Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision DP 26 00035
Déliberation - Décision DP 26 00027
Déliberation - Décision DP 26 00034
Déliberation - Décision DP 26 00025
Déliberation - Décision DP 26 00004
Déliberation - Décision DP 26 00029
Déliberation - Décision DP 26 00015
Déliberation - Décision DP 26 00019 M01
Déliberation - Décision DP 25 00016
Déliberation - Décision DP 26 00008
Déliberation - Décision DP 26 00016
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - Décision DP 26 00016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de LES MARTRES DE VEYRE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 17/02/2026 N° DP 063 214 26 00016
Par : | Monsieur marion julien
Demeurant à : | 39 rue chamblade
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Sur un terrain sis à : | 39 Rue de Chamblade
63730 LES MARTRES DE VEYRE
Cadastré: | 214 AH 190, 214 AH 191
Nature des travaux : | Refection Toiture
Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE
Vu la déclaration préalable présentée le 17/02/2026 par Monsieur MARION Julien,
Vu l’objet de la déclaration :
e pour Refection Toiture ;
e sur un terrain situé 39 Rue de Chamblade à LES MARTRES DE VEYRE :
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté en date du 29 janvier 2026, notamment le règlement de la zone UC,
Vu l’affichage en mairie, le 23/02/2026 de l’avis de dépôt du présent dossier,
Vu les pièces complémentaires reçues en date du 09-03-2026 ;
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de NON OPPOSITION.
A LES MARTRES DE VEYRE, le /313(202C
Le Maire 1 dk eee”