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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Migrations,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 02/02/2026 N° DP 063 214 26 00011
Par : | Monsieur EYNAC LUCIEN
Demeurant à : | 57 RUE DE LONGUES
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 57 RUE DE LONGUES
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré : | 214 ZD 649
Nature des travaux : | Régularisation de travaux : Carport
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 02/02/2026 par Monsieur EYNAC Lucien,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Régularisation de travaux : Carport ;
e sur un terrain situé 57 RUE DE LONGUES à LES MARTRES DE VEYRE ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone Ug,
Vu l’affichage en mairie, le 09/02/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 02/04/2026 ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le / 1.04. 4
un avis d'imposition vous sera transmis ultérieurement par les services de l'Etat. 2 — Dès l’achèvement des travaux, il est impératif de déposer en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT — Cerfa 13408 téléchargeable sur le site www.service-public.fr)