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Compte-Rendu - cr adm 20200305 site internet
Conseil Municipal - annexe d 20200305 10
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe d 20200305 10)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Fiscalité,
VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT-LOUIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE DE SAINT-LOUIS (2)
Numéro SIRET : 21680297500203
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT-LOUIS
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET : CITE DES METIERS D'ART ET RARES (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte, etc…).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Le choix du vote par fonction n’est ouvert qu’aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle commune et à leurs établissements
publics autres que les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312-3 ; R. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser 5
C - Modalités de vote du budget 9
II - Présentation générale du budget
A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 10
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions 11
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 13
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 14
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 15
B2 - Balance générale du budget - Investissement 16
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 18
A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 20
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 30
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 39
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 49
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature 56
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1) Sans Objet
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (1) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 99 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 3
(1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(2) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
297
VILLE DE SAINT-LOUIS
CITE DES METIERS D'ART ET RARES
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21457
447
Saint-Louis Agglomération
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 3.31 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 3.58 4 Dépenses d’équipement brut/population 11.86 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.50 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 331.50 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L’EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 173 537,12 422 342,75 248 805,63
Fonctionnement 137 148,76 98 153,89 -38 994,87
Investissement 36 388,36 69 474,00 33 085,64
002 Résultat reporté N-2 0,00 74 774,08 74 774,08
001 Solde d’investissement N-2 0,00 179 940,78 179 940,78
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 75 000,00 67 674,76 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 70 000,00 69 474,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 4 774,08
939 Virement à la section d'investissement 6 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL 155 774,08 137 148,76 (I) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 227 440,78 7 926,36 42 417,04
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 28 500,00 28 462,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 6
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL 255 940,78 36 388,36 (II) 42 417,04
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
Dépenses Recettes Solde (B)*
I+II 42 417,04 III+IV 0,00 -42 417,04 206 388,59
I 0,00 III 0,00 0,00 -38 994,87
II 42 417,04 IV 0,00 -42 417,04 -9 331,40
* Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES A REALISER - RECETTES
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 52 500,00 69 691,89 0,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 28 500,00 28 462,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 74 774,08 74 774,08
TOTAL 155 774,08 172 927,97 (III) 0,00
Chap. /
Article
Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 70 000,00 69 474,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 6 000,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 179 940,78 179 940,78
TOTAL 255 940,78 249 414,78 (IV) 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 8
(1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET C
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – SECTIONS A1.1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LASECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 141 049,21 105 270,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
35 779,21
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 141 049,21 141 049,21
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
240 609,38 70 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 42 417,04 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
213 026,42
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 283 026,42 283 026,42
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 424 075,63 424 075,63
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2
SECTION POUR MÉMOIRE
BUDGET PRÉCÉDENT
(1)
PROPOSITIONS
NOUVELLES
VOTE NON VENTILE
0
SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1
SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES 255 940,78 240 609,38 (a) 240 609,38 28 500,00 0,00 0,00
90 Opérations d'équipement 227 440,78 212 109,38 212 109,38 0,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 000,00 70 000,00 (b) 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
90 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 Opérations non ventilées (910 à 914) 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 6 000,00 0,00 0,00 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde (b-a) -179 940,78 -170 609,38 -170 609,38 41 500,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 155 774,08 141 049,21 (c) 141 049,21 71 999,21 0,00 0,00
92 Services individualisés 75 000,00 69 050,00 69 050,00 0,00 0,00
93 Services communs non ventilés (931 à
935)
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 4 774,08 1 999,21 1 999,21 1 999,21
939 Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 000,00 105 270,00 (d) 105 270,00 28 500,00 0,00 0,00
92 Services individualisés 52 500,00 76 770,00 76 770,00 0,00 0,00
93 Services communs non ventilés 28 500,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Solde (d - c) -74 774,08 -35 779,21 -35 779,21 -43 499,21 0,00 0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-C. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2
2
ENSEIGNEMENT
FORMATION
3
CULTURE
4
SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
6
FAMILLE
7
LOGEMENT
8
AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS
ENVIRONNEMENT
9
ACTION ECONO-
MIQUE
0,00 212 109,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 212 109,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -212 109,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 69 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 69 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 76 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 76 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
920 à 929 Charges ventilées 69 050,00 920 à 929 - Produits ventilés 76 770,00 931 Opérations financières (charges) 0,00 931 Opérations financières (produits) 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00
938 Dépenses imprévues 1 999,21
TOTAL 71 049,21 TOTAL 76 770,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
934 Transferts entre sections 70 000,00 934 Transferts entre sections 28 500,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 939 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 141 049,21 RECETTES : 105 270,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 35 779,21
Restes à réaliser (total) 0,00 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 35 779,21 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 141 049,21 RECETTES 141 049,21 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
OPERATIONS REELLES (1)
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT
900 à 909 Dépenses ventilées 212 109,38 900 à 909 Recettes ventilées 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL 212 109,38 TOTAL 0,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).
OPERATIONS D’ORDRE
910 Opérations patrimoniales 0,00 910 Opérations patrimoniales 0,00 914 Transferts entre sections 28 500,00 914 Transferts entre sections 70 000,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 0,00
TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES : 240 609,38 RECETTES : 70 000,00
RESULTATS ANTERIEURS (2)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 213 026,42
Restes à réaliser (total) 42 417,04 Restes à réaliser (total) 0,00
TOTAL 42 417,04 TOTAL 213 026,42 (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DE LA SECTION
DEPENSES 283 026,42 RECETTES 283 026,42 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 – Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 59 050,00 59 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 70 000,00 70 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 999,21 1 999,21
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 71 049,21 70 000,00 141 049,21
2 – Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 76 770,00 0,00 76 770,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 28 500,00 28 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 76 770,00 28 500,00 105 270,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
1 – Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 28 500,00 28 500,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 254 526,42 0,00 254 526,42 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 254 526,42 28 500,00 283 026,42
Dépenses totales Résultat reporté
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page précédente)
A1 141 049,21 D002 0,00 141 049,21
Investissement B1 283 026,42 D001 0,00 283 026,42 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2
2 – Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 70 000,00 70 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 70 000,00 70 000,00
Recettes totales Résultat reporté
(après vote du CA)
Affectation
(après vote du CA)
TOTAL SECTION
Fonctionnement
(voir page
précédente)
A2 105 270,00 R002 35 779,21 141 049,21
Investissement B2 70 000,00 R001 213 026,42 R1068 0,00 283 026,42
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
1 – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 155 774,08 141 049,21 141 049,21
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
923 Culture 75 000,00 69 050,00 69 050,00
924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
926 Famille 0,00 0,00 0,00
927 Logement 0,00 0,00 0,00
928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
929 Action économique 0,00 0,00 0,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections (5) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 4 774,08 1 999,21 1 999,21
939 Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – DEFICIT 0,00
CUMUL 141 049,21
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
2 – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 81 000,00 105 270,00 105 270,00
920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00 922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00 923 Culture 52 500,00 76 770,00 76 770,00 924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00 926 Famille 0,00 0,00 0,00 927 Logement 0,00 0,00 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00 929 Action économique 0,00 0,00 0,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00 934 Transferts entre sections 28 500,00 28 500,00 28 500,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (RECETTES) (5) 0,00
RESULTAT REPORTE (5) – EXCEDENT 35 779,21
CUMUL 141 049,21
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A3
DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 75 000,00 69 050,00 69 050,00
923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 923-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
923-3 Action culturelle 75 000,00 69 050,00 69 050,00
RECETTES DE L’EXERCICE 52 500,00 76 770,00 76 770,00
923-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 923-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
923-3 Action culturelle 52 500,00 76 770,00 76 770,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10
93 – Services communs non ventilés
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 80 774,08 71 999,21 71 999,21
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 70 000,00 70 000,00 70 000,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
938 Dépenses imprévues 4 774,08 1 999,21 1 999,21
939 Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 28 500,00 28 500,00 28 500,00
931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00 0,00
933 Impôts et taxes non affectées 0,00 0,00 0,00
934 Transferts entre sections 28 500,00 28 500,00 28 500,00
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-4
CHAPITRE 934 – Transferts entre sections (A l’exclusion du virement à la section d’investissement)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) (7) (8) (Autofinancement) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 70 000,00 70 000,00 70 000,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) (7) (8) 28 500,00 28 500,00 28 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 500,00 28 500,00 28 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Egales aux recettes du chapitre 914 en investissement.
(6) Egales aux dépenses du chapitre 914 en investissement.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 pour les recettes, 675 et 676 pour les dépenses (cf chapitre 95 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-6
CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus
(Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100.000 habitants et plus)
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues
4 774,08 1 999,21 1 999,21
CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement
6 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
1 – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 255 940,78 240 609,38 240 609,38
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 227 440,78 212 109,38 212 109,38
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 28 500,00 28 500,00 28 500,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) 42 417,04
RESULTAT REPORTE (5) – DEFICIT 0,00
CUMUL 283 026,42
(5) A n’inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
RECETTES DE L’EXERCICE 76 000,00 70 000,00 70 000,00
900 Services généraux administrat° publiques 0,00 0,00 0,00
901 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 0,00
902 Enseignement - Formation 0,00 0,00 0,00
903 Culture 0,00 0,00 0,00
904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 0,00 0,00 0,00
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections (5) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 6 000,00 0,00 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) A l’exclusion du virement de la section de fonctionnement et des recettes d’ordre de section à section des chapitres 915, 916 et 917.
RESTES A REALISER (RECETTES) (6) 0,00
RESULTAT REPORTE (6) – EXCEDENT 213 026,42
AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) 0,00
CUMUL 283 026,42
(6) A n’inscrire que si le CA a été voté après la délibération de l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B3
DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 227 440,78 212 109,38 212 109,38
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 227 440,78 212 109,38 212 109,38
RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00
903-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 903-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 0,00 0,00 0,00
903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10
91 et 95 – Opérations non ventilées
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE 28 500,00 28 500,00 28 500,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 28 500,00 28 500,00 28 500,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE 76 000,00 70 000,00 70 000,00
910 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
911 Dettes et autres opérations financières 0,00 0,00 0,00
912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 0,00
914 Transferts entre sections 70 000,00 70 000,00 70 000,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 0,00
919 Virement de la section de fonctionnemt 6 000,00 0,00 0,00
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-4
CHAPITRE 914 – Transferts entre sections
Article (1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles (3) VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (5) 28 500,00 28 500,00 28 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 28 500,00 28 500,00 28 500,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 550,00 22 550,00 22 550,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 950,00 5 950,00 5 950,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (6) 70 000,00 70 000,00 70 000,00
28138 Autres constructions 69 000,00 69 000,00 69 000,00 28184 Mobilier 500,00 500,00 500,00 28188 Autres immo. corporelles 500,00 500,00 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-C.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5)Egales aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.
(6)Egales aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS B10-5
RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Article Libellé VOTE (4)
DEPENSES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
RECETTES DE L’EXERCICE (1) 0,00
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 0,00
(1) Une ligne par opération. Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.
SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses imprévues (918)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Virements de la section de fonctionnement (919)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
6 000,00 0,00 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – Produits des cessions d'immobilisations (95)
POUR MÉMOIRE BUDGET PRÉCÉDENT PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE
0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
920
Services généraux
administrat° publiq. l
921
Sécurité et salubrité
publiques
922
Enseignement -
Formation
923
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 69 050,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 59 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES DE l’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 76 770,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 770,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 69 050,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 76 770,00
SOLDE CUMULE 0,00 0,00 0,00 7 720,00
(1) A n’inscrire que si le compte administratif a été voté par l’assemblée délibérante. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l’excédent de fonctionnement sur le besoin de fonctionnement : cf. instruction M. 14. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1
924
Sport et jeunesse
925
Interventions sociales et
santé
926
Famille
927
Logement
928
Aménagt, services
urbains, environnemt
929
Action économique TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 720,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
923-0
Services communs
923-1 Expression artistique
923-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
923-12
Arts plastiques,
activités artistiques
923-13
Théâtres
923-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture
923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3
Action culturelle
Total
de la fonction
923
Sous-
total
923-1
923-21
Bibliothèques et
médiathèques
923-22
Musées
923-23
Archives
923-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
923-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 050,00 69 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 050,00 59 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 770,00 76 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 770,00 76 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
Comptes
par nature
LIBELLE
900
Services généraux
administrat° publiques
901
Sécurité et salubrité
publiques
902
Enseignement -
Formation
903
Culture
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 212 109,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 212 109,38
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RESTES A REALISER (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 42 417,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE 0,00 0,00 0,00 -42 417,04
DEPENSES TOTALES 0,00 0,00 0,00 254 526,42
RECETTES TOTALES 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE CUMULE 0,00 0,00 0,00 -254 526,42
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1
904
Sport et jeunesse
905
Interventions sociales et
santé
906
Famille
907
Logement
908
Aménagt et services
urbains, environnemt
909
Action économique TOTAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 109,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 109,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 417,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42 417,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 526,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -254 526,42 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
Comptes
par nature
LIBELLE
903-0
Services communs
903-1 Expression artistique
903-11
Expression musicale,
lyrique et choré.
903-12
Arts plastiques et
activités artistiques
903-13
Théâtres
903-14
Cinémas et autres salles
de spectacles
DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DE l’EXERCICE (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.
(2) A l’exclusion du compte 138. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1
PRESENTATION PAR NATURE – 903 – Culture
903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3
Action culturelle
Total
de la fonction
903
Sous-
total
903-1
903-21
Bibliothèques et
médiathèques
903-22
Musées
903-23
Archives
903-24
Entretien du
patrimoine culturel
Sous-total
903-2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 109,38 212 109,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 109,38 212 109,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études (non suivies de réalisations) 5 15/11/2012
L Frais d'insertions (non suivis de réalisations) 5 15/11/2012
L Mobilier 10 15/11/2012
L Matériel de bureau ou électronique 10 15/11/2012
L Matériels classiques 10 15/11/2012
L Immeubles de rapport 40 15/11/2012 VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 500,00 I 28 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 500,00 28 500,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 500,00 28 500,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 500,00 42 417,04 0,00 70 917,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 70 000,00 III 70 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 70 000,00 70 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 69 000,00 69 000,00
28184 Mobilier 500,00 500,00
28188 Autres immo. corporelles 500,00 500,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
919 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
70 000,00 0,00 213 026,42 0,00 283 026,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 70 917,04
Ressources propres disponibles IV 283 026,42
Solde V = IV – II (6) 212 109,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par le maire (1),
A Saint-Louis, le 05/03/2020
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint-Louis, le 05/03/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BACHMANN Florian
CAMBLIN Marie
DEME Alioune
DINTEN Françoise
DURIATTI Pascal
DUTOUR Matthieu
ECKES Raymond
FEGHOUL-FERHATI Nawal
FERRANDEZ Françoise
FEST Bernard
GANGLOFF Karin
GASULL Serge
GENIALE Magna
GEORGE Bernard
GERTEIS Stéphanie
HERSBERGER Elisabeth
HOUDAF Amal
KELLER-SOL Sophie
KNIBIELY Philippe
LEFEBVRE Christophe
MISLIN Bernard VILLE DE SAINT-LOUIS - CITE DES METIERS D'ART ET RARES - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MORGEN Clément
PISARONI Gabriel
PLAISANCE-GANZMANN Patricia
RAPP Céline
SCHICCA Daniel
SCHMIDIGER Pascale
SCHMITTER Bernard
SCHWEITZER Pierrette
SFEIR Lola
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne
WALTER Sandrine
ZOELLÉ Jean-Marie
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Saint-Louis, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. TRES. SAINT-LOUIS 068120
22901 CITE METIERS D ART ST-LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1068
Excédt de fonctionnement capitalisé
946 449,15
946 449,15
946 449,15
Sous-total compte 106 :
946 449,15
946 449,15
946 449,15
946 449,15
946 449,15
946 449,15
Sous-total compte 10 :
110
Report à nouveau solde créditeur
120 453,14
45 679,06
45 679,06
120 453,14
74 774,08
Sous-total compte 110 :
74 774,08
45 679,06
120 453,14
120 453,14
45 679,06 45 679,06
74 774,08
120 453,14
45 679,06
120 453,14
Sous-total compte 11 :
12
Résultat exercice excéd déficit
45 679,06
45 679,06
45 679,06
45 679,06
Sous-total compte 12 :
45 679,06
45 679,06
45 679,06
45 679,06 45 679,06
45 679,06
45 679,06
45 679,06
Sous-total compte 12 :
21/02/2020 02:02:50
Page 1/
Edition du
15 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22901 CITE METIERS D ART ST-LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
1312
Subv équipt transf - Région
901 533,08
901 533,08
901 533,08
1313
Subv équipt transf - Dépt
237 000,00
237 000,00
237 000,00
Sous-total compte 131 :
1 138 533,08
1 138 533,08
1 138 533,08
13912
Subv équipt transf - Région
80 088,00
22 537,00
102 625,00
102 625,00
13913
Subv équipt transf - Dépt
23 700,00
5 925,00
29 625,00
29 625,00
Sous-total compte 139 :
103 788,00
28 462,00
132 250,00
132 250,00
132 250,00
1 138 533,08
1 138 533,08
132 250,00
28 462,00
103 788,00
1 138 533,08
Sous-total compte 13 :
181
Cpte liaison : affectation
688 932,45
688 932,45
688 932,45
Sous-total compte 181 :
688 932,45
688 932,45
688 932,45
21/02/2020 02:02:50
Page 2/
Edition du
15 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22901 CITE METIERS D ART ST-LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
688 932,45
688 932,45
688 932,45
Sous-total compte 18 :
Total classe 1 :
2 894 367,82
149 467,06
45 679,06
45 679,06
28 462,00
2 940 046,88
223 608,12
132 250,00
2 848 688,76
2033
Frais d'insertion
90,00
90,00
90,00
Sous-total compte 203 :
90,00
90,00
90,00
90,00
90,00
90,00
Sous-total compte 20 :
2138
Autres constructions
2 756 947,79
2 756 947,79
2 756 947,79
Sous-total compte 213 :
2 756 947,79
2 756 947,79
2 756 947,79
2183
Mat bureau mat informatique
1 232,00
1 232,00
1 232,00
2184
Mobilier
2 882,96
6 700,20
9 583,16
9 583,16
21/02/2020 02:02:50
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Edition du
15 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22901 CITE METIERS D ART ST-LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
2188
Autres immobilisations corporelles
2 665,60
701,20
3 366,80
3 366,80
Sous-total compte 218 :
6 780,56
7 401,40
14 181,96
14 181,96
2 771 129,75
2 771 129,75
7 401,40
2 763 728,35
Sous-total compte 21 :
2313
Constructions
2 367,55
434,96
2 802,51
2 802,51
Sous-total compte 231 :
2 367,55
434,96
2 802,51
2 802,51
2 802,51
2 802,51
434,96
2 367,55
Sous-total compte 23 :
28138
Amort autres constructions
273 228,00
68 919,00
342 147,00
342 147,00
28183
Mat bureau mat informatique
1 232,00
1 232,00
1 232,00
28184
Mobilier
382,00
288,00
670,00
670,00
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
28188
Amort autres immobilisations corporelles
1 068,00
267,00
1 335,00
1 335,00
Sous-total compte 281 :
345 384,00
69 474,00
275 910,00
345 384,00
345 384,00
345 384,00
69 474,00
275 910,00
Sous-total compte 28 :
Total classe 2 :
275 910,00
2 766 095,90
69 474,00
7 926,36
345 384,00
2 774 022,26
2 774 022,26
345 384,00
4011
Fournisseurs
44 523,87
44 523,87
44 523,87
44 523,87
Sous-total compte 401 :
44 523,87
44 523,87
44 523,87
44 523,87
4041
Fournis immob
9 511,63
9 511,63
9 511,63
9 511,63
Sous-total compte 404 :
9 511,63
9 511,63
9 511,63
9 511,63
408
Fournis factures non parvenues
10 039,95
10 533,10
10 039,95
10 039,95
20 573,05
10 533,10
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 408 :
10 533,10
10 039,95
10 533,10
10 039,95
20 573,05
10 039,95 64 075,45
10 533,10
74 608,55
64 075,45
64 568,60
10 039,95
Sous-total compte 40 :
4111
Redevables - amiable
4 105,64
42 787,30
47 746,06
51 851,70
42 787,30
9 064,40
4116
Redevables - contentieux
900,00
1 822,27
3 267,99
4 167,99
1 822,27
2 345,72
Sous-total compte 411 :
5 005,64
51 014,05
44 609,57
44 609,57
56 019,69
11 410,12
4141
Locataires acquéreurs locat - amiable
10 676,85
36 634,85
33 780,00
44 456,85
36 634,85
7 822,00
4146
Locataires-acquéreurs locat contentieux
809,80
3 965,80
5 580,00
6 389,80
3 965,80
2 424,00
Sous-total compte 414 :
11 486,65
39 360,00
40 600,65
40 600,65
50 846,65
10 246,00
106 866,34
85 210,22
90 374,05
21 656,12
16 492,29
85 210,22
Sous-total compte 41 :
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
44551
Etat - TVA à décaisser
5 149,00
5 149,00
5 149,00
5 149,00
44562
Etat - TVA déduct sur immobilisations
1 585,71
1 585,71
1 585,71
1 585,71
44566
TVA déduct sur autres biens et services
5 940,88
5 940,88
5 940,88
5 940,88
44567
Etat - crédit de TVA à reporter
6 536,00
6 536,00
6 536,00
6 536,00
44571
Etat - TVA collectée
9 272,54
9 272,54
9 272,54
9 272,54
44583
Rembst taxes sur chiffre affaire demandé
2 742,00
5 987,00
3 758,00
6 500,00
5 987,00
513,00
Sous-total compte 445 :
2 742,00
32 242,13
34 471,13
34 471,13
34 984,13
513,00
447
Autres impôts taxes verSEMents assimilés
7 569,00
7 569,00
7 569,00
7 569,00
Sous-total compte 447 :
7 569,00
7 569,00
7 569,00
7 569,00
21/02/2020 02:02:50
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
42 553,13
42 040,13
39 811,13
513,00
2 742,00
42 040,13
Sous-total compte 44 :
45105
cite metiers d art st-louis
243 899,57
66 915,50
59 216,23
303 115,80
66 915,50
236 200,30
Sous-total compte 451 :
243 899,57
59 216,23
66 915,50
66 915,50
303 115,80
236 200,30
303 115,80
66 915,50
59 216,23
236 200,30
243 899,57
66 915,50
Sous-total compte 45 :
466
Excédt de verSEMent
546,00
546,00
546,00
546,00
Sous-total compte 466 :
546,00
546,00
546,00
546,00
46711
Autres comptes créditeurs
360,00
360,00
360,00
360,00
46721
Débiteurs divers - amiable
11,36
22,72
22,72
11,36
11,36
46726
Débiteurs divers - contentieux
1 656,95
240,00
1 656,95
240,00
1 416,95
21/02/2020 02:02:50
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 467 :
1 656,95
382,72
611,36
611,36
2 039,67
1 428,31
2 585,67
1 157,36
928,72
1 428,31
1 656,95
1 157,36
Sous-total compte 46 :
471411
Excédent à réimputer - pers physiques
36,00
13 809,20
13 773,20
13 773,20
13 845,20
72,00
471412
Excédent à réimputer - personnes morales
9 261,00
9 261,00
9 261,00
9 261,00
4718
Autres recettes à régulariser
5 747,88
5 360,88
5 360,88
5 747,88
387,00
Sous-total compte 471 :
459,00
28 395,08
28 818,08
36,00
28 854,08
28 395,08
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
3,12
3,12
3,12
3,12
Sous-total compte 478 :
3,12
3,12
3,12
3,12 28 398,20
459,00
28 857,20
28 398,20
28 821,20
36,00
Sous-total compte 47 :
21/02/2020 02:02:50
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Edition du
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Total classe 4 :
10 075,95
264 790,81
282 803,78
288 713,01
298 788,96
547 594,59
259 797,73
10 992,10
580
Opérations d'ordre budgétaires
97 936,00
97 936,00
97 936,00
97 936,00
Sous-total compte 580 :
97 936,00
97 936,00
97 936,00
97 936,00
588
Autres virements internes
384,00
384,00
384,00
384,00
Sous-total compte 588 :
384,00
384,00
384,00
384,0098 320,00
98 320,00
98 320,00
98 320,00
Sous-total compte 58 :
Total classe 5 :
98 320,00
98 320,00
98 320,00
98 320,00
60611
Achts non stkés fournit eau-assainist
431,41
3 628,48
3 628,48
431,41
3 197,07
60612
Achts non stkés fournit énergie élect
3 198,40
5 180,48
5 180,48
3 198,40
1 982,08
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
60613
Achts non stkés fournit chauf urbain
2 855,36
11 352,99
11 352,99
2 855,36
8 497,63
60632
Achts non stkés fournit petit équipt
53,26
53,26
53,26
53,26
6068
Achts non stkés autres mat et fourn
967,38
2 957,65
2 957,65
967,38
1 990,27
Sous-total compte 606 :
7 505,81
23 172,86
7 505,81
23 172,86
15 667,05
23 172,86
7 505,81
7 505,81
15 667,05
23 172,86
Sous-total compte 60 :
615221
Bâtiments publics
5 683,98
5 683,98
5 683,98
6156
Maintenance
1 982,11
8 508,87
8 508,87
1 982,11
6 526,76
Sous-total compte 615 :
1 982,11
14 192,85
1 982,11
14 192,85
12 210,74
6188
Autres frais divers
1 983,13
1 983,13
1 983,13
21/02/2020 02:02:50
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
Sous-total compte 618 :
1 983,13
1 983,13
1 983,13
16 175,98
1 982,11
1 982,11
14 193,87
16 175,98
Sous-total compte 61 :
6262
Frais de télécommunications
48,93
1 272,03
1 272,03
48,93
1 223,10
Sous-total compte 626 :
48,93
1 272,03
48,93
1 272,03
1 223,10
6282
Frais gardien églises forêts bois com
3 229,46
3 229,46
3 229,46
6283
Aut serv extér frais de nettoyage locaux
309,70
4 299,94
4 299,94
309,70
3 990,24
6288
Autres serv extér
202,87
967,87
967,87
202,87
765,00
Sous-total compte 628 :
512,57
8 497,27
512,57
8 497,27
7 984,70
9 769,30
561,50
561,50
9 207,80
9 769,30
Sous-total compte 62 :
21/02/2020 02:02:50
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Edition du
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
63512
Impôts directs - taxes foncières
7 569,00
7 569,00
7 569,00
Sous-total compte 635 :
7 569,00
7 569,00
7 569,00
7 569,00
7 569,00
7 569,00
Sous-total compte 63 :
65888
Autres
1,04
1,04
1,04
Sous-total compte 658 :
1,04
1,04
1,04
1,04
1,04
1,04
Sous-total compte 65 :
673
Charges except titres annulés
21 036,00
21 036,00
21 036,00
Sous-total compte 673 :
21 036,00
21 036,00
21 036,00
21 036,00
21 036,00
21 036,00
Sous-total compte 67 :
21/02/2020 02:02:50
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Edition du
15 TRES. SAINT-LOUIS 068120
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Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
6811
DA - immob
69 474,00
69 474,00
69 474,00
Sous-total compte 681 :
69 474,00
69 474,00
69 474,00
69 474,00
69 474,00
69 474,00
Sous-total compte 68 :
Total classe 6 :
10 049,42
147 198,18
10 049,42
147 198,18
137 148,76
752
Revenus des immeubles
28 150,00
1 795,00
1 795,00
28 150,00
26 355,00
Sous-total compte 752 :
26 355,00
28 150,00
1 795,00
28 150,00
1 795,00
7588
Autres produits divers de gestion couran
39 234,34
768,00
768,00
39 234,34
38 466,34
Sous-total compte 758 :
38 466,34
39 234,34
768,00
39 234,34
768,002 563,00
64 821,34
67 384,34
67 384,34
2 563,00
Sous-total compte 75 :
21/02/2020 02:02:50
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Edition du
15 TRES. SAINT-LOUIS 068120
22901 CITE METIERS D ART ST-LOUIS
Exercice
2019
Balance Réglementaire des comptes du grand Livre
arrêtée à la date du 31/12/2019
Numéro de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Débit
Crédit
Opérations non
budgétaires
Opérations budgétaires
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Débit
Total
Soldes
Crédit
Débit
Crédit
777
Quote-part des subv d'invest transférée
28 462,00
28 462,00
28 462,00
Sous-total compte 777 :
28 462,00
28 462,00
28 462,00
7788
Produits exceptionnels divers
4 870,55
4 870,55
4 870,55
Sous-total compte 778 :
4 870,55
4 870,55
4 870,55
33 332,55
33 332,55
33 332,55
Sous-total compte 77 :
Total classe 7 :
100 716,89
2 563,00
100 716,89
2 563,00
98 153,89
426 802,84
3 303 218,75
432 712,07
3 180 353,77
3 180 353,77
3 793 306,15
186 149,54
3 303 218,75
180 240,31
3 793 306,15
Total Général
21/02/2020 02:02:50
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