Arrêté - ARRETE 2023 093

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Arrêté - ARRETE 2023 093 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 093)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation, 2023_093

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE DE POLLESTRES

ARRÊTE DU MAIRE N°2023 093

AUTORISANT L’'OUVERTURE TEMPORAIRE

D’UN DEBIT DE BOISSONS

6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Maire de la Commune de Pollestres,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3,

VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1, VU Parrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant

règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le

département des Pyrénées-Orientales,

Considérant la demande en date du 1° juin 2023 formulée par BE Directrice de l’école élémentaire Pau Casais, d’installer un débit de boissons temporaire dans la cour de l’école primaire lors de la fête de l’école prévue le 27 juin 2023 de 17H30 à 19H00.

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'école élémentaire Pau Casals, représentée par BE domiciliée Avenue Pablo Casals à POLLESTRES(66450), est autorisée à ouvrir un débit de

boissons temporaire le 27 juin 2023 de 17H30 à 19H00 dans la cour de l’école Pau Casals, à l’occasion de la fête de l’école.

ARTICLE 2: Le débit de boissons de l’école élémentaire Pau Casals sera soumis aux

horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.

ARTICLE 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier

groupe définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1).

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir

et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

ARTICLES: Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police

municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

transmis et publié en la forme accoutumé.

Fait à Pollestres, 12 juin 2023

Le Maire,

Jean-CharJes-W

7 À POLLESTRES

ATION DU MAIRE PAR

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture LE PREMIER ADJOINT

Le

Publication ou Notification à . Le 20 NN nt Catherine LEVY

© REÇU EN PREFECTURE

le 19/86/2453

: Mgr nan spésie Fhecpalee core 5

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