Conseil Municipal - fcr27310 20181004 cm compterendu

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Conseil Municipal - fcr27310 20181004 cm compterendu Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20181004 cm compterendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit, 1

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix- huit le quatre octobre à vingt heure trente , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 28/09/2018) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mme Christine HOUEL, Jacques GRIEU, adjoints, MM Frédéric LEVESQUE, Michel LECLERC, Grégory LOUAPRE, Mme Chantal LEFEBVRE, Mr Daniel DOS SANTOS, Mme Brigitte BRISACIER, MM Bruno DUBOSC, Franck POUSSE, Mme Lorette LETRAY, Jean-Paul RICOEUR, Arnaud MASSELIN, Stéphane CARRE, Philippe PERIER, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mr Gérard LEVREUX. Maxime HUCHE, Gérard LEVREUX,

Etaient absents ou excusés :

Mr Emmanuel BON donne pouvoir à Mr Michel MASSON

MM Olivier BASSEY, adjoint, Mmes Monique ELOI ,Mme Florence RAUFASTE, Shirley HAREL, Mr Joël DUMONT, Mme Emilie GUILBERT, Mr Daniel GAFFIERO , Mme Chrystèle GUETTIER.

Arrivée de Mr Arnaud MASSELIN à 20h50

Date d’affichage : 09/10/2018

Membres en exercice : 30

Membres présents : 21

Membres votants : 22

Madame Christine HOUEL est désignée secrétaire.

D20181001 Objet : Point d’information sur la rentrée scolaire 2018-2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASSON, en charge des écoles maternelles et élémentaires.

Présentation de l’école maternelle :

• Directrice Mme Linda SEMENOWICZ

- Mme Sylvia CAILLOUEL petite section : 26 élèves

- Mme Linda SEMENOWICZ moyenne section : 29 élèves

- Mme Marie CAILLEBOTER grande section : 26 élèves

un total de 81 élèves

Présentation de l’Ecole élémentaire

• Directrice : Mme Amandine SAUVESTRE

- Mme Stéphanie NAJIM CP 24 élèves

- Mme Virginie BATTE CE1/CE2 24élèves

- Mme Corine CAVEY CE2/CM1 24 élèves

- Mme Amandine SAUVESTRE CM1/CM2 24 élèves

un total de 96 élèves 2

Présentation de la Cantine Scolaire

Les agents sur Flancourt :

• Mme Nadia GUEDON : confection repas

• Mme Emilie CAVECIN : service plus aide à la confection des repas

• Mme Sylvie RACINE : service au restaurant scolaire

• Mme Cynthia LECUYER : service au restaurant scolaire

- Les agents sur EPREVILLE

• Mme Anita RICOEUR : confection repas

• Mme Nathalie COPEZ : service restaurant scolaire + affiliée classe de Mme CAILLOUEL • Mme Françoise BELLANGER : service restaurant scolaire + affiliée classe de Mme SEMENOWITCH

• Mme Annie GUENET : service restaurant scolaire + affiliée classe de Mme CAILLEBOTER

Menu cantine :

• Coût repas ISIDOR : 2.64 €

• Coût repas vente : 3.25 € habitué

• Coût repas vente : 3.75 € occasionnel

Activités sportives

Les élèves de l’école élémentaire sont transportés en bus au gymnase de BOISSEY LE CHATEL pour 12 séances dans le courant du 1er tr 2018-2019

Les élèves de maternelle par classe occupent la salle des fêtes d’Epreville le matin de 9h30 à 11h30 et de 15h15 à 15h45.

Piscine :

- Pour les élèves de maternelle 10 séances de piscine sont prévues dans l’année à Grand- Couronne et seront transporté par bus

- Les élèves des classes de Mme NAJIM CP et Mme BATTE CE1/CE2 seront transportés par bus à la piscine de Pont-AUDEMER.

- les élèves des classes de Mme CAVEY CE2/CM1 et Mme SAUVESTRE CM1/CM2 seront transportés par bus à la piscine Grand-Couronne.

D20181002 Objet : Avenant n° 1 QUALISOL – Atelier municipal - marché 171174 - ATE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée de la décision n° 2018-02 du 18/07/2018 d’un avenant n°1 des Ets QUALISOL pour une alimentation électrique et d’une plus value pour un montant de 5 078.85 € ht et 6 094.62 € ttc portant le marché inital à 163 401.35 € ht et 196 081.62 € ttc de l’atelier municipal.

Les crédits sont prévus au budget 2018 à article 2138. 3

D20181003 Objet : Devis complémentaire Ets QUALISOL - avenant n° 2 – Atelier municipal – marche 171174-ATE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’avenant n° 2 d’un montant de 950 € ht et 1 140 € ttc pour la fourniture d’un plancher en dalle OSB de 18 mm d’épaisseur vissées sur solives des Ets QUALISOL portant le marché inital à 164 351.35 € ht et 197 221.62 € ttc de l’atelier municipal.

Les crédits sont prévus au budget 2018 à article 2138.

D20181004 Objet : Devis abattage arbres

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée trois devis qu’il a reçus pour l’abattage de platanes et rognage de souches.

- PASSION PAYSAGE pour un montant de 6 780 € ttc

élagage de 7 platanes – ramassage et évacuation des coupes

- ALEX l’ARTISAN DE l’ARBRE pour un montant de 6867 € ttc

- abattage de 2 platanes et réduction de 7 platanes et rognage de 2 souches - ELAG’EURE Paysage pour un montant de 4 716 € ttc

démontage de 2 platanes et réduction de 3 m en dessous des anciennes coupes et rognage de 2 souches.

Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte le devis de ELAG’EURE Paysage pour un montant de 4 716 € ttc et autorise le maire à signer le devis.

La dépense est prévue au budget 2018 à l’article 61521.

D20181005 Objet : Convention d’Adhésion au Service Médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure – Autorisation

Monsieur le Maire expose que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2è et 4è alinéas, autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.

Il sera proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,

- d’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après,

- autorise le Maire à procéder à toutes formalités afférentes. 4

D20181006 Objet : Délibération fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13/09/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

Décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

- le risque prévoyance

2°) de retenir :

- pour le risque prévoyance : la labellisation ou la convention de participation individuelle ou la convention de participation du Centre de Gestion

3°) de fixer pour le risque prévoyance : cinq euros par mois.

Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

D20181007 Objet : Délibération adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire.

Le maire rappelle que :

• la commune a par la délibération du 4 octobre 2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance » à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales5

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

• les modalités de participation, décidées en conseil :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance

- de retenir pour le risque prévoyance : la labellisation ou la convention de participation individuelle ou la convention de participation du Centre de Gestion

- de fixer pour le risque prévoyance : cinq euros par mois.

Le maire expose :

• que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la mise en concurrence :

Au vu de cet exposé, le conseil à l’unanimité après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 13/09/2018

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet au 1er janvier 2019 date de fin le 31 décembre 2019). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminer le 31 décembre 2025.

Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non- affiliés à la C.N.R.A.C.L et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

voir tableau 6

GARANTIES

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

90 % du salaire net

Taux de cotisation pour

une indemnisation de

95 % du salaire net

Garantie 1 : incapacité de travail

0.88 %

0.99 %

Garantie 2 : incapacité de travail

Invalidité permanente

1.46 % 1.64 %

Garantie 3 : incapacité de travail

Invalidité permanente

Perte de retraite

1.85 % 2.08 %

Décès & PTIA (capital = 100% du salaire brut

Annuel)

0,31 %

PTIA (Perte et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

a) De la garantie (1,2 ou 3)

b) De souscrire ou non à la garantie décès

c) Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)

d) Du régime indemnitaire :

- choix 1, Régime indemnitaire exclu : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire

- choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le régime indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour le risque prévoyance

- de retenir pour le risque prévoyance : la labellisation ou la convention de participation individuelle ou la convention de participation du Centre de Gestion

- de fixer pour le risque prévoyance : cinq euros par mois.

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :

- aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,

- aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,7

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du CDG27.

Article 4 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

D20181008 Objet : Acquisition parcelle derrière église Bosc-Bénard-Crescy – Consorts MORISSE

Monsieur le Maire explique le bien fondé d’acquérir la parcelle YC 14 d’une contenance de 91 ares 86 ca sise derrière l’église de Bosc-Bénard-Crescy afin de résorber les problèmes de ruissellement d’eau existant sur cette partie de la commune.

Un premier contact avait été pris avec les consorts MORISSE pour l’acquisition de cette parcelle et était resté vain. Aujourd’hui devant l’importance que revêt le ruissellement d’eau, un nouveau rendez-vous est sollicité auprès des consorts MORISSE pour l’acquisition de cette parcelle et de proposer une offre.

Au vu de cet exposé, le conseil à l’unanimité accepte le principe d’acquérir cette parcelle pour résorber les problèmes de ruissellement d’eau et de faire une proposition à 6 000 euros. Le conseil charge le maire d’avertir les consorts MORISSE de la décision prise à ce jour.

D20181009 Objet : Attribution d’un numéro à une voie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le courrier qu’il a reçu du département de l’Eure, pôle foncier et domanial sur le classement de la RD n° 691 dans le domaine public routier communal. Après La procédure du mouvement de voirie achevée, vous pourrez alors attribuer un numéro à la nouvelle voie communale.

Après s’être rendu sur place il s’avère que le tronçon de la RD 691 traverse deux communes historiques « EPREVILLE » et « FLANCOURT-CATELON » avec de part et d’autre en direction d’ EPREVILLE le VC n° 5 et de FLANCOURT-CATELON le VC n° 13. Compte tenu de ces éléments le conseil demande à ce que la partie du tronçon du VC5 situé sur le lieudit « le boulay » puisse faire l’objet d’une nouvelle attribution à savoir le VC 6

Après délibération,

Le conseil à l’unanimité décide que dans un esprit de cohérence, « le tronçon RD 691 » sur la partie EPREVILLE portera le numéro VC 5 et l’autre partie sur FLANCOURT- CATELON portera le numéro VC 13 et d’attribuer le numéro VC 6 pour une partie sise sur le lieudit « le boulay ». (ci-joint plan)

Le conseil charge le maire d’envoyer un exemplaire de la délibération au service voirie de la Communauté de Roumois Seine de Bourg-Achard et au département de l’Eure, pôle foncier et domanial d’EVREUX.

D20181010 Objet : Acquisition chemin de la gazerie « Epreville-en-Roumois »

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande de Monsieur Thierry THOMAS et Madame Catherine ROSE 16 croix de la gazerie hameau EPREVILLE de l’acquisition de leur chemin desservant leur propriété et celle de votre voisin Monsieur DUHAZE moyennant la somme de 1500 euros. 8

Pour régulariser une situation et éviter une servitude de passage, après l’exposé de Monsieur Michel MASSON et échanges de vues, le conseil à l’unanimité approuve le principe de reprise dans la domanialité le chemin d’accès qui dessert la propriété de Monsieur Thierry THOMAS et Madame Catherine ROSE, 16 croix de la gazerie hameau EPREVILLE (ZC n° 36 d’une contenance de 115 m2) et ce sans expression de prix. La commune prendra à sa charge les frais de géomètre ainsi que les frais de notaire.

La dépense sera prévue à l’article 2111 du budget 2018.

D20181011 Objet : Devis panneau TEP CV

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du devis de l’Agence Régionale de l’environnement Normandie (ARE) de la réalisation d’un panneau d’information entrant dans le cadre du projet « territoire à énergie positive » au prix de 2 200 € ttc et précise que cette dépense est subventionnée à hauteur de 80 %.

Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte le devis de l’ARE de NORMANDIE au prix de 2 200 € ttc.

La dépense est inscrite à l’article 60632 du budget primitif 2018.

D20181012 Objet : Remplacement d’une antenne téléphonique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande effectuée par « ORANGE TM» pour le remplacement d’une antenne téléphonique sur le hameau Flancourt-Catelon selon le dossier D.P 1 -2 - 3 code NIDT 00034871R1 code SITE N000979365. Des renseignements complémentaires seront communiqués ultérieurement.

Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte le remplacement d’une antenne téléphonique sur le hameau de Flancourt-Catelon.

D20181013 Objet : Approbation du calendrier des manifestations communales

Monsieur le Maire informe l’assemblée du calendrier des manifestations communales suite à la réunion de la commission vie locale, il a été décidé :

Pour le 2ème semestre 2018

- 11 novembre : commémoration avec dépôt de gerbes pour le centenaire de la guerre

• 10 h40 Bosc-Bénard-Crescy

• 11 h 00 Epreville-En-Roumois

• 11 30 Flancourt-Catelon

• Avec la participation de l’école élémentaire et diffusion d’un diaporama commenté

- 16 décembre : Noël des enfants de la commune

• Après midi : cinéma avec présence du Père Noël et distribution de friandises • Séance unique à 14h30 avec ouvertures des portes à 14 h

• Invitation individuelle avec coupon réponse9

Année 2019

• 19 janvier : vœux du Maire

• 17 mars : Repas des seniors salle Epreville à 12 h

• 21 juin : Fête de la musique

• 20-21-22 septembre : Journées européennes du Patrimoines

• 15 décembre : Noël des enfants de la commune.

• Chaque semestre séance cinéma gratuite pour tous.

D20181014 Objet : Information avenant n° 1 MVT architectes honoraires – réhabilitation des écoles - marché 17171-MOE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avenant n° 1 du cabinet d’architecture MVT , d’un montant de 21 500 € ht. Le présent avenant a pour objet d’ajuster le forfait de rémunération sur le montant des travaux suite à la validation du dossier APS par le maitre d’ouvrage et la prise en compte des évolutions du projet.

montant du marché MVT initial : 163 400 € ht – 196 080 € ttc

ajouté du montant de l’avenant : 184 900 € ht - 221 880 € ttc

- le coût objectif des travaux était fixé au contrat à 1 900 000 € ht

- le coût objectif des travaux au stade APS est de 2 150 000 € ht.

Le taux d’honoraires fixé au contrat (article 4 de l’acte engagement) est de 8.60 % soit une augmentation du montant des prestations de l’équipe de maîtrise d’œuvre de 21 500 € ht.

Les crédits de cet avenant sont prévus à l’article 2313 du budget 2018

.D20181015 Objet : Information sur l’avancement des travaux sur la réhabilitation des écoles

Monsieur le maire informe que les travaux en cours suivent leur cours, tels les missions contrôle technique et les missions de coordination avec l’entreprise DEKRA ainsi que les études de sol avec TECHNOSOL et que chaque entreprise présente leurs factures.

DEKRA pour un montant de 10 797.30 € ttc

TECHNOSOL pour un montant de 17 146.80 € ttc.

La location des modulaires et leur aménagement sont en bonne voie.

Le dossier SPANC a été dépose auprès des services de la Communauté de Communes, l’ordre de service est prévu pour le 15/12/2018

L’appel d’offres pour les travaux de construction et d’aménagement intérieur et extérieur est prévu en fin d’année.

D20181016 Objet : Information sur l’avancement des travaux de l’atelier communal

Monsieur le maire informe que les travaux de l’atelier communal se terminent une livraison est prévue le 26/10/2018.

L’assainissement autonome constaté par le service du SPANC n’étant pas celui déposé avec le permis de construire a été refusé, une nouvelle étude a dû être programmée pour obtenir le certificat de conformité correspondant aux normes.10

D20181017 Objet : Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un état de la Trésorerie du Roumois de BOURG- ACHARD demandant de régulariser des écritures des années 2015, 2016,2017 et 2018 d’un montant de 2 973.63. € (180.00+1922.00+1.00+25.00+286.60+0.03+286.00+273.00) passées en doublon

- article : 673 + 3 000.00 €

- article 61522 - 3 000. 00 €

D20181018 Objet : Information procès- verbal comité syndical du SIEGE réunion du 26/05/2018

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le procès-verbal émanant du SIEGE sur les décisions adoptées par le comité syndical lors de la réunion du 26/05/2018.