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Conseil Municipal - fcr27310 20170606 cm compterendu Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois. Lien du pdf (Conseil Municipal - fcr27310 20170606 cm compterendu)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,

Le Département de L’EURE

Canton de BOURGTHEROULDE

Commune de FLANCOURT-CRESCY EN ROUMOIS

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix- sept le six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Bosc-Benard-Crescy en séance publique sous la présidence (convoqué légalement le 30/05/2017) de Mr Bertrand PECOT, Maire.

Etaient présents :

Mr Jacques GRIEU, adjoint, Mme Christine HOUEL, adjointe, Mr Olivier BASSEY, MM Frédéric LEVESQUE, Grégory LOUAPRE, Mmes Chantal LEFEBVRE et Vanina VERLAINE, MM DOS SANTOS Daniel, Mme Brigitte BRISACIER, Franck POUSSE, Mme Lorette LETRAY, Mr Jean- Paul RICOEUR, MM Arnaud MASSELIN, Philippe PERIER, Stéphane CARRE, Francis GUEDON, Michel MASSON, Mme Shirley HAREL, Mr Emmanuel BON, Mme Emilie GUILBERT, MM Gérard GAFFIERO, Maxime HUCHE,

Etaient absents ou excusés :

Mr Michel LECLERC donne procuration à Mr Jacques GRIEU et Mme Florance RAUFASTE donne pouvoir à Mr Stéphane CARRE et Mr Gérard LEVREUX donne pouvoir à Mme Shirley HAREL

Mr Bruno DUBOSC, Mr Joël DUMONT et Mmes Monique ELOI, Chrystèle GUETTIER.

Après approbation du précédent conseil municipal

Date d’affichage : 13/04/2017

Membres en exercice : 30

Membres présents : 23

Membres votants : 26

Madame Christine HOUEL est désignée secrétaire.

D01- Objet : Signature avenant n° 1 – au programme Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte (TEP-CV)

Un diaporama est présenté par Mr Emmanuel BON des 3 projets retenus par la Communauté de Communes Roumois Seine

* 3 projets éligibles au co-financement de la Cté de Communes Roumois Seine dans le cadre du dispositif national « Territoire à Energie Positive » (80% Cté de cnes Roumois seine – 20% Commune) :

- Expérimentation d’alternatives (liaison douce) en matière de transport scolaire. - Création d’un site témoin agroforestier

- Installation de kit jardins urbains et carrés potagers.

1) Expérimentation d’alternatives (liaison douce) en matière de transport scolaire.

- Création d’allées piétonnières aux alentours des écoles

2) Création d’un site témoin agroforestier

- Financement TEPCV de maximum 12 000 euros HT

- Création de deux « haies bocagères » (280mètres linéaire environ) à vocation paysagère, environnementale et cynégétique sur une bande enherbée à EPREVILLE.

a) Dans une démarche pédagogique solliciter l’avis des riverains, des élèves, des instituteurs, et la fédération des chasseurs.

b) Prévoir une formation pour le personnel espaces verts avec vocation à entretenir le parc arboretum (reconnaître les essences, tailler les arbres et les arroser)

3) Installation de kit de jardins urbains et carrés potagers :

- Financement TEPCV de maximum 3600 euros HT

- Création d’un ou deux jardins pédagogiques situés dans ou à proximité des écoles Avec la participation des élèves et leurs instituteurs (une rencontre est prévue le 19 juin 2017 avec les instituteurs.

Messieurs Arnaud MASSELIN, Philippe PERIER et Frédéric LEVESQUE s’interrogent sur l’entretien du parc arboretum et des kits jardins urbains et carrés potager.

Texte de la délibération à envoyer en Préfecture

Sur candidature déposée en décembre 2015, le Pays du Roumois a été retenu par le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer dans le cadre du programme « territoire à énergie positive pour la croissante verte (TEP-CV) », ayant vocation à soutenir des « territoires d’excellence da la transition énergétique et écologique ».

La convention prévoyant par ailleurs la possibilité d’avenant(s) permettant d’augmenter l’appui financier de l’Etat sur la base de nouvelles actions et/ou pour introduire de nouveaux bénéficiaires, La Communauté de Communes Roumois Seine a déposé en janvier 2017, un nouveau programme.

Le 27 février 2017, elle s’est ainsi vue attribuer une enveloppe financière de 475 000 euros pour financer des actions complémentaires.

Monsieur le Maire rappelle que dans une délibération le 8 décembre 2016 la commune s’est engagée dans le programme Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte (TEP-CV) et qu’elle fait partie des 4 collectivités du territoire retenues pour être signataires de cet avenant au côté de la Communauté de Communes Roumois Seine. Cela se traduit par la signature d’une nouvelle convention d’appui financier du « fonds de financement de la transition énergétique » avec la Ministre et la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté de Communes Roumois Seine et les collectivités bénéficiaires. La signature de cet avenant permet d’être rendue éligible sous réserve du démarrage des actions financées, avant le 31 décembre 2017 et l’achèvement trois ans après la date de signature e cet avenant.

Une avance de 40 % de la subvention peut être versée à la signature de la convention sur la base de la dépense prévisionnelle portée par le maître d’ouvrage.

Après avoir pris connaissance des modalités du programme, il est proposé au Conseil :

➢ De confirmer l’engagement de la commune dans le programme Territoire à énergie positive pour la croissante verte (TEP-CV) lauréat du Ministère, conformément au dossier déposé par la Communauté de Communes Roumois Seine

➢ D’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier avec Le Ministère de l’Environnement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté de Communes Roumois Seine et les autres collectivités retenues, ainsi que tout document et acte afférent ;

➢ De désigner un élu référent pour le suivi et l’exécution de la ou les action(s) de l’avenant.

Après délibération, le conseil à l’unanimité accepte les modalités du programme et :

 Confirme l’engagement de la commune dans le programme Territoire à énergie positive pour la croissante verte (TEP-CV) lauréat du Ministère, conformément au dossier déposé par la Communauté de Communes Roumois Seine

 Autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier avec Le Ministère de l’Environnement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Communauté de Communes Roumois Seine et les autres collectivités retenues, ainsi que tout document et acte afférent ;

 Et désigne un élu référent pour le suivi et l’exécution de la ou les action(s) de l’avenant – Monsieur Emmanuel BON

D02- Objet : MODIFICATION DES STATUTS SERPN – DEFENSE INCENDIE

Le Syndicat d’eau du Roumois et du plateau de Neubourg (SERPN) a pour principale compétence la production, l’adduction et la distribution d’eau potable dans les communes adhérentes à l’exclusion du service public d’incendie.

A la demande de nombreuses communes, sur le territoire du SERPN, il est proposé une modification de l’article 2 des statuts :

« En application de l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat, qui a le personnel compétent et la connaissance de son réseau de production et distribution d’eau potable, pourra conclure des conventions de prestation de service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie avec les collectivités qui le souhaitent sur son territoire »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- VU le Code Général des Collectivités territoriales et, plus particulièrement, son article L5111-1 ;

- VU les statuts du Syndicat d’eau du Roumois et du plateau de Neubourg (SERPN), tels qu’approuvés par l’arrêté interdépartemental du 27 janvier 2016 ;

- Approuve la modification de l’article 2 des statuts du SERPN en vue de lui permettre de conclure des conventions de prestation de service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie avec les collectivités qui le souhaitent sur son territoire

D03- Objet : DEVIS MAISON ASSISTANCE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle le projet d’agrandissement de la MAM en proposant de fermer le préau ouvert. Lors de la dernière réunion du 28/02/2017, l’entreprise PELOBAT avait été retenue cependant suivant la législation en vigueur l’utilisation des matériaux à utiliser fait apparaître une plus-value financière suite à la présentation de deux devis de l’entreprise PELOBAT ci-dessous énoncé :

1er devis

2ème devis

construction à ossature bois –

Ossature primaire pour construction à ossature plate forme

Menuiseries extérieures – charpente – Menuiseries intérieures

Cloisons

suppléments :

menuiseries extérieures – maçonnerie – passage handicapé

22 039.11 € ht

26 446.93 € ttc

5 228.66 € ht

6 274.39 € ttc

Après examen des devis, le conseil délibère et accepte à l’unanimité les deux devis de l’entreprise PELOBAT pour les montants de 26 446.93 € TTC et 6 274.39 € ttc et autorise le maire à signer les devis et le charge à faire exécuter les travaux.

La dépense est inscrite au budget primitif 2017 à l’article 2031.

D04- Objet : UNIFORMISATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR les 3 COMMUNES HISTORIQUES

Monsieur le Maire rappelle que la commune comporte trois hameaux (communes historiques) de Bosc-Benard-Crescy, Epreville-En-Roumois et Flancourt-Catelon qu’il serait opportun d’uniformiser les horaires sur les points lumineux d’éclairage public des trois hameaux.

Après échanges de vues, le conseil municipal délibère et à l’unanimité accepte d’uniformiser les horaires des points lumineux d’éclairage public.

- Extinction à 23 heures

- Reprise de l’éclairage à 6 heures

Cet éclairage sera maintenu toutes les nuits en ce qui concerne les bâtiments publics à savoir :

- La mairie

- Les salles des fêtes

- Les écoles.

-

Le conseil charge de maire de prendre contact avec le SIEGE pour exécuter la demande le plus tôt possible.

D05- Objet : VEGETALISATION DU CIMETIERE DE CATELON

La commune souhaite tester les alternatives au désherbage chimique en réalisant :

• En plan d’entretien et de désherbage des espaces communaux ;

• Des aménagements comme l’enherbement des cimetières pour supprimer les interventions chimiques.

Une proposition serait d’enherber le cimetière de Catelon en septembre prochain (sauf allée centrale accès au porche de l’église ) avec un mélange de semences adaptées à croissance lente, résistante à la sécheresse et au piétinement qui réduirait considérablement le coût et la charge d’entretien (2 à 3 tontes par an contre 13 à 14 tontes actuellement).

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose un devis de ECHO VERT NORMANDIE composé de echo gazon externe, orga gold fertilisation 100% naturelle et un mélange fleuri bordure de mur pour un montant de 710.71 € ttc.

Le conseil après avoir délibéré, accepte l’enherbement du cimetière de catelon suivant le devis présenté pour un montant de 710.71 € ttc et autorise le maire à signer le devis et lui donne pouvoir à mettre en place cette opération.

D06- Objet : Règlement de voirie – limitation de vitesse – la haierie

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différentes plaintes des riverains reçues en mairie sur la vitesse excessive sur le tronçon VC 5 hors agglomération situé sur le lieudit de la haierie et sur lequel la vitesse à 90 km/heure est autorisée.

A ce jour, un lotissement est présent sur le lieudit « la haierie et nécessite une limitation de vitesse.

Après échanges de vues, le conseil décide à l’unanimité :

- d’implanter 7 panneaux de limitation de vitesse à 50 km/heure et de les positionner aux endroits stratégiques : (3 panneaux sortants et 4 panneaux entrants).

- d’autoriser le maire à commander les 7 panneaux par le biais de la Communauté de Communes Roumois Seine afin de bénéficier de tarifs préférentiels.

- D’établir un arrêté limitant la vitesse à 50 km/heure sur le lieudit « la haierie ».

D07- Objet : Renouvellement contrat CDD – emploi rédacteur principal 2è classe

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans à compter du 01/08/2017 au 31/07/2020 pour un emploi de secrétariat au grade de rédacteur principal 2ème classe à raison de 13h/semaine.

Après échanges de vues à l’unanimité le conseil accepte le renouvellement de contrat à durée déterminée 01/08/2017 au 31/07/2020 pour un emploi de secrétariat au grade de rédacteur principal 2è classe à raison de 13h/semaine et charge le maire d’établir le contrat.

D08- Objet : Renouvellement contrat CUI – 01/09/2017-31/08/2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un poste de contrat aidé a été créé pour l’ouverture d’une troisième classe en maternelle. L’agent accompagne l’instituteur le matin dans sa classe de 8h30 à 11h30 dans ses tâches quotidiennes, s’occupe des jeunes enfants avant et après la classe, doit être polyvalent sur les deux écoles maternelle et élémentaire et surveiller la cantine.

Un premier contrat a été établi du 01/09/2016 au 31/08/2017 pour une durée de 23h/semaine

Après échanges de vues, l’agent remplit toutes les conditions pour continuer à occuper ce poste, le conseil accepte le renouvellement du contrat CUI pour la période d’un an du 01/09/2017 au 31/085/2018 pour une durée de 23 h/semaine.

Deux abstentions : Mr Francis GUEDON et Mme Emilie GUILBERT

D09- Objet : DON – travaux sacristie – église de d’Epreville

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un don d’un montant de 5500 euros en faveur de la commune d’une donatrice ayant des attaches avec la commune et souhaitant participer à l’entretien de la sacristie de l’église de d’Epreville-En-Roumois.

Après échanges de vues, le conseil à l’unanimité accepte le don de 5500 euros et charge le maire d’adresser à cette personne une lettre de remerciement pour sa générosité.

Ce montant sera inscrit en recettes à l’article 7713 du budget 2017.

D10- Objet : Délibération approuvant les travaux d’intérêt général au sein du service technique de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle le courrier émanant de la directrice adjointe du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure proposant l’accueil des personnes condamnées à exécuter un travail d’intérêt général (TIG) au sein de la collectivité et la délibération du 28/02/2017 lui demandant de se rapprocher du service pénitentiaire.

Le ministère a adressé une demande d’inscription de travaux d’intérêt général par une collectivité publique notifiant différents exemples de travaux à faire exécuter à un TIG

Dans le cas qui occupe la commune liste des travaux pouvant être effectués au sein du service technique par un TIG :

- Amélioration de l’environnement : entretien des espaces verts, débroussaillage, élagage, réparation de dégâts divers .....

- Travaux d’entretien : peinture nettoyage, maçonnerie, jardinage

- Rénovation et entretien du patrimoine : réfection de bâtiments publics, nettoyage de graffiti...

- Travail de manutention : archivage

Au des explications de Monsieur le Maire, le conseil délibère et accepte la demande d’inscription de la commune de travaux d’intérêt général en apportant cependant quelques réserves sur l’implication de la personne retenue et ses compétences à utiliser le matériel.

Trois abstentions : Mr Francis GUEDON – Mr Franck POUSSE – Mme Emilie GUILBERT Deux contre : Mr Daniel DOS SANTOS – Mr Stéphane CARRE.

D11- Objet : DM 1 – CREDIT AGRICOLE – remboursement annuité emprunt 4è tr2016

Monsieur le Maire indique qu’une régularisation est à effectuer pour un remboursement d’emprunt du crédit agricole 4è tr.2016, les crédits ont été prévus sur l’exercice 2016, mais le mandat n’a pas été établi sur l’exercice concerné (intérêts 193.84 capital 2123.31). S’agissant d’un prélèvement d’office, le crédit agricole a été réglé du montant de l’annuité.

61522 : 2 318

021 : 2 124

023 : 2 124

6711 : 194

Après délibéré, le conseil à l’unanimité accepte la modification budgétaire pour un montant de 2 318 euros afin de régulariser le remboursement de l’emprunt auprès de la trésorerie du Roumois. Afin de régulariser le maire charge le service comptabilité d’éditer le mandat administratif du montant de l’annuité

D12- Objet : SIEGE – Extension La gazerie– Epreville-En-Roumois – signature convention

Monsieur le Maire expose au conseil que le SIEGE suivant le dossier n° 202480 envisage entreprendre des travaux d’extension sur le réseau de distribution publique d’électricité et de télécommunications sur la gazerie n° 227 (Mr MESNIL) hameau de d’Epreville-En-Roumois

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle détaillé dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

- Section d’investissement : 600 €

- Section de fonctionnement : 135 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

- L’inscription des sommes au budget de l’exercice au compte 2041582 pour les dépenses d’investissement et au 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

D13- Objet : Primes RIFSEEP

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que pour la mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP) les éléments pour toutes les filières à ce jour ne sont pas connus particulièrement celle des adjoints techniques dont l’arrêté n’est pas encore paru.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande à surseoir la décision et de reprendre une autre délibération lorsque l’arrêté de la filière technique sera paru et ainsi conditionner le versement des primes à tous les agents en même temps (filière administrative et filière technique).

D14- Objet : Acquisition volets roulants manuels – local épicerie.

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la nécessité de remplacer les volets roulants du local épicerie à Flancourt et du devis de AVA ALUMINIUM de Franqueville St Pierre

- Volets roulants manuels (local épicerie à Flancourt) à 733.70 € ht et 880.44 € ttc.

A l’unanimité, le conseil accepte le remplacement du volet roulant manuel du local épicerie et autorise le maire à signer le devis d’un montant de 880.44 € ttc.

La dépense est inscrite à l’article 615221 du budget primitif 2017.

D15- Objet : Acquisition matériel interactif et vidéoprojecteurs pour les écoles

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la demande effectuée par les instituteurs à acquérir du matériel pour les écoles :

Ecole Epreville

Ecole Flancourt

1 vidéoprojecteur Optoma x341 pour 336.95 € ht)

3 vidéoprojecteurs courte focale BENQMW820ST à 519.92 € ht

l’unité soit

3 Systèmes tableaux interactifs mobile eBeam Edge USB 449 €

ht l’unité soit

coût total

336.95 € ht

1 559.76 € ht

1 347.00 € ht

3 243.71 € ht.

Après échanges de vues, le conseil décide d’acquérir pour les écoles les vidéoprojecteurs et les systèmes interactifs pour les écoles et autorise le maire à signer les devis.

La dépense est prévue à l’article 2184 du budget primitif 2017

Abstentions : Mme Vanina VERLAINE – Mr Stéphane CARRE – Mme Brigitte BRISACIER – Mr Jean-Paul RIOEUR – Mr Arnaud MASSELIN – Mr Gérard GAFFIERO

D16- Objet : Acquisition d’une remorque

Le maire donne connaissance de la nécessité d’acquérir une remorque pour faciliter le travail Des employés du service technique et principalement des espaces verts. Un devis est proposé Par Remorque Franck de Notre Dame de Bondeville.

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Jacques GRIEU, adjoint pour présenter le matériel

- 1 Remorque benne 2.5 m sans freins 750 kg 2 essieux munie des accessoires : 1 rehausse grillagées benne 250 -1 support de roue de secours – 1 roue 155/70r13- 1 bâche plate –1 antivol universel pour un montant de 2 035 € ht soit 2442 € ttc

Après délibération, le conseil accepte l’acquisition d’une remorque benne au prix de 2442 € ttc et autorise le maire à signer le devis et faire l’achat de la carte grise

Abstentions : Mr Philippe PERIER – Mr Arnaud MASSELIN – Mr Michel MASSON – Mr Emmanuel BON

D17- Objet : Acquisition de vitrines extérieures

Monsieur le Maire évoque l’absence de panneaux d’affichage sur les hameaux d’Epreville- En-Roumois et Flancourt-Catelon, pour informer la population des différentes manifestations, des compte- rendus, des circulaires et autres informations.

Cinq lieux d’affichage municipaux sont recensés :

- Centre de Bosc-Benard-Crescy

- Ancienne mairie d’Epreville-en-Roumois

- La Cantellerie à Epreville-En-Roumois

- Lieudit Catelon

- Près du cabinet infirmier sur la place de Flancourt.

Un besoin de 4 vitrines s’avère suffisant, la vitrine de l’ancienne mairie pouvant être réutilisée. Monsieur le maire a reçu un devis des ETS PLANORGA pour un montant de 125.75 € ht la vitrine.

Après délibération, le conseil à l’unanimité décide de l’achat de 4 vitrines extérieures au prix de 125.75 € ht l’une soit un total de 503.00 € ht et autorise le Monsieur à signer les devis et le charge de faire installer les panneaux aux endroits recensés.

D18- Objet : Assistance maîtrise d’œuvre – Modification délibération n° 2 du 28/02/2017 (assistant maîtrise d’œuvre au lieu de maîtrise d’oeuvre)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2 du 28/02/2017 et demande d’apporter la modification suivante : de remplacer les mots maitrise d’oeuvre par assistant maîtrise d’œuvre.

VU la délibération du 17 janvier 2017 approuvant le projet de l’extension et la restructuration des écoles maternelle et élémentaire et son plan de financement, Monsieur le Maire propose l’entreprise CUBIK en qualité d’assistant maîtrise d’œuvre pour la mission de conduite d’opération de ce projet. L’Entreprise CUBIK lors de la présentation du projet avait satisfait à

tous les critères et le conseil après échanges de vues décide de poursuivre avec cette entreprise pour des raisons de sérieux et de compétences.

Le devis s’élève à 18000 € ht

Après en avoir délibéré, Le conseil à l’unanimité décide :

- De confier la mission d’assistant maitrise d’œuvre à l’entreprise CUBIK domiciliée le VAUDREUIL (Eure) à 18000 € ht

- Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget primitif 2017

D19- Objet : Assistance maîtrise d’œuvre – local technique

Après délibération, le conseil n’ayant pas tous les éléments chiffrés concernant ce projet décide de reporter la décision.

D20- Objet : Délibération autorisant le Maire à contractualiser avec la CDC pour un prêt.

Monsieur le rappelle la délibération du 17 janvier 2017 sur projet d’extension et de restructuration des écoles maternelle et élémentaire d’Epreville-En-Roumois et Flancourt- Catelon pour un montant estimé à 2 472 903.61 € ht et la demande de subvention faite le 9 mai 2017 auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Région Normandie à ROUEN au titre de la subvention relative aux économies d’énergie sur les bâtiments communaux et demande au conseil l’autorisation de contractualiser un prêt auprès de la Caisse des Dépôts pour financer ce projet.

Après échanges de vues, le conseil au regard d’une acceptation de la subvention de la Région donne pouvoir au maire pour contractualiser un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

D21- Objet : Délibération autorisant le Maire à lancer une procédure de marché public et/ou une procédure adpatée.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 janvier 2017 sur projet d’extension et de restructuration des écoles maternelle et élémentaire d’Epreville-En-Roumois et Flancourt- Catelon pour un montant estimé à 2 472 903.61 € ht et après l’acceptation de la demande de subvention faite le 9 mai 2017 auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Région Normandie à ROUEN au titre de la subvention relative aux économies d’énergie sur les bâtiments publics demande à son conseil l’autorisation de lancer la procédure de marché public et/ou procédure adaptée.

L’une ou l’autre procédure sera lancée en fonction du montant des fournitures et/ou des travaux à exécuter tout en respectant les seuils autorisés.

Après échanges de vues, le conseil à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de marché public et/ ou la procédure adaptée au regard des montants des travaux à exécuter et à la condition que toutes les formalités soient réunies pour lancer les opérations de procédure.

D22- Objet : Délibération autorisant le Maire à solliciter une subvention au titre des d’économie d’énergie pour les écoles.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 janvier 2017 sur projet d’extension et de restructuration des écoles maternelle et élémentaire d’Epreville-En-Roumois et Flancourt- Catelon pour un montant estimé à 2 472 903.61 € ht et le dépôt du dossier de demande de subvention faite le 9 mai 2017 auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Région Normandie à ROUEN au titre de la subvention relative aux économies d’énergie sur les bâtiments publics. Monsieur le Maire demande à son conseil l’autorisation de solliciter une subvention au titre des économies d’énergie pour le projet des écoles.

Après échanges de vues, le conseil à l’unanimité donne tous pouvoirs au maire pour solliciter une subvention au titre des d’économie d’énergie pour le projet d’extension et restructuration des écoles maternelles et élémentaires d’Epreville-en-Roumois et Flancourt Catelon et faire aboutir ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

- Tableaux des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

sur les trois hameaux : Bosc-Benard-Crescy – Epreville-En- Roumois et Flancourt-Catelon

rappel des ouverture et fermeture des bureaux : de 8 heures à 18 heures.

Fin de la séance