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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 11 creation dun emploi non permanent.docx tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2023/03/11
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 14 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 8 mars 2023.
Présents : MM VALLIER – CHAZALMARTIN – MME ESCANDE – M. KLEIN – MMES MICOULEAU – GRIFFITHS SAVELLI – M. VERGE – M. BAUGUIL
Absents excusés : MME CLEMENTE – M. RAMON – MMES HEMERY – VERMEILLE -
Procurations : M. BONNEMORT pouvoir à MME GRIFFITHS
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°011 : RESSOURCES HUMAINES – DÉLIBERATION DE CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMAMENT -POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉPRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose,
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison de l’installation d’un nouveau logiciel de planification des services techniques, de la restructuration des dossiers administratifs et de la mise en place d’un archivage conforme, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint administratif à mi-temps dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Membres en exercice : 13
Membres présents : 08
Procurations : 1
VOTES :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
Article 1 :
De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de six mois soit du 1er avril 2023 au 31 octobre 2023 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 h .
Il devra justifier d’une connaissance du fonctionnement d’une commune ainsi de son environnement.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 364, indice majoré 340 du grade de recrutement.
Article 3 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.
Article 4 :
De modifier le tableau des emplois.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le Signé Gérard VALLIER
Et de la publication, le