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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 173 convention de partenariat avec la chambre de metiers et de lartisanat pour lannee 2022 tamponne
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 173 convention de partenariat avec la chambre de metiers et de lartisanat pour lannee 2022 tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_173
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 septembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Convention de
partenariat avec la
Chambre des Métiers et
de l'Artisanat pour
l'année 2022
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Bernard CHOCRAUX, procuration à Luc FOUTRY
Michel DUPONT, procuration à Hélène FOUACHE
Arnaud HOTTIN, procuration à Yves LEFEBVRE
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Thierry DEPOORTERE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Frédéric SZYMCZAK, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 septembre 2022
Délibération CC_2022_173
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat pour l'année 2022
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence développement économique,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’artisanat.
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 22 février 2022.
La Pévèle Carembault est un territoire fortement marqué par sa dimension artisanale avec plus de 2 000 entreprises occupant plus de 3000 salariés et apprentis soit une densité artisanale remarquable : 210 entreprises pour 10 000 habitants contre 183 au niveau de la région des Hauts-de-France.
Dans ce contexte, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat est devenu depuis 2015 un partenaire historique de Pévèle Carembault pour sa politique développement économique.
Face à la conjoncture économique actuelle tendue, avec des mutations économiques qui s’imposent et un environnement rempli de plus en plus d’incertitudes…, le développement des entreprises artisanales dépend, chaque jour un peu plus, de leur capacité d’adaptation aux évolutions de leur environnement.
L’enjeu d’aujourd’hui est donc de développer les capacités des entreprises artisanales, à savoir anticiper, s’adapter, s’organiser, innover… en renforçant leurs compétences, leurs équipes et la performance de leurs organisations.
Dans ce contexte, Pévèle Carembault et la CMA inscrivent leur partenariat dans la durée pour mieux accompagner les entreprises artisanales du territoire, soutenir l’emploi local et le recours à l’alternance/apprentissage et densifier le tissu artisanal local.
La convention proposée porte sur un partenariat sur 3 ans (juillet 2022 à juin 2025) pour 60 000 € avec un financement par année pleine de 20 000 € répartis comme suit :
• Juillet – Décembre 2022 : 10 000 €
• 2023 : 20 000 €
• 2024 : 20 000 €
• Janvier – Juin 2025 : 10 000 €
Pour la période allant de juillet à décembre 2022, et conformément au projet de convention proposé, le partenariat portera sur :
• La promotion de l’apprentissage auprès des collèges et lycées du territoire,
• La mise à disposition d’un fichier à jour des artisans du territoire afin de renforcer la communication de Pévèle Carembault à l’attention des artisans en dehors de toute action commerciale,
• L’appui à l’analyse de la santé économique des entreprises candidates dans le cadre de l’AMI AGFA
• Un soutien à la réflexion autour de la création du futur pôle alimentaire sur le site AGFA
• Un partage d’expérience en vue de la création d’une filière farine pévèloise dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial,
Pour les années 2023, 2024 et 2025, un avenant viendra préciser les programmes d’actions annuels.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D'autoriser son Président à signer la convention de partenariat pluriannuelle avec la chambre des métiers et de l’artisanat pour la période 2022-2025, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
• De verser une subvention de 60 000 € à la chambre des métiers et de l’artisanat en vue de développer ce partenariat dont 10 000 € au titre de l’année 2022.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY