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Déliberation - 2025 11 deliberations du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 deliberations du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le À 2 DEL, 202 LOS
ID : 085-218500619-20251210-2025_59-DE GS x
D Ehé eOU Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_59
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN trène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD,
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Lotissement Les Prés : Attribution du marché de travaux
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure adaptée engagée pour les travaux de viabilisation du lotissement « Les Prés »,
Vu l’avis d'appel public à la concurrence publié le 7 juillet 2025 sur le profil acheteur marches-securises.fr et paru le
10 juillet 2025 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée,
Vu le fait que le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce même profil acheteur,
Vu la date limite de remise des offres fixée au 25 juillet 2025 à 12 h O0,
Vu le rapport d'analyse des offres établi par la SAET, maître d'œuvre de l'opération, faisant apparaître quatre offres
recevables et analysées selon les critères annoncés,
Vu l'analyse comparative démontrant que l'offre de l’entreprise VALOT TP est économiquement la plus avantageuse
au regard des critères de sélection (valeur technique 60 %, prix 40 %),
Considérant que quatre entreprises ont remis une offre recevable : ASA TP, COLAS, EIFFAGE et VALOT TP ;
Considérant que l'offre de VALOT TP, d’un montant de 304 750,00 € HT, est la moins-disante et obtient la meilleure
note globale (96/100), la plaçant en première position ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE le marché de travaux de viabilisation du lotissement « Les Prés » à l'entreprise VALOT TP, Nieul-le-Dolent,
pour un montant de 304 750,00 € HT, soit 365 700,00 € TIC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement, le marché ainsi que toutes pièces nécessaires à
l'exécution de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant au marché dès lors qu'il :
e _ n'entraîne pas une augmentation du montant supérieure à 10 % du prix notifié à l'acte d'engagement,
e ne modifie pas l’objet du marché.
Tout avenant dépassant ce seuil ou modifiant l’objet devra être soumis au Conseil municipal,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Lotissement Les Prés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé étectraniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Pubiéle { 2 DÉC. 202$ LOT
F5 | h A ID : 085-218500619-20251210-2025 60-DE
LL / E gateau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_60
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Lotissement Les Prés : Convention n°05.032.2025 avec Vendée Eau relative à la desserte en eau potable
du lotissement
Monsieur BREBION, adjoint, présente au Conseil Municipal la convention à intervenir entre Vendée Eau et la
commune de Chêteau-Guibert dans le cadre de la desserte en eau potable du lotissement communal Les Prés à La
Mainborgère. Le montant de la participation communale est de 15 920,28 € HT soit 19 104 ;34 € TTC.
Les travaux faisant l’objet de la convention ont été estimés à 31 840,56 € HT. Les travaux comprennent la réalisation
des branchements particuliers, y compris la pose des regards de compteurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget annexe lotissement
Les Prés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Pubiéle { 2 DEC. 202 p LOT
ID : 085-218500619-20251210-2025 61V3-BF
hä eqU Commune de Château-Guibert
uIbert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_61
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Budget Principal 10900 : Décision Modificative n°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et suivants relatifs aux
décisions modificatives ;
Vu le budget primitif de 2025 et la décision modificative n°1 ;
Vu la nécessité d'ajuster certains crédits de dépenses et de recettes afin de tenir compte des évolutions intervenues
depuis le vote du budget ;
Vu le projet de décision modificative présenté par M. GILLAIZEAU, adjoint au Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 1 voix contre (M. de BOECK) :
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2025, telle qu'elle figure en annexe à la
présente délibération,
PRÉCISE que les mouvements de crédits correspondants, détaillés dans l’annexe jointe, seront inscrits au budget
principal de l'exercice 2025, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le À 2 DE, 209 LOS
85061 MAIRIE DE CHATEAU-GUIBERT ID : 085-218500619-20251210-2025 61V3-BF ë
Rene MAIRIE DE CHATEAU-GU Un 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal Décision
Modificative n°2
Désignation Dépenses (1) Recettes tn
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1322 : Régions (TO1 Eglise} 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100 000.00 €
R-1323 : Départements (TO1 Eglise) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 125 000.00 €
R-13461 : Fonds équip. non amort. - Dot. équipement territoires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 485 000.00 €
ruraux (TO1 Eglise)
R-1348 : Autres fonds affectés à l'équipement non amortissable 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
(PVR)
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 383 000.00 €
D-203-143 : Travaux Le Fief (inspection des réseaux) 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-203-208 : Aménagement de la rue du Pont Eneau {inspection des 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 € réseaux)
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 1 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2181-146 : Matériel Informatique (ajustement) 1 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-186 : Travaux église (début TO2) 0.00 € 373 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-197 : Atelier Municipal (ajustement) 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-231-198 : Complexe sportif (ajustement) 10 000.00 € 0.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 10 000.00 € 393 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 11 600.00 € 394 600.00 € 0.00 € 383 000.00 €
Total Général 383 000.00 € 383 000.00 €
1) y compris les resies à réaliser
Page 1 sur1 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
1D : 085-218500619-20251210-2025 62-DE
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publéle 2 DEC, 202P LOF
chà eqU Commune de Château-Guibert
uIbert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025 _62 >
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Restauration de l’Église - Marché de maîtrise d'œuvre — Avenant de transfert de la mission du bureau
d’études fluides
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la commune de Château-Guibert et le groupement représenté par
le cabinet ANTAK, pour l’opération de réhabilitation de l’église Notre-Dame de la Nativité,
Vu l'avenant de transfert établi entre la Commune, le groupement de maîtrise d'œuvre et les bureaux d’études
concernés,
Considérant que M. Yannick Magré, gérant de la SARL AREA Études La Baule, membre du groupement de maîtrise
d’œuvre en charge des études fluides, part à la retraite ;
Considérant qu’il confie la poursuite de sa mission au BET AREA Angers, représenté par M. Frédérick Potéreau, lequel
accepte de reprendre la totalité des droits et obligations du BET AREA Études La Baule au titre du marché de maîtrise
d'œuvre en cours ;
Considérant que ce transfert nécessite la signature d’un avenant n°2 afin d’acter la substitution du BET AREA Angers
comme co-traitant au sein du groupement, sous la mandature du cabinet ANTAK ;
Considérant que l'avenant précise la répartition actualisée des missions et honoraires entre AREA La Baule et AREA
Angers, notamment pour les missions VISA, DET et AOR restant à réaliser ;
Considérant que les autres stipulations du marché de maîtrise d'œuvre restent inchangées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant de transfert n°2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de l’église Notre- Dame de la Nativité, ayant pour objet le transfert des droits et obligations du BET AREA Études La Baule au profit du
BET AREA Angers, conformément aux dispositions figurant dans l'avenant présenté en séance,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution du
marché.
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont engagées sur l'opération 186, sur le budget principal de la
commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé étectroniquement par: Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Chäteau-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
sui À 2 DEC, 2027 LOT ID : 085-218500619-20251210-2025_63-DE
hà eau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_63 #>
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé. EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Restauration de l’Église - Marché de travaux — Attribution du marché de travaux relatif au lot 6bis
« Vitraux (restauration intérieure) »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 12 janvier 2022 portant approbation de la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage
relative à la réhabilitation de l'église,
Vu la Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage signée le 24 mars 2022 entre la commune de Château-Guibert et
l'Agence de services aux collectivités locales de Vendée ayant pour objet la réhabilitation de l’église,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2022, approuvant le programme et autorisant Monsieur le Maire
à lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d'œuvre,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2022 portant attribution du marché de maîtrise
d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’église,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 avril 2023, validant l’avant-projet définitif partiel et autorisant le Maire
à lancer la consultation pour l'attribution des marchés de travaux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, attribuant les marchés de travaux,
Vu le tableau d'analyse de la candidature et de l'offre des Ateliers Henri Helmbold,
Monsieur le Maire rappelle que pour la rénovation de l’église, des travaux de restauration intérieure des vitraux non
prévus dans le cadre de la tranche optionnelle de l'opération, deviennent nécessaires. Au vu du montant estimatif
de ces travaux, inférieur à 15 000 € HT, il a été décidé de consulter les Ateliers Henri Helmbold dans le cadre d’un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R.2122-8 du Code de la
Commande Publique, pour l’attribution du lot 6bis « Vitraux {restauration intérieure) ».
La procédure a donc été lancée le 21 novembre 2025 sur le profil acheteur de la commune www.marches-
securises.fr. La date limite de remise des plis était fixée au 2 décembre 2025, à 12h00.
Suite à l'ouverture du pli remis par les Ateliers Henri Helmbold et l’analyse de sa candidature et de son offre, celle-
ci a été jugée conforme au besoin et économiquement avantageuse.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'attribuer le lot 6bis « Vitraux (restauration intérieure) » aux
Ateliers Henri Helmbold pour un montant HT de 13 233,68 €. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025 …
Pubiéle | 2 DEC. 2029 LOS
ID : 085-218500619-20251210-2025 63-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 3 voix contre (M. PAILLARD, M. ROY et M. de BOECK) :
DÉCIDE de valider l'analyse de la candidature et de l'offre,
DÉCIDE d'attribuer le marché relatif au lot 6bis « Vitraux (restauration intérieure) » aux Ateliers Henri Helmbold pour
un montant HT de 13 233,68 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre et signer tous actes y afférant,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 186, sur le budget principal de la
commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le À 2 DEC. 2027 107
ID : 085-218500619-20251210-2025_64-DE
! hà eau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_64
À
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoirà Mme Vanessa BOITEL.
Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent d’adijoint d'animation
principal de 1*"° classe
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Actuellement un emploi permanent d’adjoint d'animation principal de 1° classe est inscrit au tableau des effectifs.
pour 35 heures/ 35°"° hebdomadaires.
Cependant, compte tenu de la volonté de l'agent d'arrêter ses missions auprès de l’école de football, il convient de
modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs et
conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code général de la fonction
publique, de porter la durée du temps de travail de d’adjoint d'animation principal de 1% classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 35h/35è""° par délibération du 12 octobre 2022, à 33,58h/35è à compter du 1°
janvier 2026.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre
l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vu le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PORTE la durée du temps de travail de d'adjoint d'animation principal de 1*° classe à temps non complet créé
initialement pour une durée de 35h/35°"° par délibération du 12 octobre 2022, à 33,58h/35è à compter du 1°
janvier 2026,
MODIFIE ainsi le tableau des effectifs,
PRÉCISE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de la nouvelle quotité de l'emploi sont inscrits au
budget principal, chapitre 012.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé étectraniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Commune de Château-Guibert
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le À 2 DEC. 202
ID : 085-218500619-20251210-2025 64-DE
Tableau des effectifs au 01/01/2026
Date et n° de
délibération Grade cat Durée Poste vacant | Poste occupé
portant création ° hebdo. depuis le depuis le
ou modification
Filière Administrative
ae Rédacteur B 35,00 01/12/2016
Adjoint administratif principal
2022-39 “ p P C 28,00 15/04/2022 06/04/2022 |1°° classe
2021 55 Adjoint administratif principal
mn 1/2021 06/10/2021 [1° classe c 33,25 01/11/20
Filière Technique
2023 02
18/01 /2023 Agent de maîtrise principal C 35,00 01/04/2023
2018 70
11/10/2018 Adjoint technique C 35,00 01/10/2020
2023_63
13/11 /2023 Adjoint technique C 35,00 16/11/2023
2022 78 Adjoint technique principal
= 7/11/2022 12/10/2022 [2È"E classe c 35,00 07/11/20
2025 34 09/07 12025 Agent de maîtrise C 35,00 01/09/2025
2025 33
09/07/2025 | *PPrenti C 35,00 01/09/2025
Filière Sociale
2025_34 Agent spécialisé principal 1°° C 29,79 01/09/2025
09/07/2025 |classe des écoles maternelles 109/
2025_34 Agent spécialisé principal 2°"° C 32,31 01/09/2025
09/07/2025 |classe des écoles maternelles 108/
Filière Animation
2025 64 Adjoint d'animation principal
- 1/202 10/12/2025 |1è" classe € 33,58 01/01/2026
S'LOT Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
r Publié le 1 2 DEC. 2025 S107
\., h A ID : 085-218500619-20251210-2025 65-DE
\) Er a eqau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_65
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILEARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet santé - Procédure de
labellisation
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis favorable unanime du comité social territorial du 12 novembre 2025,
Le Maire rapporte que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale
complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles
souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie
santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les
conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties
minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé
à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa
mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE la mise en place à compter du 1° janvier 2026 d’un dispositif de participation financière à la protection
sociale complémentaire de ses agents, dans le cadre de contrats labellisés,
FIXE la participation financière aux contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière
de santé à hauteur de 20 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail, Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
puiée 4 2 DEC, 2027 LOT ID : 085-218500619-20251210-2025 65-DE
PRÉCISE que la participation est versée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité dans la collectivité,
sous réserve qu'ils transmettent chaque année un justificatif de cette labellisation.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Fr Publié le À À DEC. 202 LOS N |. h A ID : 085-218500619-20251210-2025_66-DE
”) E a eau Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_66
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS : BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle, MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé. EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Assurances des risques statutaires du personnel - Contrat groupe proposé par le centre de gestion
Le Maire expose :
Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre
de Gestion a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion
facultative relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements
publics de Vendée.
La Commission d'Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025, a jugé l'offre de CNP
ASSURANCES, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d'attribution du marché, et a choisi de
retenir cette offre.
Considérant que :
e la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe
d'assurance,
e la collectivité adhère au contrat groupe d'assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre
2025,
e compte tenu des avantages d'une consultation groupée,
il est proposé d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour la période
2026-2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances et signer la
convention d'assistance et de gestion du Centre de Gestion.
Ilest précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation.
1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL
Taux de cotisation
D Taux de cotisation assureur de 4,99 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours,
- Longue maladie,
- Longue durée,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles)
avec une franchise de 15 jours,
- Décès. Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
ID : 085-218500619-20251210-2025 66-DE
Publié le 1 2 DEC. 2025 LOF
Taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties : 0,12 %.
Les taux proposés sont garantis les trois premières années d'assurance (du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028),
sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.
Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s'applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (FBI).
La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants :
- [ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- Ê Complément de Traitement indiciaire (CTI)
- Supplément familial de traitement (SFT)
- [ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l'exclusion de celles affectées à
des remboursements de frais
- DRIFSEEP (IFSE et CIA)
- D Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (50%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite
des charges dont est redevable la collectivité
OU
- BI Moitié des charges patronales, exprimée en pourcentage (25%) du TBI majoré de la NBI
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération n°2024_68 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au
contrat groupe d'assurance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion
et selon les modalités proposées ci-dessus,
AUTORISE la signature de la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Phifippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
sue 4 2 DÉC, 2029 LOT ID : 085-218500619-20251210-2025 67-DE
châ eQU Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_67 >
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
En exercice 19 en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie,
BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION Isabelle,
MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé.
EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD,
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOITEL.
Présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - Année 2024
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'établissement
public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, lequel doit être présenté au conseil municipal en séance
publique ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (article 8) rendant obligatoire la transmission par voie électronique du
rapport d’activité à l’ensemble des conseillers municipaux;
Madame MARTIN-BARLIER, adjointe et conseillère communautaire, présente au Conseil Municipal le rapport
d’activités 2024 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Ce document offre une vision d'ensemble des actions menées par l'intercommunalité au cours de l’année, tant en matière de services rendus à la population que dans le cadre des projets structurants d'intérêt communautaire :
développement économique, aménagement du territoire, transition écologique, équipements et services à la
population, culture, sports, tourisme, gestion des déchets, mobilité, etc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,
DIT que le présent avis sera transmis à la Communauté de Communes conformément aux dispositions en vigueur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
pui 4 2 DEC, 2027 LOT ID : 085-218500619-20251210-2025 _68-DE
‘ hà eQU Commune de Château-Guibert
uibert Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2025_68 \ ô
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-cinq le 10 décembre, à 20 heures et 30 minutes, le Conseil
Municipal de là commune de Château-Guibert, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la salle municipale du Bourg de Château-Guibert, sous En exercice 19
Présents 15 la présidence de M. Philippe BERGER, Maire.
Votants 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2025
PRÉSENTS: BERGER Philippe, GILLAIZEAU Vincent, MARTIN-BARLIER Marie-Hélène, BRUNO Frédéric, ELIE Annie, BREBION Michel, AGLAÉE Mathurin, D'ANASTASI-HERROUIN Catherine, MAJOU Caroline, BILLION isabelle, MARIONNEAU Christian, BOITEL Vanessa, POUPELIN Romain, PAILLARD Marc, de BOECK Hervé. EXCUSÉS : VOISIN Irène, MANDIN Marie, DRUX Brigitte, ROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D'ANASTASI-HERROUIN Catherine.
M. Bruno ROY donne pouvoir à M. Marc PAILLARD.
Mme Marie MANDIN donne pouvoir à Mme Vanessa BOIÎTEL.
Présentation et approbation du rapport annuel de l’élu mandataire 2024 de Vendée Expansion
Conformément aux dispositions des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires des sociétés d'économie mixte locale (SAPL) doivent
se prononcer, après débat, sur le rapport écrit présenté au moins une fois par an par leurs représentants siégeant
au Conseil d'administration et/ou à l’Assemblée spéciale.
Ce rapport, dont le contenu est défini par voie réglementaire, comporte notamment des informations générales,
administratives et financières relatives à la société.
À ce titre, M. Marc PAILLARD, représentant de la commune et membre de l’Assemblée spéciale, présente au Conseil
municipal le rapport annuel de l’élu mandataire pour l’exercice 2024 de Vendée Expansion.
Après avoir entendu l'exposé de M. PAILLARD et en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le rapport annuel de l’élu mandataire 2024 de Vendée Expansion,
DIT que la présente délibération sera transmise à qui de droit,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Signé électroniquement par : Philippe
Berger
Date de signature : 11/12/2025
Qualité : Maire de Château-Guibert