compte 748 :
1 377 082,50
1 377 082,50
1 377 082,50
1 281 299,11
4 818 356,24
6 099 655,35
6 099 655,35
1 281 299,11
Sous-total compte 74 :
752
Revenus des immeubles
437 869,83
24 422,20
24 422,20
437 869,83
413 447,63
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 752 :
413 447,63
437 869,83
24 422,20
437 869,83
24 422,20
757
Redev versées par fermiers - concessions
358 485,71
358 485,71
358 485,71
Sous-total compte 757 :
358 485,71
358 485,71
358 485,71
7588
Autres produits divers de gestion couran
123 255,18
1 469,95
1 469,95
123 255,18
121 785,23
Sous-total compte 758 :
121 785,23
123 255,18
1 469,95
123 255,18
1 469,95 25 892,15
893 718,57
919 610,72
919 610,72
25 892,15
Sous-total compte 75 :
761
Produits financiers-produits des partici
435,15
435,15
435,15
Sous-total compte 761 :
435,15
435,15
435,15
435,15
435,15
435,15
Sous-total compte 76 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
7711
Dédits et pénalites percus
3 555,00
3 555,00
3 555,00
3 555,00
7718
Autres prod except sur opé gestion
114 813,89
114 813,89
114 813,89
Sous-total compte 771 :
114 813,89
118 368,89
3 555,00
118 368,89
3 555,00
773
Mdts annul exer antér ou déchéance quad
29 049,95
29 049,95
29 049,95
Sous-total compte 773 :
29 049,95
29 049,95
29 049,95
775
Produits des cessions d'immobilisations
866 580,00
866 580,00
866 580,00
Sous-total compte 775 :
866 580,00
866 580,00
866 580,00
777
Quote-part des subv d'invest transférée
18 639,15
18 639,15
18 639,15
Sous-total compte 777 :
18 639,15
18 639,15
18 639,15
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
7788
Produits exceptionnels divers
91 554,83
91 554,83
91 554,83
Sous-total compte 778 :
91 554,83
91 554,83
91 554,83
3 555,00
1 120 637,82
1 124 192,82
1 124 192,82
3 555,00
Sous-total compte 77 :
Total classe 7 :
33 565 421,91
2 238 591,88
33 565 421,91
2 238 591,88
901 825,00
32 228 655,03
169 440 023,83
251 039 554,52
168 337 986,22
211 309 240,08
211 309 240,08
428 623 021,50
47 873 757,59
251 039 554,52
48 975 795,20
428 623 021,50
Total Général
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Edition du
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