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Arrêté - Arrete 12 arrete temporaire circulation travaux rue Maurice Bouchery mars 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 arrete temporaire circulation travaux rue Maurice Bouchery mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°12/2025
Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Rue Maurice Bouchery
Le Maire de la commune d’ILLIES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6
Vu le Code de la route et notamment l’article R.417-11
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ère partie,
signalisation de prescription
Vu la demande émise par l’entreprise Voirie et Pavages du Nord au fins d'obtenir un arrêté de
règlementation de la circulation et du stationnement
Considérant que les travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée du
stationnement et de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers Rue Maurice Bouchery du
03/03/2025 au 29/03/2025.
Arrête
Article 1 :
A compter du 03/03/2025 et jusqu’au 29/03/2025 en raison des travaux d'aménagement de deux
quais de bus, de renforcement de la voirie et des tapis d’enrobés, le stationnement des véhicules est
interdit sur l’ensemble de la rue Maurice Bouchery. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l’article R.417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
La circulation se fera sur une seule voie et sera régulée par feu tricolore alterné pendant la réalisation
des quais de bus. La vitesse sera limitée à 30km/heure sur la voie laissée ouverte à la circulation.
Article 3 :
La circulation sera interdite sur la rue Maurice Bouchery pendant la réalisation des EME et des tapis
d'enrobés. Une déviation sera mise en place rue de la Botte d'Or, rue Marcel Malbranque et rue du
Calvaire, sauf pour les véhicules prioritaire et dits d'intérêt général.
Article 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Voirie et pavages du Nord. Article 5: M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES,
Le 03/03/2025
Le Maire
Diffusion :
e VOIRIE ET PAVAGE DU NORD
e M.Le Maire d’Illies .
e SDIS La Bassée
e Gendarmerie La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.